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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 16
Le mardi 16 février 2021, 17 heures à 18 h 46
Webdiffusion
Présidence
Vance Badawey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Ministère des Transports
• Nicholas Robinson, directeur général, Aviation civile
• David Turnbull, directeur, Certification nationale des aéronefs
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend son étude du processus de certification des aéronefs.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Xavier Barsalou-Duval propose, — Que le Comité invite le Ministre de Transport à comparaître pendant une heure, sur l’approbation de la vente d’Air Transat, et que cette réunion ait lieu dès que possible, mais au plus tard le 25 février 2021. Que le Comité invite pour la 2e heure de cette rencontre le Bureau de la concurrence à témoigner sur le même sujet.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval — 2;

CONTRE : Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 9.

À 18 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson