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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 39
Le mercredi 22 juin 2022, 16 h 43 à 19 h 19
Huis clos
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Sébastien Lemire et un membre de son personnel assistent à la réunion d’aujourd’hui du Comité, qui se déroule à huis clos.

À 18 h 1, la réunion est suspendue.

À 18 h 20, la réunion reprend.

À 18 h 51, la réunion est suspendue.

À 19 h 8, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 26 juillet 2022 et le 27 juillet 2022 pour discuter de Hockey Canada; que les personnes et organismes suivants soient convoqués à témoigner devant le Comité : Hockey Canada (assignation à témoigner), la ministre des Sports, la Ligue canadienne de hockey et les ligues affiliées (assignation à témoigner), Glen McCurdie (assignation à témoigner), Henein Hutchinson, Barry Lorenzetti, président de la société d’assurances BFL Canada, et Nicole Mulligan (assignation à témoigner); que le Comité demande l’entente de non-divulgation avec les identités caviardées et des copies des communications entre Hockey Canada, les équipes et les joueurs sur ce sujet, et les communications entre Sport Canada et Hockey Canada sur ce sujet, les procès-verbaux de Hockey Canada et de la Fondation canadienne de hockey visés par le secret professionnel de l’avocat, le privilège relatif au litige et le privilège relatif aux règlements pour la période de juin 2018 à aujourd’hui, d’ici le vendredi 15 juillet 2022; que la date limite pour proposer des témoins dans le cadre de l’étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, soit fixée au vendredi 16 septembre 2022 et que la liste de ces témoins puisse être modifiée.

À 19 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore