OGGO Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Je vois que nous avons le quorum, alors je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la troisième réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit pour la prochaine heure aujourd'hui pour étudier les travaux futurs, après quoi, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunira pendant une heure et continuera de planifier les travaux du Comité.

    Conformément à la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, le Comité peut continuer de siéger dans un format hybride. Cela signifie que les membres peuvent participer soit en personne dans la salle du Comité ou par vidéoconférence sur Zoom. Pour votre gouverne, la réunion d'aujourd'hui est publique.

    J'aimerais vous faire part de quelques règles pour assurer le bon déroulement de la réunion.

    Pendant la vidéoconférence, le service d'interprétation est très semblable à celui offert lors d'une réunion de comité habituelle. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Quand vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro devrait être en mode sourdine. Pour soulever un rappel au Règlement durant la réunion, les membres devraient s'assurer que leur microphone n'est pas en mode sourdine et dire « rappel au Règlement » pour avoir l'attention de la présidence.

    Pour assurer la distanciation sociale dans la salle du Comité, si vous devez parler en privé au greffier durant la réunion, veuillez lui envoyer un courriel dans la boîte de messagerie du Comité. De plus, si vous souhaitez consulter les analystes — ils sont avec nous aujourd'hui —, veuillez communiquer avec eux par ce moyen également.

    Vendredi, le greffier a envoyé le libellé de trois motions qui ont été débattues durant la réunion du Comité OGGO le jeudi 8 octobre 2020. Le débat sur ces trois motions a été ajourné.

    On a également demandé aux membres de présenter des suggestions de discussion pour cette réunion. Nous avons reçu des suggestions de Mme Vignola, qui ont été transmises aux membres du Comité vendredi.

    Je vais maintenant céder la parole aux membres du Comité pour qu'ils discutent des sujets qu'ils veulent aborder.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons plusieurs motions sur la table, mais je voudrais en déposer une aujourd'hui. Selon moi, elle ne nécessitera qu'une rencontre. Elle se lit comme suit:

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Green, vous avez un rappel au Règlement.

    Ne dois-je pas comprendre que lorsque nous ajournons, nous reprenons nos travaux en étudiant la motion que nous examinions avant l'ajournement, ou sommes-nous libres d'étudier n'importe quelle motion?

    Je crois que j'ai présenté une motion dont le Comité est encore saisi. Je ne savais pas que l'ajournement nous faisait recommencer à zéro.

    À la dernière réunion, nous avons seulement poursuivi les travaux, mais je crois qu'à la dernière, nous avons en quelque sorte [Inaudible].

    Lorsque nous avons cédé la parole aux membres, j'ai vu que M. Paul-Hus voulait intervenir en premier. Il est toutefois possible, monsieur Green, si vous souhaitez présenter une motion pour reprendre le débat, ou nous pouvons terminer rapidement le débat sur la motion de M. Paul-Hus, puis revenir à vous pour reprendre le débat sur votre motion.

    Je tiens seulement à préciser qu'à la dernière réunion, vous avez suggéré que nous n'ajournions pas la réunion pendant que ma motion était dûment présentée.

    Oui, nous sommes à nouveau réunis à ce comité, alors il incombe aux membres de décider ce qu'ils souhaitent faire.

    Merci de cet élément d'information.

    On vous écoute, monsieur MacKinnon.

     Monsieur le président, à mon avis, nous devrions d'entrée de jeu débattre des modifications à la motion de M. Green que j'avais proposées au Comité.

    Je suis d'accord avec M. MacKinnon pour que nous reprenions le débat sur l'amendement proposé, en supposant que c'est l'amendement fondé sur la motion initialement présentée par M. Green. Votre motion ne visait pas l'amendement visé par la motion présentée par M. Green.

    Je ne crois pas que ce soit le cas, monsieur le président. Mon amendement à la motion de M. Green modifie la date et supprime une partie de la motion.

    Désolé, pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire? Je m'excuse. Je suis sourd d'une oreille, et on me dit que je ne peux pas entendre de l'autre. Je n'ai pas entendu l'interprète.

    J'ai proposé un amendement à deux volets à la motion de M. Green, que nous débattions juste avant d'ajourner la dernière réunion. S'il est vrai que nous allons entamer la réunion en débattant de la motion de M. Green, je pense alors qu'il serait approprié de commencer la réunion en débattant des amendements à sa motion dont nous étions déjà saisis.

    Monsieur Paul-Hus, avez-vous un rappel au Règlement?

    Monsieur le président, ma motion a été déposée et nous pouvons passer au vote. Ensuite, nous pourrons nous occuper de la motion de M. Green ou d'autres motions.

    J'invoque le Règlement, car ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Nous avons ajourné alors que nous étions saisis d'une motion, une motion qui avait été modifiée. Nous débattions des amendements de cette motion. Si vous acceptez la proposition de M. Green selon laquelle sa motion était dûment présentée et que nous avons ajourné la réunion durant le débat de cette motion, nous devrions commencer cette réunion en discutant de la motion de M. Green. Il y avait des amendements appropriés qui faisaient l'objet de débat au moment de l'ajournement de cette réunion. Nous devrions donc commencer la réunion en débattant des amendements à la motion de M. Green qui avaient été présentés.

    Je vais m'en remettre au greffier pour qu'il discute de l'amendement.

    Si vous me le permettez, en ce qui concerne l'amendement qui a été soulevé par M. MacKinnon, à titre de clarification, je crois savoir que l'amendement de M. MacKinnon visant à supprimer le libellé « attribution d'un contrat de 900 millions de dollars par le gouvernement fédéral à un fournisseur unique, We Charity, et des contrats antérieurs à l'organisation ». De plus, il visait à remplacer la date du 31 octobre 2020 par le 31 décembre 2020.

    Monsieur MacKinnon, est-ce exact?

    En ce qui concerne la date, où qu'elle apparaisse...

    Oui, elle revient à deux reprises.

    Sur le plan de la procédure, quand un comité ajourne le débat sur une motion, le Comité demeure saisi de la motion, et il peut reprendre le débat à nouveau à n'importe quel moment. Toutefois, il incombe au Comité de déterminer quand il veut le faire.

    Dans ce cas-ci, le président a reconnu que M. Paul-Hus a présenté sa motion. Rien n'empêche un autre député de proposer que nous reprenions l'examen de la motion de M. Green. Cela étant dit, nous reprenons le débat sur l'ensemble de celle-ci, c'est-à-dire la motion et l'amendement que M. MacKinnon a proposés.

    À ce stade-ci, tout dépend de la manière dont le Comité veut procéder. Si le Comité souhaite poursuivre l'examen de la motion de M. Green, il suffit que quelqu'un la présente, et le Comité prendra la décision majoritaire à ce sujet. Sinon, M. Paul-Hus a eu la parole et a présenté une motion dont nous sommes saisis.

    Oui, monsieur Green. Je vous donne la parole.

    Monsieur le président, dans l'intérêt de ce comité, comme nous sommes dans une impasse depuis maintenant six mois, je suis heureux de céder ma motion à mon ami M. Paul-Hus pour, je l'espère, que ce comité puisse fonctionner de manière à faire avancer les dossiers. Je suis heureux de reprendre ma motion après M. Paul-Hus, qui a dûment présenté la sienne.

    Merci, monsieur Green.

    Comme personne ne semble vouloir intervenir, nous allons poursuivre avec M. Paul-Hus.

    Quelqu'un veut intervenir sur la motion?

    Monsieur Drouin, on vous écoute.

     J'essaie de comprendre la motion de M. Paul-Hus. On vient de déposer à la Chambre une motion qui demande la production de documents liés à cette affaire au sein du Comité permanent de la santé. Il y a aussi une étude similaire au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Les députés de l'opposition officielle nous ont assuré qu'ils étaient de bonne foi et qu'ils n'avaient pas l'intention de convoquer des fonctionnaires de Santé Canada, qui sont occupés à répondre à la deuxième vague de la pandémie. Or, si la motion est adoptée, ils comparaîtront devant notre comité, puis possiblement devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Nous savons déjà qu'ils se présenteront assurément devant le Comité permanent de la santé. J'essaie de comprendre le raisonnement derrière une telle motion.

    Monsieur Paul-Hus, voulez-vous répondre à cela?

    Oui, certainement, monsieur le président.

    Premièrement, c'est un dossier public et très clair qui concerne spécifiquement l'octroi de contrats par le ministère. Il y a des preuves accablantes...

    Monsieur MacKinnon, vous semblez trouver cela drôle.

    Pardonnez-moi, je parlais à mon collègue.

    Je trouve cela bien que nous nous réunissions en personne. Cela nous permet de nous voir et de voir les problèmes de gestion qu'on a.

    Selon nous, cet événement nécessite une vérification immédiate. On parle de 137 millions de dollars versés en trop par le gouvernement du Canada pour des ventilateurs qui auraient dû coûter 100 millions de dollars au maximum, au lieu de 237 millions de dollars. Il est également question du lien évident entre l'ancien député libéral Frank Baylis et le gouvernement, qui travaille en utilisant un intermédiaire.

     Tout le monde est au courant de cette histoire, elle est publique, et c'est le travail de ce comité de faire la lumière là-dessus. Cela ne mettra pas la sécurité et la vie des Canadiens en danger, comme les libéraux le disent depuis ce matin. On parle d'un contrat de 237 millions de dollars. C'est un quart de milliard de dollars, pour ceux qui savent compter. Nous sommes en droit de savoir ce qui se passe relativement à ce contrat et de connaître la façon dont Frank Baylis a pu l'obtenir par la bande.

    Monsieur Lloyd, la parole est à vous.

    Pour répondre à la remarque de M. Drouin, je dirai rapidement que je ne pense pas qu'il appartient à notre comité de présumer de ce que les autres comités peuvent étudier ou non à l'avenir.

    Je pense que c'est de bonne guerre. Je suis d'accord avec mon collègue, M. Paul-Hus, que c'est une motion juste pour ce comité.

    Merci.

    J'ai M. McCauley, suivi de M. MacKinnon.

    Je suis correct, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur MacKinnon, on vous écoute.

     Je veux m'assurer que nous discutons bien en ce moment de la motion de M. Paul-Hus. Je vois que oui.

    D'abord, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a accepté d'étudier la même chose. Les Canadiens et les Canadiennes, les gens raisonnables qui nous écoutent et qui voient ce qui vient d'être voté à la Chambre des communes, à savoir une motion visant 28 sujets d'étude et proposant un examen de documents qui ne pourraient jamais être lus en cinq vies humaines, peuvent voir qu'il s'agit là d'une partie de pêche de l'opposition qui a pour but de rechercher des documents. Il y a maintenant plusieurs comités qui veulent étudier chacun des approvisionnements du gouvernement.

    Nous voilà en pleine deuxième vague d'une pandémie, où les fonctionnaires de différents secteurs du gouvernement sont chargés de l'approvisionnement en équipements essentiels ainsi que de la prestation des programmes d'urgence de soutien au revenu, qui sont indispensables pour notre population, nos PME et nos entreprises. Ces gens veillent à ce que les technologies de l'information fonctionnent à plein régime. Ils doivent s'occuper de tout cela tout en maintenant des relations avec les partenaires, les provinces, les territoires, les syndicats, les employeurs, le patronat, les organismes communautaires, et j'en passe.

    Or nous sommes en train de débattre pour savoir si nous allons exiger le dépôt de documents sur un seul approvisionnement. Cela porte à croire que les partis de l'opposition ne se consultent pas avant de déposer toutes ces motions. On propose une étude sur la construction navale, et, certes, cette question mérite d'être étudiée. La construction navale est l'un des plus grands approvisionnements de l'histoire du Canada et a une portée véritablement nationale.

    Nous avons accepté d'étudier les systèmes de technologies de l'information, un autre sujet riche en possibilités, et certains autres approvisionnements. Je pense que mes collègues et moi avons fait preuve d'une transparence et d'une ouverture totales en acceptant des études productives qui permettraient aux Canadiens de faire le constat qu'à tout le moins, les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sont capables de collaborer, de se retrousser les manches et d'accepter de faire du travail proactif qui, à la longue, sera bénéfique pour les Canadiens.

    Lors de la précédente législature, je crois avoir fait cela en compagnie de MM. Drouin, Jowhari et McCauley. Nous avons fait certaines études qui ont étoffé la pensée, la philosophie et la direction du gouvernement sur des sujets très importants, que ce soit l'approvisionnement, les technologies de l'information ou les opérations gouvernementales. Nous nous sommes aussi penchés sur certains sujets assez controversés, comme les systèmes de paie. Nous avons pu travailler ensemble.

     Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur le président. Je suis un peu désolé que vous arriviez alors que nous sommes dans une telle tourmente.

    Maintenant, nous recevons des propositions d'examen sur chacun des sujets, des approvisionnements, des enjeux et des possibilités. On sait que les Comptes publics du Canada seront rendus publics. Le gouvernement va faire preuve d'une transparence totale et sera jugé sur l'ensemble de ses gestes et des initiatives qu'il aura prises dans ce contexte de pandémie.

    Je fais aujourd'hui un plaidoyer devant mes collègues et devant le public. Soyons constructifs. Si un comité de la Chambre veut faire l'examen d'un certain enjeu ou de plusieurs autres enjeux qui doivent être examinés de fond en comble et comme on le juge bon, le parti gouvernemental sera de la partie. Nous offrons notre collaboration pour examiner certains dossiers importants, notamment celui de l'approvisionnement pendant la pandémie.

    Il faut que le Canada puisse produire l'équipement essentiel pour faire face à cette pandémie. Or nous débattons maintenant d'un seul achat qui s'inscrit dans notre initiative visant à bâtir une force nationale manufacturière pour faire face à la pandémie. Je parle de l'approvisionnement en ventilateurs. Un bon nombre de compagnies qui ne fabriquaient pas de ventilateurs ont laissé tomber leurs activités régulières pour répondre à l'appel du gouvernement du Canada. C'est aussi ce qu'ont fait des fabricants de pièces d'automobile. Le président de l'Association des fabricants de pièces d'automobile nous a dit que les entreprises ayant répondu à l'appel du gouvernement fédéral pour produire les ventilateurs, si nécessaires, ne l'ont pas fait par partisanerie, mais par fierté nationale. D'ailleurs, nous les en remercions.

    Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a pris l'initiative d'aller chercher ce qu'il faut pour bâtir une force nationale. Il a travaillé d'arrache-pied, jour et nuit, de concert avec le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement. Il a répondu à la demande du gouvernement de l'aider à bâtir la capacité nationale tant souhaitée par les Canadiens. Nous avons reçu des appels de toutes parts de citoyens, de gouvernements, de partenaires, de syndicats et de gens du monde médical, qui nous ont dit clairement qu'il fallait redonner au Canada ses lettres de noblesse pour ce qui est de la chaîne d'approvisionnement en équipement médical. C'est ce que le gouvernement a fait, et il l'a fait très rapidement.

    Nous acceptons d'étudier cette initiative, tout comme nous acceptons d'étudier les sujets qui touchent les ministères sur lesquels ce comité se penche habituellement.

     Encore une fois, j'invite mes collègues à être constructifs et à accepter de travailler ensemble. Ne faisons pas preuve de mauvaise foi. Faisons les études importantes qui ont été proposées par tous les membres du Comité. Établissons un horaire raisonnable. Convoquons les témoins nécessaires, de façon ordonnée, pour ne pas bousculer les gens qui sont à pied d’œuvre pour protéger l'ensemble des citoyens de notre pays. Faisons des études qui auront une portée constructive. C'est pour cela que nous avons été envoyés ici par les électeurs et les électrices.

    Si on veut défaire l'ensemble de ce que nous avons fait et demander une étude en comité parlementaire sur chacun des achats, nous serons ici pendant cinq législatures, monsieur le président. Nous avons publié les détails concernant des achats totalisant 6 milliards de dollars sur le site Web de façon transparente, cet été.

    Je tends donc la main à mes collègues. Travaillons ensemble. Monsieur le président, je crois que vous nous dites implicitement que nous devrions décider ensemble, en sous-comité, de l'ordre des travaux du Comité, et reprendre notre travail, qui a été suspendu, dans l'intérêt des électeurs et des électrices. Nous devons fournir une réflexion mature et ordonnée au gouvernement.

    Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires est présidé par l'opposition officielle, et je maintiens que cela vous confère une certaine responsabilité, monsieur le président et monsieur Paul-Hus, à l'égard des choix que nous ferons ici ensemble. Nous sommes minoritaires, alors c'est vous qui menez le jeu, si vous vous mettez ensemble. Cependant, cela vous confère une certaine responsabilité, à mon avis, soit celle de nous présenter un plan de travail, afin que nous le considérions, que le Bloc québécois le considère, que le Nouveau Parti démocratique l'étudie et que nous décidions ensemble de notre plan de travail.

    Je vous tends donc la main. Il y a beaucoup de matière. Nous voulons procéder de façon complètement transparente et avec tout le sérieux que le travail nous impose. J'espère, monsieur le président, que nous pourrons décider ensemble d'un plan de travail qui profitera aux citoyens et aux citoyennes.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous avons besoin d'un plan de travail. Ce plan de travail est notre raison d'être. Il faut créer ce plan de travail et examiner ces motions pour qu'elles puissent être présentées au Sous-comité, ce qui devrait être fait après cette réunion, de manière à ce que le Sous-comité puisse déterminer les études que nous devons mener. Plus vite nous pourrons le faire, mieux ce sera. Je demande à tout le monde de s'en tenir à cela.

    Je constate que tout le monde souhaite prendre la parole.

    Monsieur Paul-Hus, vous êtes sur la liste. Je vais vous laisser répondre plus tard. Nous allons entendre tous les autres avant de vous donner l'occasion de leur répondre. Certaines des questions des autres membres vous sont adressées. Je vais attendre un peu avant de vous céder la parole.

    J'ai M. Kusmierczyk, puis M. Weiler et M. Paul-Hus. Ils seront suivis de M. Drouin, de M. McCauley, de Mme Vignola et de M. Jowhari.

    Monsieur Kusmierczyk, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux seulement demander si mon honorable collègue, M. Paul-Hus pourrait lire la motion à nouveau. Je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir compris quelle est exactement la motion. Je veux juste être clair avant d'ajouter mes observations à la discussion. Si possible, je demande que mon collègue soit autorisé à relire la motion. Merci.

    Je vais la relire pour vous, en anglais:

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Monsieur le président, puis-je intervenir à ce sujet? Je ne sais pas si mon temps de parole est écoulé.

    Oui, certainement.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'apprécie vraiment la question de mon collègue, bien que j'aie du mal à comprendre cela, sachant que, là encore, d'autres comités s'acquittent de ce travail. Pour revenir à ce que j'ai dit à des réunions précédentes, j'ai du mal à comprendre l'intérêt pour ce comité d'entreprendre cette étude à ce stade-ci.

    Lorsque nous regardons où nous en sommes aujourd'hui et où nous en étions il y a plusieurs mois en matière d'approvisionnement médical, nous avons adopté une approche pangouvernementale axée sur la réponse à l'épidémie de COVID-19. Nous avons travaillé avec des partenaires à tous les ordres gouvernementaux. Nous avons collaboré avec l'industrie pour obtenir de l'EPI et des fournitures médicales vitales.

    Mon épouse est infirmière praticienne. Je me souviens d'avoir eu une conversation avec elle au début, après avoir vu ce qui se passait dans des pays comme l'Italie et les difficultés que le pays éprouvait avec l'EPI et l'équipement médical. Je me souviens des conversations que nous avons eues, pas seulement sur ce qui se passait en Italie, mais aussi sur ce qui se passait de l'autre côté de la rivière à Detroit et dans le sud-est du Michigan. Nous voyions des hôpitaux inondés et débordés et des médecins et des infirmières qui avaient du mal à obtenir de l'EPI, du matériel médical, alors que la première vague déferlait sur Detroit et sur le sud-est du Michigan. Nous avons carrément vu ce qui se passait. Nous le voyions tous les jours dans les nouvelles.

    Monsieur le président, je dois vous dire qu'à Windsor, nous avons 1 500 infirmières canadiennes qui vivent à Windsor et qui traversent la frontière chaque jour pour aller travailler dans des hôpitaux américains. Nous n'avons pas eu à regarder les nouvelles. Bon nombre d'entre nous connaissent des infirmières canadiennes qui traversent la frontière. Nous obtenions des renseignements de première main sur ce qu'elles vivaient à Detroit avec le manque d'EPI et d'équipement médical et sur les difficultés auxquelles elles étaient confrontées. On demandait à certaines d'entre elles de ramener leur masque chez elles dans un sac en papier et de les ramener au travail le lendemain.

    Ce sont quelques-uns des problèmes auxquels nous réfléchissions à l'époque, lorsque la première vague a frappé. Grâce à cet effort considérable de la part du gouvernement et de l'industrie locale, de l'industrie canadienne, nous nous sommes mobilisés. Nous avons connu la plus grande mobilisation de l'industrie en temps de paix pour produire de l'EPI et du matériel médical. Nous avons fait ce saut incroyable pour passer de là où nous en étions à là où nous en sommes maintenant. C'est absolument incroyable.

    Nous avons cette dynamique que nous avons établie au cours des derniers mois. Je pense qu'il est important de poursuivre sur cette lancée. Nous avons entendu au cours des six derniers mois et pendant l'été que nous sommes en bien meilleure posture qu'en mars dernier. C'est grâce au travail formidable du gouvernement, au travail formidable de nos fonctionnaires, au travail formidable de l'industrie et de nos partenaires — nos partenaires provinciaux également — et d'autres qui ont vraiment travaillé ensemble pour acquérir l'EPI nécessaire.

    Nous avons également réussi à mettre une production en ligne, pour ce qui est de la planification à long terme — l'usine de 3M à Brockville, et Medicom — pour fabriquer des masques N95, des écrans faciaux, des blouses médicales, ainsi que des masques non médicaux. Là encore, nous avons mobilisé toutes nos forces et tous nos gens pour nous assurer d'avoir de l'EPI et de l'équipement médical, pas seulement à court terme mais aussi à long terme. À l'heure actuelle, plus de 70 % de nos commandes d'écrans faciaux ont été reçues. Et je pourrais ajouter que la majorité d'entre elles proviennent de fabricants canadiens. Nous avons reçu 85 % de nos commandes de désinfectants pour les mains, y compris de sociétés comme Fluid Energy à Calgary.

    Encore une fois, nous nous dirigeons dans la bonne voie. Nous gagnons du terrain, et c'est important, car nous nous préparons à une deuxième vague. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est de détourner l'attention de nos fonctionnaires et de tous les partenariats que nous avons noués de la constitution de nos réserves et de la poursuite des efforts pour créer nos réserves et fabriquer notre EPI et nos dispositifs médicaux. Nous ne pouvons pas nous permettre que les gens perdent de vue l'objectif à ce moment critique, surtout en sachant qu'une deuxième vague se profile à l'horizon.

    Une fois de plus, nous constatons qu'à mesure que les chiffres augmentent dans tout le pays, nous commençons à être nerveux. Je peux vous dire que, encore une fois, même en ayant ces conversations avec mon épouse, qui est infirmière praticienne, ma priorité numéro un est de m'assurer que nous avons l'EPI et les dispositifs médicaux nécessaires pour protéger non seulement les Canadiens et leur santé, mais aussi la santé et la sécurité des travailleurs de la santé de première ligne au pays.

    Encore là, ma préoccupation — et c'est un point que mon collègue avait soulevé — est que nous demandons aux fonctionnaires d'assister à toutes les réunions et de prendre du temps pour leur travail important et crucial, alors que nous entrons dans la deuxième vague. Nous leur demandons de prendre du temps de l'important travail qu'ils font pour venir ici et témoigner, de produire des documents, en doublant les réunions plutôt que d'avoir une réunion axée sur ces discussions.

    Cela représente pour moi quelque chose de vraiment clair...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'essaie simplement d'obtenir des éclaircissements. Nous allons nous réunir en sous-comité, et j'espérais que vous pourriez fournir au Comité une mise à jour sur la façon dont nous allons procéder. Je crois savoir que nous avons déjà adopté quatre motions à ce comité, qui ont été approuvées par tous les partis, et j'espère maintenant que nous aurons une réunion du Sous-comité pour pouvoir travailler sur ces quatre motions que nous avons déjà adoptées au Comité.

    J'essaie seulement de savoir comment nous allons procéder, ou si nous allons continuer de prévoir les réunions sur les travaux du Comité sans donner suite aux quatre motions qui ont déjà été adoptées à ce comité. Je cherche simplement à obtenir des éclaircissements à ce sujet.

    Merci, monsieur Drouin. Je vous suis reconnaissant de ces remarques.

    Oui, il est 17 h 30, et nous aimerions pouvoir nous rendre au Sous-comité. Je demanderais aux gens, lorsqu'ils font leurs exposés, de tenir compte du temps imparti pour que nous puissions nous rendre au Sous-comité pour présenter des motions. Le Comité est libre de décider de la manière dont il veut procéder. Pour l'instant, je demande à chacun de comprendre cela et d'y répondre en conséquence.

    Sur un rappel au Règlement, on vous écoute, monsieur McCauley.

    Je vais être franc ici. Le parti au pouvoir a l'intention de faire de l'obstruction. Nous avons une réunion à 17 h 30 pour le Sous-comité. Je serais ravi de siéger ici pendant des heures et des heures, mais si c'est votre intention, disons-le et passons ensuite au Sous-comité. C'est absolument une perte de temps de continuer cela.

    En ce moment, nous sommes en discussion. Si le Comité a l'intention d'ajourner la réunion pour que nous passions en sous-comité, il faut le faire par l'entremise d'une motion présentée à partir du parquet. Ce ne peut pas être fait par l'entremise du Règlement.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Paul-Hus, nous vous écoutons.

    Premièrement, mon collègue a coupé la parole à un de ses collègues. Cela ne me dérange pas, mais je dois vous signaler que nous venons de perdre 30 minutes, alors que nous voulons être efficaces. Le secrétaire parlementaire dit vouloir de l'efficacité, mais tout le monde ici semble faire perdre le temps de tout le monde intentionnellement.

    Bien entendu, les libéraux ne veulent pas entendre parler de la motion mettant en cause Frank Baylis. C'est leur problème. Toutefois, on parle d'efficacité en matière de gestion des fonds publics, et 237 millions de dollars, ce n'est pas rien. Même si un autre comité va faire l'étude de l'ensemble des dépenses qui ont été faites, nous savons très bien que nous ne pourrons jamais connaître toute l'histoire. Cependant, à partir du moment où nous sommes au courant d'une situation, les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions la lumière là-dessus. C'est assez clair.

    Nous avons maintenant la preuve que les libéraux n'ont aucunement l'intention d'aider les députés de l'opposition à faire leur travail. C'est flagrant. Ils font tout simplement de l'obstruction pour faire perdre le temps de tout le monde, alors qu'il s'agit de situations critiques.

    Si nous n'avions pas découvert l'histoire entourant l'organisme UNIS, deux frères auraient eu 43 millions de dollars pour gérer un programme de 1 milliard de dollars. Maintenant, il s'agit d'un contrat de 237 millions de dollars accordé à un ancien collègue libéral, et les gens de l'autre côté ne veulent surtout pas en entendre parler. Je les comprends, mais ce n'est pas mon travail de les soutenir à cet effet.

    Monsieur Green, avez-vous un rappel au Règlement?

    Je peux faire comme tous les autres et faire semblant d'en avoir un.

    J'ai cependant quelque chose pour favoriser le bien-être… Étant donné que je suis très strict concernant ce qui constitue un rappel au Règlement et ce qui n'en constitue pas un, je ne vais pas prétendre que j'invoque le Règlement. Je veux simplement être inscrit sur la liste des intervenants, car je trouve un peu fort que le côté qui fait de l'obstruction en ce moment nous demande de passer à autre chose. Au moment approprié, j'aimerais parler de ce qu'ils font pour faire obstacle à la démocratie concernant [Inaudible].

    Monsieur MacKinnon, c'est à vous.

    J'aimerais donner suite aux commentaires de mon collègue M. Paul-Hus.

    Nous trouvons important que l'on comprenne que nous souhaitons passer à une discussion sur l'évolution du travail du Comité. Si nous devons continuellement recevoir et débattre des motions et faire de nouvelles études, nous n'arriverons jamais à tout étudier. Nous avons une très longue liste de propositions, qui ont été adoptées ou qui doivent encore être débattues, afin d'encadrer les travaux du Comité.

    Ce que souhaitent le président, le parti du gouvernement et l'opposition, je crois, c'est que nous passions à une discussion raisonnable sur ce qui pourrait constituer l'horaire et la charge de travail du Comité. Cependant, si nous devons commencer chacune de nos séances par une nouvelle proposition d'étude, que nous serons appelés à débattre, à adopter et à inscrire à l'horaire, il est évident que nous ne pourrons jamais arriver à amorcer le travail pour lequel on nous a envoyés ici.

    Merci beaucoup, monsieur MacKinnon.

    Je comprends.

    Les rappels au Règlement ne sont pas sujets à débat, mais c'est la direction que nous sommes en train de prendre. Nous en sommes rendus là. Je vais demander au Comité de me dire ce qu'il veut faire. Est-ce que nous continuons ce que nous faisons? Allons-nous prolonger cela? Aimeriez-vous que la séance soit levée et que le Sous-comité se réunisse?

    J'aimerais que le Comité me dise ce qu'il veut à cet égard.

    Monsieur le président, je voudrais intervenir.

    C'est à vous, monsieur Paul-Hus.

    Je crois que le parti gouvernemental a pris assez du temps du Comité et que nous pourrions maintenant procéder au vote sur cette motion. Nous pourrons ensuite procéder comme vous le voudrez.

    C'est M. Kusmierczyk qui a la parole, cependant. La motion ne peut pas être mise aux voix tant qu'une personne a la parole. M. Paul-Hus est… Nous avons encore [Inaudible].

    Si M. Kusmierczyk veut présenter cela, il peut le faire. Il a la parole. Nous devons procéder ainsi.

    Présenter quoi, monsieur le président?

    Nous ne pouvons pas mettre la motion aux voix tant que tout le monde n'a pas fini de parler de la question. Il faudrait un ajournement pour passer au Sous-comité.

    Quelle serait l'incidence sur la place de M. Kusmierczky dans le débat sur la motion dont nous sommes saisis?

    Si cela se produisait, le débat serait clos.

    Le débat sur la motion?

    Sur la motion de M. Paul-Hus. La question est de savoir si vous…

    Il y a deux choses: vous pouvez ajourner le débat ou ajourner la réunion.

    Si je vous comprends bien, monsieur le président, vous souhaitez que la séance soit levée et que le Sous-comité se réunisse pour examiner le calendrier des travaux, ce que je ne trouve pas déraisonnable.

    Je suis à l'écoute de ce que le Comité souhaite. Je ne prends pas de décisions. Vous devez prendre la décision selon ce que vous voulez faire en tant que comité.

    Eh bien, je serais prêt à présenter une telle motion, sans nuire à la place qu'occupe mon collègue, M. Kusmierczyk, dans le débat sur la motion dont nous sommes saisis.

    Malheureusement, vous ne pouvez pas le faire parce que vous n'avez pas la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je suis désolé, monsieur Green, mais j'ai vu en premier la main levée de Mme Vignola. Votre tour viendra après.

    Madame Vignola, faites-vous un rappel au Règlement?

     Si je comprends bien, il est question de ne pas permettre à M. Kusmierczyk de parler de la situation des infirmières qui traversent la frontière à répétition, de ne pas voter sur ce qui concerne Baylis Médicale, d'empêcher la discussion sur la motion de M. Green et d'empêcher tout autre député de déposer une motion, même s'il s'agit d'une motion dont le dépôt avait déjà été approuvé lors de la session précédente.

    Ai-je bien compris?

    En ce moment, nous avons une motion de M. Paul-Hus. C'est l'objet du débat en ce moment.

    Ça, c'est clair.

    Les options sont d'ajourner le débat sur cette motion, auquel cas vous pourriez vous pencher sur la motion de M. Green, ou de lever la séance actuelle. Nous aurions alors une réunion du Sous-comité. Le Sous-comité pourrait discuter des motions qui ont été adoptées.

    Si nous passons en sous-comité, personne ne pourra déposer de motion, même si cela ne nécessitait qu'une rencontre pour en traiter. Nous arrêtons tout cela et allons en sous-comité. Tout le monde se tait et nous allons en sous-comité. Est-ce ce que je dois comprendre?

    Le Sous-comité pourrait discuter des motions qui sont là et préparer une motion afin de convoquer de nouveau le Comité s'il juge bon de le faire.

    Nous vous écoutons, monsieur Green.

    J'aimerais dire quelque chose, monsieur le président.

    Je suis nettement désavantagé, avec ce système hybride, pour ce qui est de connaître l'ordre des intervenants et de me faire ajouter sur la liste. Des gens invoquent le Règlement et se lancent dans des débats. Quand j'utilise le canal anglais, je ne peux pas entendre l'interprétation. Je me sens de plus en plus frustré.

    Je veux donc faire un rappel au Règlement. J'ai l'impression qu'on me fait obstacle. Je veux m'assurer d'être sur la liste des intervenants. Je n'ai rien pu dire sur tout cela depuis ma motion. Je veux être entendu, aujourd'hui, et donner mon point de vue sur ce qui se passe exactement avec le gouvernement [Inaudible].

    En ce moment, monsieur Green, vous êtes la dernière personne sur la liste des intervenants. Vous êtes donc sur la liste.

    D'accord. Mais avant l'ajournement, voyant toutes les manoeuvres du parti gouvernemental, je veux m'assurer de ne pas me faire expulser de la liste et de pouvoir contribuer au Comité. Je tiens à préciser qu'ils vont probablement perdre le vote de toute façon.

    Merci.

    Puisqu'il n'y a personne d'autre, monsieur Kusmierczyk, vous avez toujours la parole.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de tous vos commentaires.

    Je tiens à dire que je suis prêt à ce que nous discutions des autres motions dont nous avions déjà discuté lors des réunions précédentes du Comité, mais nous avons maintenant une motion qui nous est tombée du ciel. Je trouve impératif — et il faut dire que nous sommes ici depuis une heure seulement — que nous puissions tous au moins être en mesure d'exprimer nos préoccupations au sujet de cette motion particulière. D'autres membres du Comité peuvent bien rejeter ou minimiser les préoccupations que nous essayons de soulever, mais il reste que ce sont des préoccupations légitimes qui concernent une motion que nous entendons pour la première fois aujourd'hui.

    De nombreuses motions ont été présentées et discutées lors de réunions précédentes, et je serais ravi d'en discuter et de faire avancer les choses. Les motions que mon collègue, M. Green, a présentées ont fait l'objet de discussions à la dernière réunion, et je trouve que nous devrions travailler à ces motions et faire de notre mieux pour procéder à cet égard, plutôt que nous laisser distraire par de nouvelles motions qui nous tombent du ciel et tout le reste.

    Nous avons l'occasion d'exprimer toutes nos préoccupations, et ces préoccupations ne sont pas sans fondement. De nombreux Canadiens ont les mêmes préoccupations. Par exemple, dans un article publié dans la revue MacLean's, on a qualifié de « farce » la motion qui nous a été présentée à la Chambre. On dit:

    Et voici le point important que j'essaie de faire valoir:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Lloyd.

    Monsieur le président, j'espère que le député comprend qu'il n'est pas au comité de la santé, mais bien au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il semble parler exclusivement de la motion qui a été adoptée récemment à la Chambre, concernant le comité de la santé, mais il est au comité qui s'occupe des prévisions budgétaires. Quelle est la pertinence de ses commentaires aujourd'hui?

    Je vais demander à tous les membres du Comité de s'en tenir à des arguments liés aux discussions que nous avons. Je vais laisser un peu de latitude, mais je vous prie d'axer vos propos sur la discussion.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que j'essaie de dire s'inspire d'un argument antérieur de mon collègue, selon lequel d'autres comités se penchent sur ces mêmes enjeux et demandent aux mêmes fonctionnaires gouvernementaux, aux mêmes sociétés, aux mêmes personnes et aux mêmes témoins de comparaître devant divers comités.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que nous sommes au milieu de la pire pandémie et du plus grand défi en matière de santé que ce pays ait connu. Nous avons des fonctionnaires qui travaillent jour et nuit, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, en réponse à cet enjeu. Il me semble que la seule chose sur laquelle mes collègues de l'autre côté se concentrent… Plutôt que d'aider ces gens à faire leur travail en préparation pour la deuxième vague de la pandémie, tout ce qui les intéresse est la production de documents, la multiplication des comités, les chevauchements de comparutions, les chevauchements…

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    M. Paul-Hus a un rappel au Règlement.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Mon collègue, qui participe à cette séance de façon virtuelle, et mes amis libéraux n'ont pas besoin de perdre leur salive. Nous pourrions ajourner le débat sur ma motion, puisque je crois qu'ils ont démontré clairement leur refus de collaborer et leur intention de passer sous silence l'histoire impliquant Frank Baylis. Cela ne peut être plus évident. S'il y avait eu la moindre bonne volonté, il y aurait eu un peu de débat, puis un vote, et nous aurions poursuivi notre travail de façon efficace pour le bien des Canadiens.

    Je suis donc prêt à ajourner le débat sur ma motion. Ils ont fait la preuve que nous avons des problèmes plus sérieux à régler.

    Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Paul-Hus. Cependant, vous ne pouvez pas présenter cette motion en faisant un rappel au Règlement. Il appartient au Comité de dire s'il veut réfléchir à ce que vous avez déclaré et y répondre en conséquence.

    Madame Vignola, nous vous écoutons.

    Mon collègue propose lui-même d'ajourner le débat, mais je comprends très bien que ce n'est pas à lui de le faire, alors je vais prendre la balle au bond.

    Est-il possible d'ajourner le débat sur la motion de M. Paul-Hus et de continuer la réunion sur d'autres sujets moins laborieux?

    Merci, madame Vignola.

    Je vais demander s'il y a consensus parmi les membres du Comité pour ajourner le débat sur cette motion.

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Green.

    Où en sommes-nous avec la liste des intervenants? J'aimerais savoir si… Dans quelle mesure suis-je près d'intervenir? La participation du Comité est un de mes privilèges parlementaires. J'ai l'impression de ne pas pouvoir m'en prévaloir à cause des manœuvres que nous constatons, monsieur le président.

    Après M. Kusmierczyk, combien d'intervenants me précèdent — avant que je puisse intervenir à cet égard?

    Il y a environ six autres intervenants avant vous.

    Dans ce cas, vous pouvez bien ajourner le débat.

    Des députés: Oh, oh!

    Pouvez-vous lever la main si vous êtes pour l'ajournement?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur Green, c'est à vous.

    Monsieur le président, maintenant que le débat est ajourné, j'aimerais revoir la motion que j'ai présentée. Nous nous étions arrêtés pour étudier la motion de M. Paul-Hus. Je parle de la motion que j'avais dûment présentée.

    Je vous demande si je peux parler de cette motion, ou de la partie amendée de cette motion, en tant que première personne sur la liste des intervenants, étant donné que c'est un peu la pagaille en ce moment.

    Le débat sur la motion de M. Paul-Hus est maintenant ajourné.

    L'étape suivante était de revenir à vous, monsieur Green, et à votre motion, et de rouvrir la discussion que nous avions quand nous avons levé la dernière séance. Il faudrait que je sois…

    Pouvez-vous confirmer cela pour moi? Vous retirez une motion visant à réexaminer votre motion. Est-ce juste?

    Non. Je ne retire aucune motion.

    Ma motion a été présentée. J'ai permis à M. Paul-Hus de prendre la parole afin de présenter sa motion, ce qu'il a fait en pleine pagaille, et ce chaos nous a menés à l'ajournement du débat. Ma motion avait été ajournée à la dernière réunion du Comité, d'après ce que je comprends.

    Le Comité doit dire s'il souhaite reprendre la discussion de votre motion.

    J'ai toujours la parole, et je voudrais par conséquent proposer au Comité que nous reprenions les discussions sur cette motion. Monsieur le président, je crois fermement que nous pouvons accomplir quelque chose si nous retirons de cela ce qui concerne UNIS et si nous changeons quelques dates, mais bon sang, mettons-nous au travail.

    Je vais mettre aux voix la motion visant à réexaminer la motion de M. Green dont nous avons été saisis.

    J'aimerais un éclaircissement, monsieur le président. Je croyais que nous avions ajourné le débat pour que le Sous-comité puisse se réunir. C'est ce que j'avais compris.

    Non.

    Non. C'était la motion… ce n'était pas pour passer au Sous-comité.

    Est-ce que j'ai le consensus pour la reprise des discussions? Non.

    Nous avons donc besoin d'un vote par appel nominal.

    Monsieur le président, j'ai une petite question.

    Est-ce que cette motion peut faire l'objet d'un débat?

    Non. Le vote vise à déterminer si nous reprenons la discussion, et nous tenons un vote par appel nominal.

    La motion peut-elle faire l'objet d'un débat?

    Non.

    D'accord.

    Je vais donner la parole au greffier.

    Si vous me le permettez, la motion visant à reprendre la discussion d'une motion ou à passer essentiellement à un autre point à l'ordre du jour est considérée comme étant une motion dilatoire. Par conséquent, elle ne peut pas faire l'objet d'amendements et de discussions. Quand la motion est proposée, elle doit être mise aux voix pour que le Comité puisse décider immédiatement de la question qu'il souhaite discuter.

    D'accord.

    C'est à vous, monsieur le greffier.

    En ce qui concerne la motion visant à reprendre l'examen de la motion présentée par M. Green et l'amendement présenté par M. MacKinnon, je vais procéder à l'appel nominal.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)

    Ce sera M. Green en premier, puis M. MacKinnon.

    Monsieur le président, je suis content d'avoir l'occasion de revenir là-dessus. Vous pouvez probablement entendre ma frustration dans ma voix…

    Un instant, monsieur Green. Est-ce que vous faites un rappel au Règlement ou est-ce que vous reprenez le débat sur la motion?

    Je crois avoir maintenant la parole afin de parler de cette motion.

    Certainement.

    M. MacKinnon invoque le Règlement, alors nous allons d'abord l'écouter.

    J'aimerais un éclaircissement. Je crois que quand nous avons mis fin aux discussions sur cette motion, la dernière fois, comme je l'ai indiqué précédemment, des amendements avaient été dûment présentés et nous allions nous mettre à débattre de ces amendements. Est-ce juste?

    En effet.

    C'est moi qui avais la parole à ce moment-là.

    Non. J'ai relancé cela à la présente réunion. Vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.

    M. Steven MacKinnon: M. Green à la présidence.

    Je serais d'accord. J'ai reconnu M. Green pour cette discussion sur l'amendement. Nous discutons de l'amendement.

    Donc, nous discutons des amendements que le greffier a lus précédemment.

    M. Green va pouvoir parler de cela en premier.

    C'est à vous, monsieur Green.

    M. Matthew Green: Je vous remercie de cette gracieuse reconnaissance.

    Allez-y, monsieur Green.

    J'essaie de préserver ma bonne humeur, monsieur le président, car ce que j'ai observé ici depuis la rentrée parlementaire sort tout droit du manuel du gouvernement Harper. Vous vous souviendrez qu'en 2007, il y avait un livre, un guide de 200 pages, qui donnait la preuve de l'atmosphère toxique qui paralysait le Parlement. Vous vous souviendrez que, à un moment donné, on a appris qu'il y avait des directives sur la façon de faire de l'obstruction et sur d'autres moyens de perturber des délibérations de comité et, si tout le reste échouait, sur la manière de mettre entièrement fin aux travaux du comité. J'ai l'impression que c'est la même chose ici, tant pour ce qui est de ma motion — qui aurait été traitée comme une motion de régie interne aux autres comités, pour simplement reprendre le travail que nous étions censés faire, tous les aspects de ce travail — que pour tout ce qui se dit, monsieur le président, à propos de l'ajournement de ce débat, mais que va-t-on inscrire au calendrier?

