CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Simon-Pierre Savard-Tremblay donne avis de la motion suivante :
Que le Comité entreprenne une étude comparative sur le processus d'attribution des contrats d'approvisionnement des aéronefs de la défense par le gouvernement du Canada en comparaison avec les processus d’attribution d'autres pays en pareille matière en portant une attention particulière aux impacts du processus du gouvernement du Canada sur les entreprises canadiennes en ce qui a trait à leurs aptitudes à développer une expertise de pointe concurrentielle tant sur le marché intérieur du Canada que sur le marché international; que le Comité consacre quatre rencontres pour mener cette étude et qu’il fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Kyle Seeback propose, — Que le comité recommande à la Chambre de lui accorder le pouvoir, lors de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023, d'élargir la portée de l'étude du projet de loi afin de soutenir l'expansion de la production de munitions au Canada et l'augmentation des exportations de munitions vers l'Ukraine et soutenir le développement des capacités de fabrication d'armes et de munitions en Ukraine par l'industrie canadienne.
Il s'élève un débat.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le Comité reprend l’examen de la motion de Kyle Seeback.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tony Baldinelli, Garnett Genuis, Richard Martel, Kyle Seeback — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Richard Cannings, Mona Fortier, Wilson Miao, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Maninder Sidhu, Sonia Sidhu — 7.
À 12 h 42, la réunion est suspendue.
À 12 h 48, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 32,900 $, pour l'étude de la grève de 2023 au port de Vancouver : Impacts, réponses et innovations liées à des ports, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi c-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, le délai pour soumettre des amendements soit le 24 novembre 2023, à midi (HNE).
À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,