CHPC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

     Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 71^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Je voudrais souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adoptée le jeudi 23 juin 2022.

    Je vais vous faire part de certaines consignes à observer.

    Bien que les masques ne soient plus obligatoires, il est recommandé d'en porter un pour se protéger des maladies respiratoires.

    Je rappelle à tous qu'il est interdit de faire des captures d'écran...

    Madame la présidente, je suis désolé de vous interrompre. L'interprétation ne fonctionne pas.

    Ne recevons-nous pas la traduction?

    Lorsque je me suis branchée, tout semblait aller pour le mieux du côté des traducteurs. Je ne sais pas ce qui s'est passé entretemps.

    Le greffier du Comité (M. Michael MacPherson): Ça devrait marcher maintenant.

    La présidente: Je vais poursuivre et rappeler à tout le monde qu'il ne faut pas prendre de photos de l'écran ou faire des captures d'écran. Tout sera affiché sur le site Web accessible au public afin que vous puissiez vous voir et voir ce qui a été dit.

    Tout ce que vous dites doit être adressé à la présidence, alors ne perdez pas cela de vue lorsque vous prenez la parole. Ne parlez pas tant que je ne vous en ai pas donné l'occasion.

    Au bas de votre écran, il y a une petite icône qui représente un globe. Vous pouvez cliquer dessus. Je pense que ceux qui sont dans la salle savent ce qu'il faut faire; vous le faites depuis assez longtemps. Vous pouvez prendre la parole en français ou en anglais. Ceux qui assistent à la séance en mode virtuel n'ont qu'à cliquer sur cette icône pour obtenir la traduction en anglais ou en français.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 septembre 2022, le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude sur la pratique sécuritaire des sports au Canada.

    Nous avons une série de témoins. Chacun d'entre vous qui êtes ici à titre personnel dispose de cinq minutes pour nous livrer sa déclaration liminaire. Si vous faites partie d'un groupe, sachez que chaque groupe n'a droit qu'à cinq minutes pour sa déclaration. Je vous ferai signe lorsqu'il ne vous restera plus que 30 secondes.

    Nous allons commencer par...

    Madame Fry, vous ne pouvez pas le voir, mais le député Martin Shields a la main levée.

    Il demande la parole.

    Je ne le vois pas, non.

    Monsieur Shields, allez‑y.

    Je vous remercie.

    Je demande que nous réservions cinq minutes à la fin de la séance pour traiter des affaires du Comité.

    Nous commençons déjà cette réunion très tard, elle sera donc tronquée. Si personne n'y voit d'objection, nous pouvons assurément essayer de vous donner ces cinq minutes, monsieur Shields.

    M. Martin Shields: Merci, madame la présidente.

    La présidente: En ce qui concerne les témoins, je vais simplement les énumérer, puis je les désignerai par leur nom lorsqu'il sera temps pour eux de se lancer.

    Nous accueillons, par vidéoconférence, Mme Teresa Fowler, professeure adjointe à l'Université Concordia d'Edmonton; Mme Gretchen Kerr, professeure à la faculté de kinésiologie et d'éducation physique de l'Université de Toronto; et Bruce Kidd, professeur émérite à la faculté de kinésiologie et d'éducation physique de l'Université de Toronto.

    Nous accueillons aussi deux représentants d'ALIAS Solution Inc., c'est‑à‑dire Vicky Poirier, présidente et directrice générale, et Danny Weill, vice-président exécutif.

    Pour ITP Sport and Recreation Inc. nous avons Allison Forsyth, cheffe de l'exploitation, et Ilan Yampolsky, chef de la direction.

    Enfin, la World Association of Icehockey Players Unions est représentée par Randall Gumbley, consultant.

    Je commence par Mme Fowler, pour cinq minutes.

    Madame Fowler, vous pouvez commencer maintenant.

     Merci. Je m'appelle Teresa Fowler. Mes pronoms sont « elle » et « la ». Je vous parviens de l'Université Concordia d'Edmonton, qui se trouve sur le territoire du Traité n^o 6, une nation métisse de la région 4.

    Je remercie le Comité de m'accorder ce temps et d'avoir rallié les parlementaires qui travaillent à faire en sorte que la pratique des sports au Canada soit sécuritaire et inclusive et qu'elle permette aux enfants et aux jeunes de s'épanouir et d'être en bonne santé. Pendant les cinq minutes qui me sont imparties, je vais parler de la reproduction culturelle telle que je la perçois en tant que chercheuse qui s'intéresse aux caractéristiques de la masculinité, plus particulièrement dans la culture du hockey, et à la sorte de culture qui doit être modifiée.

    La reproduction culturelle est le processus par lequel les valeurs et les pratiques culturelles sont transmises de génération en génération par le truchement de divers mécanismes, dont la socialisation et les médias. La socialisation est le vecteur grâce auquel les personnes apprennent et intériorisent les normes et valeurs culturelles. Cela se fait par l'intermédiaire des interactions avec la famille, les pairs et les institutions sociales telles que le sport. Les médias façonnent également la perception que les gens ont du monde et renforcent certaines valeurs et croyances culturelles. Un exemple de cela est le fait que plus d'événements sportifs professionnels masculins sont diffusés que d'événements sportifs professionnels féminins.

    La reproduction culturelle perpétue les inégalités et les structures de pouvoir existantes, comme la culture du silence dans le sport. La culture du silence se produit lorsque des individus ou des groupes s'abstiennent de parler de problèmes importants ou de préoccupations importantes par peur, par honte ou parce qu'ils pensent que leur voix ne sera pas entendue ou prise au sérieux. Divers facteurs, dont l'inégalité dans les rapports de pouvoir, les normes sociales et la peur de représailles, peuvent contribuer à entretenir la culture du silence dans le sport. Par exemple, dans le cadre de notre recherche avec des joueurs professionnels de hockey, beaucoup ont parlé de la précarité de leur position au sein de leur équipe. Pour certains d'entre eux, cette précarité leur était constamment rappelée par la présence d'un chariot d'épicerie stationné près de la porte par où ils devaient passer: le joueur qui ne répondait pas aux attentes de l'entraîneur trouvait inexorablement son équipement dans un sac à ordures placé dans ce chariot. Un autre joueur, au moment où il est passé à une ligue de calibre supérieur, s'est fait dire de ne pas poser de questions .

    En 2017, Corey Hirsch, un ancien joueur de la LNH, a écrit un essai poignant dans le Players' Tribune sur l'effet que la culture du silence peut avoir sur l'incapacité à parler ouvertement de problèmes de santé mentale. Voici ce qu'il a dit:

    La culture du silence peut avoir des effets négatifs tant sur les personnes que sur la société dans son ensemble. Elle peut empêcher que des problèmes importants soient abordés et contribuer à entretenir des inégalités et des injustices sociales. La culture du silence se perpétue dans le sport en raison de la précarité de la position que les athlètes occupent. Les parents craignent que leurs enfants soient mis sur la touche et les enfants craignent de ne pas être à la hauteur des attentes de quelqu'un. Alors, ils gardent le silence même lorsqu'ils sont victimes d'agressions. Or, la culture du silence fait également taire les gens. Si la culture du silence se perpétue dans le sport au Canada, nous continuerons à voir des joueurs abusifs devenir entraîneurs, et nous continuerons à voir ces derniers être déplacés d'un endroit à l'autre en raison de leur notoriété perçue.

    L'été dernier, ce comité a pu constater la force de la reproduction de cette culture du pouvoir lorsque Scott Smith a refusé de reconnaître son rôle dans la perpétuation d'une culture dangereuse, et lorsque Andrea Skinner a déclaré devant vous que des changements au sein de la direction n'étaient pas nécessaires. Toutefois, nous avons également pu constater que les travaux de ce comité avaient donné lieu à des résultats positifs. Je pense ici aux changements qui se produisent dans le milieu du sport, de l'émergence d'un certain degré de responsabilisation, ainsi qu'au fait que les gens dans les chaumières parlent désormais de sport avec un certain esprit critique.

     Ce dont nous avons également besoin, c'est d'action. Pour que le sport devienne un lieu sécuritaire, nous devons d'abord définir ce que nous entendons par « sécuritaire » et savoir à qui cela s'adresse. Il est certain que le sport n'est pas sécuritaire pour vous, à moins que vous adhériez à la norme et que vous restiez silencieux, ce qui est la façon dont cette culture se reproduit. Par exemple, le hockey professionnel masculin reste homophobe, comme l'a montré James Reimer des Sharks de San Jose ce week-end en refusant de porter un maillot à l'effigie de la Fierté et en rejetant Nazem Kadri, le premier musulman à remporter la Coupe Stanley. Il n'y a actuellement aucun homosexuel déclaré qui joue dans la Ligue nationale de hockey, et nous disons seulement « déclaré » parce qu'il est normal d'être dans une relation hétérosexuelle.

    Si « sécuritaire » signifie que les enfants et les jeunes peuvent pratiquer un sport sans subir de mauvais traitements, alors le sport doit faire échec à la façon dont il permet la reproduction d'une culture malsaine. Pour ce faire, je propose ce qui suit.

     J'appuie la tenue d'une enquête judiciaire sur le sport au Canada. Une enquête judiciaire est un mécanisme puissant qui permet de mettre à jour des vérités et de solliciter la responsabilité et la transparence du gouvernement et d'autres institutions publiques qui reçoivent des fonds du gouvernement fédéral.

    Je demande au gouvernement du Canada d'intégrer le sport au portefeuille de la santé. L'intégration du sport au secteur de la santé provoquera un changement de perspective, un changement du point de focalisation. Au lieu de courir après les médailles et de perpétuer une culture malsaine, le sport peut être centré sur la santé, contribuer à faire reculer l'obésité, accroître le bien-être et fournir aux enfants et aux familles les moyens de mener une vie active et saine.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Fowler.

    Je voudrais poser une petite question. J'ai deux personnes de la Faculté de kinésiologie et d'éducation physique de l'Université de Toronto. Êtes-vous là en tant que groupe ou à titre personnel? Ici, vous êtes inscrits à titre personnel.

    Vous êtes ici à titre personnel. D'accord.

    Madame Kerr, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous suis reconnaissante de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Il est formidable que le comité parlementaire du patrimoine canadien se penche ainsi sur la situation du sport au Canada. Il va de soi que le sport est une question d'intérêt, mais il est rare que le Parlement et ses comités s'y intéressent d'aussi près.

    Mes observations et celles du confrère qui me suivra s'inspirent des éléments mis de l'avant dans le mémoire que nous avons soumis au Comité en décembre dernier de concert avec notre collègue Peter Donnelly. Je vais mettre l'accent sur trois considérations principales. Premièrement, il faut s'intéresser à toutes les formes de menaces mettant en péril le bien-être des athlètes. Deuxièmement, le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, ou CCUMS, et le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS, sont des outils précieux qui devraient pouvoir bénéficier à l'ensemble du monde sportif. Troisièmement, tout nouveau progrès doit se faire avec le soutien des athlètes et en s'appuyant sur la recherche.

    Il faut d'abord et avant tout préciser ce qu'on entend par l'expression « pratique sécuritaire du sport ». C'est intentionnellement que l'on utilise le terme « maltraitance » dans l'appellation du code de conduite. Ce terme générique aussi employé par l'Organisation mondiale de la santé englobe les différentes formes de mauvais traitements, y compris ceux d'ordre sexuel, physique et psychologique, de même que la négligence, l'intimidation, le harcèlement et la discrimination. Il est important de s'en remettre à une désignation aussi large que possible, car toutes les formes de maltraitance sont des violations des droits de la personne. Ces comportements découlent à la base d'une utilisation abusive du pouvoir, et sont tous à l'origine d'effets néfastes sur la santé à court et à long terme.

    Les effets néfastes des abus sexuels semblent aller de soi pour nous, mais des recherches révèlent également que des expériences répétées d'abus psychologique, de négligence et de discrimination peuvent aussi porter atteinte à la santé et au bien-être d'une personne. En outre, toutes les études de prévalence menées au Canada et ailleurs dans le monde mettent au jour une tendance systématique, à savoir que les abus psychologiques et la négligence sont les formes de préjudice le plus souvent signalées par des athlètes, sans égard à leur sport, à leur niveau de participation ou à leur sexe. C'est en raison de ces formes de maltraitance que des athlètes en viennent à qualifier de toxique leur environnement sportif. Il conviendra donc de s'y attaquer dans nos politiques et nos mesures de sensibilisation à venir pour une pratique sécuritaire du sport.

    Le Code de conduite universel a notamment pour avantage de tenir compte de l'étendue des préjudices possibles. Comparativement à ce qu'on retrouve ailleurs dans le monde, le CCUMS établit la norme la plus complète et la plus réaliste qui soit quant aux torts pouvant être causés dans un contexte sportif. Le CCUMS est d'autant plus efficace qu'il émane d'un appel à l'action lancé par les athlètes eux-mêmes en faveur de l'adoption d'un code de conduite harmonisé pour l'ensemble des disciplines sportives. On voulait ainsi que tous les athlètes, sans égard à leur niveau, à leur sport ou à la région du pays où ils vivent, puissent compter sur le fait qu'un seul et même code s'appliquera dans tous les cas. C'est ainsi que le Code de conduite universel a été élaboré à l'issue de vastes consultations tenues dans toutes les provinces et tous les territoires. Ces consultations ont permis de mettre au jour un défi à relever pour l'ensemble de la communauté sportive. Il faut en effet que l'on cesse de faire valoir que les préjudices psychologiques sont simplement une autre composante de la pratique du sport et devraient par conséquent être considérés comme un outil courant, voire nécessaire, pour permettre à un athlète de réaliser son plein potentiel et de remporter des victoires. Cette façon de voir les choses va de plus à l'encontre des comportements attendus dans d'autres domaines d'activité pour les jeunes.

    Le CCUMS est un grand accomplissement et un premier pas important en faveur d'un changement de culture. Il énonce les comportements prohibés et fixe la norme à respecter de telle sorte que les participants aussi bien que les dirigeants sportifs sachent à quoi s'en tenir. Notre travail n'est toutefois pas terminé. Nous devons désormais voir à généraliser l'application de ce code pour qu'il devienne une exigence à satisfaire dans l'ensemble du monde du sport et au sein de toutes les organisations sportives, du milieu communautaire jusqu'aux niveaux provincial et national.

    La mise en place du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport est une autre réalisation nous permettant d'espérer un avenir meilleur. Cette initiative fait également suite aux revendications des athlètes qui voulaient pouvoir s'en remettre à un mécanisme indépendant pour les signalements et les plaintes. Elle s'appuie en outre sur des recherches révélant que moins de 15 % des athlètes ayant subi de la maltraitance font un signalement ou portent plainte par les voies officielles. Bien que la mise en œuvre soit plus lente que nous le souhaiterions, il s'agit, là également, d'un premier pas important dans la bonne direction.

    Nous devons garder le pied sur l'accélérateur pour poursuivre cet important travail en évitant de répéter les erreurs du passé alors que des réformes du sport canadien ont été proposées à la suite de cas très médiatisés donnant lieu à un examen public pour ensuite être plus ou moins abandonnées.

     Madame Kerr, nous allons devoir nous arrêter là. Vous avez nettement dépassé le temps imparti.

    Mme Gretchen Kerr: Merci.

    La présidente: Merci beaucoup. Vous pourrez sans doute nous en dire plus long en répondant aux questions des députés.

    Nous allons maintenant entendre M. Kidd.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup de me donner l'occasion de prendre la parole devant vous.

    Je veux vous demander aujourd'hui d'entériner les importantes réformes récemment apportées — notamment avec le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport et le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport — et de faire le nécessaire pour assurer qu'elles soient mises en œuvre de façon durable.

    Voilà plus de 60 ans que je participe directement aux grands débats d'orientation sur le sport canadien à titre d'athlète, de chercheur, de directeur athlétique et de président de différents organismes consultatifs du fédéral, de l'Ontario et du Commonwealth. Cette position privilégiée m'a permis de constater, au cours des quatre dernières années, des progrès vers une pratique sécuritaire du sport plus marqués que jamais auparavant. Je crains seulement que, faute d'une mise en œuvre systématique et résolument engagée, le CCUMS et le BCIS en viennent à perdre du soutien et à être aussi vite oubliés que les propositions de réforme qui les ont précédés.

    Je vous rappelle que tout cela découle des idées progressistes mises de l'avant par les protestations, les reportages et les audiences tenues dans le contexte de la Commission Dubin il y a plus de 30 ans déjà. Sport Canada a adopté une politique rigoureuse pour contrer le harcèlement sexuel, seulement pour la laisser par la suite sombrer dans l'oubli. À la même époque, le Canada a mis en place une approche de gouvernance beaucoup plus inclusive et axée sur l'athlète en misant sur le Conseil canadien du sport, seulement pour le laisser ensuite s'estomper et disparaître à la faveur des compressions budgétaires des années 1990. Les progrès réalisés peuvent donc bel et bien être perdus par la suite.

    Comme Mme Kerr vous l'a indiqué, le CCUMS a été créé à l'initiative des athlètes. Ce code de conduite fondé sur des données probantes a le soutien d'une vaste coalition de dirigeants sportifs nationaux. C'est l'un des codes semblables les plus complets au monde, ce qui représente tout un accomplissement pour le Canada, mais il est à peine connu. Pour changer la culture sportive en profondeur, il faut généraliser l'application du CCUMS et le faire connaître davantage de telle sorte que les interdictions qu'il impose et les valeurs d'émancipation qu'il préconise puissent être comprises et adoptées à tous les niveaux de la pratique sportive, du terrain de jeu jusqu'aux ligues professionnelles et aux Olympiques, en passant par les universités, les collèges et les écoles. Il faut organiser une campagne pancanadienne de grande envergure en anglais, en français et en langues autochtones, avec des ateliers interactifs, la participation d'athlètes de renom, des messages d'intérêt public, des tribunes médiatiques et un engagement ferme des trois ordres de gouvernement. Il faut que cela devienne une caractéristique définissant la pratique du sport au Canada au même titre que le contrôle antidopage, l'esprit sportif et la poursuite de l'excellence. Il faut en faire un critère d'embauche, d'évaluation et de promotion.

    Par ailleurs, le gouvernement fédéral doit s'assurer que toutes les fédérations sportives adhèrent au BCIS. À ma connaissance, les ministres des sports provinciaux et territoriaux ont accepté d'y adhérer, comme la Nouvelle-Écosse vient de le faire, ou de créer leur propre structure s'inscrivant dans la même lignée, comme on l'a fait au Québec. Nous devons absolument nous assurer que les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux s'engagent en ce sens.

    Il faudra un certain temps pour mettre en place une nouvelle organisation pleinement efficace et consciente de la nécessité d'intervenir en tenant compte des traumatismes vécus et en s'appuyant sur les principes de justice naturelle. Il faut noter à ce titre qu'il a fallu quatre ans de travail assidu pour mettre en marche le Centre de règlement des différends sportifs du Canada il y a de cela une vingtaine d'années. Il faut aussi du temps pour établir des politiques et des règles en matière de harcèlement sexuel dans des établissements publics comme les universités. Nous devrions donc nous montrer compréhensifs envers le BCIS tout en lui demandant de multiplier les communications, de veiller à ce que les athlètes aient leur mot à dire dans la prise de décisions, et de tester ses différentes façons de faire avant de les déployer à grande échelle afin de maximiser la confiance et la crédibilité.

    En outre, les représentants des athlètes doivent être intégrés à toutes les instances décisionnelles avec traitement paritaire, droit de parole et droit de vote. Il convient par ailleurs de mettre en œuvre toutes les mesures prévues dans la déclaration de Red Deer qui est le fruit des recommandations formulées par un groupe largement représentatif à l'issue de vastes consultations. Le Canada doit élaborer et mettre en application un code de conduite en matière de gouvernance comme l'Australie, l'Union européenne et le Royaume-Uni l'ont fait il y a une dizaine d'années déjà.

    La présidente: Il vous reste 30 secondes.

    M. Bruce Kidd: Il faut investir considérablement dans le renforcement des capacités. Le sport canadien est déjà largement sous-financé. Nous ne parviendrons jamais à une pratique sécuritaire du sport sans pouvoir compter sur du personnel additionnel, une formation approfondie et des ressources supplémentaires.

    Toute situation de crise est un moteur de changement. Bien que le sport canadien vive des moments extrêmement difficiles, des solutions prometteuses émergent des discussions approfondies découlant de l'intérêt public accru. Il n'en demeure pas moins qu'en l'absence d'un effort concerté pour mettre en œuvre l'ensemble des réformes proposées de façon durable, ces belles promesses risquent de simplement s'envoler en fumée comme ce fut le cas avec les réformes précédentes.

    Merci, monsieur Kidd. Vous pourrez vous aussi nous en dire davantage en répondant aux questions des membres du Comité.

    Nous allons maintenant passer aux représentants d'ALIAS Solution Inc., Mme Poirier et M. Weill.

    Je ne sais pas lequel de vous deux va prendre la parole, mais vous disposez de cinq minutes au total.

     Honorables membres du Comité permanent du patrimoine canadien et membres de la communauté canadienne du sport sécuritaire, nous vous remercions de nous avoir invités, ici, aujourd'hui.

    Nous sommes chefs d'une entreprise spécialisée dans la réception et le traitement de plaintes, entreprise qui contribue grandement au sport sécuritaire.

    En effet, l'ensemble de la communauté sportive et de loisir du Québec bénéficie de notre mécanisme de signalement et de nos services à titre de bureau de l'Officier des plaintes. Depuis deux ans déjà, nous y desservons 90 fédérations sportives et de loisir, conformément au mandat que nous avons reçu du Regroupement Loisir et Sport du Québec. Nous comparaissons également devant vous, aujourd'hui, en tant que parents d'athlètes de compétition, par exemple, au football, au rugby, au baseball et au hockey.

    Je m'appelle Vicky Poirier. Je suis comptable professionnelle agréée, experte-juricomptable, fondatrice et présidente d'ALIAS. Je suis accompagné de mon collègue Danny Weill, le vice-président exécutif d'ALIAS.

     Lorsqu'une personne trouve le courage d'émettre une dénonciation, il est essentiel qu'elle soit accueillie avec bienveillance et professionnalisme et que son dossier soit traité avec efficacité.

    Je me suis lancée dans l'aventure ALIAS en raison de mes expériences en juricomptabilité, alors que j'enquêtais sur des fraudes financières dévastatrices. J'avais le sentiment que les fraudes auraient pu être évitées si quelqu'un avait osé les dénoncer. Or les témoins ne parlaient pas parce qu'ils avaient peur des représailles et peur de ne pas être crus. C'est ainsi que j'ai créé ALIAS, un mécanisme de signalement anonyme et confidentiel conçu pour traiter une plainte de sa réception à sa résolution.

    Par la suite, j'ai rapidement réalisé que la majorité des situations dénoncées n'étaient pas de nature financière, mais qu'elles étaient plutôt liées aux interactions humaines. La passion qui sommeillait en moi s'est enflammée. Depuis ce jour, nous recevons et traitons les plaintes de toute nature.

    Chez ALIAS, nous nous inspirons de trois grands principes directeurs: l'éthique, l'efficience et l'objectivité.

    Cette voie nous a conduits au monde du sport, où nous agissons comme bureau de l'Officier des plaintes pour la province de Québec, comme nous l'avons mentionné.

    La ministre fédérale des Sports a récemment invité tous les gouvernements provinciaux et territoriaux à adopter une politique uniformisée pour assurer la sécurité dans les sports, conformément à la norme établie au Québec. Nous sommes fiers de donner le ton au Canada. Grâce à notre expérience unique, nous espérons pouvoir inspirer et aider d'autres provinces à faire de même.

    Au cours des deux dernières années, ALIAS a reçu et géré plus de 500 plaintes au sein du réseau québécois des loisirs et du sport. Nous avons établi une norme de service à cette fin. Nous assurons une première communication avec le plaignant dans un délai maximal de 48 heures suivant le dépôt d'une plainte. Dans les 10 jours suivant la réception de la plainte, nous complétons son analyse et confirmons sa recevabilité. Le plaignant est ainsi rassuré de savoir que son dossier est traité et pris au sérieux. Pour les organisations, cela permet de s'assurer qu'elles sont au fait des problèmes touchant les parties qu'elles représentent et qu'elles ont mis en place les meilleures pratiques pour les résoudre.

    Dans le mémoire sur la pratique sécuritaire du sport soumis par ALIAS au Comité permanent du patrimoine canadien le 22 mars 2023, nous proposons différentes recommandations s'articulant autour de trois principes fondamentaux.

    Le premier de ces principes réside dans l'uniformisation du processus. Comme au Québec, chaque province devrait avoir une politique et un processus centralisés pour les plaintes, leur traitement et leur suivi. Le tout doit être confié à une équipe multidisciplinaire qualifiée.

    Deuxième principe, les programmes doivent être conçus pour s’adapter à la croissance de la demande, sans compromettre la qualité de traitement ou la confidentialité. Compte tenu de l'importance de chacune des plaintes, les programmes provinciaux doivent être conçus de manière à ce que chaque dossier soit traité rapidement et avec soin, et ce, en toute confidentialité. Le nombre de dossiers reçus ne doit pas avoir d'incidence sur l’efficacité du traitement.

    Enfin, la communication est essentielle. Il faut ainsi s'assurer de mieux faire connaître le mécanisme afin que les acteurs du sport sachent comment ils peuvent faire un signalement et à qui ils doivent s'adresser à cette fin. Il faut en outre rester en contact avec la personne qui a fait le signalement et avec tous les intervenants ayant un rôle à jouer dans le traitement de celui‑ci.

    En conclusion, en tant que chefs de file dans la pratique sécuritaire du sport au Canada, il est de notre responsabilité de contribuer aux efforts visant à mettre fin à la culture toxique du silence. En offrant une voix aux victimes et aux autres acteurs du milieu sportif, nous envoyons un message fort: aucune forme de comportement inacceptable ne sera tolérée. Étant donné l'importance cruciale du sport dans le tissu social de notre pays, l'intérêt du gouvernement à promouvoir les meilleures pratiques en matière de signalement des actes répréhensibles aura un impact majeur sur toutes les facettes de la vie des citoyens canadiens.

    Nous vous remercions de votre temps et de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant donner la parole à nos prochains témoins qui représentent ITP Sport & Recreation Inc.

    Il s'agit de Mme Forsyth et de M. Yampolsky. Vous avez droit à un maximum de cinq minutes pour votre organisation.

    Merci.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de nous avoir invités aujourd'hui pour vous exposer notre point de vue sur la pratique sécuritaire du sport et la situation actuelle dans notre pays.

    Je m'appelle Allison Forsyth, et je suis la cofondatrice d'ITP Sport & Recreation, la seule firme d'experts-conseils au Canada à offrir toute la gamme des services liés à la pratique sécuritaire du sport.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de mon associé, Ilan Yampolsky, qui travaille depuis plus de 10 ans dans le domaine de la protection de l'enfance et de la pratique sécuritaire du sport. À ce titre, il a occupé des postes clés à Patinage Canada et à Tennis Canada après en avoir fait tout autant à Scouts Canada.

    J'ai participé deux fois aux Jeux olympiques, et je suis la mère de trois jeunes joueurs de hockey. J'ai survécu à d'odieux abus sexuels perpétrés au sein du système sportif canadien. Comme si le sort horrible que m'a réservé ce prédateur sexuel ne suffisait pas, j'ai eu droit à une expérience tout aussi traumatisante lorsque je l'ai dénoncé. Je me suis ainsi retrouvée complètement vidée et privée de tout soutien pour vivre mon traumatisme, mener ma quête de justice et même obtenir, au bout d'une période incroyablement longue, que l'on reconnaisse tout au moins que j'avais effectivement été victime de ces abus. Même si j'ai tout fait pour que cela ne puisse pas se produire, cet homme a continué de travailler comme entraîneur à temps partiel avec des enfants pendant 17 autres années avant qu'une autre survivante fasse montre du courage nécessaire pour le dénoncer. Il a alors enfin dû subir un procès et reçu une peine d'incarcération de 12 ans.

    À l'issue du procès, un groupe de survivantes dont je faisais partie est sorti de l'anonymat pour entamer un combat afin de mettre fin à la maltraitance dans les sports, une initiative qui a enclenché tout un mouvement. C'est en ma qualité d'athlète survivante que j'ai travaillé depuis avec de nombreuses agences gouvernementales fédérales afin que le changement de culture puisse s'amorcer.

    C'est dans le cadre de ce processus que notre entreprise a vu le jour en réaction aux nombreuses lacunes que nous avons pu constater dans les mandats gouvernementaux. Nous offrons notre soutien et notre expertise à de nombreuses organisations souhaitant concrétiser à l'interne les préceptes théoriques et les principes fondamentaux de la pratique sécuritaire du sport.

    Nous aimerions aujourd'hui vous faire bénéficier de notre expertise quant à la nature complexe d'une telle pratique sécuritaire, car cela n'a effectivement rien de simple. À titre de survivante, j'avais mes propres perceptions à cet égard, mais je sais maintenant de quoi il en retourne exactement. La pratique sécuritaire du sport n'est nullement influencée par l'âge, le sexe et le niveau des participants. On recense, non pas une ou deux, mais bien huit formes de maltraitance qui sont définies dans le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.

    Cependant, au fil des quatre dernières années, j'ai pu constater — et nous le savons tous maintenant — que le problème est beaucoup plus profond et que le défi sera nettement plus difficile à relever que nous l'aurions imaginé. Le fait est que notre système sportif tolère depuis des décennies la maltraitance et les abus en offrant un environnement propice à de tels comportements. Pour assurer la pratique sécuritaire du sport, il ne s'agit pas simplement de régler un problème. Il faut inscrire le tout au cœur d'une démarche essentielle pour toutes les organisations à tous les niveaux de participation sportive au Canada.

    Je peux comprendre que ce mouvement puisse sembler nouveau pour certains d'entre vous, mais nous sommes actifs dans ce dossier depuis maintenant cinq ans. Certains progrès ont pu être réalisés depuis, mais ils sont nettement trop lents. Nous avons vu quelques organisations faire le nécessaire pour assurer une pratique sécuritaire du sport, mais nous en avons aussi vu beaucoup trop d'autres mettre en place des programmes en ce sens uniquement parce que c'était un critère à satisfaire pour recevoir du financement. Il y a aussi des organisations qui se sont contentées d'établir des normes minimales pour pouvoir cocher cette case et passer à autre chose.

    En réalité, on ne peut en aucun temps affirmer que la question est réglée lorsqu'il s'agit de protéger nos athlètes. On ne pourra jamais prévenir les abus si l'on se concentre uniquement sur les mesures à prendre lorsque des événements horribles surviennent. Il faut absolument miser sur une démarche continue de sensibilisation, d'engagement et d'amélioration.

    Il est temps de poser des gestes vraiment significatifs si l'on ne veut pas laisser perdurer tous les comportements inappropriés, des cris et des réprimandes adressées aux enfants jusqu'aux rituels initiatiques extrêmes récemment mis au jour dans la LHCQ, en passant bien sûr par le scandale des agressions sexuelles contre des mineurs.

    Comment en arriver à une pratique sécuritaire du sport? Notre entreprise est aux premières lignes de ce combat. Mon rôle consiste à diriger les efforts de prévention. Je vais voir directement ce qui se passe dans l'environnement des sportifs. J'évalue les différents risques, comme ceux liés à la gouvernance, à l'écosystème, aux communications et aux normes culturelles jugées acceptables. Je vise en outre la sensibilisation de tous les acteurs du milieu dans un format adapté à leur niveau de participation en plus d'offrir, au besoin, le soutien nécessaire pour des changements de comportement.

    Nous devons éliminer les conditions propices aux différentes formes d'abus. Nous nous employons à concevoir de nouveaux systèmes, à évaluer les facteurs de risque et à sensibiliser les gens.

    Il est particulièrement alarmant pour nous de constater qu'un si petit nombre d'organisations et de participants comprennent bien la démarche d'un abuseur pour amadouer ses éventuelles victimes. Il faudrait absolument que chaque parent, chaque entraîneur, chaque administrateur et chaque jeune athlète connaisse et comprenne les quatre étapes de ce stratagème, à savoir le favoritisme, l'établissement de liens personnels, l'isolement et la complicité.

    Nous offrons en outre des services indépendants de gestion de cas à de nombreuses organisations au pays. Je ne suis informée de la teneur d'aucune plainte, car cette division est séparée de la prévention. Dans le cadre de ce travail, nous avons recours à une firme externe pour traiter les signalements et à une autre entreprise pour mener les enquêtes. Il est primordial que les organisations ne traitent pas elles-mêmes les plaintes les concernant.

    Nous devons accélérer les choses, et ce, sans tarder. Les survivants et les survivantes prennent leur courage à deux mains et les nouveaux cas s'accumulent à un rythme trop soutenu pour que nous ayons le temps de mettre en place les mesures de sensibilisation, de protection et d'embauche nécessaires.

    La pratique sécuritaire du sport doit pouvoir s'appuyer sur des communications ouvertes et transparentes afin d'encourager chaque victime à dénoncer son agresseur. Nous espérons voir le jour où la pratique sécuritaire du sport sera une réalité bien concrète.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Vous pourrez en dire davantage plus tard lorsqu'on vous posera une question. Merci.

    La parole est maintenant à Randall Gumbley de la World Association of Icehockey Players Unions

    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, monsieur Gumbley.

    Madame la présidente, je m'appelle Randy Gumbley et je suis consultant auprès de la World Association of Icehockey Players Unions.

    Avant d'entretenir le Comité des diverses formes d'abus qu'ont subies des joueurs de la LCH pendant des décennies sous la gouverne de la ligue de hockey professionnel, la Ligue canadienne de hockey, et son ONS partenaire, Hockey Canada, je dois dire que je vais parler de ce sujet avec l'intention de sensibiliser les gens afin de créer un changement de culture fort nécessaire dans le milieu du hockey et dans le milieu des sports en général, tout en protégeant les droits des athlètes. J'espère que le Comité sera en mesure de favoriser un renouvellement de la confiance chez les parents, les athlètes et les commanditaires au sein du système de sport amateur au Canada.

    En 1968, le premier ministre Pierre Trudeau a chargé un groupe de travail d'enquêter sur le sport amateur au Canada. Le groupe de travail a conclu qu'il ne devrait pas y avoir de lien entre le sport amateur et le sport professionnel. Il a demandé que des mesures draconiennes soient prises immédiatement sur les points suivants: les contrats liant des mineurs, les contrats niant les droits des joueurs et les joueurs liés par des contrats frôlant l'esclavage, et le hockey junior majeur qui fonctionnait en prétendant être amateur.

    Le Rapport Downey recommandait les changements suivants: l'interdiction pour les équipes de conclure des contrats avec des mineurs; l'interdiction des contrats visant à interdire aux joueurs d'être libres de s'associer en interligue et en intraligue; et la séparation des sports amateur et professionnel. Ces recommandations ont aidé à formuler l'article 48 de la Loi sur la concurrence.

    Malheureusement, plus d'un demi-siècle plus tard, les mêmes problèmes persistent encore aujourd'hui. Ces athlètes sont toujours à la merci d'un groupe de hockey aux allures de cartel.

    En 1976, des joueurs de la LCH avaient signé un contrat les obligeant à verser 20 % de leurs revenus futurs aux clubs de la LCH s'ils étaient repêchés par la LNH.

    En 2001, la cour de l'impôt de l'Agence du revenu du Canada a jugé que les joueurs de la LCH étaient des employés et elle a réfuté la catégorie d'athlètes-étudiants amateurs de la LCH.

    En 2013, la LCH a été avisée qu'elle avait commis des infractions relatives aux salaires et aux heures de travail. La LCH a pris une mesure extraordinaire. Elle a conspiré avec Hockey Canada pour modifier la classification des joueurs, les faisant passer de la catégorie joueurs professionnels au plus haut niveau de la catégorie joueurs non professionnels. Ensuite, la ligue a diffusé une note de service à tous ses clubs leur demandant de ne plus se conformer aux règlements de l'Agence du revenu du Canada. La LHJMQ a annulé tous les contrats conclus avec des joueurs qui qualifiaient les joueurs d'employés.

    En 2014, une poursuite de 180 millions de dollars a enfin été intentée contre la LCH pour vol de salaires et d'heures de travail.

    En 2018, lors d'une audience au Sénat de Portland, des joueurs ont informé la LCH de diverses formes d'abus survenus au sein de la ligue. L'administration de Portland a refusé d'acquiescer aux demandes de la WHL visant des modifications aux normes d'emploi. Des semaines plus tard, la LCH a tenté d'intimider des porte-parole quelques jours seulement avant une audience à l'Assemblée nationale du Québec sur la législation en matière d'emploi en menaçant les joueurs d'intenter contre eux une action en libelle diffamatoire s'ils dénonçaient les abus dans le hockey.

    En 2018, une plainte au criminel a été déposée auprès du Bureau de la concurrence du Canada découlant d'une clause dans le contrat d'un joueur exigeant que le joueur verse un montant de 500 000 $ advenant qu'il quitte la ligue.

    De 2014 à 2020, la LCH, en ayant recours aux polices d'assurance de Hockey Canada, a assuré sa défense dans le cadre du recours collectif en déboursant environ 20 millions de dollars en frais juridiques et 15 millions de dollars en indemnités, qui provenaient des coffres du système de sport amateur.

    La LCH est parvenue à contourner la législation relative aux salaires et aux heures de travail dans plusieurs provinces au Canada. Personne ne s'est demandé pourquoi les lois existantes n'ont pas été appliquées et si les lois devaient être modifiées.

    Hockey Canada et la LCH ont réussi à créer un système où la LCH tente de revendiquer le statut d'amateur à des fins de gains financiers tout en maintenant un système professionnel afin d'empêcher systématiquement les joueurs d'être admissibles à des bourses offertes par la NCAA.

    En 2018, en 2019 et en 2020, Hockey Canada, la IIHF et le cabinet du ministre des Sports ont été informés des diverses formes d'abus, mais ils ont fait la sourde oreille.

    En septembre 2020, les joueurs ont intenté une poursuite contre la LNH, Hockey Canada et la LCH pour des agissements anticoncurrentiels.

    En 2020, des joueurs ont aussi intenté une poursuite relativement à une affaire très médiatisée. Nous savons aujourd'hui que ces joueurs étaient Daniel Carcillo et Garrett Taylor.

    Où est la justice lorsque des athlètes s'adressent aux tribunaux, et que le cartel est en mesure d'exercer des pressions sur des élus pour qu'ils modifient les lois au beau milieu de la tenue d'un procès?

    Où est la justice lorsque le Bureau de la concurrence met quatre ans à agir à la suite d'une plainte, lorsque l'ONS complote avec une ligue de sport professionnel pour priver des athlètes non seulement d'un salaire, mais aussi de l'accès à des bourses d'études? Où est la justice lorsque Hockey Canada verse 125 millions de dollars dans une caisse noire destinée à être utilisée pour des événements contre lesquels il ne peut s'assurer, mais que, lorsqu'un arbitre subi une blessure grave à la colonne vertébrale, qui met sa vie en danger, Hockey Canada lui offre un paiement de 345 $ et affirme qu'il n'est pas couvert par la police d'assurance? Cet arbitre, Derrick Henderson, a passé les 10 années suivantes devant les tribunaux pour tenter d'être indemnisé.

    Merci, monsieur Gumbley. Je suis vraiment désolée de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Vous pourrez sans doute en dire davantage au sujet de certains points durant la période des questions.

    Je tiens à dire aux membres du Comité que nous serons en mesure de procéder à seulement deux tours, si nous pouvons dépasser de 15 minutes le temps prévu. Nous ne pouvons pas tenir une réunion de deux heures en raison des votes qui se tiendront plus tard. Nous allons commencer la période des questions. Durant le premier tour, vous disposerez de six minutes chacun. Ce temps inclut les questions et les réponses.

    J'espère que vous pourrez tous faire preuve de concision pour les questions et pour les réponses.

    La parole est d'abord à Rachael Thomas du parti conservateur.

    Madame Thomas, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse à Mme Kerr.

    J'ai eu l'occasion de lire le document que vous aviez présenté au Comité en décembre dernier. L'une des parties du document porte sur la bonne gouvernance dans les sports au Canada. Vous énumérez un certain nombre de questions importantes à poser. L'une d'elles suscite des questions au sujet du manque de transparence et de reddition de comptes au sein de la gouvernance dans les sports au Canada.

    Pourriez-vous nous dire quel est le principal problème à cet égard, selon vous?

    Pour ce qui est de la gouvernance, il y a, dans un premier temps, la question de la représentation des athlètes au sein de la gouvernance et, dans un deuxième temps, la notion de reddition de comptes.

    Je vais vous donner un exemple. Sport Canada avait exigé des ONS qu'elles créent un poste d'agent indépendant responsable des cas de harcèlement pour s'occuper des cas reliés à la pratique sécuritaire du sport. Les ONS devaient respecter cette exigence afin d'obtenir leur financement annuel. Un seul ONS a créé un poste d'agent indépendant responsable des cas de harcèlement 20 ans plus tard, et pourtant, il a continué à recevoir son financement annuel. La question de la reddition de comptes entre donc en jeu.

    Je vous remercie d'avoir mis cela en évidence.

    Il y a une question que je me pose, par conséquent. Si, en effet, aucun suivi n'a été effectué — si aucun poste d'agent indépendant n'a été créé — quelles mesures devraient être prises à votre avis?

    Je pense que la création du Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, le BCIS, est un très bon pas dans la bonne direction. Comme tout le monde le dit, c'est un nouvel organisme qui est en évolution. Une fois qu'il sera bien établi, nous devrons étendre ses services ou créer un modèle équivalent aux échelons provincial et communautaire, afin que tous les participants à des activités sportives au pays aient accès à un mécanisme indépendant de traitement des plaintes, à une personne indépendante à laquelle ils peuvent faire part de leurs préoccupations.

    Dois‑je comprendre que, pendant 20 ans, la reddition de comptes n'a pas été satisfaisante dans ce domaine? Même avec le début des activités du BCIS en 2022, je crois comprendre qu'à ce jour, on compte seulement trois provinces signataires, à savoir le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Québec. En fait, la date butoir pour devenir signataires approche. Il reste moins d'un mois. Est‑ce exact?

    En fait, cela faisait plus de 20 ans que les plaintes étaient traitées par des employés des organismes. Le plus souvent, c'était le PDG de l'organisation, ce qui, bien entendu, entraîne toutes sortes de conflits d'intérêts. Cela explique pourquoi il existe une culture du silence, comme l'a mentionné la professeure Fowler, et pourquoi très peu d'athlètes déposent des plaintes.

    Les athlètes nous disent, toutefois, ne pas avoir confiance que le processus auquel participe le BCIS est entièrement indépendant et qu'ils peuvent être tout à fait transparents et être assurés qu'ils seront protégés s'ils dénoncent ou déposent une plainte. Quel est votre point de vue à ce sujet?

    Oui, j'ai moi aussi entendu ces préoccupations. Comme d'autres témoins l'ont mentionné, le BCIS a besoin de temps pour bien s'établir et gagner la confiance des athlètes.

    En ce qui a trait à l'indépendance, à mon sens, c'est un peu comme dire que les juges de la Cour suprême ne sont pas indépendants parce qu'ils sont rémunérés par le gouvernement. Il arrive un moment où la notion d'indépendance ne peut pas être utilisée, comme dans ce cas‑là, mais je peux dire qu'il faudra du temps au BCIS pour gagner la confiance des athlètes.

    Merci.

    Madame Forsyth, je vais vous poser la même question, étant donné que vous avez été une athlète et que vous vous occupez maintenant de recevoir les plaintes et d'enquêter sur celles‑ci.

    Comme je l'ai mentionné, je ne m'occupe pas des plaintes. Je peux vous répondre du point de vue d'une athlète, et ensuite, je vais céder la parole à M. Yampolsky, si vous me le permettez, car je ne m'occupe pas des plaintes.

    Du point de vue d'une athlète, je peux vous dire que je respecte beaucoup toutes les différentes opinions exprimées actuellement par les athlètes sur la notion d'indépendance. Je connais aussi de nombreux athlètes qui sont très satisfaits du travail du BCIS, mais qui ne s'expriment pas autant que d'autres athlètes qui ne sont pas satisfaits. En outre, en tant qu'athlète qui n'avait personne à qui porter plainte, sauf le PDG qui avait embauché l'individu qui m'a agressée, je vois d'un bon oeil un mécanisme indépendant pouvant offrir un service aux athlètes.

    Ce que je crains en tant qu'athlète, c'est que, si nous nous empêtrons dans ce que j'appelle des « nuances », mais ce n'est peut-être pas le bon terme aux yeux de nombreuses personnes qui ont différentes croyances au sujet de la notion de véritable indépendance, nous allons ralentir le progrès et décourager les participants de dénoncer parce qu'ils auront peur de le faire.

    Je vais céder la parole à M. Yampolsky.

    Vous avez 30 secondes pour répondre.

    Je suis d'accord avec Mme Kerr au sujet de la définition de l'indépendance. Nous devons arrêter à un moment donné. La majeure partie du temps, on invoque le fait qu'une somme d'argent passe des mains d'un organisme à celles d'un autre. Il y a de nombreux exemples. On dit la même chose pour la Cour suprême et pour une société, comme KPMG ou Deloitte, payée pour effectuer une vérification comptable d'une organisation de manière indépendante.

    De notre côté, nous sommes d'avis que le professionnalisme et l'intégrité ont plus d'importance que l'expertise. J'ai toujours proposé la création par le gouvernement d'un mécanisme de vérification, d'un organisme de réglementation, comme dans tout autre secteur, chargé d'examiner une organisation comme la nôtre et bien d'autres pour déterminer si nous faisons bien notre travail.

    Je vous remercie beaucoup. Je pense que vous pourrez en dire davantage lors d'une réponse à une autre question. Le temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Hepfner du parti libéral.

    Madame Hepfner, vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins pour leur présence aujourd'hui. Je vais d'abord m'adresser à Teresa Fowler.

    Votre recommandation selon laquelle Sport Canada devrait relever du ministère de la Santé plutôt que du ministère du Patrimoine, comme c'est le cas actuellement, a suscité mon intérêt. Pourriez-vous nous expliquer plus en détail ce que ferait un tel changement? Il me semble qu'on éliminerait cette culture dans le sport axée sur la victoire et l'atteinte du sommet et qu'on mettrait davantage l'accent sur le fait de se sentir bien dans la pratique d'un sport, peu importe le niveau d'habileté. Il s'agit de s'amuser et d'être avec ses amis. Il ne s'agit pas nécessairement d'exceller.

    C'est l'impression que m'a donnée votre recommandation. Pourriez-vous nous en parler?

    Bien sûr. Je vous remercie pour votre question.

    Veuillez me pardonner mon ignorance au sujet de la façon dont fonctionnent les parlementaires et les portefeuilles, mais, dans le milieu de la recherche, nous élaborons des théories. En tant que théoricienne critique, j'examine les choses sous un certain angle. Un spécialiste de la recherche quantitative abordera les questions dans une optique différente.

    Le milieu du sport est malsain. Je pense que nous sommes tous d'accord là‑dessus. C'est la raison pour laquelle nous sommes tous réunis ici et que nous consacrons beaucoup de temps et d'énergie à ce problème. Que se passera‑t‑il si nous envisageons le sport dans une optique qui s'éloigne de l'atteinte du podium et de la victoire à tout prix pour se rapprocher de ce que la pratique du sport devrait favoriser?

    L'Institut Aspen a mis sur pied le projet Play. Il a publié un rapport de recherche qui décrit tous les bienfaits du sport. Toutefois, étant donné que le sport demeure axé sur l'obtention de médailles, nous observons que la santé est un aspect qui est mis de côté. Nous en voyons les répercussions dans le système d'éducation. Par exemple, des académies sportives existent dans le système scolaire pour les élèves de la maternelle à la 12^e année. Des enfants cherchent à être acceptés dans ces programmes qui ne sont pas bénéfiques sur le plan de la santé. Ces programmes mettent l'accent sur la compétition à un jeune âge. Plus nous répandons l'idée dès un jeune âge qu'il faut gagner des médailles, plus nous perdons les bienfaits du sport.

    Dans quelle mesure ce phénomène a‑t‑il occasionné les problèmes actuels de culture dans le sport au Canada?

    D'après les recherches que nous avons menées sur le hockey sur glace masculin et mon expérience en tant que parent de deux athlètes — deux de mes garçons ont été des athlètes de compétition —, il a joué un grand rôle.

    Je viens tout juste d'entreprendre un nouveau projet de recherche. J'ai assisté hier soir aux essais de qualification pour le soccer, et j'entendais des parents dire qu'ils tentaient de faire en sorte que leurs enfants obtiennent les deux dernières places. Un grand-père était là avec une caméra vidéo. Il filmait son petit-enfant. Qu'en est‑il du plaisir? Qu'en est‑il des sourires? Qu'en est‑il de la joie?

    Dans le cadre de notre recherche sur les joueurs de hockey... Les joueurs professionnels de hockey n'ont jamais parlé de leur amour pour le hockey ni de la joie que leur procure ce sport. Le seul moment où ils ont parlé de moments de plénitude, c'est lorsqu'ils ont relaté des situations traumatisantes, lorsqu'ils se rappelaient un abus. C'est le seul temps où nous avons eu un aperçu de la raison pour laquelle ils jouent au hockey. Jamais ils n'ont parlé de leur amour pour le hockey.

    Je pense que l'accent qu'on met sur la compétition nuit grandement... donne lieu à la situation actuelle.

    Merci. Votre témoignage est très précieux.

    Je vais poursuivre dans la même veine avec Mme Kerr.

    Vous avez également parlé du fait que nous nous concentrons sur le talent et la victoire, plutôt que sur la santé, le plaisir et d'autres bienfaits que les gens peuvent retirer du sport.

    Merci.

    Nous savons que les valeurs que nous véhiculons dans le sport professionnel ou aux Jeux olympiques se reflètent chez les enfants qui pratiquent un sport.

    Nous devons notamment nous pencher sur le financement des sports au pays. Lorsque des programmes comme À nous le podium financent des athlètes et des équipes principalement en fonction des médailles qu'ils remportent ou qu'ils pourraient remporter, sans égard au parcours qui mène à l'obtention de ces médailles, la santé et le bien-être des athlètes sont des aspects qui risquent de devenir très marginaux ou d'être relégués aux oubliettes. On favorise ainsi cette approche « gagner à tout prix », sur laquelle est fondé le modèle de financement.

    Nous gagnerions aussi à modifier le discours. Plutôt que de mettre l'accent sur l'excellence, il faudrait diffuser le message que l'obtention de résultats sur le plan de la performance passe par la santé et le bien-être de l'athlète. Il faut changer le discours dans tous les sports.

    Je le répète, la question du financement doit faire partie de la solution au défi de la pratique sécuritaire du sport.

    Merci.

    Je vais revenir à Mme Forsyth.

    Vous avez mentionné qu'une de vos tâches, dans votre entreprise, consiste à évaluer les risques relatifs à la gouvernance dans les organisations sportives. Pouvez-vous nous dire un peu à quoi ces risques peuvent ressembler? Que cherchez-vous lorsque vous évaluez les risques liés à la gouvernance?

    Vous avez 30 secondes, madame Forsyth.

    Bien sûr.

    Ce que nous regardons plus précisément, c'est la façon dont le conseil d'administration fonctionne. Participe‑t‑il aux activités de l'entreprise, et intervient‑il pour examiner le comportement des entraîneurs?

    C'est le niveau de gouvernance qui nous intéresse, mais il y a également la gouvernance au sein de l'équipe. L'un des principaux risques que nous voyons pour la pratique sécuritaire des sports, c'est lorsque les entraîneurs-chefs ou des administrateurs de haut niveau ont beaucoup trop de pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions exclusives. Nous donnons parfois beaucoup trop de pouvoir décisionnel à une seule personne dans l'organisation. C'est dans cette situation qu'il manque de surveillance et de subjectivité. C'est lorsque les entraîneurs peuvent prendre toutes les décisions. Le risque d'abus de pouvoir est alors considérable.

    Merci, madame Forsyth.

    Je passe maintenant au Bloc québécois pour six minutes.

     Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à la professeure Kerr.

    Qu'est-ce qui explique, selon vous, que la ministre St‑Onge ignore toujours les appels pour aller au fond des choses concernant les athlètes, notamment dans plus de 16 disciplines? On peut les nommer: gymnastique, waterpolo, patinage de vitesse, boxe, nage artistique, patinage artistique, hockey sur glace, soccer, et j'en passe. Il y a aussi l'escrime, comme on nous l'a appris aujourd'hui dans une autre sortie publique qui, encore une fois, est à glacer le sang.

    Comment expliquez-vous, madame Kerr, qu'on ne sente pas le besoin d'aller au fond des choses en lançant une enquête publique indépendante?

    Merci de poser la question.

    Les points de vue diffèrent quant à la meilleure façon de faire progresser la pratique sécuritaire des sports.

    Comme vous le savez peut-être, je ne suis pas très favorable à la tenue d'une enquête publique. Je pense que cela va ralentir les progrès qui sont réalisés. Ce sera extrêmement coûteux. Ces fonds pourraient servir à mettre en œuvre des solutions proactives, comme celles proposées par les témoins aujourd'hui. C'est aussi...

    Lorsqu'on parle de la sécurité et de la santé des athlètes, les coûts doivent-ils vraiment être le facteur déterminant?

    J'ai écouté votre témoignage au Comité permanent de la condition féminine et je trouve que, au contraire, tous les éléments que vous soulevez démontrent la nécessité d'une enquête publique indépendante qui nous amène à réfléchir davantage.

    Vous dites que beaucoup d'études ont été faites. D'ailleurs, je souligne la contribution du milieu universitaire, et la vôtre particulièrement. Toutefois, j'ai l'impression que le changement ne s'est fait qu'à partir du moment où on a déposé au Parlement une motion qui a permis à Hockey Canada de venir s'expliquer. Cela a fait bouger les choses, d'abord à Hockey Canada et dans le reste des organismes nationaux de sport. Les gens ont osé prendre la parole parce qu'il y avait un lieu où ils pouvaient s'exprimer en toute confiance, c'est-à-dire le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes. Je veux aussi souligner tout le travail médiatique qui a été fait pour briser cette culture du silence et aller au fond des choses.

    A-t-on vraiment le luxe de se passer d'une enquête publique indépendante?

    Tout à fait. Nous allons perdre du temps et ralentir le progrès. Nous avons l'information dont nous avons besoin pour aller de l'avant.

    Si vous demandez pourquoi on n'a pas progressé davantage, c'est un défi culturel. Une solution à plusieurs volets est nécessaire. Nous devons nous pencher sur tout ce qui se rapporte à la gouvernance, au financement, à la formation et à la sensibilisation; nous devons amener les organismes nationaux de sport, les ONS, et les organismes provinciaux de sport, les OPS, à recourir au Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport ou à un mécanisme de plainte équivalent; nous devons veiller à ce que le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport soit utilisé partout dans le système sportif; et, ce qui est très important, nous devons harmoniser le système. En ce moment, il y a un décalage entre le pouvoir qu'un ONS exerce sur un OPS et, par la suite, entre le pouvoir que l'OPS exerce sur le sport communautaire. Il est seulement question des sports dans le système. Il y en a beaucoup qui ne relève aucunement de Sport Canada ou du système des OPS.

    Nous en savons assez pour aller de l'avant. Utilisons cette information et mettons en œuvre les solutions dont on parle ici.

    Pour reprendre les propos que Mme St‑Onge a tenus devant le Comité permanent de la condition féminine, il s'agit plutôt de savoir « quand » et « comment ». On sent que, depuis un an, les choses n'ont pas bougé. En dépit de toutes les enquêtes qui se répètent, il n'y a toujours pas eu d'accusations liées aux faits allégués dans le cas de London.

    Participez-vous à l'élaboration de la nouvelle Politique canadienne du sport pour 2023‑2033, qu'on attend toujours? En avez-vous discuté avec la ministre des Sports? Quelles recommandations avez-vous faites?

    L'un des problèmes liés à votre question concernant les mises en accusation, c'est qu'une grande partie des comportements nuisibles ne constituent pas des actes criminels. C'est pourtant ce qui cause d'aussi graves préjudices aux athlètes. Le système pénal permet de s'attaquer aux agressions sexuelles, mais pas aux autres comportements qui sont si néfastes et répandus.

    La politique canadienne du sport doit miser sur un retour aux valeurs sportives, sur la façon d'en tenir compte de la pratique amateur à la pratique nationale, sur les méthodes de financement ainsi que sur la manière de pouvoir demander des comptes aux organisations pour qu'elles adhèrent à ces valeurs.

    Imaginez un système sportif qui est financé en fonction de la santé et du bien-être des athlètes. La recherche vous montrera que dans un système financé ainsi, les résultats sur le plan de la performance deviendront un sous-produit.

    Je partage plusieurs de vos constats, mais je ne me rends pas à votre conclusion, qui contribue, à mon avis, à cette culture du silence. C'est certain, si on refuse d'aller au fond des choses. Selon moi, l'argent ne devrait surtout pas être un facteur.

    S'il y avait une enquête publique indépendante sur les abus dans le sport, seriez-vous appelée à venir vous expliquer sur l'ensemble des subventions que vous avez reçues ou sur les situations d'apparence de conflit d'intérêts? Celles-ci peuvent être compromettantes et vous empêchent peut-être de vous rallier réellement à la cause des athlètes.

    Qu'est-ce qui explique que vous soyez isolée par rapport à tout ce qu'on entend de vos pairs? En effet, beaucoup de chercheurs universitaires se sont exprimés là-dessus.

    Il arrive souvent que les chercheurs ne s'entendent pas. C'est de cette façon que nous allons au fond des choses. De nombreux athlètes nous ont déjà parlé de ce qu'il leur faut pour aller de l'avant. Nous n'avons pas besoin d'une autre enquête pour le savoir. Ils ont besoin de mécanismes indépendants, de dirigeants formés, des valeurs inhérentes au sport de haute performance, d'un système financé différemment. Nous avons toute l'information qu'il nous faut pour aller de l'avant.

    Merci, madame Kerr.

    Je vais passer au NPD et à Peter Julian, mais avant de lui accorder ses six minutes, les députés qui ont posé des questions jusqu'à maintenant semblent tous avoir invoqué le principe de Waugh, qui consiste à dépasser le temps alloué. Il fallait que je le mentionne.

    M. Julian peut en tirer parti. Merci.

    Vous avez six minutes ou plus.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Vous m'autorisez à dépasser le temps, et je vous en suis reconnaissant.

    Ce n'est pas indéfiniment.

    Merci.

    Je veux remercier les témoins d'être ici aujourd'hui. Vos témoignages sont très importants. C'est une chose dans laquelle les membres du Comité se sont embarqués l'année dernière sans connaître la destination, mais en sachant qu'il y avait des problèmes dans le milieu canadien du sport. Nous savons maintenant qu'il y a une crise et qu'il faut protéger les athlètes.

    Lorsque nos filles et nos fils joignent une organisation sportive, on doit s'attendre à ce qu'ils soient en sécurité, à ce que les athlètes le soient, tout comme la population, tout le monde. Vos témoignages nous sont donc utiles, je crois, pour formuler les recommandations que nous finirons par soumettre au gouvernement.

    Je vais commencer mes questions par vous, madame Forsyth. Il n'y a pas vraiment de mots pour exprimer à quel point nous devrions tous être désolés à propos de ce qui vous avez subi tout comme d'autres personnes au sein de la population. Vous n'étiez tout simplement pas dans un environnement sûr. Je crois que cela vous a permis de comprendre l'importance de mettre en place des systèmes qui protégeront tous les athlètes et la population.

    Dans votre témoignage, vous avez dit que nous avons des organisations qui cherchent à faire le minimum. Elles ne s'efforcent essentiellement pas de créer des milieux sportifs sûrs, mais cherchent plutôt, j'imagine, à présenter une façade. Selon vous, comment pouvons-nous en arriver au point où tous les athlètes, tout comme le reste de la population, sont en sécurité au pays? Quels sont les investissements nécessaires et comment pouvons-nous forcer les organisations à en faire plus que le minimum, à aller au‑delà d'une façade, en mettant en place un système sportif entièrement sécuritaire pour protéger tout le monde?

    Merci beaucoup de cette excellente question. Je suis honorée de pouvoir y répondre en donnant mon point de vue de survivante et d'experte.

    Pour commencer, il est devenu très évident pour nous, et je le dis avec tout le respect que je dois aux décideurs et aux analystes de ce monde, que notre système sportif a été mis sur pied en cochant des cases. Lorsque je m'adresse à des organisations et que je le leur demande clairement, car je ne peux pas m'en empêcher, ce qu'elles font pour assurer une pratique sécuritaire du sport, elles me répondent qu'elles ont une politique. Je leur demande ensuite si quelqu'un est au courant. Cherche‑t‑on à mettre les gens au courant? Si je décide maintenant de me rendre sur le terrain de jeu pour demander à un enfant s'il sait en quoi consiste l'intimidation, pourra‑t‑il me répondre? Nous pensons que les politiques préviennent les abus, et c'est la première case que nous cochons.

    L'autre chose qu'on dit également dans le milieu du sport, c'est que la norme minimale est la formation en ligne. Je suis la première à dire que j'ai le plus grand respect pour les modules de formation en ligne et que j'ai moi-même contribué à en créer. Je suis également la première à dire que lorsque je fais une formation en ligne, je regarde habituellement ce qu'il me reste à faire et je clique le plus rapidement possible avec mon curseur pour la terminer. C'est la raison pour laquelle, quand je dis que nous faisons le minimum, la formation en ligne ne procure qu'une base. Elle offre de l'information et une sensibilisation d'ordre général, et chaque organisation doit passer au niveau suivant au moyen d'une sensibilisation axée sur les différents sports et sur la participation.

    Je tiens également à préciser qu'il y a les abus de la part de prédateurs — et nous sommes au courant — et aussi, comme Mme Fowler l'a mentionné, les abus qui reposent sur des normes culturelles, à savoir des comportements bien intégrés par nos entraîneurs selon l'entraînement qu'ils ont suivi. J'explique ici la complexité du problème pour faire comprendre que nous devons déployer un énorme effort concerté afin de ne pas perdre confiance dans nos entraîneurs en tant que personnes en position d'autorité en cherchant plutôt à les sensibiliser et, bien honnêtement, à les déprogrammer pour qu'ils renoncent à la façon dont le milieu du sport a toujours fonctionné. Nous traversons actuellement cette crise parce que le sport a toujours été ainsi, et nous prenons les devants face à la crise parce que nous en parlons enfin.

    Ce qu'il nous faut, pour revenir à votre question, c'est un investissement massif — je sais que c'est difficile à entendre — de ressources pour la sensibilisation et les politiques, afin non seulement de les mettre en place, mais aussi pour forcer leur mise en pratique, pas seulement sur papier, à des fins de vérification et de conformité et pour avoir des mécanismes indépendants. Dans les faits, nous partons du haut pour ensuite aller vers le bas, ce qui est ridicule selon moi. Depuis que j'ai commencé mon travail de sensibilisation dans ce dossier il y a quatre ans et demi, j'ai compris que le gouvernement fonctionne de cette façon, en tenant compte des champs de compétence, et je ne comprends pas l'intérêt de limiter nos mesures de protection à l'échelle nationale. Pour être honnête, si je devais tout recommencer, je me battrais plus fort.

    Il faut agir maintenant. À mon avis, le plus important, ce sont les enfants. Je le dis en tant que mère qui voit encore tous les jours des problèmes dans les sports pratiqués par son enfant, et je nous encourage tous à prendre les devants, à accorder nos violons et à travailler ensemble pour prévenir les mauvais traitements. Nous pouvons le faire.

    Merci beaucoup.

     Madame Poirier, si j'ai bien compris ce que vous avez dit, votre organisme reçoit 500 plaintes par année.

    Arrive-t-il souvent que vous soyez obligés d'envoyer des dossiers aux policiers, quand votre organisation n'est pas en mesure de régler elle-même la plainte?

    Que faites-vous quand une plainte est si grave qu'elle devrait être référée à une autre instance, comme un service de police ou le système judiciaire?

    Je dois d'abord préciser qu'il est question de 500 plaintes déposées, au Québec, depuis le 1^er février 2021, par l'intermédiaire de la Politique en matière de protection de l'intégrité dans les sports.

     Différentes parties indépendantes sont impliquées dans le processus. Pour sa part, ALIAS agit en tant que bureau de l'Officier des plaintes. La politique que nous appliquons est très claire pour ce qui est des cas de nature sexuelle, par exemple, ou dans les cas où la sécurité des athlètes est compromise. Dans ces cas-là, nous travaillons de concert avec les corps policiers et la Direction de la protection de la jeunesse.

    Les statistiques présentées hier à l'Assemblée nationale par le Regroupement Loisir et Sport du Québec indiquaient que 12 % des 500 plaintes reçues étaient de nature sexuelle. Ce type de plaintes doit être traité avec beaucoup de sérieux et en collaboration avec la Direction de la protection de la jeunesse et les corps policiers. D'ailleurs, c'est ce que nous faisons.

    Merci beaucoup, madame Poirier.

    Nous venons tout juste de malmener le facteur de Waugh. Merci beaucoup.

    Nous allons passer à la deuxième série de questions. Les conservateurs et M. Waugh vont commencer.

    Monsieur Waugh, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Bien, ce sera cinq minutes.

    Je suis heureux que vous soyez tous ici.

    Madame Forsyth, merci. Vous étiez une excellente athlète au début des années 2000. Vous avez frappé en plein dans le mille en disant que nous partons du haut pour ensuite aller vers le bas.

    Les milliers d'associations communautaires au pays n'ont pas la capacité nécessaire pour assurer une pratique sécuritaire du sport. Elles ne communiquent même pas avec leurs associations provinciales. Mon association en Saskatchewan est peut-être différente de son homologue albertain ou néo-écossais, ce qui signifie que nous sommes vraiment déconnectés du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, ou BCIS.

    Vous pouvez parler des programmes nationaux, des ONS, mais nous n'incluons pas les associations communautaires du pays, alors qu'il y en a carrément des milliers, et c'est là que nous devons commencer. Qui fournira les fonds nécessaires? C'est le problème que nous avons maintenant depuis la mise sur pied du BCIS, car le gouvernement provincial demande qui pourra se le permettre, qui pourra payer la note pour cela.

    Qu'en pensez-vous? Vous avez dit que nous partons du haut pour ensuite aller vers le bas. Cela devrait être le contraire: il faut commencer par le bas et ensuite remonter.

    Je veux juste ajouter — même si vous ne l'avez pas demandé — que la question de la capacité doit faire partie de la discussion. Je vais donner comme exemple le United States Center for SafeSport, qui a été créé après l'horrible affaire Larry Nassar au sein de l'organisme USA Gymnastics.

    Je parle de la capacité parce que, lorsqu'un plaignant se manifeste, il faut non seulement que la plainte soit entendue rapidement, mais aussi qu'un suivi constant soit fait auprès du plaignant. Lorsque nous mettons sur pied des structures, que nous créons et finançons des organisations comme le BCIS, nous devons les financer en fonction du nombre de plaintes que nous nous attendons à recevoir au cours d'une année civile, selon des experts comme l'organisation ALIAS dans la salle.

    Comme je l'ai dit dans notre déclaration, nous sommes submergés de plaintes provenant de tous les échelons du milieu du sport. Pour ce qui est des organisations communautaires, j'ai l'impression, bien franchement, de prendre l'avion ou l'autobus toutes les semaines pour essayer de rencontrer chacune d'elles. Je le dis avec tout le respect possible. J'ai récemment rencontré 50 entraîneurs dans la belle ville de Weyburn, en Saskatchewan.

    Nous avons besoin d'économies d'échelle et d'un engagement de nos gouvernements provinciaux pour financer cela en tant que priorité. La pratique sécuritaire du sport est importante au point où le principal message que je transmets aux gens que je rencontre est de ne même pas avoir d'organisme s'ils n'ont pas de budget à cette fin. La réalité, c'est que nous avons également des organismes qui nous disent, et je les comprends, qu'ils ne peuvent même pas trouver de bénévoles et qu'il leur est donc impossible de leur donner une formation sur la pratique sécuritaire du sport. Je pense que tous les parents diraient que, dans la pratique, lorsqu'on dirige une association communautaire ou un club local, il y a des choses essentielles à faire pour pouvoir assurer son fonctionnement, et avoir au minimum des normes de base pour la formation des bénévoles est un aspect crucial de ce qu'ils doivent faire.

    J'aimerais avoir tout l'argent du monde, ce qui n'est pas le cas, mais je sais qu'il nous faut désespérément plus de monde, plus de ressources et plus de financement pour que nos enfants remplissent tous ces clubs formidables.

    C'est ce qui est en train de se produire.

    Je vais m'adresser à vous, madame Kerr, car j'ai regardé le procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2021 de Gymnastique Canada, dans lequel il est indiqué qu'Ellen MacPherson, qui était directrice du sport sécuritaire, est partie après avoir accepté un rôle de chercheuse à l'Université de Toronto, peut-être avec vous.

    Gymnastique Canada n'a donc dans ses rangs aucun expert de la pratique sécuritaire du sport. Ces organismes se font voler des employés, car la recherche est payante. Pouvez-vous en parler? Je ne sais pas si Ellen MacPherson est avec vous à l'Université de Toronto, mais c'est le problème avec ces organismes sportifs. Une fois que les connaissances des gens sont à jour, d'autres organisations vont les chercher, ce qui est d'autant plus vrai pour les universitaires qui cherchent à financer leurs travaux de recherche.

    Je vais commencer par dire que Mme MacPherson ne fait pas de recherche avec moi et que Gymnastique Canada a une formidable nouvelle directrice du sport sécuritaire qui possède de vastes connaissances en matière de recherche. Il est vraiment important que des chercheurs occupent ces postes pour qu'ils puissent prendre des décisions fondées sur les données. Le problème lorsque des organismes sportifs incluent dans leurs rangs des directeurs du sport sécuritaire...

    Vous avez 30 secondes.

    ... c'est que leurs interventions sont limitées. C'est un tout petit pas en avant, et ils doivent encore travailler dans une culture où il y a toutes ces autres tensions et ces autres obstacles qu'ils ne sont pas en mesure de régler. Nous les mettons dans une position où il leur est très difficile de réussir.

    Merci. Je vais m'arrêter ici puisqu'il ne me reste que trois secondes.

    Merci, monsieur Waugh.

    Vous savez que c'est très affectueusement que je parle du « principe de Waugh ».

    Je sais.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux libéraux, à Tim Louis.

    Monsieur Louis, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins de se joindre à nous en ligne et en personne. Je vais limiter mes interventions, car j'ai déjà beaucoup appris.

    Madame Forsyth, j'ai entendu dire qu'il faut plus de sensibilisation, et je vous ai entendu, dans votre témoignage précédent, comparer cela à la façon dont nous traitons les commotions maintenant par rapport à avant. Vous avez dit que tout comme les commotions, lorsque nous en saurons plus à propos de ce genre de mauvais traitements, nous pourrons faire mieux.

    Pouvez-vous nous expliquer comment nous pouvons nous attaquer à la culture qui consiste à dire que « c'est toujours ainsi que cela a fonctionné », ou répondre aux gens qui disent que c'est ce qu'ils ont vécu lorsqu'ils faisaient du sport et qu'ils s'en sont bien sortis? Quelles sont certaines des mesures que nous pouvons prendre en tant que parents, associations et gouvernements, et quelles sont les solutions qui existent déjà? Vous avez parlé de « déprogrammer » les gens et de comportements « bien intégrés ». C'est tout un défi.

    Oui, bien sûr. Merci de votre question.

    Encore une fois, nous avons dans ce groupe d'incroyables chercheurs qui ont établi les chiffres et la science derrière tout cela. Pour ma part, j'ai eu l'occasion de me trouver dans des auditoriums remplis d'entraîneurs de football qui me regardaient, les bras croisés, et me demandaient pour qui je me prenais, de leur dire qu'ils ne pouvaient plus imposer des courses de vitesse « suicide ».

    Je dirai simplement, selon cette expérience directe et ce que je vois en matière d'entraînement, que nous parlerions probablement aujourd'hui d'abus psychologique, selon la gravité — les cris, les réprimandes et la méthode du dur à cuire qui consiste à crier après les enfants pour qu'ils s'améliorent.

    Les enfants n'ont pas la capacité de faire la distinction entre ce qu'ils sont et ce qui se passe sur la glace ou sur le terrain. Ce que nous savons maintenant, d'après ce que j'ai compris, c'est que nous traumatisons le cerveau de l'enfant comme le ferait une commotion cérébrale, lorsque nous crions et hurlons après lui. En tant qu'entraîneuse et athlète, je me suis fait crier après, et c'était tout à fait normal à l'époque.

    J'aimerais bien avoir une solution magique, mais il faut en fait examiner chaque sport et les comportements qui prévalent dans ce sport. Le hockey sur glace est l'exemple parfait d'un sport où je constate beaucoup de maltraitance psychologique liée au style d'entraînement.

    L'autre aspect de mon travail auprès des entraîneurs, c'est la réalité. Je tiens à préciser que nous travaillons actuellement avec des athlètes de la génération Z, âgés principalement de 12 à 25 ans. Ils ne réagissent même pas à un entraînement axé sur le renforcement négatif. L'exemple que j'utilise est que lorsque nous en savons plus, nous obtenons de meilleurs résultats, parce qu'en plus de mieux comprendre ce qu'est un traumatisme, nous comprenons que nous avons affaire à une nouvelle génération d'athlètes qui s'adaptent et réagissent différemment.

    Si vous le permettez, je dirais une dernière chose en ce qui concerne, par exemple, la course de vitesse « suicide » ou les longueurs en patin, qu'on appelle du « bag skating ». Étant donné que ces pratiques sont maintenant considérées comme des formes de punition, nous devons nous demander où cela commence, car c'est la progression du préjudice. Si les entraîneurs se contentent de faire faire 20 pompes aux athlètes, est‑ce qu'il faut considérer cela comme un cas flagrant de maltraitance? Probablement pas. Mais est‑ce que cela peut facilement dégénérer de sorte qu'on fasse patiner des enfants en cercle sur la glace jusqu'à ce que l'un d'entre eux vomisse dans une poubelle, ce qui est assez courant? Absolument.

    C'est à ce point que je souligne la nécessité d'éliminer les premiers signes de microagressions et les conditions dans lesquelles les abus les plus graves peuvent se produire. Malheureusement, votre formation en ligne ne couvrira pas ce point. Il faut que d'importantes ressources soient consacrées à ce problème dans toutes les organisations de ce pays.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Poirier. Comment faire pour que les athlètes fassent confiance au système qui, selon eux, les a laissés tomber?

    S'ils ne font pas confiance au système, que pouvons-nous faire pour bâtir cette confiance afin qu'ils aient le courage de se manifester et de déposer une plainte? Vous semblez être particulièrement bien placée pour répondre à cette question.

     Tout est basé sur trois composantes fondamentales.

    La première est la culture éthique du signalement. Nous devons donc nous assurer de faire la promotion d'une politique simple, que les athlètes comprennent. Nous devons nous assurer de faire la promotion d'un bouton « Je porte plainte ». Nous devons aussi mettre en place les outils d'éducation.

    La deuxième composante est la démontration que nous avons un mécanisme robuste, confidentiel et anonyme.

    La troisième est la démontration que nous avons la capacité de traiter le signalement de façon objective, indépendante et dans le respect des meilleures pratiques. Pour donner confiance aux athlètes, il faut donc faire la promotion de ces trois composantes.

    Le meilleur exemple est ce qui s'est produit au Québec en deux ans. La quantité de plaintes a augmenté de 234 % entre la première année et la deuxième année.

    Je crois que mon temps est écoulé, mais j'aurais demandé s'il est possible d'étendre cela à l'échelle nationale.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Louis.

    C'est maintenant au tour de M. Lemire, qui dispose de deux minutes et demie.

    C'est à vous, monsieur Lemire.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à la question de l'argent. En effet, dans le milieu du sport, il y a de l'argent. Ce n'est pas un problème. Il ne manque pas d'argent, mais l'argent est souvent donné aux mauvaises personnes. Cela démontre toute la nécessité d'une enquête publique indépendante.

    Par ailleurs, madame Forsyth, je vous remercie d'avoir le courage de faire partie de la solution. Vous êtes un exemple à suivre qui mérite d'être souligné. Merci beaucoup.

    Malheureusement, mon temps est limité.

    Madame Poirier et monsieur Weill, je vous remercie aussi de faire partie de la solution.

    Le mécanisme créé par ALIAS pourrait-il être utilisé, par exemple, dans un contexte d'enquête publique indépendante, pour aller plus loin du côté du fédéral?

    Quelles failles constatez-vous actuellement dans le système de gestion des plaintes? Proposez-vous des solutions à ces failles?

    En fait, toutes les plaintes que nous recevons sont traitées de façon confidentielle. Alors, dans le contexte d'une enquête publique, ALIAS pourrait partager toute son expérience en anonymisant tout ce qu'elle vit et ce qu'elle voit. Nous avons une expérience étoffée qui permettrait de formuler des recommandations.

    D'ailleurs, vous trouverez, dans le mémoire que nous avons déposé, neuf recommandations fondamentales pour s'assurer que les choses iront mieux à l'avenir.

    Je vous remercie de votre réponse.

    J'ajouterais que, dans une enquête publique indépendante, il peut y avoir des témoignages anonymes qui pourraient aussi contribuer à formuler des recommandations pour cette cause.

    Madame Fowler, j'ai adoré votre présentation sur la santé et les saines habitudes de vie dans le sport.

    J'aimerais aussi souligner votre expertise en ce qui a trait aux Premières Nations. Puisque nous faisons face à d'importantes questions de réparation, je m'en voudrais de ne pas vous poser de question à ce sujet.

    J'ai entendu parler de la possibilité fantastique de permettre à la nation iroquoienne, qui a inventé la crosse, de participer aux Jeux olympiques sous les couleurs de leur nation.

    Selon vous, devrait-on valoriser ce genre d'initiative?

    Malheureusement, nous allons devoir nous arrêter là, car nous avons dépassé les deux minutes et demie. Mme Fowler pourra approfondir ce point quand elle en aura l'occasion, en répondant à une autre question.

     Madame la présidente, compte tenu du retard de l'interprétation quand les francophones posent des questions à des anglophones, est-ce possible d'accorder 15 secondes pour que la témoin puisse donner sa réponse?

    Je pense que nous pouvons le faire. D'accord. Vous avez 15 secondes, mais 15 secondes précises.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie de cette question, à laquelle je répondrai en 15 secondes précises.

    Je dois d'abord apporter une précision: mon expérience des Premières Nations est celle de nos propres enfants, qui sont de race mixte; ils sont des Premières Nations. Absolument, je crois vraiment que nous devons accorder plus d'attention au sport autochtone dans ce pays.

    Je vais en rester là.

    Merci, madame Fowler.

    La parole est maintenant à M. Julian, qui dispose de deux minutes et demie. Allez‑y, monsieur Julian.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais m'adresser à M. Gumbley et à M. Kidd.

    En ce qui concerne le BCIS, le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, la question de savoir s'il couvre ou non les joueurs de la Ligue canadienne de hockey, par exemple, est une question importante, et je vous la pose donc, monsieur Gumbley. Pensez-vous qu'un mécanisme tel que le BCIS offrirait une protection importante aux joueurs de la Ligue canadienne de hockey?

    Monsieur Kidd, j'ai la même question pour ce qui est d'en étendre la portée à tous les types de sports amateurs.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense effectivement que le BCIS pourrait apporter des avantages à la Ligue canadienne de hockey, mais le problème, c'est que la LCH fonctionne en vase clos. Elle ne relève pas de l'ONS Hockey Canada. C'est une ligue professionnelle. Les ONS, ou organismes nationaux de sport, et le gouvernement fédéral ne sont pas en mesure de faire respecter les lois par la LCH. C'est ce qui ressort de mes entretiens avec les ministres précédents, qui m'ont dit n'avoir aucune compétence sur la Ligue canadienne de hockey. Pour que cela se produise, il faudrait que le gouvernement fédéral et les ONS modifient leurs politiques de gouvernance afin d'intégrer la LCH dans ce cadre.

    Je considère que la Ligue canadienne de hockey est une ligue professionnelle de hockey sur glace. C'est une entreprise de sport professionnel, et je ne crois pas qu'elle soit soumise à de telles dispositions.

    Merci.

    Nous vous écoutons, monsieur Kidd.

    L'objectif est de faire en sorte que le BCIS couvre tous les aspects du sport canadien. Je suis tout à fait d'accord avec cela.

    Comme nous l'entendons depuis le début de l'après-midi, le défi est, premièrement, le fédéralisme canadien. Il faut obtenir l'adhésion des autorités fédérales, provinciales et territoriales.

    Deuxièmement, l'autonomie générale du sport canadien dans ce pays constitue un défi. Ce qui est révélateur, c'est qu'il y a 30 ans, lorsque nous avons mis en œuvre la lutte contre le dopage, il a fallu recourir à un mécanisme fondé sur le consentement, plutôt que sur la contrainte.

    Je pense que nous devons mettre en place une stratégie destinée à obtenir l'adhésion de tous les acteurs du pays, à tous les niveaux. Nous devons permettre au BCIS de développer ses capacités, puis, dans le prolongement de la campagne d'éducation dont moi-même, Allison et d'autres avons parlé, nous devons persuader les gens de permettre à leurs participants d'avoir accès au BCIS ou aux organismes équivalents qu'on est en train de créer dans des provinces telles que le Québec. Il faudra pour cela...

    Merci, monsieur Kidd. Nous pourrons approfondir cela à un autre moment.

    C'est maintenant au tour des conservateurs.

    Monsieur Shields, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous nos témoins d'aujourd'hui.

    Monsieur Kidd, je me souviens de vous comme participant et comme athlète. Je me souviens de vous avoir regardé quand vous étiez un jeune athlète, en passant...

    Des voix: Ha, ha!

    M. Martin Shields: ... et je veux revenir à cette époque, celle où vous aviez des entraîneurs et des gens de la communauté, et où vous étiez à l'école. Je ne parle pas d'entraîneurs professionnels. Est‑ce que cela a changé maintenant, par rapport à ce que c'était quand vous étiez un athlète?

    Les choses ont énormément changé. Des gens comme moi se sont rendus aux Jeux olympiques grâce aux programmes publics et communautaires qui étaient très accessibles, compte tenu de la nature de la société à l'époque, et en particulier pour les enfants de la classe ouvrière. C'était surtout pour les garçons. Les filles étaient loin d'avoir le même accès, à l'époque, mais du point de vue de la classe sociale, c'était très accessible.

    Mon ami Rick Gruneau a écrit un article à ce sujet. Gordie Howe ne se rendrait pas jusqu'à la LNH aujourd'hui, car avec le système selon lequel il faut payer pour jouer, au Canada, les coûts sont si élevés que seule la classe moyenne supérieure, à quelques exceptions près, fait du sport. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles la participation au sport est si faible et ne cesse de diminuer.

    Nous devons rétablir, dans les écoles et les municipalités, les programmes publics qui ont été éviscérés par le néolibéralisme et la COVID. Nous devons aussi, comme l'ont dit des témoins, fournir une capacité beaucoup plus complexe aux programmes communautaires fondés sur le bénévolat, car les attentes sont aujourd'hui beaucoup plus élevées qu'elles l'étaient à l'époque où j'ai pu réussir dans un tel programme.

    Je serais ravi que...

    Vous avez abordé un élément crucial, qui est le bénévolat. J'ai été l'entraîneur de mon fils de 12 ans, parce que personne d'autre ne voulait le faire. Mon fils m'a dit: « Je ne peux pas jouer si tu n'es pas entraîneur, papa. » C'est tout. Je trouve que maintenant... Cela fait 20 ans que je ne suis plus entraîneur dans le système scolaire, mais même à l'époque, il était extrêmement difficile de trouver des entraîneurs pour le programme sportif d'une école, pour les raisons que nous avons évoquées aujourd'hui.

    Comment pouvons-nous changer cela?

    C'est vrai. La réponse facile, que plusieurs d'entre nous ont donnée, est de confier le sport au ministère national de la Santé et du Bien-être social, là où il était à l'origine, et d'investir dans le sport dans le cadre du programme national de santé, en raison de la résilience et des autres avantages qu'il procure. Il faudrait traiter le sport comme l'éducation, avec de bonnes installations, des enseignants formés, des dirigeants responsables et des mesures visant à assurer l'équité dans le nombre d'élèves par classe et dans d'autres domaines.

    Je ne pense pas que notre pays soit prêt pour cela, mais d'autres pays, comme la Norvège, l'ont très bien fait. Nous devrions continuer à exiger que le sport soit traité comme le bien public qu'il est, plutôt que comme un bien privé pour lequel, si vous êtes assez riche, vos parents peuvent acheter votre accès à une ligue.

    Merci beaucoup, monsieur. Je vous sais gré de votre question et de l'intention que vous aviez en la posant.

    Madame la présidente, j'aimerais profiter de ma dernière minute pour proposer une motion qui a été distribuée dans les deux langues officielles et qui vise la réalisation d'une étude sur le sport sécuritaire, en réponse à une lettre qui nous a été transmise et qui avait été adressée à la ministre des Sports par Fencing for Change Canada.

    La motion a été distribuée, alors je pense que nous pouvons régler la question rapidement, madame la présidente.

    Une motion a été proposée. Je vais donc demander au Comité si quelqu'un s'oppose à la motion.

    Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?

    Je ne peux pas voir le parquet, alors le greffier va me dire si quelqu'un lève la main pour s'y opposer.

    Il semble qu'il y a des pouces en l'air partout.

    On dirait que c'est unanime, mais pourrions-nous mettre la motion aux voix?

    Avec consentement, madame la présidente.

    Je ne sais pas ce qu'il en est des membres qui participent à distance. Nous avons M. Coteau qui a levé le pouce, alors nous avons l'unanimité.

    La motion est adoptée.

     Madame la présidente, peut-on relire la motion pour que nous comprenions bien ce dont il est question?

    Allez‑y, monsieur Shields.

    Je propose:

    

    Est‑ce que cela fait votre affaire, monsieur Lemire?

    Oui, madame la présidente. Je trouvais important que la motion soit lue au bénéfice des gens qui nous écoutent.

    Je la bonifierais en y ajoutant que le Comité exige de la Fédération canadienne d'escrime qu'elle produise ses états financiers et les procès-verbaux de ses réunions des cinq dernières années.

    J'ajouterais que, comme dans le cas de Soccer Canada, il ne faut pas que cette motion empiète sur les journées déjà prévues pour cette étude.

    Pouvez-vous proposer un amendement?

    Je propose que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Sport Sécuritaire de la FCE », de ce qui suit:

    Un amendement a été proposé à la motion.

    Est‑ce que quelqu'un s'oppose à l'amendement?

    Monsieur Coteau, êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Est‑ce qu'il y a des personnes présentes qui s'y opposent?

    Puisque personne ne s'y oppose, l'amendement est adopté à l'unanimité.

    (L'amendement est adopté.)

    La présidente: Nous allons maintenant mettre la motion modifiée aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    La présidente: Si vous le permettez, M. Coteau attend son heure de gloire, son tour de cinq minutes, après quoi nous lèverons la séance.

    Monsieur Coteau, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Merci de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Ce que M. Kidd a dit tout à l'heure, à savoir qu'il faudrait considérer le sport comme un bien public, m'a vraiment interpellé. En fait, quand j'étais responsable des Jeux panaméricains en 2015, j'ai travaillé avec M. Kidd. Cela m'a permis de découvrir un univers intéressant. Je n'avais jamais été impliqué dans le sport à ce degré.

    Je constate un fossé entre les athlètes et ceux qui dirigent le sport. J'ai toujours pensé que le sport était l'un des grands facteurs d'égalité. Il crée des possibilités. Je pense que c'est Nelson Mandela qui a dit que le sport peut changer le monde. Je le crois vraiment. Je me souviens que pendant les Jeux panaméricains, je me suis rendu sur un terrain de football à Flemingdon Park, dans ma communauté, et j'ai regardé les enfants jouer. Il n'y a rien de plus réjouissant que de regarder des enfants prendre plaisir à ce qu'ils font et des jeunes pratiquer un sport et s'amuser.

    Je tiens à remercier tous ceux qui sont ici aujourd'hui, tous les témoins, pour le travail qu'ils accomplissent dans le domaine du sport, car c'est quelque chose qui peut réellement changer le monde. J'en suis fermement convaincu.

    Les questions soulevées aujourd'hui sont très importantes, mais j'ai une question à poser. En ma qualité de membre du Comité et de député, et parce que je crois au pouvoir du sport, je trouve que, tout au long de ce processus, alors que nous parlons de sport sécuritaire, il n'est pas beaucoup question des effets du racisme dans le sport. Il y a pourtant des enjeux très, très sérieux qui sont soulevés.

    Je vais peut-être commencer par vous, monsieur Kidd. Lorsque nous parlons de sécurité dans le sport, où se situent le racisme et la discrimination par rapport aux meilleures pratiques et à ce que le secteur du sport essaie vraiment de réaliser, soit de créer un environnement plus inclusif, plus diversifié et plus équitable pour les jeunes et pour toutes les personnes qui veulent pratiquer un sport?

    Le racisme est une forme de préjudice que subissent les garçons et les filles, les hommes et les femmes de couleur. Il peut constituer un terrible obstacle à la participation, au même titre que les obstacles liés à la classe sociale et aux possibilités.

    À Scarborough, la communauté que je connais bien et que vous continuez de représenter, il s'agit d'un obstacle de taille. Je pense que nous désignons explicitement le racisme comme l'un des maux à éradiquer si nous intégrons dans le CCUMS — le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport — une définition plus large des comportements à proscrire dans le sport.

    Peut-être que ce sujet est souvent abordé dans vos cercles, mais il ne l'est pas souvent, d'après mon expérience au Comité, lorsque nous parlons de sport sécuritaire. Pourquoi pensez-vous qu'il en soit ainsi? Croyez-vous que quelque chose m'échappe? Croyez-vous qu'il faut étendre la définition et inclure cela dans les discussions? Avez-vous des idées à ce sujet?

    Je dirais que le contexte racial du sport canadien et les horribles histoires d'abus que certains relatent témoignent de la classe et du caractère racial du Canada, et même des villes. Cela ne représente pas la diversité raciale du Canada d'aujourd'hui.

    Est‑ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Il vous reste environ 38 secondes.

    Eh bien, je vais utiliser ces 38 secondes pour vous raconter une petite histoire.

    Lorsque je siégeais à l'Assemblée législative de l'Ontario, un entraîneur de hockey m'a appelé. Il me parlait d'un jeune homme de Rexdale qui était le meilleur joueur de hockey de l'équipe. Il avait été victime d'insultes raciales. Il avait 16 ans et mesurait 1,80 m. Il était le meilleur joueur de la division. Il a arrêté le hockey à cause de ce qui lui arrivait sur la glace. Je pense à ces histoires et aux occasions manquées à cause des propos blessants et haineux qui sont proférés — contre les femmes, contre les membres de la communauté LGBTQ, contre les Noirs. Je pense que nous avons l'occasion, parce que nous croyons au pouvoir du sport, de vraiment changer les choses.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous pour les récits que nous avons entendus aujourd'hui et pour la force qu'il vous faut pour venir raconter vos histoires. Merci pour le travail que vous faites et que vous continuez à faire. Je me réjouis de travailler avec vous tous pour trouver des moyens de faire tomber ces barrières.

    Merci beaucoup à chacun d'entre vous.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur Coteau.

    J'aimerais maintenant remercier les témoins. Cette réunion a été extraordinairement intéressante et édifiante. Merci beaucoup.

    La séance est levée.