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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 15
Le mardi 13 avril 2021, 18 h 28 à 21 h 3
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Scott Reid remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lara Coleman, analyste
• Jean-Philippe Duguay, analyste
À titre personnel
• Penelope Simons, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 27 octobre 2020, le Sous-comité reprend son étude du rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Penelope Simons fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 27, la réunion est suspendue.

À 19 h 36, la réunion reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que relativement à la prochaine séance d'information sur la situation des droits de la personne à Hong Kong, le greffier insère l'énoncé suivant dans les invitations faites aux témoins potentiels : 

Le 27 mars 2021, la République populaire de Chine a annoncé des sanctions interdisant à ses citoyens et aux institutions chinoises de traiter avec le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Ces sanctions n’ont aucun fondement juridique au Canada et on ignore comment elles pourraient être appliquées dans d’autres pays.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : Alliance Canada Hong Kong, Joey Siu, Hong Kong Watch, and Albert Chan soient invités à comparaître relativement à la séance d'information sur la situation des droits de la personne à Hong Kong.

Il est convenu, — Que les membres soumettent toute autre suggestion de témoins pour les séances d’information sur la situation des droits de la personne aux Philippines, en Colombie, en Turquie et dans le Nord de la Syrie avant 15 h le vendredi 16 avril 2021.

À 21 h 3, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Naaman Sugrue