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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le mardi 6 décembre 2022, 11 h 1 à 13 h 1
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 6 juin 2022, le Comité reprend son étude des impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 35, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Dancella Boyi