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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 12
Le mardi 8 décembre 2020, 11 h 2 à 13 h 3
Huis clos
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable, renvoyé au Comité le mardi 27 octobre 2020.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 8 juillet 2020.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’approvisionnement des Forces armées canadiennes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall