CHPC Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    La séance est ouverte. Je présiderai les deux heures de réunion de ce matin.

    Bienvenue à la 85^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Je tiens à souligner que la réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    La réunion se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre que la Chambre a pris le jeudi 23 juin 2022. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

    Quelques témoins comparaîtront par vidéoconférence.

    Dans le coin inférieur droit de l'écran se trouve un globe qui est l'icône de l'interprétation. Elle permet de choisir entre l'anglais et le français. Je le signale à Kelly Favro et à Rebecca Khoury, qui participent à la réunion par vidéoconférence.

    Pendant la première heure, nous accueillons Kristen Worley, ancienne athlète d'élite et porte-parole. Elle est présente en personne.

    Merci, madame Worley.

    Nous accueillons également, de My Voice, My Choice, Kelly Favro, cofondatrice, par vidéoconférence, et Jessica Gaertner, porte-parole.

    De En toute confiance, nous recevons aussi Rebecca Khoury, fondatrice. Elle participe également par vidéoconférence.

    Les trois groupes disposeront de cinq minutes chacun pour leur exposé.

    Madame Worley, vous pouvez maintenant faire votre déclaration liminaire de cinq minutes. Merci.

     Merci, monsieur le président.

    C'est un honneur de comparaître pour participer à l'étude du comité permanent sur la pratique sécuritaire du sport au Canada. Je le fais à titre de survivante reconnue par le Comité international olympique, ou CIO, pour décrire ce que j'ai vécu au cours de plus de deux décennies, tant comme athlète active qu'en marge du sport.

    Mon expérience est marquée par la maltraitance, les traumatismes, les mauvais traitements, la collusion, l'aveuglement volontaire des responsables, la déresponsabilisation de l'État, les responsabilités flagrantes, la protection des marques et l'ingérence étrangère, ce qui fait ressortir l'importance des tribunaux civils dans le sport canadien si on veut assurer un accès indépendant aux recours.

    En 2005, j'ai été la première athlète au monde à subir un test de vérification du sexe en vertu de la politique du CIO, et j'ai alors été victime de viol pour pouvoir participer à des épreuves de cyclisme. Le Canada adhère au Mouvement olympique, auquel se plie le système sportif canadien. Ces gens‑là pensaient pouvoir faire ce qu'ils ont fait, estimaient qu'ils en avaient le droit et que je le méritais, alors qu'ils étaient dans l'ignorance totale.

    On accorde une confiance totale au CIO grâce au régime de l'autonomie du sport dans le lequel il fonctionne, et guide et réglemente les fédérations sportives.

    En 2008, constatant que le Canada n'avait aucun lien avec la direction du CIO, j'ai personnellement convoqué une conférence téléphonique avec les dirigeants du sport canadien et du CIO. Le Dr Patrick Schamasch, l'un des auteurs de la politique, était incapable de répondre aux questions médicales, et il s'est énervé, admettant que le CIO n'avait jamais fait de recherche pour élaborer sa politique officielle. À ce moment‑là, Ottawa s'est rendu compte qu'on m'avait violée.

    Justice Canada et Sport Canada, collectivement, n'ont pas fait preuve de la diligence raisonnable nécessaire pour respecter l'obligation de l'État de protéger et de respecter les droits de la personne découlant du droit international coutumier en matière de droits fondamentaux, avant d'adopter une politique d'une entité étrangère.

    Les efforts de camouflage ont été rapides et violents, de la part des employés de Sport Canada, du CCES — le Centre canadien pour l'éthique dans le sport —, de Cyclisme Canada, des membres du COC — le Comité olympique canadien —, des dirigeants de l'UCI — l'Union cycliste internationale — et même du dirigeant de l'AMA — l'Agence mondiale antidopage —, John Fahey. Je n'ai jamais rencontré John Fahey.

    Ces gens‑là m'ont mise sur une liste noire pour empêcher le monde de savoir ce qu'ils avaient fait et ce que je savais. Ottawa, Montréal et Lausanne ont fait front commun, leur unique intention étant d'éviter au CIO d'être mis en cause pour des violations des droits civils et fondamentaux, ce qui pouvait avoir un impact sur la marque olympique, de préserver à tout prix la structure autonome dans laquelle ils opèrent en marge du droit civil et de la société dans son ensemble. Comportement digne de la mafia.

    Le CIO n'est pas un organisme sportif; c'est une entreprise de courtage dans la gestion d'événements sportifs et il ne gère pas un seul sport. Le COC est un franchisé chargé de la commercialisation qui contrôle les circuits d'affaires du CIO sur le marché canadien en vendant l'idéal de l'olympisme — en se prévalant de la structure autonome du CIO.

    En 2014, je quittais le sport d'élite parce que mon corps m'avait complètement laissée tomber. Je me suis dissociée de ce système autonome. Ensuite, j'ai demandé les conseils spécialisés du TAS — le Tribunal arbitral du sport. Ce qu'on m'a répondu? « Nous ne sommes pas une cour de justice et de telles affaires doivent être entendues par des tribunaux civils et des tribunaux des droits de la personne. » On m'a invitée à demander des conseils en matière de droit civil et de droits de la personne.

    J'ai retenu les services d'un avocat à Toronto le 30 juin 2015. Le CIO, l'UCI, Cyclisme Canada et l'Association cycliste de l'Ontario ont reçu des mises en demeure... et l'AMA est devenu en janvier 2016 le cinquième intimé.

     Thomas Bach s'est attaqué directement à la survivante que j'étais, affirmant que si j'avais gain de cause, « cela aurait des conséquences pour la souveraineté suisse du CIO, sur l'avenir du mouvement olympique » et que « c'était une question de sport qui devrait être entendue par le TAS ». Bach savait que j'avais trouvé le talon d'Achille. Le CIO a fait valoir la question de compétence, mais le TDPO — le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario — a rejeté sa thèse.

    Ce que le CIO a fait ensuite est inconcevable: il a choisi de modifier la politique sans réaliser la moindre recherche. C'était un stratagème juridique visant à atténuer sa responsabilité dans un système judiciaire où il ne pouvait plus recourir à la politisation ni contrôler l'issue. Il devait présenter un argumentaire scientifique, mais n'en avait aucun.

    Contraint de sortir de ce système autonome, le CIO devait faire preuve de prudence. Ottawa, y compris la société de radiodiffusion détenant les droits pour les Jeux olympiques, la SRC, est restée silencieuse, limitant la sensibilisation du public à la présence du CIO au Canada. Je devais me débrouiller seule. Le CIO devait s'attaquer à la survivante avec des armes plus puissantes.

    Le 29 février 2016, à la Cour supérieure de justice de Toronto, le CIO présentait sa politique en preuve, et elle a été fermement rejetée. Le CIO a été débouté et il a reçu l'ordre de comparaître devant le TDPO avec tous les autres intimés.

    Le CIO allait cacher au monde du sport la décision rendue à Toronto, dans une politique sans fondements qui resterait en place pendant cinq ans, ce qui aurait des conséquences mondiales pour le sport et la société, tout cela parce que le CIO craignait pour ses intérêts et l'impact sur sa marque.

    Quelques semaines plus tard, l'avocat de l'AMA a avoué aux audiences du TDPO: « Nous pensions que Mme Worley allait abandonner. » Ils ont mal jaugé la détermination d'une survivante.

    L'objectif de ces gens‑là était de faire traîner en longueur, se retranchant derrière le bouclier de l'autonomie pour se soustraire à toute responsabilité. Inévitablement, nous réussirions à prévenir de futurs préjudices physiques et traumatismes sur la planète du sport.

     Paul Melia, membre du panel à la réunion sur le sport sécuritaire d'AthlètesCAN, en avril 2019, a choisi le mot « pionnière » lorsqu'il m'a confrontée en personne, dans le but de soulager ses angoisses d'agresseur, affirmant que je n'oublierais jamais ce qu'il m'a fait, et que je devrais vivre avec cela pour le reste de ma vie.

    Les mauvais traitements dans le sport au Canada sont systémiques et prennent diverses formes. En effet, « le système autonome permet aux abuseurs de carrière de se réinventer sans répondre de leurs actes ni se soumettre à une surveillance ».

    Comparaissant en personne aujourd'hui, il était important pour moi de dire la vérité à ceux qui exercent un pouvoir et de tourner la page au lieu de mener la vie à laquelle M. Melia voulait me condamner. J'échappe ainsi à ce manège dans lequel j'ai été emprisonnée, et je veille à ce que cela n'arrive plus à personne d'autre, peu importe l'âge et peu importe le niveau de participation au sport au Canada.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à My Voice, My Choice pour cinq minutes. Jessica Gaertner est présente en personne tandis que Kelly Favro participe par vidéoconférence.

     Merci.

    Je m'appelle Jessica Gaertner. Je suis porte-parole des victimes qui ont survécu à des agressions sexuelles. Je suis agréée en pratique adaptée aux traumatismes et j'ai obtenu un diplôme avec mention très bien. C'est la première fois que j'ai assuré ma propre défense.

    Je n'ai pas pris à la légère la décision de comparaître. J'ai fait un choix entre la recherche d'un règlement avec Hockey Canada par l'entremise du tiers indépendant et le recours à My Voice pour soutenir les athlètes canadiens et implorer le gouvernement d'aider les victimes.

    Je ne veux plus voir de pitié dénuée de toute sincérité. Je veux du changement. Je crains fort que le processus du tiers indépendant n'amène bien des gens comme moi à annuler et à retirer leurs plaintes. La démarche n'est pas adaptée aux traumatismes, ni même respectueuse des traumatismes, et elle compromet grandement les véritables recours juridiques. À quoi bon?

    Je ne suis pas une athlète, mais j'ai déposé une plainte auprès de BC Hockey en 2021. La réponse a été pathétique. Je n'avais aucune confiance dans la capacité de l'organisation de traiter les plaintes portant sur des agressions sexuelles passées. Le tiers indépendant a accepté la plainte l'an dernier, mais seulement parce que mon mari, entraîneur et membre de Hockey Canada depuis plus de 18 ans, a des contacts avec l'intimé dans son travail — pas simplement parce que l'intimé est lui-même membre.

    On m'a fourni très peu d'information sur le déroulement de ce processus. Si j'avais été au courant, je ne l'aurais pas accepté. J'ai très peu de temps, mais je vais essayer de tout résumer.

    On m'a dit que si la victime n'est pas « dans le hockey », la politique sur l'inconduite pourrait ne pas s'appliquer et que les services de soutien aux survivants ne sont pas offerts aux non-membres.

    Mon identité n'a pas été protégée. Mon nom et l'allégation ont simplement été envoyés par courriel à l'intimé sans qu'aucune évaluation de la sécurité ou des risques. On ne peut pas compter sur un système de soutien ni parler du processus. J'étais vulnérable et exposée à des risques. J'ai été découragée de me présenter à la police jusqu'à ce que l'enquête soit terminée, même si j'ai souvent dit que je souhaitais le faire.

    Les entrevues étaient hostiles au point que je fonde en larmes. Je me faisais interrompre et on parlait en même temps que moi. Il existe des risques importants de contamination des éléments de preuve, ces éléments et les réponses de chaque partie étant communiqués au cours plusieurs entrevues et parfois par courriel. Il n'y a pas d'intégrité. Mais c'est peut-être là où je veux en venir. Les petits caractères donnent à penser que le tiers indépendant et Hockey Canada ne font qu'un, après tout.

    Le tiers indépendant a jugé qu'il était acceptable de tenir une audience entre les parties au cours de laquelle l'intimé recevrait des observations, se ferait communiquer des éléments de preuve et aurait l'occasion de me poser directement des questions. Il s'agit d'une affaire d'agression sexuelle. Peu importe à quel point je proteste et dis que c'est préjudiciable, ils poussent la victime à assister à une rencontre avec l'agresseur présumé pour en parler. C'est carrément cruel. C'est en somme un pseudo-tribunal sans protection législative ou personnelle. Les victimes doivent affronter une armée d'avocats et de gestionnaires de risque qui tentent de soustraire Hockey Canada à ses responsabilités, et il y a un déséquilibre entre la protection du droit absolu d'un intimé de participer à un sport et la protection des athlètes et des victimes contre le danger.

    De nombreuses personnes ont participé au processus des tiers indépendants, et aucun de ces tiers n'est là pour défendre ou soutenir les victimes, mais tous continuent de profiter de notre traumatisme. Le système n'a pas changé. Ce sont les mêmes personnes qui relèvent d'entités et de processus différents, toutes en situation de conflit avec leurs propres affiliations et intérêts personnels. Ils peuvent bien parler de sécurité et d'intégrité dans le sport, mais c'est tout sauf cela.

    Les survivants en ont assez de se battre contre le système sous tous les angles, mais la tâche des victimes ne devrait pas être si difficile.

    Je vais céder la parole à Kelly Favro.

    Madame Favro, vous avez deux minutes.

    Merci.

    Je m'appelle Kelly Favro et je suis une survivante de violence sexuelle. Je ne peux vous le dire que parce que je me suis représentée moi-même à la Cour suprême de la Colombie‑Britannique en juin 2021, où j'ai obtenu le droit de dire mon nom et de m'identifier comme une victime dans ma propre histoire.

    Je comparais parce que j'ai constaté d'expérience comment le fait de réduire au silence ceux qui portent plainte pour violence sexuelle par des interdictions de publication ou des accords de non-divulgation peut avoir des conséquences imprévues et comment cela peut nuire à la sécurité dans le sport. Même si on nous a dit que les ordonnances de non-publication et les accords de non-divulgation sont dans notre intérêt, les deux entraînent des amendes ou des pénalités de plusieurs milliers de dollars, ou peut-être une peine d'emprisonnement si la victime ne respecte pas le bâillon.

    Il importe de signaler que mon agresseur n'est membre d'aucune ligue sportive organisée, d'aucun groupe voué à la sécurité dans le sport, ni de Hockey Canada, mais que les interdictions de publication et leurs effets ne sont pas limités à ceux qui ne font pas partie du sport professionnel. David Shoemaker, le président-directeur général du Comité olympique canadien, a déclaré ici même, le 1^er juin, que ce comité vérifie les casiers judiciaires et qu'il a un comité de sélection chargé de la validation.

    Pour assurer la sécurité dans le sport, on vérifie le casier judiciaire pour savoir si une personne a été reconnue coupable d'une infraction ou d'un crime d'ordre sexuel, mais cette vérification ne se fait que tous les trois ans, et elle devrait avoir lieu chaque année. On ne dit rien des accusations ou des arrestations pour des infractions sexuelles, à moins que les personnes en cause ne travaillent avec des personnes vulnérables, et même dans ce cas, la victime devrait être mineure pour que la chose soit prise en compte. Pour ceux qui n'ont pas été condamnés, les ordonnances de non-publication et les accords de non-divulgation empêchent les victimes de déposer des plaintes auprès de ceux qui assurent la sécurité dans le sport.

    Les instances qui assurent la sécurité dans le sport fonctionnent comme les systèmes judiciaires en faisant taire les victimes au moyen d'ententes de confidentialité qui empêchent les plaignants de parler à qui que ce soit de leur plainte, sauf pour demander des conseils juridiques ou d'accords de non-divulgation qui sont imposés aux parties une fois le règlement obtenu, les empêchant ainsi d'en parler ou même de savoir si le même agresseur a fait d'autres victimes. Quand une personne est dénoncée, ce n'est pas la première fois qu'elle agresse quelqu'un, c'est seulement la première fois qu'elle est épinglée. Les approches tenant compte des traumatismes dans le travail avec les victimes et les survivants de violence sexuelle doivent figurer plus haut sur la liste des précautions à prendre pour assurer la sécurité dans le sport.

    Il existe une culture du silence, du secret, du privilège et de la protection entourant les abus sexuels qui se produisent dans le sport au Canada.

    Madame Favro, veuillez conclure.

    Personne ne s'engage dans ce processus pour le plaisir. Le fait de ne pas pouvoir raconter son histoire dans l'espoir de protéger d'autres personnes de la même épreuve est l'un des sentiments les plus désespérants au monde.

    Merci.

    Le troisième groupe de ce matin est En toute confiance, dont la fondatrice est Rebecca Khoury. Elle comparaît par vidéoconférence et nous accueille ce matin.

    Allez‑y. Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de participer à cette étude cruciale sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

    Le monde du sport est en crise. Le sport canadien est en crise. Ne vous y trompez pas. La violence dans le sport sous toutes ses formes est une crise systémique qui exige notre attention immédiate et entière. Il y a eu des préjudices par le passé et il y en a encore de nos jours. Il y en aura d'autres à l'avenir. Nous devons agir tout de suite, car nous sommes au courant et nous devons commencer à prendre soin de nos gens dès maintenant.

    Nous savons que, dans une proportion pouvant atteindre les 70 %, les sportifs seront victimes d'au moins une forme d'abus au cours de leur parcours sportif. Le dernier bilan de la participation sportive au Canada remonte à 2016 et s'élevait à 8 millions de personnes. Ce sont donc 5,6 millions de personnes, si on applique cette proportion de 70 %, qui sont victimes de préjudice.

    Pensez‑y bien pendant un instant: 5,6 millions de personnes sont victimes de préjudice.

     Mettez ensemble toutes les histoires que vous avez entendues de première main ici même, celles que vous avez entendues aujourd'hui, celles qui circulent dans les médias, celles dont vous parlent vos amis et des membres de votre famille. Même si nous ajoutions les milliers de personnes qui ont signé les pétitions pour demander la tenue d'une enquête nationale sur le sport — une enquête qui devrait se faire —, nous sommes encore loin du nombre réel de personnes qui ont subi un préjudice dans le sport. Or, il n'y a absolument aucune issue en vue et il est certain qu'aucune solution holistique n'a été proposée. Le mot « urgence » ne décrit même pas la gravité de la crise systémique qui sévit.

    Je comparais aujourd'hui en tant que fondatrice de En toute confiance. C'est la seule organisation de bienfaisance au monde qui a élaboré un modèle de soins holistique et évolutif axé sur l'autonomisation, le soutien et l'orientation sécuritaire pour tous les survivants de tout type de violence dans le sport afin de les accompagner dans leur transformation.

     Nous devons commencer à prendre soin de nos gens tout de suite. Ne ferez-vous pas partie de la solution avec nous?

    Permettez-moi de vous expliquer le pourquoi. Pourquoi pensons-nous avoir besoin d'une organisation comme En toute confiance? Parce que nous aurions aimé avoir ce genre d'organisation lorsque nous avons traversé toutes ces difficultés.

     Il est urgent de renforcer les capacités pour permettre au plus grand nombre de survivants de se remettre. Nous allons pouvoir faire deux choses en même temps avec ce modèle de soins. Premièrement, guérir les survivants d'hier et d'aujourd'hui afin, deuxièmement, de prévenir les préjudices futurs. La guérison est la meilleure forme de prévention.

     Nous devons exister parce que la guérison des survivants a toujours été un élément non négociable de la sécurité dans la pratique du sport, et qu'il faut assurer cette guérison en dehors du cadre des systèmes sportifs.

     Nous devons exister parce qu'il faut corriger le déséquilibre des pouvoirs. L'autonomisation, l'orientation et le soutien des survivants seront essentiels si nous voulons commencer à restaurer l'équilibre.

     Nous devons exister parce que nous devons atténuer les difficultés pour tous les survivants. Nous allons bâtir la confiance, favoriser l'espoir et sauver des vies.

    Ce que nous savons au sujet de la guérison après un traumatisme, c'est qu'elle prend toute une vie. C'est un parcours unique pour chacun d'entre nous, mais nous avons un fil conducteur commun. C'est nous, les survivants. Que ce soit Myriam, Amelia, Katherine, Guylaine, Kelly aujourd'hui, Trinea, Kristen, Jon ou Ryan, peu importe. Le point commun est notre expérience vécue. La clé consiste à créer des espaces sécuritaires et professionnels pour favoriser les liens humains qui permettront de bâtir la confiance, de favoriser l'espoir et de sauver des vies.

    Au cœur de notre modèle évolutif de soins, il y a des programmes et des dispositifs fondés sur des données probantes, holistiques, dirigés par des survivants et par des experts, qui sont élaborés, conçus et offerts pour les survivants, avec eux et par eux. Plus précisément, ils reprennent le modèle du soutien par les pairs qui est très utilisé, avec grand succès, dans l'armée et dans d'autres secteurs très intenses. C'est au centre même de ce que nous offrons.

    Que les survivants optent pour le modèle individuel ou de groupe, virtuel ou en personne, ou qu'un porte-parole accompagne ou non le survivant qui veut porter plainte, tous ces parcours existent individuellement ou sont utilisés conjointement. Le soutien par les pairs renforcera la confiance, favorisera l'espoir et sauvera des vies.

    Nous pourrons offrir les services grâce à nos partenariats, à nos recherches et à nos protocoles. Tous les survivants qui souhaitent soutenir d'autres personnes seront évalués, formés et accompagnés, afin d'offrir le modèle de soins le plus sûr.

    Qui fait partie de l'équipe de superhéros de ces initiatives? Nous sommes très nombreux, et nous venons tous de milieux différents, mais nous avons en commun une combinaison obligatoire d'éléments. Quelques-uns ont été évoqués aujourd'hui. Il s'agit de l'expérience vécue associée à des connaissances, de la perspective adaptée au traumatisme et centrée sur l'humain.

    Chacun d'entre nous est animé par l'éthique et le courage. J'insiste sur ces deux mots. Éthique et courage. Nous croyons tous à la même chose, c'est‑à‑dire que notre modèle de soins est indispensable, car nous devons commencer à prendre soin de nos gens dès maintenant. Nous allons bâtir la confiance, favoriser l'espoir et sauver des vies. Cela change la donne.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame Khoury.

    Nous aurons deux tours. Il semble que nous ayons 40 minutes pour poser des questions aux témoins.

     Nous allons commencer par un tour de six minutes. M. Shields va commencer pour les conservateurs.

    Allez‑y, monsieur Shields.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins d'être là en personne et par vidéoconférence.

    La ministre a fait une déclaration au sujet des accords de non-divulgation, disant que ces accords ou les clauses de non-dénigrement ne devraient jamais être utilisés pour empêcher les athlètes...

    Je m'arrête au mot « devraient ». Quiconque accorde la moindre attention à la langue saisit la différence entre « devraient » « doivent ». Comment réagissez-vous à la déclaration de la ministre sur les interdictions de publication et les accords de non-divulgation, déclaration dans laquelle elle emploie le conditionnel?

    À vous, madame Gaertner.

    Il faudrait employer l'indicatif. Ces accords ne « doivent » pas être utilisés. Malheureusement, quand il y a un accord de non-divulgation ou quelque autre mesure qui empêche quiconque de parler, on ne peut aucunement savoir si l'agresseur a fait d'autres victimes. Impossible de savoir si on peut protéger d'autres personnes de ces préjudices. Il faut absolument éviter ces accords, les interdire.

    Madame Favro...?

    Vous avez la parole, madame Favro. Vous avez été invitée à répondre.

    Désolée. Toutes mes excuses.

    Je suis d'accord sur tout ce que Jessica Gaertner vient de dire. Les mots sont importants. Il sera essentiel de s'assurer que tous comprennent ce qu'on attend d'eux et de ne rien laisser à l'interprétation pour tout ce qui découlera de ces séances. Oui, il faut employer l'indicatif. Le libellé est un bon point de départ, mais nous avons la possibilité de l'améliorer, et j'espère que nous le ferons.

    Madame Favro et madame Gaertner, vous avez également parlé du hockey à propos du type de défi que vous avez à relever. Qu'en est‑il des autres sports dont nous avons écouté les représentants, en un sens, et que vous avez aussi entendus, apparemment? Avez-vous le même genre de défi à relever, au point que vous diriez que tous les sports nationaux sont touchés?

    Absolument. J'ai lu tous les reportages et tous les articles qui ont été publiés et j'ai écouté tous les témoins qui ont comparu devant le Comité. Chacun d'entre eux a les mêmes thèmes qui reviennent constamment: le traitement qu'on leur a infligé, le traitement que le système leur a réservé, le fait qu'on les a réduits au silence, les autres préjudices et traumatismes occasionnés par le processus des plaintes à l'intérieur de ces systèmes.

    Par exemple, lorsqu'une organisation prévoit un tiers indépendant à qui s'adresser pour déposer une plainte — et vous devez vous reporter à votre expérience, en ce sens que vous avez une formation juridique —, il y a probablement un parent qui s'occupe d'un mineur. Dans le processus juridique, comment cela expose‑t‑il le parent à l'échec, aux menaces ou aux contestations par rapport à la personne en cause?

    Une partie a un accès direct à des conseils juridiques et à un avocat, que ce soit dans le système pénal ou dans le processus lui-même, et ce n'est jamais la victime. J'ai remarqué des complexités juridiques tout au long du processus. Même les politiques laissent en soi beaucoup de place à l'interprétation. Au début de ma démarche, on m'a envoyé les politiques directement, sans aucune explication. J'ai dû me débrouiller pour les interpréter. Personne n'était là pour m'aider.

    Vous parlez de vous-même, comme vous l'avez dit, et vous avez une formation juridique. Si je m'adresse à un parent qui essaie de protéger son enfant et qui ne connaît rien en droit, quelle chance a‑t‑il?

     Je suis à la recherche de recommandations, tout comme le Comité. Lorsqu'un organisme sportif dit qu'il n'a pas de problème et qu'il a prévu un tiers indépendant auprès duquel on peut interjeter appel, que recommanderiez-vous pour ce processus? Nous entendons toutes les organisations dire: « Ce n'est pas de notre faute, parce que nous avons un tiers indépendant pour s'occuper de cela. »

    Je dirais que, aussi bien pour les adultes que pour les enfants, il n'y a pas non plus de processus tenant compte des traumatismes. Il n'y a donc pas que l'aspect juridique. Il faut aussi avoir quelqu'un qui comprend que la personne a subi un traumatisme. L'enquêteur ou les tiers indépendants concernés ne savent pas du tout comment aborder les victimes. Malheureusement, vu la situation des victimes, il faut les aborder dans une optique très différente de celle qui peut se justifier pour n'importe qui d'autre.

    Que recommander? Il faut apporter un soutien total dès le départ, un soutien assuré par quelqu'un qui n'a aucun lien de dépendance, et il faut des conseils juridiques, toujours sans lien de dépendance. Il faut avoir par exemple un travailleur des services aux victimes qui peut offrir un vrai soutien tout au long du processus, expliquer la politique et les stades à franchir, donner de l'information sur les étapes à venir. Il est le défenseur de la victime tout au long de l'étude des plaintes au lieu de simplement l'avertir qu'elle affrontera directement une armée d'avocats et de gestionnaires de risque qui, au bout du compte, protègent les droits de l'entité, les intimés et les membres de l'organisation.

     C'est un bon point. Il arrive souvent que le parent soit le défenseur du mineur, un enfant, car il s'agit ici de la pratique sécuritaire du sport. Je pense que, souvent, c'est le parent qui défend les intérêts de son enfant mineur, parce qu'il s'agit d'assurer la sécurité dans le sport. Habituellement, ce n'est pas la victime, un mineur, mais le parent qui est le défenseur. Il y a un effet domino. Il n'y a pas que le mineur qui soit victime. Les effets vont plus loin. C'est sans doute là où vous voulez en venir. Vous dites qu'il faut offrir de diverses manières des mécanismes de soutien.

    Oui, c'est exact.

    À vous, madame Favro.

    Veuillez être brève, madame Favro.

    Je voudrais ajouter quelque chose.

    Le public a le droit de savoir qui sont ceux qui occupent des postes de pouvoir et côtoient les enfants et les adolescents. C'est à lui de déterminer quel devrait être le choix des parents et s'il veut s'associer à telle ou telle organisation.

    Pour protéger les enfants et les adolescents — ainsi que les adultes — contre les agresseurs dans le sport, il faut pouvoir compter sur l'appui de toutes les équipes, de toutes les organisations. Je voudrais que toutes les équipes consignent toutes les plaintes, aussi mineures soient-elles, pour m'assurer...

    Nous allons passer à quelqu'un d'autre. On vous posera peut-être des questions qui vous permettront d'étoffer votre réponse.

    Ce sera maintenant Tim Louis, du Parti libéral. Six minutes.

    Monsieur Louis, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être là et de nous expliquer leur important point de vue. De nombreux thèmes sont abordés, et ils donnent froid dans le dos.

    Je m'adresserai d'abord aux représentantes de My Voice, My Choice.

    Madame Favro, par respect, je vous invite à terminer ce que vous aviez à dire, si vous le voulez bien. Vous disiez que même si une plainte ou un problème sont minimes, il faudrait en prendre note. Je vais vous donner le temps d'apporter des précisions, si vous le voulez bien.

    Merci. Je vous en suis très reconnaissante.

     Je voudrais des sanctions contre les équipes et les organisations qui ne prennent pas ces signalements au sérieux. Ce sont des enfants qui se font faire du mal. Cinq cents gymnastes sont venus vous dire: « Quelqu'un m'a fait mal. » Il n'y a pas que ces 500 personnes; il y en a forcément davantage. Les équipes et les organisations qui ne prennent pas ces signalements au sérieux doivent rendre des comptes.

    De plus, nous devons reconnaître que lorsqu'un incident se produit en dehors du sport à cause d'un membre d'une organisation, comme Hockey Canada, par exemple, le fait qu'un agresseur ou un délinquant sexuel — condamné ou non — soit associé à cette organisation révèle ce qui est jugé acceptable. S'ils ferment les yeux simplement parce que quelqu'un ne porte pas le logo au moment de l'infraction, cela met d'autres personnes en danger et dissuade les victimes de se manifester.

    C'était ma dernière réflexion à ce sujet. Merci beaucoup.

    Je comprends. La formule que nous appliquons permet de faire vite, mais ce sont là des échanges importants qui prennent beaucoup plus de temps. Vous pouvez voir combien de temps cette étude peut prendre.

    L'une des difficultés que nous avons éprouvées au niveau fédéral, c'est qu'il s'agit d'une question qui touche plusieurs administrations. Nous devons aussi travailler avec les provinces et les territoires. Bon nombre de ces cas de mauvais traitements relèvent de leur compétence, surtout à un âge très tendre, lorsque les parents inscrivent ces jeunes enfants en gymnastique, au hockey ou dans d'autres sports.

    Comment peut‑on trouver un équilibre? Au niveau fédéral, nous ne pouvons nous occuper que de quelques milliers d'athlètes à ce niveau; bon nombre d'entre eux se trouvent au niveau provincial et territorial. Quelles sont les pratiques exemplaires que vous pouvez proposer en ce qui concerne la collaboration avec les provinces et les territoires?

    Il faudra une communication ouverte. Il faudra avoir une sorte de registre, comme une base de données ou un dossier de ressources humaines, par exemple. Pour la plupart des gens, d'après ce que je comprends, une fois qu'on a fait le choix de la sécurité dans le sport, c'est un acquis pour toute la vie. C'est un travail, c'est un gagne-pain.

    Avoir un registre provincial consultable à l'échelle nationale serait probablement ma principale recommandation pour l'instant.

    Madame Gaertner, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Absolument. Il faut que tous puissent consulter ce registre. Mon mari, qui travaille dans le monde du hockey, me dit qu'il y a eu de nombreux cas ou incidents où l'entraîneur ou le membre du personnel a simplement été déplacé d'une province à l'autre et a pu continuer d'être un agresseur, car la suspension ne vaut que dans une province et non pas dans tout le pays.

    Je comprends. Merci.

    Je voudrais inviter Mme Khoury à participer à la discussion, car il semble qu'elle ait beaucoup de connaissances en la matière.

    Quelle est la meilleure façon d'établir ce système pancanadien de plaintes? Comment pouvons-nous travailler ensemble? Il est absolument inacceptable qu'on laisse les agresseurs passer d'une province à l'autre. Au bout du compte, nous essayons de protéger nos enfants. Quel genre de système pouvons-nous mettre en place au niveau fédéral pour encourager, contraindre — je ne sais pas trop quel terme il faudrait employer — les autres administrations à adhérer?

     Au bout du compte, le plus important pour l'instant est de soutenir les victimes. En réunissant tous les grands esprits autour de la table, il faut réfléchir à la meilleure structure à mettre en place. Comment pouvons-nous dresser la liste de ceux qui ont commis des infractions? Comment pouvons-nous le faire, compte tenu de toutes les dispositions qui protègent la vie privée? Peu importe, car il faut en fin de compte aider les victimes. Nous devons nous préoccuper de guider et d'aider ceux qui sont engagés dans le processus. Au niveau fédéral, il y a à ce sujet des échanges constants. Si on veut avoir un système qui soit extérieur aux tribunaux civils, aux tribunaux criminels, aux tribunaux des droits de la personne, il faut un système sensé et vraiment cohérent. Sinon, ce n'est même pas la peine d'en discuter.

    Il y a des avantages et des inconvénients à avoir un système isolé. Vous avez entendu Kristen Worley. Elle vous a dit que certaines choses ne devaient plus relever de la structure indépendante du sport. C'est ainsi qu'on pourra mieux obtenir justice. Les victimes seront entendues. Il y a des haut placés dans le football en France, en Haïti et je ne sais pas trop où, et on se contente de les envoyer ailleurs. Ils obtiennent même des postes plus importants dans les fédérations internationales. C'est un véritable cloaque.

     En somme, nous devons maintenant appuyer les victimes. Nous devons les accompagner. Pour nous, à En toute confiance, c'est notre priorité. Nous nous efforçons d'aider les victimes tout de suite. Que pouvons-nous faire pour les aider à s'y retrouver?

    Nous devrions participer aux échanges pour améliorer le système. Bien sûr, oui. Voyons ce que tout le monde réclame depuis des mois, cette enquête nationale. Il faut réunir les bons intervenants, poser les bonnes questions et trouver les bonnes solutions. Nous ne voulons pas de solutions de fortune, de listes de vérification à cocher. Nous avons besoin de bonnes solutions qui changeront fondamentalement la culture. Tout commence à la base et il faut aller jusqu'en haut.

    Il faut trouver un moyen de changer la culture pour s'assurer d'intégrer des éléments axés sur l'être humain et les traumatismes dans tout ce que nous faisons. Ce ne doit pas être un élément à part, mais intégré. Comme dans le cas de la diversité, il ne s'agit pas d'une simple liste de vérification à cocher; il faut que le dispositif soit intégré au système.

    Je ne sais pas si je vous ai éclairé, monsieur Louis. Il faut au fond accompagner ceux qui doivent suivre ce parcours difficile. Jessica Gaertner en a parlé. La victime doit affronter une armée d'avocats. Ces gens sont là pour protéger les leurs, pour protéger leurs propres intérêts.

    Merci, madame Khoury, mais nous devons passer à quelqu'un d'autre.

    Merci, monsieur Louis.

    Nous passons maintenant au Bloc. Monsieur Lemire, vous avez six minutes. Soyez le bienvenu.

    Merci, monsieur le président.

    Avant tout chose, j'aimerais exprimer ma solidarité avec les gens de chez nous touchés par les feux de forêt, particulièrement ceux de Normétal et de Saint‑Lambert. Je suis également solidaire des gens touchés sur la Côte‑Nord, dans le Nord‑du‑Québec, au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean et dans le Nord‑Est de l'Ontario. Cette situation me touche personnellement. Je compte évidemment retourner dans ma région dès demain, car je tiens à être présent.

    Auparavant, cependant, je trouvais très important d'être ici en personne.

    Lorsque j'ai entendu les témoignages de Mme Da Silva Rondeau et de Mme McCormack, par exemple, j'ai été particulièrement choqué d'apprendre à quel point les organisations se protégeaient elles-mêmes.

    J'ai reçu avec plaisir une invitation de Mme Laurel Collins, députée du NPD, à participer à une rencontre de My Voice, My Choice qui portait justement sur le processus en lien avec les accords de non‑divulgation et leurs effets pervers. C'est là que j'ai rencontré Mme Favro et Mme Gaertner.

    Comme je vous l'ai déjà dit, votre témoignage m'avait particulièrement choqué. J'avais été impressionné par votre force et votre prestance.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je tenais absolument à vous voir contribuer à notre étude, étant donné votre expertise et votre sensibilité.

    J'aimerais aborder un élément en particulier. Il semble que les personnes prenant part au processus de plaintes soient souvent des avocats. Cependant, il faut posséder certaines compétences quand on interagit avec une personne qui a été victime d'un crime de cette nature, et cet élément est manquant.

    Vous avez expliqué l'importance de la présence d'un enquêteur ou d'un arbitre qui tient compte des traumatismes des victimes. Est-ce que leurs pratiques sont adéquatement surveillées? Est-ce suffisamment encadré?

    Par exemple, le Comité aurait aimé entendre le témoignage de M. Bard, la semaine dernière, mais celui-ci ne s'est pas présenté. Cela dit, est-ce que le milieu du sport peut se gouverner lui-même?

    Comment le personnel du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport ou celui du Centre de règlement des différends sportifs du Canada sont-ils impliqués dans ce travail?

    Comment des avocats peuvent-ils se trouver à la tête d'organisations sportives nationales?

    Enfin, pouvez-vous nous parler des dangers liés à la contamination des preuves et aux conflits d'intérêts?

     Je vais essayer de me souvenir de tout cela.

    D'abord, je reviens à votre question sur la nécessité de tenir compte dans le processus des traumatismes vécus et de faire intervenir des avocats. Lorsqu'on se soumet au processus d'enquête et qu'on a subi un traumatisme, le cerveau perçoit les choses très différemment. Les réactions peuvent aussi être différentes. Il est difficile de composer avec une approche antagoniste dans laquelle la victime est opposée à l'organisation et a l'impression de devoir s'affirmer devant elle pour faire valoir sa plainte. Elle a l'impression d'affronter une armée d'avocats et gestionnaires de risque et de n'avoir aucune chance.

    Pour recueillir les témoignages comme il convient, il faut que la confiance règne. Il doit y avoir de la sécurité. Il faut aussi un certain respect et une certaine compréhension.

    Quant à la contamination des éléments de preuve, le fait que les enquêteurs se renvoient l'information — par exemple, elle a dit qu'il avait dit ceci; il a dit ceci ou il a dit cela — tout au long du processus, si l'affaire fait ou devrait faire l'objet d'une enquête criminelle, la preuve est déjà là. Elle a déjà été contaminée et transférée. La défense a déjà une voie toute tracée.

    C'est sans compter toute la pression psychologique qui pèse sur vos épaules.

    Madame Favro, j'aimerais entendre vos commentaires également.

    Oui, absolument.

    Il y a un véritable problème dans le système actuel pour les survivants et les victimes qui se manifestent. La sécurité est un élément non négociable. La plupart d'entre nous craignent que le fait de demander l'intervention de la police ou d'un tiers indépendant puisse nous exposer, nous et nos familles, à des représailles, à de la violence ou à d'autres conséquences personnelles pour avoir parlé. Il est vraiment difficile de naviguer avec dignité dans le système actuel. C'est aussi une nouvelle traumatisation extrême pour la victime.

    Par le passé et encore aujourd'hui, fort peu de prévenus ont été condamnés pour des infractions de nature sexuelle, alors que les statistiques montrent à quel point elles sont courantes. Quand on ne fait pas confiance au système, il est vraiment difficile de se manifester et de faire confiance à quelqu'un d'autre.

    L'accusé semble aussi avoir beaucoup plus de droits dans tout processus judiciaire. Les victimes qui portent plainte ne reçoivent aucun conseil juridique concernant leurs droits, leurs options et leur degré de participation. Les victimes ne sont pas représentées. Techniquement, elles ne sont qu'un témoin des crimes perpétrés sur leur personne.

    C'est aussi incroyablement difficile pour ceux qui font face à des obstacles systémiques, comme ceux qui sont criminalisés en raison de leur race ou de leur religion, qui ne parlent pas l'anglais comme langue première, qui vivent sous la menace de la violence d'un partenaire intime ou qui vivent dans la pauvreté. Il y a beaucoup de facteurs clés qui expliquent pourquoi les victimes ne se manifestent pas.

     Nous devons veiller à ce que des environnements sûrs soient mis en place de sorte que, lorsque quelqu'un se manifeste, il se sente cru. Qu'il n'ait pas l'impression de devoir s'expliquer 900 fois devant 900 personnes différentes. Les gens doivent avoir le choix et le contrôle de ce qu'il advient de leur nom et de leur histoire.

    Il y a aussi le fait que des gens qui ne sont pas avocats se retrouvent devant une armée d'avocats qui sont là pour défendre l'intégrité de la machine et l'image de marque.

    En terminant, je tiens à souligner que, à la suite des témoignages, la ministre St‑Onge a affirmé sa volonté de trouver des réponses au processus des ententes de non-divulgation, qui attaquent grandement les victimes, auxquelles j'offre encore une fois ma collaboration.

    Merci beaucoup. Vos six minutes sont écoulées.

    Passons au Nouveau Parti démocratique.

    Monsieur Julian, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leur courage au moment où nous nous efforçons de mettre fin à la crise que nous constatons dans le sport canadien.

    Je m'adresse d'abord à vous, madame Gaertner.

    J'ai été stupéfait, en écoutant votre témoignage, de constater que votre identité n'avait pas été protégée et que vous aviez été malgré vous mise en présence de votre agresseur, l'auteur du crime. Dans quel type de système dysfonctionnel, dystopique, une victime est-elle contrainte de confronter son agresseur?

    Par la suite, bien sûr, nous savons que, à cause des accords de non-divulgation, les victimes sont muselées après que leur identité a été révélée.

     Vous serait‑il possible de nous décrire l'impact que ce processus du tiers indépendant a eu sur votre santé mentale?

    J'ai une deuxième question.

    Depuis un an, nous nous réunissons et je pense qu'il y a un consensus au Comité pour bousculer Hockey Canada. Il y a eu des démissions massives. L'organisation est censée se reconstruire.

    Faites-vous davantage confiance à l'organisation aujourd'hui?

     Je vais commencer par votre dernière question. Oui et non. Je ne connais pas assez ceux qui sont en place actuellement, mais je sais qu'ils n'écoutent pas. Ils ne communiquent pas avec des gens comme moi pour comprendre ce qui s'est passé et ce qu'ils doivent faire pour s'améliorer, et ils disent beaucoup de belles choses, mais je n'ai encore rien vu de concret.

    L'une de mes autres préoccupations, c'est qu'en Colombie-Britannique, nous avons la BC Hockey League, qui s'éloigne maintenant de Hockey Canada pour devenir un sport non sanctionné, sans politique, sans processus, sans indications sur la pratique sécuritaire du sport, ce qui perpétue le préjudice.

    Quant à la santé mentale, j'ai présenté une plainte en octobre 2021. Nous sommes maintenant en juin 2023. Il a fallu un an avant qu'on fasse quoi que ce soit au sujet de cette plainte, en octobre dernier. J'ai suivi le processus d'enquête pendant environ six mois. Ma santé mentale s'est considérablement détériorée. Je ne suis à peu près pas sortie de la maison après l'envoi par courriel de la plainte, avec mon nom, à l'intimé. J'ai réussi à les convaincre d'au moins utiliser mon nom de jeune fille pour qu'il ne soit pas facile d'identifier mon mari. La lutte a été rude. Il n'y avait pas de clause de confidentialité. J'ai dû demander qu'elle soit incluse. Ce fut terrible.

    Merci de nous en parler. Je sais que c'est très douloureux. Je vous remercie de nous en avoir parlé. C'est très important.

    Madame Worley, vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence de la confiance aveugle qu'on accorde aux fédérations sportives, ce qui leur donne essentiellement carte blanche, un chèque en blanc. C'est un problème systémique. Les fédérations sportives n'ont pas du tout été supervisées par le gouvernement fédéral, et cela doit évidemment changer.

    Comment mettre fin à cette protection, à cette confiance aveugle envers les fédérations sportives qui leur permet essentiellement de faire ce qu'elles veulent?

    Notre problème, c'est ce que nous appelons l'« autonomie du sport », ce système autonome qui permet de s'isoler du système de droit civil et de la société civile. C'est vraiment un modèle systémique qui a été mis en place par l'intégration du Mouvement olympique dans la conception de notre système sportif canadien.

    Ce qui s'est passé, c'est que ce modèle de tribunal d'arbitrage, ce système, cette pratique de médiation et de droit arbitral dans un pays conçu autour d'une fondation souveraine, ce modèle qui est repris en plus petit ou dont on s'inspire au Canada, établissant un parallèle très semblable... Le système sportif canadien est un modèle à taille réduite du système olympique international. Ce qui se passe, c'est que ce comportement est possible dans un système cohérent qui permet aux organisations de travailler à l'abri, dans cette bulle d'autonomie, de sorte qu'elles échappent à toute surveillance.

    Ce que j'ai pu faire grâce à ma démarche... Ils ont essayé pendant neuf ans de m'opprimer personnellement pour limiter cette connaissance... Cela est venu non seulement du niveau national, mais aussi de Sport Canada et aussi par l'entremise de l'Agence mondiale antidopage, par l'entremise de l'UCI, jusque... C'est le Comité international olympique, ou CIO, qui a apporté cette façon de faire au Canada. Ce n'est pas le Canada qui l'a apportée au système sportif international et l'a intégrée au CIO. Il s'agit d'ingérence étrangère de la part du CIO. J'avais peur à cause de ce que je savais et de ce qui m'est arrivé et de ce que le monde entier a appris à ce sujet.

    Le système autonome est conçu expressément pour limiter cette responsabilité et cet impact sur la marque du CIO et du Mouvement olympique.

    Merci beaucoup. J'ai une question à poser à Mme Favro.

    Vous avez également parlé avec éloquence du fait que, lorsque vient le moment où on parle des agresseurs, ils n'en sont pas à leur premier écart de conduite; c'est simplement la première fois que l'agression est signalée. Dans quelle mesure le recours aux accords de non-divulgation a‑t‑il protégé les organisations sportives et les auteurs de crimes plutôt que de fournir un soutien aux victimes?

    Quand on fait taire quelqu'un, il ne peut alerter personne...

    Excusez-moi, monsieur le président. Est-ce que Mme Favro pourrait lever un peu son micro pour permettre aux interprètes de mieux l'entendre?

    C'est bon. Il vous reste environ 45 secondes.

     Merci.

    La protection offerte par un accord de non-divulgation et une interdiction de publication aide parfois les gens à se manifester, comme la femme en cause dans l'affaire du Championnat mondial junior en 2018. Cela leur donne de la confiance pour pouvoir poursuivre leur parcours sportif ou leur vie en général, sans subir de conséquences, sans être pris à partie ou écarté. Par contre, les lois d'interdiction de publication et les accords de non-divulgation ne permettent pas vraiment à qui que ce soit de s'adresser à une organisation et de dire: « J'ai été maltraité par telle personne. » Cela protège beaucoup plus l'accusé. Il serait formidable que, dans le sport sécuritaire, on fournisse un conseiller juridique aux victimes. Elles pourraient ensuite demander conseil sur la façon de présenter une plainte, protégées par le secret professionnel de l'avocat, lorsqu'il s'agit de contourner ces accords de non-divulgation. Cependant, la chose la plus importante que la plupart des gens veulent faire, c'est simplement lancer une alerte pour éviter que quelqu'un d'autre ne subisse le même sort.

    Il me semble juste de dire que, pour la plupart d'entre nous qui ont été agressés sexuellement ou agressés par une personne de confiance, nous ne sommes pas leurs premières victimes, et nous ne sommes certainement pas les dernières. Donc, oui...

    Merci, madame Favro. Nous devons passer à quelqu'un d'autre.

    Nous en sommes au deuxième tour. Les libéraux et les conservateurs auront cinq minutes tandis que le Bloc et le NPD en auront deux et demie. Nous conclurons ensuite et nous nous préparerons à accueillir les représentants de Natation Canada.

    Nous allons commencer le deuxième tour avec M. Martel. Cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Les témoignages sont très bouleversants. On se demande toujours comment il est possible que les abus se répètent autant. Cela surprend beaucoup de gens, mais plusieurs témoins nous disent vivre la même chose depuis plusieurs années, parce que rien n'a été fait.

    Madame Gaertner, le fonds que s'était constitué Hockey Canada en vue de conclure des ententes hors cour avec les victimes ne vous surprend pas, n'est-ce pas?

     Pas du tout. Encore une fois, l'organisation cherche à se libérer de toute responsabilité. Comment? En mettant de côté les fonds nécessaires au cas où il faudrait acheter le silence de quelqu'un. Pour moi, cependant, ce n'était pas nécessairement une caisse noire qui avait été constituée. C'était simplement une façon habituelle de camoufler les faits au lieu de s'en prendre aux agresseurs... Nous ne connaissons pas encore le nom des agresseurs dans cette affaire ni dans quelque autre affaire antérieure.

    C'est donc le fait de passer tout cela sous silence qui a été très nocif, car nous ne savons pas si l'un ou l'autre de ces agresseurs s'en sont pris à d'autres personnes également.

    Madame Gaertner, pourquoi protège-t-on les entraîneurs ou les personnes qui commettent des abus? Manque-t-il d'entraîneurs? Veut-on protéger une réputation?

    Aujourd'hui, j'ai de la difficulté à concevoir que personne ne soit réprimandé et qu'on protège les gens qui commettent ces gestes. Comment cela se fait-il? N'y a-t-il pas de communication entre le haut et le bas de la hiérarchie? Quel est ce camouflage? Quel en est le but?

    Au hockey, quand un entraîneur perd 10 matchs, il est congédié, car il ne fait pas le travail qu'on attend de lui. Toutefois, il y a d'autres secteurs où les entraîneurs ne font pas le travail qu'on attend d'eux et ils conservent pourtant leur poste. Comment cela se fait-il? Qu'en pensez-vous?

    Il y a aussi, comme je l'ai dit, le « droit absolu » de faire du sport. C'est généralisé. Il n'y a pas que les entraîneurs. Il y a aussi les dirigeants, le personnel, les physiothérapeutes, tous ceux qui ont un rôle à jouer. On fait comme si participer à l'activité sportive était un droit. On a recours à un pseudo-mécanisme judiciaire dans lequel on croit qu'il faut être équitable et laisser ces gens poursuivre leur route. Franchement, s'il s'agit d'un entraîneur qui gagne ou d'un joueur vedette, pourquoi ne le protégerait‑on pas? On cherche le succès. On veut que l'équipe gagne. On veut ce qu'il y a de mieux pour mériter la gloire, n'est‑ce pas? C'est pour cela qu'on est là, après tout.

    Madame Khoury, pensez-vous que le programme annoncé par la ministre pourrait améliorer la situation?

    Je vous vois sourire. Ce qu'elle a annoncé permettra-t-il d'en arriver à quelque chose?

    Je vous remercie de la question.

    Depuis quatre ou cinq ans, pour en arriver à des solutions, on précipite les choses, on se dépêche d'organiser une rencontre, on réunit tout le monde du sport, on se pose des questions, puis on fait une liste, et on se dit qu'on a l'affaire en main. Toutefois, personne ne se parle, et les organisations qui sont mises en place pour trouver les solutions ne sont pas les bonnes. Ce ne sont pas les bonnes personnes qui sont autour de la table, elles ne posent pas les bonnes questions et elles n'ont pas les bonnes compétences. On n'arrive donc pas à la bonne solution.

    Alors, en gros, non, je ne pense pas que cela va donner grand-chose. Pourquoi? C'est parce que, dans sa forme actuelle, le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport fait plus de mal que de bien. Il est mal monté, mal pensé et mal mis en œuvre. Il crée plus de problèmes qu'il n'en règle. Il faut arrêter tout cela et réfléchir. Ainsi, quand on passera à l'action, les mesures seront mises en place correctement...

     Madame Khoury, je suis désolé. Je dois vous interrompre. Les cinq minutes sont terminées.

    Nous devons passer aux libéraux avec Lisa Hepfner. Cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à préciser pour tout le monde ce que la ministre St‑Onge a dit au sujet des accords de non-divulgation. Il y a trois semaines, elle a dit, dans son annonce, que les accords de non-divulgation ne peuvent pas servir à réduire les victimes au silence, et que le financement de Sport Canada dépendrait du respect de ce critère. Je voulais simplement que tout le monde comprenne bien que nous sommes tous sur la même longueur d'onde en ce qui concerne les accords de non-divulgation et les efforts déployés pour réduire les victimes au silence. Personne ne pense que ce soit acceptable ou bénéfique à notre époque.

    Madame Favro, je m'adresse à vous. Vous avez apporté des idées intéressantes. Nous avons parlé d'un registre et de la façon de l'utiliser. Il est difficile d'imaginer comment cela fonctionnerait, car comment y inscrire les gens qui n'ont pas encore fait l'objet de plaintes? Comment pouvons-nous éviter que ceux qui ont été visés par des plaintes ne soient déplacés vers une autre administration ou un autre pays? Vous avez aussi parlé du fait qu'il s'agit d'une compétence provinciale et qu'il faudrait que les autorités fédérales aient accès à ces listes.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont vous envisagez les modalités d'un tel registre?

    J'ai des idées, mais la plupart d'entre elles relèveraient certainement des gens plus haut placés.

    D'abord et avant tout, il faut établir un environnement sûr où les victimes peuvent se manifester. Quant à une base de données ou à un registre à l'échelle nationale, il existe un logiciel qui nous permettrait de communiquer — avec moi en Colombie-Britannique et avec vous à Ottawa. Je suis convaincue qu'une entreprise de technologie pourrait facilement créer cette base de données.

    Ce que je souhaiterais, dans la base de données, c'est que même les plaintes portant sur des faits minimes soient prises au sérieux. Si quelqu'un cherche à obtenir un autre rôle, dans la pratique sécuritaire du sport, ce devrait être aussi facile que d'appeler quelqu'un au sujet des références et de lui demander: « Connaissez-vous Untel? Avez-vous des renseignements à son sujet? » Si la réponse est: « Oui, il est excellent sur la glace, mais il a un petit accroc à son dossier », cela devrait être un signal d'alarme pour tout le monde.

    Il faut qu'il y ait ce genre de communication ouverte entre les organisations sportives et le personnel. C'est le reflet de ce que l'organisation juge acceptable, si elle décide de prendre des gens en sachant qu'il y a quelque chose qui cloche dans leur dossier.

    Auriez-vous d'autres recommandations que le Comité pourrait retenir à la fin de son étude et qui aideraient à guider une enquête nationale?

    Je voudrais que le processus soit un peu plus facile pour les victimes. Je voudrais qu'on reconnaisse qu'il n'est pas facile de parler de ces questions‑là. J'ai beaucoup de chance, car mon agression a eu lieu il y a huit ans. Je suis à l'aise d'en parler, mais il est certain que je ne l'étais pas pendant les six premiers mois.

    Toute personne qui se manifeste doit se sentir en sécurité, encouragée et, surtout, crue. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup de services adaptés aux traumatismes ni de soutien pour les victimes qui signalent des incidents de violence, qu'elles soient actuelles ou passées. Les enquêteurs des tiers indépendants protègent les intérêts de l'organisation. La personne qui se présente n'est qu'un plaignant parmi tant d'autres, et ils ne prennent pas la chose au sérieux.

     Merci.

    Vous parlez encore une fois des tiers indépendants, non de la tenue d'une enquête nationale. Ce sont deux choses distinctes.

    Je voudrais m'adresser à d'autres témoins que nous accueillons aujourd'hui.

    Madame Gaertner, avez-vous des recommandations à proposer? Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais avez-vous quelque chose à recommander qui nous aiderait à réaliser une enquête nationale?

    Comme je disais, j'ai vu pas mal d'entraîneurs, d'officiels et de joueurs qui se font simplement déplacer dans une autre province. Nous devons nous assurer d'avoir une base de données et un processus, quelque chose d'aussi simple qu'une vérification des références.

    Nous avons aussi besoin d'accorder la priorité aux enfants, aux joueurs et aux athlètes, et non aux organisations. C'est ce que nous voyons partout: les organisations passent en premier et nous leur donnons beaucoup plus de droits qu'aux enfants et aux athlètes.

    Merci beaucoup. Les cinq minutes sont écoulées.

    Nous passons à M. Lemire pour les deux minutes et demie du Bloc québécois.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais conclure ce volet en misant sur l'importance de tenir une enquête publique indépendante. J'insiste notamment sur le fait qu'on devrait offrir aux victimes la possibilité de témoigner ou non, de façon anonyme ou publique. Il faudrait que ce soit leur choix, essentiellement.

    Madame Worley, je vous remercie d'être parmi nous.

    J'aimerais parler du problème de l'ingérence étrangère dans le système sportif canadien. Il s'agit d'une préoccupation importante, comme vous l'avez bien illustré.

    On observe que le mouvement olympique qui englobe le Comité olympique international et le Comité olympique canadien joue un rôle dans la promotion de l'autonomie du sport. Or, des stratagèmes font que l'on protège souvent des violations des droits de la personne. Souvent, les organisations ne prennent pas leurs responsabilités.

    Au Canada, vous êtes une survivante, et vous avez eu l'intelligence d'agir et de rester forte. Vous êtes donc une grande alliée pour nous et vous nous êtes d'une grande aide. Je vois combien vos réalisations sont immenses. Vous pouvez être fière de vous être tenue debout pour dénoncer des pratiques non sécuritaires pour tous les athlètes. À mes yeux, compte tenu de tout ce que vous avez vécu, vous êtes une héroïne et, évidemment, un modèle.

    Si nous devions retenir une seule de vos réalisations, ce serait le fait qu'une athlète ne peut échapper à l'obligation de faire appel devant le Tribunal arbitral du sport et qu'elle peut ainsi mener sa bataille juridique devant un tribunal de son propre pays. Les tribunaux des droits de la personne sont les seuls tribunaux compétents pour examiner des situations d'abus et de maltraitance.

    Vous êtes ici pour apporter des clarifications sur certains concepts, soit la responsabilité et la protection de la marque. Pourriez-vous nous clarifier ces concepts dans le contexte de l'autonomie dans les sports et de l'ingérence étrangère?

    Merci, monsieur Lemire. Je vous remercie de vos propos très aimables. J'en suis vraiment touchée.

    J'ai dû franchir un long parcours, étalé sur deux décennies, pour arriver au point où je me trouve aujourd'hui. J'ai un peu l'impression de clore un chapitre. Je travaille dans ce domaine depuis très longtemps. J'ai dû me débrouiller toute seule à cause de ce que j'ai vécu. Les problèmes que nous constatons sont mis en évidence ici dans ce comité, qui examine ce qui se passe systématiquement depuis des décennies.

    On en revient décidément à la question de l'ingérence étrangère. C'est là le plus gros problème. En fait, bon nombre des problèmes dont il est question ici aujourd'hui sont des choses qui se sont produites à cause de cela, lorsque nous parlons du système autonome et de l'idée que le mouvement olympique est le fondement du système sportif canadien.

    Les réactions humaines que nous observons, les répercussions sur les milliers d'athlètes traumatisés, dont beaucoup ont témoigné ici au cours de la dernière année, sont des manifestations du problème. Nous devons parler maintenant des facteurs qui nous ont amenés là.

    Merci, madame Worley.

    Je dois passer à quelqu'un d'autre. Les deux minutes et demie sont écoulées.

    Nous passons maintenant au NPD, pour deux minutes et demie.

    Bonita Zarrillo se joint à nous.

    Bienvenue, madame Zarrillo. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par poser une question à Rebecca Khoury, qui est en ligne.

    C'est à propos du genre de soutien dont nous avons besoin. J'ai même entendu des témoignages sur les frais juridiques que cela entraîne. Pourriez-vous nous dire quel genre de soutien aux victimes vous jugez nécessaire? Vous pourriez nous parler un peu aussi de cette aide juridique, parce que l'argent parfois est le nerf de la guerre.

    L'argent est toujours le nerf de la guerre. C'est une des principales raisons qui nous ont plongés dans ce cauchemar total.

    Absolument, je pense que les gens ont besoin d'être soutenus et de se sentir en sécurité. Cela suppose qu'il y a quelqu'un qui les accompagne, comme un défenseur des droits des survivants, et quelqu'un comme un représentant juridique. C'est la base. Après cela, il faut voir comment on peut les mettre en contact avec d'autres survivants, ce qui aide grandement à faire cheminer les plaintes. Pour l'instant, on se concentre seulement sur les personnes qui ont le courage de déposer une plainte. Il faut réunir les morceaux.

    Le travail que nous avons entrepris dans notre organisme, En toute confiance, consiste à accompagner les gens, à les écouter, à les croire et à leur donner des ressources. Ils ont besoin d'un défenseur des droits des survivants et d'une représentation juridique pour bien comprendre les voies qui s'offrent à eux. Ils ont besoin de quelqu'un qui comprend le champ de compétence et le processus, et de quelqu'un qui connaît le traumatisme subi et qui saura les soutenir.

    Est‑ce que cela répond à votre question?

     Oui.

    Je reviens à la question de l'aide juridique. Qui paie pour cela?

    Le concept et l'idée de l'organisme En toute confiance, c'est de constituer un fonds d'aide juridique. Nous voulons être en mesure de mettre ces survivants en contact non seulement avec le défenseur de leurs droits, mais aussi avec l'élément juridique.

    C'est ce que nous souhaitons, que cet organisme que nous mettons sur pied soit indépendant du système et qu'il offre tout l'éventail du soutien nécessaire, pris en charge en son sein même, de sorte que la personne...

    Madame Khoury, je dois passer à quelqu'un d'autre, mais auparavant, pourriez-vous déposer un document d'information qui décrit succinctement votre organisme, En toute confiance? Vous vous êtes fixé des objectifs de pratique sécuritaire du sport. Puis‑je vous demander, au nom de tous les membres du Comité, de déposer ce document pour que nous puissions l'examiner en profondeur?

    Je tiens à vous remercier, madame Gaertner, madame Favro et madame Worley.

    Oui, madame Zarrillo, allez‑y.

    Monsieur le président, est‑ce que je pourrais demander aux gens de My Voice, My Choice de déposer un document semblable, s'ils en ont un?

    Oui, nous pourrions demander à Mme Favro et Mme Gaertner.

    Merci.

    Voilà qui boucle notre première heure sur le sujet de la pratique sécuritaire du sport. Nous allons entamer la deuxième heure dans un instant avec Natation Canada.

    Merci beaucoup. Nous allons reprendre après une courte pause.

    Nous reprenons nos travaux.

    Bienvenue à la deuxième heure de cette réunion.

    Nous avons seulement une invitée pour la deuxième heure. Il s'agit de Mme Suzanne Paulins, de Natation Canada.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais réserver peut-être 10 minutes, vers 12 h 50, pour examiner certaines affaires du Comité que nous avons à l'ordre du jour, si tout le monde est d'accord. Ce sera vite fait.

     Je pense, madame Paulins, que vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que nous traitions d'affaires internes aux alentours de 12 h 50. Cela vous donne quand même une bonne cinquantaine de minutes pour parler de Natation Canada et de votre rôle.

    Vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. La parole est à vous.

     Merci, monsieur le président, de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui devant le Comité permanent du patrimoine canadien, dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

    En guise d'introduction, je m'appelle Suzanne Paulins. Je suis directrice générale par intérim de Natation Canada. Je suis entrée à Natation Canada il y a six ans à titre de gestionnaire principale des opérations nationales, puis je suis devenue directrice du développement du sport en octobre 2020. En mars 2021, j'ai assumé des charges supplémentaires à titre de directrice des opérations et du développement du sport, un poste que j'ai occupé jusqu'à la semaine dernière, lorsque j'ai accepté d'assurer l'intérim en l'absence pour cause médicale du directeur général Ahmed El‑Awadi.

    Avant de me joindre au personnel de Natation Canada, je pratiquais la natation depuis 1974. Pendant environ huit ans, j'ai fait de la compétition au sein du club de ma ville natale. Quand ma carrière d'athlète a pris fin, mon engagement envers la natation ne s'est pas arrêté pour autant. En 1987, j'étais stagiaire d'été à la section provinciale, puis en 2000, lorsque ma fille de sept ans a commencé à faire de la compétition dans notre club local, suivie de ses deux frères, je me suis engagée à nouveau.

    Mes trois enfants se sont épanouis dans le sport, comme je l'avais fait. J'ai siégé au conseil de notre club pendant 18 ans, dont huit à titre de présidente. J'ai siégé au conseil de la section provinciale pendant huit ans et je me suis aussi engagée à fond dans l'organisation de compétitions, d'abord à l'échelle locale, puis je suis passée à des compétitions provinciales et nationales et, enfin, j'ai été inscrite comme arbitre dans la liste internationale de la FINA en 2017.

    La natation est un sport qui me passionne depuis toujours. Mes enfants sont ma motivation première. J'ai toujours voulu m'assurer que nous créons et perpétuons un environnement où tout le monde peut profiter du sport qui revêt tant d'importance pour moi. Mes enfants, aujourd'hui adultes, y sont encore présents, l'un comme nageur de compétition et les deux autres comme entraîneurs en milieu universitaire.

    J'ai vu et vécu l'évolution du sport sécuritaire depuis le club local jusqu'au niveau provincial et maintenant national. Beaucoup d'histoires que nous avons entendues de la part d'athlètes de différentes disciplines partout au pays sont déchirantes. Nous avons tous l'obligation de faire mieux, c'est-à-dire de travailler à créer des milieux sécuritaires et inclusifs où chaque participant, à chaque niveau, se sent en sécurité dans la pratique de son sport.

    Natation Canada a travaillé et continuera de travailler à la création et au maintien d'un environnement sécuritaire et inclusif. En 2016, elle a lancé des initiatives de sport sécuritaire, avec l'embauche d'un coordonnateur et la mise en place de son cadre du sport sécuritaire, dont les piliers sont l'éducation, la prévention et l'intervention, avec politiques et procédures à l'appui. Une tierce partie indépendante a également été choisie pour gérer les plaintes relatives à la pratique sécuritaire du sport. Le mois dernier, Natation Canada a embauché un directeur des ressources humaines et de la culture, renforçant ainsi son engagement envers le respect de la personne dans la discipline qu'elle administre.

     Au cours des six ou sept dernières années, depuis la création de ce cadre, nous avons poursuivi nos efforts de sensibilisation avec les sections provinciales. Chaque section est aussi en train d'élaborer son propre cadre du sport sécuritaire.

    Nous continuons d'apprendre et de grandir. Nous menons actuellement sur Twitter une campagne intitulée « Safe Sport Monday », où, pendant huit semaines, nous enseignons à notre collectivité ce qu'est le sport sécuritaire et comment se déclinent ses différents aspects, notamment la pratique du sport dans des lieux publics et observables, la dénonciation des abus et la santé mentale.

    Natation Canada comprend la nécessité d'entendre la voix de l'athlète. Plusieurs membres du conseil d'administration ont été des athlètes; l'un d'eux faisait encore partie de l'équipe nationale il y a six ou sept ans. Nous sommes aussi en train de réviser nos règlements afin d'inclure officiellement un athlète retraité dans le conseil d'administration, à partir de septembre. Nous avons aussi un conseil des athlètes actifs, qui comprend des membres actuels et anciens des équipes olympique et paralympique. Depuis quelques années, nous relevons plusieurs exemples de cas où le bien-être de l'athlète passe avant ses résultats.

    Le sport fait partie intégrante de la vie des Canadiens. Tous ont un rôle à jouer dans sa pratique sécuritaire: les parents, les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les administrateurs, les organisations sportives provinciales et nationales et les autres partenaires. On fait beaucoup de progrès, mais il reste encore beaucoup de travail. L'éducation et la sensibilisation sont d'une importance cruciale à tous les niveaux, tout comme l'est la coordination à partir d'un point de direction central.

    Pour en revenir à ma motivation première, dans sa plus simple expression, c'était et c'est encore mes enfants, mais c'est plus que cela: ce sont les gens, chaque personne dans notre sport — dans tous les sports — et la création d'un milieu de pratique où chacun peut s'enrichir d'une expérience sécuritaire et inclusive.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Paulins.

    Nous allons entamer une série de questions, où les premières interventions sont de six minutes.

    Je vais y aller en premier, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, au nom du Parti conservateur. J'ai appris tôt ce matin que j'occuperais ce fauteuil, mais j'ai de nombreuses questions à vous poser.

    En écoutant votre exposé de cinq minutes, il m'est venu à l'esprit que de nombreuses familles sont comme la vôtre, avec des parents qui se réveillent à 3 h 30 ou 4 heures du matin pour aller à la piscine. Cela a été le cas de la mienne pendant plusieurs années.

     À un an et demi des Jeux paralympiques et des Jeux olympiques de Paris, Ahmed El‑Awadi a dû quitter l'organisation. Comme vous le savez, le Canada est une puissance dans le domaine de la natation. Il y a donc de quoi s'inquiéter, que cela vous plaise ou non. Je sais que vous avez accédé à ce poste après 45 années passées autour de la piscine ou de la table du conseil.

    Pouvez-vous rassurer les Canadiens en leur disant que Natation Canada est prête pour les Jeux olympiques? Il est certain que les épreuves de qualification en vue de Paris approchent à grands pas. Pouvez-vous nous dire exactement pourquoi Ahmed El‑Awadi est parti à un moment où, normalement, votre équipe olympique est en pleine préparation?

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de la question.

    M. El‑Awadi est en congé de maladie pour des raisons personnelles, et je pense qu'en tant qu'organisation, tant du point de vue des administrateurs que des employés, nous avons entièrement à cœur son bien-être et nous comprenons tout à fait qu'il prenne le temps nécessaire pour se rétablir. En premier lieu, il est très important de comprendre que sa santé passe avant tout le reste.

    Pour ce qui est de la préparation, je pense qu'une des raisons pour lesquelles j'ai été nommée à titre intérimaire, c'était pour assurer la continuité. Comme je fais partie de l'organisation et de l'équipe de direction depuis plusieurs années, c'était voulu de la part du conseil de protéger et d'assurer la continuité de l'organisation dans les 14 à 16 derniers mois menant aux Jeux olympiques et paralympiques. C'était une décision délibérée, et toutes nos décisions visent à protéger et à mobiliser nos athlètes, nos entraîneurs et notre personnel au cours des 16 prochains mois.

    Nous avons 50 000 nageurs au pays — 350 clubs. Vous avez parlé d'une ligue nationale ou de discussions avec les organismes provinciaux. Comment, lorsque nous parlons du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, et de la sécurité des nageurs dans ce pays...? Nous pouvons en parler au niveau national — vous essayez de le faire au niveau provincial —, mais ce qui me préoccupe, ce sont les clubs. Il y en a beaucoup qui ne sont pas associés tellement aux organismes provinciaux et qui, par conséquent, ne suivent aucune des règles de pratique sécuritaire.

    Comme vous le savez, il est rare qu'on rencontre des bénévoles à une compétition de natation, et il existe un certain nombre de petits clubs. Comment allons-nous les intégrer dans le BCIS, où tout se fait de haut en bas, s'ils sont si nombreux? Dans ma ville, les Lasers de Saskatoon sont un très petit club. Je doute qu'ils aient la capacité d'assurer la pratique sécuritaire du sport.

    Merci de la question, monsieur le président.

    C'est certainement une préoccupation à partir du club en montant. Quand on sait que des clubs sont dirigés par des conseils d'administration bénévoles, ce sont des parents qui travaillent à temps plein dans d'autres emplois et qui s'investissent dans le sport de leurs enfants pour faire partie d'un conseil ou pour appuyer le club.

    Dans les sections provinciales, tous les clubs doivent se conformer aux politiques et aux procédures en vigueur dans leur province. Il y a aussi des politiques et des procédures nationales que chaque club doit suivre.

    C'est difficile de rejoindre les paliers inférieurs, d'amener toute l'information au niveau des clubs locaux. C'est là que l'approche coordonnée prend toute son importance. Il y a différents niveaux en jeu. Il est vraiment important de veiller à ce que le petit club de Saskatoon, ou de n'importe où au pays, dispose des ressources nécessaires et sache où il peut aller les chercher au palier provincial.

    Il me reste deux minutes.

    J'ai parlé à mon fils ce matin. Il a nagé pendant 14 ans et a été entraîneur pendant 5 ans. Il trouve que c'est un des meilleurs sports au monde, mais qu'il n'est pas sans défauts. Les nageurs et les entraîneurs ont besoin d'une protection uniforme à la grandeur du Canada.

    Il a nagé pendant 14 ans, puis il est devenu entraîneur tout de suite après. Aussitôt, les espaces privés sont devenus le sujet principal — pour un nageur de compétition devenu entraîneur. Vous voici maintenant dans une pièce avec un nageur, en tant qu'entraîneur, n'est‑ce pas? Comme vous le savez, les parents usent les entraîneurs. Dans n'importe quel club au pays, les parents viennent à bout des entraîneurs. Les entraîneurs ne durent pas. Ils se font dévorer.

    Qu'en pensez-vous?

     Je pense que la campagne de sport sécuritaire que nous menons actuellement vise en partie à sensibiliser les gens. Natation Canada est partie de la « règle de deux » qui s'était imposée pour en venir à celle de l'environnement ouvert et observable. Il s'agit vraiment de protéger toute personne vulnérable en créant des lieux où athlètes, entraîneurs et officiels puissent interagir au vu et au su de leur entourage, qui est susceptible de les interrompre à tout moment. C'est ce que nous envisageons pour l'avenir.

    D'un entraîneur à l'autre, mon fils est passé de 60 à 100 kilomètres de natation par semaine, et il a vu plusieurs entraîneurs s'en prendre à des nageuses pour leur style papillon parce que — devinez quoi — elles ont des problèmes avec leurs épaules. Que peut‑on faire pour améliorer la situation? Tous les entraîneurs veulent amener les nageurs au niveau universitaire parce que cela les fait mieux paraître.

    Pouvez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Certainement. Merci de la question, monsieur le président.

    Nous sommes en train de mettre à jour, dans notre programme national de certification des entraîneurs, tous les niveaux de certification ainsi que le contenu et le matériel didactiques. Je pense que d'apporter constamment ces mises à jour et ces mises à niveau au contenu de la formation de nos entraîneurs aide à améliorer les choses.

    Mon temps est écoulé.

    Nous passons aux libéraux.

    Monsieur Housefather, vous attendez patiemment. C'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai été fasciné par vos questions, comme toujours.

    Je vais commencer par vous dévoiler mon intérêt: je suis moi-même un nageur de compétition, depuis l'âge de sept ans. Je suis maintenant maître nageur, affilié à Natation Canada. J'ai participé à la pratique de natation ce matin, alors il est clair que j'ai un intérêt particulier pour Natation Canada.

    Je trouve un peu étrange d'accueillir ici Natation Canada, plutôt que Water Polo Canada ou Natation artistique Canada, les fédérations des deux sports aquatiques qui ont fait l'objet d'allégations récemment. Lorsque M. El‑Awadi a comparu devant le comité de la condition féminine, toutes les questions qu'on lui a posées concernaient son passage à Water Polo Canada et les allégations qui dataient de peu avant.

    Mes questions vont dans un sens un peu différent. Elles s'adressent à Mme Paulins, que j'ai connue à Brantford et à Western. Ma première question porte sur les allégations qui ont été soulevées lors de la récente compétition en Hongrie, après laquelle Mary-Sophie Harvey a été retrouvée dans la rue. Je sais qu'il y a eu une enquête de la FINA et de Natation Canada. Est‑ce que cela a donné quelque chose?

    Je vous remercie de la question.

    Des enquêtes ont été menées à la fois par la FINA, qui s'appelle maintenant World Aquatics, et à l'interne par Natation Canada. Des rapports ont été publiés et Mary-Sophie, à l'époque, comme vous le savez tous, s'est montrée très ouverte et franche et a fait part publiquement de ce qu'elle avait vécu. Elle l'a fait pour elle-même et je pense que c'était, pour elle, une façon de s'en sortir que de raconter son expérience, ce qui est tellement important pour quiconque vit une chose de ce genre.

    À l'heure actuelle, je n'ai rien de neuf à propos des enquêtes, sinon qu'une d'elles a été menée à terme, que des documents ont été déposés et qu'il y a d'autres résultats en sus de ce que le public sait déjà.

    J'ai une autre question qui porte sur quelque chose dont nous sommes tous deux conscients depuis l'époque où nous étions nageurs de compétition. Je me souviens que jusqu'à mon entrée au collège, et même au collège, un entraîneur prenait nos mesures de masse adipeuse sur le bord de la piscine; il pinçait les gens devant tout le monde et faisait des commentaires sur leur poids, en particulier aux femmes. Comme le disait M. Waugh, il y avait beaucoup de gens avec des tendinites et d'autres blessures liées à la natation, et on nous encourageait essentiellement à nager malgré la douleur, ce qui, nous le savons aujourd'hui, n'est pas la façon idéale d'entretenir la motivation à long terme.

    Je m'interroge sur l'orientation que donne actuellement Natation Canada à la formation des entraîneurs, non seulement pour la certification, mais aussi la formation continue. Dans quelle mesure les choses ont-elles changé et que fait Natation Canada pour inculquer aux entraîneurs une meilleure philosophie à l'égard des nageurs, avec les connaissances que nous avons aujourd'hui?

     Merci, monsieur le président, et merci de la question.

    Heureusement, je n'ai pas vécu cela comme nageuse. Je peux dire que les choses ne se passaient pas ainsi quand je suis arrivée, alors je ne suis pas au courant. Je me trouve chanceuse d'y avoir échappé.

    Maintenant, la formation et le perfectionnement continu des entraîneurs sont d'une importance cruciale. Pour nos équipes, que ce soit dans nos centres de haute performance ou lorsque nous amenons une équipe nationale à l'étranger, il y a des protocoles à suivre pour les mesures et les pesées. Les nageurs s'y prêtent de leur plein gré. Rien ne les oblige s'ils ne veulent pas.

    Cela peut être utile si c'est fait d'un point de vue scientifique. Encore là, cela doit rester facultatif.

    Nous collaborons étroitement aussi avec un excellent groupe de spécialistes du sport intégré par l'entremise du réseau CSI, tant en Ontario qu'à Vancouver, ainsi que par l'entremise de l'Institut national du sport au Québec. Nous travaillons avec des spécialistes de l'aide aux athlètes qui sont capables de fournir des renseignements très précis et à jour, que nous pouvons diffuser ensuite au‑delà de ce réseau, jusqu'à nos entraîneurs, grâce à différentes collaborations. Nous travaillons aussi avec l'Association canadienne des entraîneurs de natation pour élaborer et soutenir en partenariat différents programmes de perfectionnement professionnel.

    J'ai une dernière question, monsieur le président, s'il me reste du temps.

    Oui, il vous reste une minute.

    Merci.

    Premièrement, est‑ce qu'il y a actuellement des allégations publiques sur lesquelles Natation Canada mène une enquête?

    Deuxièmement, est‑ce qu'il y a des ententes de confidentialité touchant certains règlements déjà intervenus à Natation Canada, qui empêcheraient quiconque de divulguer ce qui lui est arrivé?

    Enfin, je suis sûr que vous avez entendu des témoignages sur ce qui s'est passé au hockey et au soccer et sur des entraîneurs qui ont été congédiés en raison de plaintes d'abus sexuels et qui ont ensuite été autorisés à aller exercer leur métier dans une autre province.

    Y a‑t‑il une liste à Natation Canada que tous les clubs du pays pourraient consulter pour savoir quels entraîneurs ont été bannis ou suspendus pour ce genre d'allégations?

    Je vous remercie pour les questions, monsieur le président.

    Je vais faire de mon mieux pour y répondre.

    En ce qui concerne les allégations actuelles, des cas antérieurs sont examinés suivant nos politiques et nos procédures devant des comités de discipline indépendants.

    Depuis la création du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, dont Natation Canada est devenue signataire le 12 janvier, Natation Canada y a elle-même renvoyé trois rapports directement, deux en avril et un la semaine dernière. D'après le rapport trimestriel que nous avons reçu le 31 mars, le Bureau a reçu une plainte et l'a réglée durant le trimestre.

    Merci, monsieur Housefather, et merci, madame Paulins.

    Nous passons maintenant au Bloc, pour six minutes. Monsieur Lemire, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Votre témoignage m'inspire, madame Paulins, alors permettez-moi de mentionner d'autres bonnes choses qui se produisent dans le domaine du sport.

    En effet, grâce au sport, nos enfants peuvent vivre des expériences fantastiques. J'aimerais d'ailleurs prendre quelques secondes pour féliciter mon garçon Léon, qui avait une compétition à Mont‑Tremblant en fin de semaine et y a établi un standard national et un record de club. Les fédérations et les clubs sportifs contribuent réellement au développement des athlètes et des êtres humains qu'ils sont. J'aimerais remercier les entraîneurs de mon fils, particulièrement Marco et Kim, du Club de natation des Dauphins de Rouyn‑Noranda, le CADAC. Nous sommes très fiers de tout ce succès.

    Je crois que, dans le cadre d'une étude sur le sport, il est nécessaire de parler aussi des belles choses qui en ressortent.

    Madame Paulins, j'aimerais revenir sur l'expérience vécue par les témoins que nous avons entendues ce matin, notamment en abordant la question de l'autonomie.

    Dans votre cas, à Natation Canada, la notion d'autonomie renvoie à la capacité de l'organisation sportive nationale, ainsi qu'à l'organisme qui la représente à l'international, de prendre des décisions indépendamment de toute influence politique, économique ou extérieure. Cela garantit que les athlètes peuvent concourir sur un terrain de jeu équitable sans influence indue de la part d'intérêts étrangers ou de pressions externes, ce qui est évidemment souhaitable dans l'esprit même du sport.

    Êtes-vous en mesure de tenir un événement sportif en natation qui tient compte de tous ces aspects des droits de la personne reconnus par les tribunaux canadiens?

    En ce sens, sur quelle preuve scientifique est-il nécessaire de faire reposer la plus récente politique d'admissibilité des athlètes de natation, qui va établir la définition des genres fixée par la Fédération internationale de natation? Par exemple, comment intègre-t-on la question des personnes transgenres dans des sports comme la natation?

     Je crois que la question porte sur la façon dont Natation Canada aborde actuellement l'inclusivité et les nageurs transgenres. En tant que membre, Natation Canada est liée par les politiques et les procédures de World Aquatics en ce qui a trait aux compétitions internationales. Lorsque nous enverrons une équipe aux Jeux olympiques ou aux championnats mondiaux, nous suivrons les règles établies par World Aquatics.

    Au pays, Natation Canada indique dans ses règlements et dans ses politiques et procédures, depuis plusieurs années, que les athlètes, les nageurs, les entraîneurs et les officiels peuvent s'inscrire selon le sexe auquel ils s'identifient. Les nageurs peuvent s'inscrire comme bon leur semble. Au cours de la dernière année, nous avons ajouté une option supplémentaire d'identification selon le genre.

    Dans notre sport, les nageurs doivent s'inscrire aux compétitions comme étant de sexe masculin ou féminin, mais nous avons ajouté une couche de renseignements facultatifs où nous saisissons s'ils sont cisgenres, transgenres ou non binaires. Nous avons ajouté cet élément par souci d'inclusivité. Nos nageurs participent en tant qu'hommes ou femmes. C'est ainsi que notre sport fonctionne actuellement, mais nous ajoutons cet élément pour permettre d'identifier les genres.

    Pour les compétitions nationales, les nageurs peuvent s'inscrire dans la catégorie à laquelle ils s'identifient. C'est ainsi que nous avons abordé la question.

    Merci beaucoup. Ce que vous dites est intéressant, compte tenu de l'expérience vécue par Mme Worley et la façon dont certains éléments, scientifiques ou non, ont pu jouer de façon très arbitraire. Je trouve que vous soulevez des éléments intéressants qui témoignent de l'évolution du sport.

    J'aimerais aussi vous parler du rôle des tiers indépendants.

    D'abord, quelle firme représente Natation Canada?

    Notre tierce partie est Lise Mclean de Wiser Workplaces. Elle est notre tierce partie indépendante depuis environ cinq ans.

    Votre organisme s'est-il assuré de la qualité des services? Pouvez-vous nous dire si on traite les plaintes en tenant compte du traumatisme vécu par une athlète, par exemple, si je reprends le cas du témoignage précédent? Vous assurez-vous d'offrir un cadre sécuritaire et bienveillant aux athlètes qui portent plainte?

    Notre tierce partie est indépendante. Les plaintes lui sont adressées directement. À l'étape suivante, elle procède au triage et formule des recommandations en fonction de nos politiques et procédures. Les plaintes peuvent aller en médiation, être soumises à un comité disciplinaire ou être renvoyées à la section provinciale, selon la compétence qu'appelle la nature de la plainte. Dans certains cas, il s'agit simplement de fournir des conseils et de donner une orientation.

    Nous apprenons constamment, mais notre processus indépendant fonctionne. Le BCIS a ajouté un autre niveau, un nouveau palier d'indépendance pour les plaintes d'ordre national que nous recevons et que nous avons vues.

    Je vous remercie. Mon temps de parole est déjà écoulé.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Zarrillo, du NPD, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, et merci à vous d'être venue nous faire part de vos connaissances à ce sujet.

    Nous avons entendu plus tôt des témoignages sur la préparation en vue des Jeux olympiques. Je sais qu'il existe au Canada un programme appelé À nous le podium. Lorsque la ministre des Sports a comparu devant nous il y a quelque temps, je lui ai demandé précisément quelle était la définition actuelle de l'excellence dans le sport. À quoi aspirons-nous lorsque nous inscrivons nos enfants dans les sports?

    Ma question porte sur la compatibilité de la pratique sécuritaire et d'une mission comme À nous le podium. Est‑ce que c'est compatible? C'est ma première question.

     Je pense que c'est compatible. L'une n'exclut pas l'autre. Pour ce qui est de l'excellence, comme nous l'avons vu avec le programme À nous le podium, oui, il y a des résultats, mais il y a l'autre côté de la médaille. Je sais qu'À nous le podium présente un plan de mieux-être intégré, qui ne se limite pas à la récolte de médailles. Il y a d'autres aspects du sport qui sont importants, et on s'attend à ce que les organisations sportives nationales soient en mesure de s'en occuper. Il s'agit de mettre l'athlète au centre d'une décision qui n'obéit pas seulement à un impératif de performance. Est‑ce c'est important? Absolument, mais est‑ce que c'est la seule chose? Non.

     Merci.

     En réfléchissant un peu à haute voix, je crois qu'il y a plus de 25 personnes dans l'équipe de direction d'À nous le podium.

    Quel est le lien entre Natation Canada et À nous le podium?

    Y a‑t‑il une coordination, une communication, un soutien financier?

    Quel est le lien?

    Je vais répondre au meilleur de ma capacité, puisque j'occupe le poste de directrice générale depuis seulement une semaine. Sans connaître tous les détails, je peux dire qu'il y a beaucoup de contacts et d'échanges entre À nous le podium et Natation Canada. Notre équipe de haut niveau doit présenter des rapports deux fois par année à À nous le podium pour rendre compte de nos activités et de ce que nous faisons, non seulement en matière de performance, mais aussi en ce qui concerne la santé mentale et le bien-être des athlètes.

    Il y a aussi le volet financier. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux pour répondre à votre question.

    Je vais poursuivre sur le thème des finances.

    En octobre 2022, la ministre des Sports a annoncé l'octroi de 7,5 millions de dollars à Natation Canada pour 2022‑2023, dont 40 000 $ pour la pratique sécuritaire du sport.

    Pouvez-vous nous dire si ces 40 000 $ ont été utilisés, en tout ou en partie, et comment les 7,5 millions de dollars sont actuellement dépensés?

    Je n'ai pas tous les détails sur les 7,5 millions de dollars. Cet argent est en grande partie déjà engagé pour nos athlètes de haut calibre qui se préparent en vue des Jeux olympiques et paralympiques et servira à couvrir leurs frais de déplacement vers les sites de compétition et les salaires des entraîneurs. Nos centres de haute performance font également partie de ces dépenses.

    En ce qui a trait à la pratique sécuritaire du sport, les 40 000 $ serviront à soutenir notre coordonnateur de la sécurité dans le sport, notre agent indépendant de la pratique sécuritaire du sport ainsi que pour nos diverses activités, dont notre campagne de sécurité dans le sport et notre travail avec les provinces.

    Je vais conclure par une dernière question qui est peut-être un peu liée à cela.

    Au début de votre allocution, vous avez dit que vous aviez une vision ou une mission, qui va de l'éducation jusqu'à l'intervention. C'est là un nouveau domaine. Pouvez-vous expliquer au Comité ce qui entre dans la catégorie intervention et ce qui, selon vous, a changé au fil des ans pour que cette catégorie prenne autant d'importance?

    L'un des commentaires que nous avons entendus ici au Comité, c'est qu'on ne semble pas prendre des mesures lorsque des plaintes sont déposées. Il semblerait que lorsque des athlètes se plaignent d'abus et d'autres problèmes, aucune mesure satisfaisante n'est prise.

    Que comprend cette catégorie?

    Pour quelle raison a‑t‑elle été créée?

    Du côté de Natation Canada, notre réponse a consisté à faire appel à un tiers indépendant et à lui demander de rendre des comptes et de faire un suivi. Nous avons aussi misé sur l'éducation et la sensibilisation pour expliquer notre démarche et le processus de plaintes à l'échelle nationale, mais aussi à quoi ce processus pourrait ressembler à l'échelle provinciale et dans les clubs de natation.

    Je vous remercie.

    Pendant que vous répondiez, je pensais également à ce que nous avons entendu sur l'inégalité entre les genres, et ce, dans tout le spectre des genres.

    Est‑ce que Natation Canada ventile ces données par genre, en tenant compte de l'ensemble du spectre, et par type de plainte?

    Est‑ce ainsi que vous recueillez les données et pouvez-vous nous les transmettre?

    À ma connaissance, nous ne recueillons pas de données en fonction du genre, non. Nous n'avons pas cherché à classer les plaintes en fonction du genre.

    D'accord.

    Dans votre sport, surtout chez les jeunes qui débutent en natation, les filles sont surreprésentées. Est‑ce toujours le cas lorsque la pratique du sport devient plus compétitive?

    Je crois que la répartition est assez égale en natation. Le ratio est peut-être de 60‑40. Je n'ai pas les chiffres avec moi en ce moment pour vous dire exactement quelle est la répartition de nos athlètes selon le genre.

    D'accord.

    Je vous remercie.

    Nous aimerions maintenant passer aux travaux du Comité. Cela ne devrait pas être long.

    Que souhaite faire le Comité? En discuter en public ou à huis clos?

    Oui, monsieur Bittle, nous vous écoutons.

    Cela dépend du temps dont nous disposons. Il serait peut-être trop long de tenir une réunion distincte. Si nous en discutons rapidement, nous pouvons le faire en public. Cela nous convient.

    En public, c'est bien. D'accord.

    Comme nous sommes à court de temps, j'accorderai deux minutes et demie à chaque parti pour le deuxième tour de questions.

    Madame Thomas, c'est vous qui allez commencer. Vous avez deux minutes et demie au lieu de cinq. J'ai arbitrairement réduit votre temps de parole de moitié.

    Madame Paulins, en janvier dernier, au cours d'une entrevue à la CBC, vous avez parlé du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport ou BCIS. Vous avez dit que ce bureau aiderait un nombre minime d'athlètes. Vous avez exprimé des réserves au sujet du programme.

    Parallèlement, l'organisation que vous représentez a approuvé la création du BCIS en janvier 2023, et sur votre site Web, on peut lire qu'il s'agit d'une mesure positive. Il semble donc y avoir des réserves quant à la capacité du BCIS de s'acquitter de son mandat, mais en même temps, j'imagine que des pressions publiques sont exercées pour que vous l'approuviez, sans parler du soutien financier qu'il peut offrir.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur vos préoccupations et comment les conciliez-vous avec le fait que votre organisation ait approuvé la création de ce Bureau?

    Je pense que la création du BCIS est une étape dans notre démarche et un nouvel outil dans notre boîte à outils. De l'avis de Natation Canada, ce bureau soutient nos participants de niveau national, ceux que nous avons désignés à ce niveau. C'est un faible pourcentage de l'ensemble de nos membres. Les organisations provinciales et les clubs ont besoin de beaucoup plus que ça et c'est ce que nous faisons. Comment aider un club à traiter les plaintes liées à la pratique sécuritaire du sport et à naviguer dans le système quand son conseil d'administration se compose de bénévoles qui n'ont pas de temps à consacrer à cela? Les administrateurs ne sont certes pas indépendants, parce que ce sont tous des parents de nageurs. Je pense que le fossé potentiel se trouve justement là. Comment pouvons-nous atteindre les sportifs de ce niveau dans le cadre d'une approche coordonnée?

    Il s'agit vraiment d'atteindre le niveau local, en particulier au sein des organismes provinciaux ou des clubs locaux de natation. J'ai compris.

    Je suis curieuse de nature et ma prochaine question fait suite à celle de mon collègue, M. Housefather. Dans le peu de temps dont il disposait, il vous a posé une question au sujet des ententes de non-divulgation. Est‑ce que Natation Canada a déjà obligé ses athlètes à signer une entente de non-divulgation? Leur avez-vous déjà imposé cette condition?

    À ma connaissance, les nageurs n'ont jamais été obligés de signer une entente de non-divulgation. Il y a eu des cas où, dans le cadre d'un processus disciplinaire, toutes les parties représentées par un avocat ont convenu de respecter la confidentialité, mais je ne suis pas au courant de l'existence généralisée d'une entente de non-divulgation.

    Je vous remercie. Vos deux minutes et demie sont écoulées.

    C'est maintenant au tour de M. Bittle, pour les libéraux.

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    Merci beaucoup. Je vais poursuivre dans la même veine.

    Vous avez dit que vous n'êtes pas au courant. Seriez-vous disposée à demander à votre conseil d'administration si des ententes de non-divulgation ont été conclues et, le cas échéant, de libérer les athlètes de cet engagement?

    Je peux certes me renseigner à ce sujet. Comme je l'ai dit, aucune des plaintes dont j'ai eu connaissance n'est liée à une entente de confidentialité exigée par Natation Canada. Toute entente de confidentialité est le résultat d'un processus disciplinaire et a été approuvée par l'avocat, tant du point de vue du plaignant que de l'intimé, mais je vais volontiers y mettre fin.

    J'espère que vous aurez cette discussion, parce que même avec une représentation juridique, comme nous l'avons entendu au cours des témoignages, c'est peut-être la seule façon d'en arriver à un règlement. Par la suite, toutefois, les gens se sentent piégés et cela peut causer un traumatisme permanent.

    M. Housefather a aussi demandé — nous sommes en train de lui voler la vedette, j'aurai dû lui céder mes deux minutes — si vous aviez une liste des entraîneurs à qui Natation Canada a imposé des mesures disciplinaires.

    Certains entraîneurs ont été suspendus pour une période indéterminée et, s'ils veulent être réintégrés dans le sport, ils doivent présenter une nouvelle demande d'adhésion. Oui, il y a des entraîneurs de natation qui, dans le passé, ont fait l'objet de sanctions pour une période indéfinie ou permanente et qui ont été bannis du sport.

    Est‑ce déjà arrivé dans les clubs provinciaux ou locaux, ou seulement au niveau national?

    Dans l'ensemble du sport, oui, à tous les niveaux.

    Il ne me reste que 30 secondes, je pense. Je vais simplement ajouter...

    Il vous reste 38 secondes.

    Je vous remercie de votre exactitude.

    Je tiens à vous remercier de nous avoir consacré du temps et j'espère que votre organisation continuera à être proactive. Elle n'est pas dans le même bateau que certaines autres que nous avons rencontrées. Je tiens donc à vous remercier et à vous souhaiter bonne chance dans vos nouvelles fonctions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant au Bloc qui dispose de deux minutes et demie.

    Monsieur Lemire, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer sur les processus.

    Savez-vous si votre tiers indépendant a le réflexe de transmettre des dossiers à la police?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    C'est prévu dans nos politiques. Si une plainte de nature criminelle est déposée, elle est immédiatement transmise à la police.

    Comment faites-vous pour en informer Sport Canada?

    Si j'ai bien compris, vous voulez savoir comment nous informons Sport Canada?

    Nous informerions Sport Canada de tout risque grave, ce qui inclut toute plainte de nature criminelle concernant la suspension d'un entraîneur.

    En ce qui concerne vos responsabilités comme organisme national de sport, vous êtes-vous enquis du rôle que M. Ahmed El‑Awadi a pu jouer dans le cadre de son emploi à Water Polo Canada?

    Si j'ai bien compris, cette question concerne M. El‑Awadi et son rôle à Water Polo Canada.

    Je n'ai aucune information concernant le rôle joué par M. El‑Awadi à Water Polo Canada.

    Évidemment, votre organisme aurait pu subir les conséquences de son témoignage devant le Comité permanent de la condition féminine, où il a été questionné sur le rôle qu'il a joué à Water Polo Canada et sur sa responsabilité dans la nomination de l'entraîneur de l'équipe nationale.

     Accepteriez-vous que l'embauche d'une personne à titre d'entraîneur de l'équipe nationale ne tienne pas compte de ses rapports internes, qui n'ont peut-être pas été tout à fait diligents? Avez-vous révisé vos pratiques d'embauche? Avez-vous aussi vérifié les antécédents d'emploi?

    Si j'ai bien compris, cette question porte sur nos pratiques d'embauche. Oui, nous effectuons des vérifications exhaustives des antécédents et des références dans le cadre de nos pratiques d'embauche actuelles.

    Je vous remercie.

    Nous passons au NPD pour les deux dernières minutes et demie.

    Madame Zarrillo, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai une motion à présenter au Comité:

    Puis‑je poursuivre avec mes questions?

    Oui, vous le pouvez.

    Merci beaucoup.

    Il vous reste deux minutes.

    Merci.

    Je m'intéresse à la préparation des athlètes en vue des Jeux olympiques et à la protection dont ils font l'objet lors de leurs déplacements à l'étranger.

    Est‑ce que le travail est commencé ou déjà terminé sur les mesures de protection de nos athlètes durant leurs déplacements à l'étranger pour participer à des compétitions?

    Je vous remercie de cette question, monsieur le président.

    Natation Canada revoit constamment ses procédures relatives aux déplacements à l'étranger. Cet été, plusieurs de nos équipes se rendront à Fukuoka, au Japon, et une équipe junior se rendra en Israël à la fin de l'été. Notre équipe de para-athlètes ira en Grande-Bretagne.

    Nous nous renseignons toujours préalablement sur ces sites et nous mettons en place des procédures visant à protéger les nageurs dans cet environnement.

    Pour la compétition qui se déroulera en Israël, par exemple, en raison de l'incertitude quant au climat et au voyage, nous sommes en contact permanent avec World Aquatics et nous attendons les plans de sécurité que l'organisme a mis en place pour que les athlètes puissent compétitionner là‑bas en toute sécurité.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question porte sur l'égalité et le spectre des genres.

    Existe-t‑il des protocoles distincts, en fonction des genres, pour assurer la sécurité des athlètes qui participent à une compétition internationale?

    Monsieur le président, je ne suis pas certaine d'avoir bien compris la question?

    Si Natation Canad5a se prépare à envoyer des athlètes à l'étranger pour participer à des compétitions, il doit y avoir des protocoles en place pour assurer la sécurité des athlètes. Y a‑t‑il des protocoles distincts pour les athlètes masculins, féminins, trans ou non binaires?

    Monsieur le président, pas que je sache pour le moment.

    Merci beaucoup, madame Paulins.

    Je vous souhaite bonne chance.

    La natation est manifestement le sport le plus populaire des Jeux olympiques d'été. Cela n'enlève rien aux autres athlètes. Il y a aussi les épreuves d'athlétisme, mais en natation, nous avons obtenu d'excellents résultats à ces jeux.

    Bonne chance à vous et à votre organisation.

    Je vous remercie d'être venue et de nous avoir expliqué ce que fait Natation Canada pour assurer la pratique sécuritaire du sport.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous allons discuter de nos travaux en public. Il n'est pas nécessaire de le faire à huis clos. Il nous reste une dizaine de minutes et nous pourrons dépasser le temps imparti, si vous le souhaitez. J'ai quelques points à aborder.

    J'étais ici jeudi dernier lorsque M. Julian a suggéré que nous tenions une séance supplémentaire le 9 juin, soit vendredi de cette semaine. Il y a eu une certaine confusion autour de la table quant à savoir si sa proposition avait été adoptée.

     Monsieur Bittle, je viens de vous parler. Il y a eu une certaine confusion au sujet de l'ajout d'une séance supplémentaire, comme l'a proposé notre ancienne présidente, Mme Fry , jeudi dernier.

    Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'après ce que j'ai compris — je peux me tromper —, c'était seulement si cela était nécessaire. C'est parce que la juge Aquilina a demandé à comparaître le 19, je crois.

    Nous sommes prêts à renoncer à cette réunion. D'après ce que j'ai compris de la conversation que j'ai eue avec le bureau de notre whip, d'autres comités auraient davantage besoin de cette plage de temps que nous. Il nous reste suffisamment de temps pour terminer notre étude.

    Quelqu'un d'autre a des idées à ce sujet?

    Madame Thomas, avez-vous besoin de précision, ou est‑ce un non?

    C'est un non sur cette question.

    Nous semblons parler de deux choses différentes ici. Je veux que ce soit clair.

    C'est au sujet de la réunion de vendredi.

    C'est tout?

    Est-elle annulée? Quand je suis parti jeudi dernier, je n'en étais pas certain moi-même.

    Maintenant, en parlant... il n'est pas nécessaire de tenir une réunion supplémentaire le vendredi 9 juin. En plus de la présente réunion, qui se terminera dans peu de temps, nous aurons la réunion de jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30, mais pas de réunion le 9 juin.

    C'est ce que je comprends.

    D'accord.

    L'autre point que je veux aborder...

    Oui, allez‑y, madame Zarrillo.

    Parlons-nous toujours du vendredi 9 juin?

    Je pense que nous devons tenir cette réunion. M. Julian a été assez catégorique à ce sujet. Il tient à cette réunion de vendredi.

    C'est un sujet important. Nous avons constaté aujourd'hui que Natation Canada ne tient pas toujours compte de l'égalité des genres. Je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Je sais que M. Julian souhaite que nous nous penchions sur cette question rapidement.

    Monsieur Bittle, est‑ce que vous...? Je regarde votre expression faciale.

    Pour aller plus vite, nous devrions peut-être tenir un vote. Comme nous sommes en public, nous ne pouvons parler de ce qui a été dit à huis clos. Il est peut-être préférable de passer au vote.

    Je croyais que c'était seulement « si cela est nécessaire ». Je pense que nous pourrions avoir cette discussion dans le cadre des réunions déjà prévues, d'autant plus que nous aurons une heure de plus le 19.

    C'est bien, je vous remercie.

    Je vais demander à la greffière de procéder au vote — par oui ou par non — sur la tenue d'une réunion supplémentaire le vendredi 9 juin.

    Il incombe aux membres du Comité de décider s'ils souhaitent un vote par appel nominal ou à main levée.

    Le vote porte‑t‑il sur la tenue d'une réunion vendredi ou sur la suppression de cette réunion?

    Je dirais que oui, nous votons pour la tenue d'une réunion, vendredi le 9 juin, comme M. Julian l'a demandé jeudi dernier.

    Ne pouvons-nous pas seulement dire que cette demande est rejetée avec dissidence, et qu'il n'y aura pas de réunion vendredi?

    Cela ne pose aucun problème pour nous. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Il n'y aura donc pas de réunion le vendredi 9 juin. Nous serons de retour ici jeudi, de 15 h 30 à 17 h 30.

    Oui, monsieur Lemire, nous vous écoutons.

    Personnellement, j'aurais voté en faveur de cette motion. Je ne sais pas quel aurait été le vote de mes collègues conservateurs. Je voudrais juste être certain que la motion aurait été rejetée pour vrai.

    Très bien, nous pouvons passer au vote, si vous le souhaitez. Il nous reste encore six ou sept minutes.

    Allez‑y, madame la greffière, si vous voulez bien. Mettez la motion aux voix.

     (La motion est rejetée par 8 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Le Comité ne se réunira pas le vendredi 9 juin.

    Par ailleurs, tous les membres du Comité ont reçu aujourd'hui une note au sujet de la juge Aquilina. Elle est disponible, mais seulement le lundi 19 juin. Jeudi dernier, nous avons... dit que nous donnerions des instructions à Mme de Billy Brown afin qu'elle puisse commencer la rédaction d'un rapport sur la pratique sécuritaire du sport au cours de l'été.

    Êtes-vous d'accord pour convoquer la juge Aquilina durant une heure, lundi le 19?

     Y a‑t‑il des commentaires à ce sujet?

    Madame Thomas, nous vous écoutons.

    J'aimerais avoir une précision. Elle viendrait pour la première moitié de la réunion et durant la deuxième, nous donnerions des instructions en vue de l'ébauche de notre rapport. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Mme Rachel Thomas: D'accord.

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Vous êtes tous d'accord?

    Madame la greffière, vous pouvez donc convoquer la juge Aquilina pour la première heure, le lundi 19 juin, de 11 heures à midi. Au cours de la deuxième heure, nous donnerons aux analystes les instructions pour la rédaction du rapport.

    Y a‑t‑il d'autres questions?

    Allez‑y, madame Thomas.

    Ce sujet est‑il clos?

    Le vice-président (M. Kevin Waugh): Oui, il est clos.

    Mme Rachel Thomas: L'autre jour, j'ai essayé de présenter une motion, mais le parti d'en face a fait de l'obstruction. Je vais la présenter à nouveau maintenant.

    Cette motion portait sur les modifications apportées au passeport canadien. Comme nous le savons, les Canadiens n'ont pas été consultés au sujet de cette décision, et j'aimerais que le Comité examine cette question de plus près.

    Voici la motion:

    Il est important de souligner que les modifications apportées au passeport l'ont été sans aucune consultation publique. Des images comme la ville de Québec ont été retirées du passeport, de même que celle de Terry Fox qui, déterminé à se battre après avoir reçu un diagnostic de cancer, a parcouru plus de la moitié de notre pays — sur une seule jambe, devrais‑je préciser — afin d'attirer l'attention sur le cancer et la recherche sur le cancer. Il va sans dire que son héritage est toujours vivant.

    L'image de la crête de Vimy, un lieu cher à nos anciens combattants qui y ont livré une féroce bataille, a aussi été retirée de notre passeport. Ces anciens combattants sont passés à l'histoire et notre pays n'a cessé de leur démontrer sa fierté. Tous les ans, en novembre, nous portons un coquelicot en l'honneur de ceux qui ont perdu la vie et, bien sûr, de leurs proches qu'ils ont laissés derrière. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette image a été retirée de notre passeport. Je sais que cette décision a blessé de nombreux anciens combattants qui souhaiteraient poser des questions importantes à ce sujet.

    Un autre changement notable apporté au passeport est le retrait de l'image de Nellie McClung, la première femme à avoir siégé au Parlement. Là encore, il est difficile de comprendre qu'un gouvernement féministe prenne une telle décision. Je pense qu'il y a quelque chose à dire sur ce moment marquant de notre histoire et que nous devons hommage à cette femme remarquable pour son accomplissement. Son image a été retirée sans consultation, comme je l'ai dit, et, sans raison valable.

    Au bout du compte, cela nous ramène à notre histoire et à la pertinence de la préserver. Je crois que le gouvernement a fait le choix de commencer à l'effacer. C'est très malheureux et de nombreux Canadiens sont très déçus de cette décision, sinon carrément en colère et découragés.

    Pour ceux qui pourraient être curieux, voici par quoi ces images historiques ont été remplacées. Par les images d'un homme qui ratisse des feuilles, d'un garçon qui se lance dans un lac, d'un écureuil en train de manger une noix. Voilà quelles images qui ont remplacé celles qui évoquaient des moments historiques de notre pays, des villes d'une valeur inestimable et des personnes de caractère qui ont mené de valeureux combats.

    Cela dit, étant donné que des changements d'une telle ampleur ont été apportés à un document aussi représentatif de notre pays et auquel nos concitoyens tiennent profondément, je demande que le Comité entreprenne une étude sur cette question.

    J'invoque le Règlement.

    M. Bittle invoque le Règlement.

    Je voudrais savoir si cela fait partie du mandat du Comité.

    Les passeports relèvent de Citoyenneté et Immigration. Les sujets dont nous discutons, le patrimoine et le sport, n'ont rien à voir avec cela. Je sais que le Comité de l'immigration est saisi d'une motion semblable. Cela relève de sa compétence et non de la nôtre. Cette motion est irrecevable, je m'y oppose.

    Je vais demander l'avis de la greffière.

    Madame Desjardins?

    Elle a besoin de quelques minutes pour faire un examen approprié du mandat, nous allons donc faire une courte pause.

    Je vous signale que nous avons jusqu'à 13 h 15. Nous ne sommes pas tenus de terminer à 13 heures pile, mais au plus tard à 13 h 15. Nous avons assez de temps pour demander à Mme Desjardins de se prononcer sur ce que vient de dire M. Bittle.

    Nous reprenons nos travaux.

    Dans la page sur le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration Canada, il est écrit: « En juillet 2013, les responsabilités relatives à certains secteurs de l'administration fédérale de Passeport Canada ont été transférées du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à IRCC. Par conséquent, le Comité est en mesure d'entreprendre des études sur ces secteurs depuis cette date. »

    L'autre problème qui pourrait se poser concerne le mandat; c'est le mandat de l'immigration.

    En ma qualité de président du Comité, tout ce que je peux dire, c'est que malheureusement, cela relève de l'immigration.

    Oui, madame Thomas, nous vous écoutons.

    J'espère que ce ne doit pas faire l'objet d'une contestation officielle.

    Peut-être. Je suis pour.

    La motion porte sur la décision de retirer des éléments historiques du passeport, ce qui est directement lié au patrimoine. Il ne s'agit pas du processus de conception du passeport qui, bien sûr, relève maintenant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. La motion concerne le contenu, c'est‑à‑dire l'histoire de notre nation, qui a été largement effacée.

    Donnez-moi 20 secondes. Nous examinons la page du ministère du Patrimoine canadien.

    Vous avez raison. Le ministère du Patrimoine canadien pourrait étudier la signification historique, je vous l'accorde donc.

    J'aimerais que les députés se prononcent.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que de nombreux Canadiens sont déçus de voir disparaître de leur passeport certains rappels historiques.

    Dans ma localité de Coquitlam, en particulier... C'est là que Terry Fox a étudié, il vivait à Port Coquitlam. Je sais que sa famille a demandé...

    Je vais trancher parce que nous avons regardé les symboles ici. La motion serait recevable.

    ... que son nom ne soit pas utilisé à des fins politiques. Je voulais seulement faire ce commentaire parce que, de toute évidence, Terry Fox et sa famille méritent un grand respect.

     Parallèlement, lors de sa comparution devant le comité HUMA la semaine dernière, la ministre Gould a expliqué qu'il s'agissait d'un projet entrepris en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à des fins de sécurité. Vu l'importance de cette question, je pense qu'elle pourrait faire l'objet d'une étude, mais c'est IRCC qui devrait l'entreprendre. Au‑delà de cet élément patrimonial, c'est la sécurité nationale qui prime en matière de passeports.

    Merci de vos commentaires.

    Monsieur Martel, allez‑y.

    Le sujet est intéressant. On a également retiré l'image où on voyait le Château Frontenac, dans une vue d'ensemble de la ville de Québec. Il serait bon de connaître les raisons pour lesquelles ce n'est plus dans le passeport. Il faudrait avoir plus d'information là-dessus.

    D'accord.

    Madame Thomas, je vais déclarer votre motion recevable, mais uniquement à cause des symboles.

    Avez-vous autre chose à ajouter?

    Je veux simplement que nous revenions à la liste des intervenants.

    D'accord, il ne reste qu'un seul intervenant à ma liste.

    Monsieur Shields, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    La dimension historique mérite notre attention. Le passeport est un document que la vaste majorité des Canadiens possède. C'est un document important pour les Canadiens, car c'est une attestation de leur citoyenneté. Beaucoup de personnes ici présentes ont participé à des cérémonies de citoyenneté au cours desquelles de nouveaux citoyens doivent prononcer le serment d'allégeance au Canada, la main levée, pour obtenir la citoyenneté canadienne. Cette cérémonie a perdu beaucoup de son lustre et cela me pose un problème. Un document officiel de citoyenneté est un document indissociable de notre pays, de notre histoire.

    Si quelqu'un me pose une question, je vais certainement y répondre en parlant de l'histoire.

    En tant que document officiel, il représente une part importante de ce que nous sommes dans ce pays, ce qui justifierait un débat sur les raisons de ce changement...

    Je possède plusieurs cravates à motif de feuille d'érable. J'adore les feuilles d'érable et leurs magnifiques couleurs. Elles sont extraordinaires. Je n'ai absolument rien contre les feuilles d'érable, mais, comme je viens de le dire, la dimension historique de ce document que nous apportons dans nos déplacements est une attestation de notre citoyenneté. C'est donc un précieux document vraiment qui mérite notre attention. Il est donc important de connaître la raison de ce changement ainsi que la raison pour laquelle ce changement est reconnu dans le contenu actuel du document, à part l'aspect légal inhérent à tout document de sécurité essentiel... ce que je comprends parfaitement. C'est une question de sécurité. Le passeport canadien est l'un des plus prisés au monde, l'un des documents les plus copiés et échangés frauduleusement. En effet, c'est un document tellement prisé à l'étranger parce qu'il est associé à une nationalité importante.

    Je crois que nous devrions nous pencher sur la question afin d'essayer de comprendre la raison de ces changements et démontrer la valeur patrimoniale de ce que nous y trouvions avant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Shields.

    D'autres commentaires à ce sujet?

    Je vais donc demander le vote. Personne ne conteste ma décision. Le débat est clos.

    Madame la greffière, je vous prie de mettre la motion de Mme Thomas aux voix.

    Je demanderais que la motion soit lue aux fins du compte rendu et que nous procédions au vote par appel nominal.

    Voici le libellé de la motion mise aux voix:

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 3.)

    La motion est rejetée et il est 13 h 15.

    Allez‑y, monsieur Bittle.

    En l'absence de Mme Gladu, je propose que nous levions la séance.

    J'aimerais que nous nous prononcions rapidement pour savoir si nous allons convoquer Mary‑Sophie Harvey au Comité avant le 12 juin.

    C'est impossible. Il est 13 h 15 pile et le personnel nous demande de quitter la salle. Nous avons dépassé notre temps de 15 minutes.

    Je vous remercie, monsieur Bittle.

    La séance est levée.