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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 16
Le mardi 2 février 2021, 11 h 7 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 8 juillet 2020.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le renvoi d’immigrants refusés ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidente, au nom du Comité, envoie une lettre au sous-ministre des Finances pour demander que le ministère des Finances réponde par écrit à une question posée lors de la réunion du Comité tenue le mardi 17 novembre 2020, au sujet de son estimation des recettes de TPS perdues à l’égard des produits et services numériques étrangers vendus au Canada en 2017 et que la réponse soit présentée au Comité d’ici le vendredi 5 février 2021, 12 h.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall