Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Services partagés Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec Marc Brouillard et Paul Glover, répond aux questions.

Kelly McCauley propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité se fasse envoyer la version non expurgée des documents d’Affaires mondiales Canada concernant le contrat conclu avec M. Kyle Kemper pour sa participation à la conférence de Crypto Valley sur les chaînes de blocs tenue à Zoug, en Suisse; que ces documents soient fournis dans les deux langues officielles au plus tard le lundi 31 mai 2021 à 18 h (HE); que ces documents soient affichés sur le site Web du Comité.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Matthew Green, Rachael Harder, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 5;

CONTRE : Francis Drouin, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion, telle que modifiée, est donc adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité se fasse envoyer la version non expurgée des documents excluant les informations personnelles, d’Affaires mondiales Canada concernant le contrat conclu avec M. Kyle Kemper pour sa participation à la conférence de Crypto Valley sur les chaînes de blocs tenue à Zoug, en Suisse; que ces documents soient fournis dans les deux langues officielles au plus tard le lundi 31 mai 2021 à 18 h (HE); que ces documents soient affichés sur le site Web du Comité.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, du crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, du crédit 1 sous la rubrique Sénat, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Il est convenu, — Que le Comité autorise le président à rédiger une lettre, en consultation avec le légiste de la Chambre des communes, informant les représentants de Tango Communication Marketing que le témoignage de tous les témoins comparaissant devant les comités parlementaires est protégé par le privilège parlementaire et leur demandant de reconsidérer l'invitation du Comité à comparaître.