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AFGH Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 13
Le vendredi 20 mai 2022, 13 h 23 à 16 heures
Webdiffusion
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

• Stephen Ellis remplace l’hon. Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
• Iqwinder Gaheer remplace Salma Zahid (Libéral)
• Lindsay Mathyssen remplace Jenny Kwan (NPD)
• Tony Van Bynen remplace Maninder Sidhu (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Allison Goody, analyste
À titre personnel
• Mohammed Zarif Mayar, ancien interprète, Forces armées canadiennes
Landings LLP
• Warda Shazadi Meighen, partenaire
Rainbow Railroad
• M. Kimahli Powell, directeur exécutif
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 décembre 2021, le Comité reprend son étude de la situation in Afghanistan.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que le comité demande au ministre de la Justice et les fonctionnaires du ministère de la Justice de comparaître devant lui au sujet de l'application de l'article 83.03 du Code criminel et autres dispositions antiterroristes aux ONG canadiennes opérant en Afghanistan; que le Comité entende leur témoignage pour une heure le 30 mai 2022.

À 14 h 17, la réunion est suspendue.

À 14 h 22, la réunion reprend.

Mohammed Zarif Mayar, Warda Shazadi Meighen, et Kimahli Powell, font des déclarations et répondent aux questions.

Alex Ruff donne avis de la motion suivante :

Que le Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes (et tout autre ministère) fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports déjà terminés ou les ébauches de rapports après action/examen concernant l’évacuation de Kaboul en août 2021 de leurs ministères respectifs au comité AFGH, afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Alex Ruff propose, — Que le Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes (et tout autre ministère) fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports déjà terminés ou les ébauches de rapports après action/examen concernant l’évacuation de Kaboul en août 2021 de leurs ministères respectifs au comité AFGH, afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022.

Il s'élève un débat.

Motion

Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022 ».

Il s'élève un débat.

À 15 h 25, la réunion est suspendue.

À 15 h 28, la réunion reprend.

Motion

Alex Ruff propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Michael D. Chong, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, Stephen Ellis, Iqwinder Gaheer, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Alex Ruff, Tony Van Bynen — 11;

CONTRE : — 0.

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke