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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 50
Le vendredi 28 octobre 2022, 13 heures à 14 h 56
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
À titre personnel
• Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Fédération nationale des communications et de la culture
• Annick Charette, présidente
Meta Platforms Inc.
• Kevin Chan, directeur des politiques mondiales
• Marc Dinsdale, directeur, Partenariats médiatiques, Canada
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur des campagnes
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Konrad von Finckenstein, Kevin Chan, Matthew Hatfield et Annick Charette font des déclarations et, avec Marc Dinsdale, répondent aux questions.

À 14 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore