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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 9
Le mardi 2 février 2021, 18 h 36 à 20 h 19
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
À titre personnel
• Sir David Cunningham Carter, ancien parlementaire et ancien président de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande
Groupe canadien de l'Union interparlementaire
• L’hon. David J. McGuinty
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information avec le Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU).

L'hon. David McGuinty et sir David Carter font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 38, la réunion est suspendue.

À 19 h 44, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 27 octobre 2020, le Sous-comité reprend son étude des répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées, notamment celles du Vénézuéla et du Myanmar.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le plan de rédaction du rapport sur l’étude des répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Venezuela et du Myanmar soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 27 octobre 2020, le Sous-comité entreprend son étude du rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.

Il est convenu, — Que le plan de travail proposé pour l’étude sur le rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises soit adopté.

Il est convenu, — Que les noms de témoins pour l'étude sur le rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises soient envoyés à la greffière au plus tard jeudi le 11 février 2021 en fin de journée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 27 octobre 2020, le Sous-comité entreprend son étude de la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne.

Il est convenu, — Que la greffière contacte les témoins proposés pour l’étude à venir sur la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président du Sous-comité écrive au Président de la Chambre des communes pour lui demander de participer à l’étude à venir sur la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne des séances d’information sur la situation au Cameroun du Sud et en Éthiopie le mardi 16 février 2021 et que la greffière contacte les témoins énumérés.

À 20 h 19, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Erica Pereira