Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 750 $, pour l'étude du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, soit adopté.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que les réunions du jeudi 21 mars 2024 et du jeudi 18 avril 2024 soient consacrées à la à l’étude des eaux douces.
2. Que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et des fonctionnaires soit invité à témoigner devant le Comité au sujet du Budget principal des dépenses 2023-2024 le mardi 16 avril 2024 ou, s’ils ne sont pas disponibles à cette date, le mardi 30 avril 2024.
3. Que le Comité amorce son étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien en mai 2024.
4. Que les membres remettent à la greffière leurs listes de témoins aux fins de l’étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien au plus tard à 16 heures le jeudi 28 mars 2024.
5. Que les témoins mentionnés dans la motion sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien soient invités sans qu’on applique la motion de régie interne sur les panels de témoins adoptée le 14 décembre 2021, mais qu’on applique la motion de régie interne à tous les autres témoins.
6. Que la réunion du mardi 9 avril 2024 soit consacrée à l’étude du projet de loi C-317, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses et que le Comité entreprenne son examen article par article dès la première occasion.
7. Que le commissaire à l’environnement et au développement durable et des fonctionnaires compétents soient invités à donner une séance d’information sur les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable du printemps 2024.
8. Que les témoignages recueillis lors de la réunion du mardi 9 avril 2024 soient pris en considération lors de l'étude des eaux douces.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 15 h 47, la réunion est suspendue.

À 16 h 1, la réunion reprend en public.

Laurel Collins propose, — Étant donné que,

1. Les Canadiens ressentent de plus en plus l'impact de la crise climatique : sécheresses, incendies de forêt, inondations, températures extrêmes et autres phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents;
2. Les Canadiens de tout le pays sont confrontés à une crise du coût de la vie, obligeant de nombreuses familles à faire un choix entre mettre de la nourriture sur la table ou garder leur maison au chaud;
3. Les compagnies pétrolières et gazières canadiennes enregistrent des bénéfices records depuis 2021;
4. Les émissions de l'industrie pétrolière et gazière représentent 28 % de nos émissions annuelles de gaz à effet de serre;
5. Malgré les engagements exprimés par des membres de la Pathways Alliance de réduire les émissions de 22 mégatonnes de tous les gaz à effet de serre par an d'ici 2030 et de 68 mégatonnes annuellement d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de Suncor Energy Inc., Imperial Oil Ltd, Cenovus Energy Inc. et Enbridge Inc. continuent d'augmenter chaque année.

Que le Comité invite M. Rich Kruger, PDG de Suncor Energy Inc., M. Brad Corson, PDG de la Compagnie pétrolière Imperial Oil Ltd., M. Jon McKenzie, PDG de Cenovus Energy Inc. et M. Greg Ebel, PDG d'Enbridge Inc. à comparaître d'ici le jeudi 9 mai 2024 pendant deux heures pour informer les membres du comité de leurs efforts visant à réduire considérablement les émissions afin de respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat, tout en réalisant des profits records depuis 2021, et que le Comité publie un rapport sur ses constatations et le dépose à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que,

1. Les Canadiens ressentent de plus en plus l'impact de la crise climatique : sécheresses, incendies de forêt, inondations, températures extrêmes et autres phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents;
2. Les Canadiens de tout le pays sont confrontés à une crise du coût de la vie et ont des difficultés à payer pour leurs besoins essentiels;
3. Les compagnies pétrolières et gazières canadiennes enregistrent des bénéfices records depuis 2021;
4. Les émissions de l'industrie pétrolière et gazière représentent 28 % de nos émissions annuelles de gaz à effet de serre;
5. Malgré les engagements exprimés par des membres de la Pathways Alliance de réduire les émissions de 22 mégatonnes de tous les gaz à effet de serre par an d'ici 2030 et de 68 mégatonnes annuellement d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de Suncor Energy Inc., Imperial Oil Ltd, Cenovus Energy Inc. et Enbridge Inc. continuent d'augmenter chaque année.

Que le Comité invite M. Rich Kruger, PDG de Suncor Energy Inc., M. Brad Corson, PDG de la Compagnie pétrolière Imperial Oil Ltd., M. Jon McKenzie, PDG de Cenovus Energy Inc., Mme Susannah Pierce, présidente et dirigeante nationale de Shell Canada Limitée et vice-présidente de Emerging Energy Solutions, et M. Greg Ebel, PDG d'Enbridge Inc. à comparaître d'ici le jeudi 9 mai 2024 pendant deux heures pour informer les membres du comité de leurs efforts visant à réduire considérablement les émissions afin de respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat, tout en réalisant des profits records depuis 2021, et que le Comité publie un rapport sur ses constatations et le dépose à la Chambre.

Branden Leslie propose, — Étant donné que:

1. Le jeudi 9 novembre 2023, Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, pour Environnement et Changement climatique Canada, a déclaré au comité : « Je pense que nous sommes probablement dans un monde où nous pourrions dire, avec une analyse approximative, que jusqu'à un tiers, potentiellement, des réductions d'émissions que nous prévoyons d'ici 2030 proviendrait de la tarification du carbone » ;
2. Le lundi 8 avril 2024, Environnement et Changement climatique Canada a fourni au Comité un document de 18 pages intitulé « Modèle provincial CGE (ECPRO) d'Environnement Canada », en réponse à une ordonnance de production de documents ;
3. Le mardi 9 avril 2024, le Comité a ordonné « la production du modèle et des données d'Environnement et Changement climatique Canada qui démontrent que « la tarification de la pollution par le carbone contribuera jusqu'à un tiers aux réductions d'émissions du Canada, y compris toutes (i ) paramètres, (ii) hypothèses, et (iii) variables, (iv) modélisation économique, (v) et modélisation de réduction des émissions.

Conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité demande au ministre de l'Environnement Steven Guilbeault et aux représentants d'Environnement et Changement climatique Canada de témoigner sur le(s) modèle(s) d'émissions de tarification du carbone du gouvernement libéral, ses analyses et sa modélisation économique pendant au moins deux heures d’ici le 24 mai 2024.

Il s'élève un débat.

À 16 h 21, la réunion est suspendue.

À 16 h 29, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 11;

CONTRE : — 0.