    Je suis perplexe, monsieur le président. En m'adressant à vous, je dis aux membres du Comité, quand on regarde l'ensemble des stratégies et des tactiques employées par le gouvernement Harper, que la seule chose sur laquelle les néo-démocrates et les libéraux s'entendaient à l'époque, c'est que ce dysfonctionnement faisait partie d'une stratégie à long terme pour persuader les électeurs que les gouvernements minoritaires ne fonctionnent pas et qu'ils doivent élire une majorité. Je commence à penser que c'est maintenant ce qui se fait. Je commence à croire qu'une grande partie de la perturbation causée par ces rappels au Règlement frivoles et ces manœuvres ont vraiment pour but de faire obstacle aux mécanismes des travaux du Comité.

    Monsieur le président, ma motion était très claire. En fait, je pensais faire preuve de bonne volonté en envisageant la possibilité de réexaminer, dans certaines discussions avec mes collègues libéraux, la portée du travail, que ce soit avant la COVID — ce qui me convenait — ou jusqu'à la date en question. Cependant, s'il y a une chose que la motion de mon collègue, M. Paul-Hus, a tirée au clair, c'est que le gouvernement ne souhaite absolument pas réexaminer sérieusement le travail que nous avons accompli avant que ce comité siège, ce qui donnerait une certaine forme de reddition de comptes.

    On éprouve d'importantes difficultés en matière d'approvisionnement. Nous avons entendu aujourd'hui, monsieur le président, des gens parler de la quantité d'équipement de protection individuelle qui est produite. Personne ne parle de la réserve nationale d'urgence ni de tout l'équipement de protection individuelle qu'on a jeté, de la bévue commise relativement à l'approvisionnement au cours des quatre premiers mois de la pandémie ou des 11 millions d'articles de protection individuelle qu'on a achetés, dont 9 millions d'articles bons pour la poubelle. Nous ne pouvions même pas nous en servir. Nous ne savons toujours pas en quoi consistent les normes nationales pour la Réserve nationale stratégique d'urgence. Nous n'avons toujours pas d'idée claire des dépenses, des gens avec qui nous dépensons l'argent, des investissements que nous faisons en matière d'approvisionnement. Nous avons pourtant ces scénarios, ces propres... La seule raison pour laquelle nous sommes dans ce bourbier, c'est que le gouvernement ne peut pas s'empêcher de se venir en aide.

    L'affaire Frank Baylis est grave. Un montant de 200 millions de dollars, ce n'est pas négligeable pour un contrat. M. Morneau a perdu son titre de ministre des Finances, ce qui n'est pas rien sur le plan de l'éthique et de la surveillance.

    Si le gouvernement demande pourquoi nous nous penchons là-dessus, on peut simplement lui demander pourquoi il s'est engagé dans ces zones très grises de la politique, que la population condamnerait au premier coup d'œil.

    Monsieur le président, la seule bonne chose que je retire de la réunion d'aujourd'hui, c'est qu'elle ne se déroule pas à huis clos, car, comme mon ancien entraîneur de football le disait, « l'œil dans le ciel ne ment pas ». Pendant tout le chaos de la première heure de la réunion, alors que nous tentions d'en arriver à un point où nous pouvons travailler, les gens savent qui a parlé. Les gens savent qui a pris le plus de temps et ils reconnaissent aussi, monsieur le président, qui a immédiatement tenté d'ajourner encore une fois les travaux.

    Je ne connais pas la prérogative du gouvernement. En tant que néo-démocrate, je vais vous dire que nous nous sommes battus pour permettre au gouvernement de continuer de fonctionner, malgré les meilleurs ou les pires efforts — selon la personne qui parle — des libéraux et des conservateurs pour déclencher des élections. Je vais dire que j'ai maintenant l'impression...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Green, veuillez attendre une seconde.

    Nous allons écouter votre rappel au Règlement, monsieur Drouin.

    Je comprends la passion du député, mais nous discutons du sous-amendement. Est-il favorable à la date et à l'amendement proposé par M. MacKinnon? Nous discutons de l'amendement, pas de la motion en entier.

    Oui, et nous sommes dans cette situation par rapport à l'amendement parce que vous avez prorogé le Parlement. Vous êtes maintenant de retour et vous paralysez le Comité. C'est pour cette raison que nous devons reporter la date. Si le gouvernement avait siégé comme il se doit au milieu d'une pandémie, sans corruption, j'aurais alors reçu ces documents en août. Mais non, une semaine avant que je reçoive ces documents, on a prorogé les travaux du gouvernement, tout a été mis sur pause, et nous en sommes maintenant au même point.

    Je veux bien que les dates soient retirées, pour que les documents soient demandés juste avant notre retour. Cela me suffirait. Ce qui me préoccupe, et la raison pour laquelle je parle de la possibilité que ce gouvernement incompétent demande des élections surprises, c'est que j'ai l'impression qu'il demande que ce soit au mois de décembre parce qu'il sait que nous serons de retour aux bureaux de scrutin avant. C'est actuellement mon impression. Je vais le dire en premier. Je pense que le gouvernement ne demanderait pas mieux que des élections surprises, ce qui signifie qu'il serait très commode que la date de production des documents vienne après le déclenchement des élections, car les députés ministériels savent qu'après la prorogation, lorsqu'ils iront honteusement demander à la gouverneure générale des élections surprises pour les Canadiens, toutes les études disparaîtront.

    Je refuse, monsieur le président — et je ne veux pas entendre parler d'obstruction; je vais saisir l'occasion — de passer de... un amendement qui se traduirait par le report imminent de la production de documents qui auraient dû être remis en août. S'ils font preuve de bonne foi, ils jugeront bon de trouver un moyen de permettre la production immédiate des documents que j'ai demandés en juin ou en mai, ou peu importe le jour misérable avant la prorogation.

    Cette façon de reporter la reddition de comptes me porte à croire qu'on souhaite ardemment d'autres élections surprises, et je suis agité parce que nous voulons des réponses simples. Je ne veux pas retourner aux urnes. Si je dois y retourner, monsieur le président, et dire à mes concitoyens que j'ai siégé à ce comité toute une année et que nous n'avons produit aucune étude à cause du gouvernement, je serai furieux. Si vous pensez que je m'exprime maintenant avec passion, attendez de voir lorsque je serai déchaîné et que je frapperai aux portes. Je vais trouver l'enregistrement de la séance d'aujourd'hui et la faire jouer en boucle sur les réseaux sociaux. Je vais la présenter comme exemple de l'obstruction que nous avons eue ici.

    Cela dit, je mentionne que je suis ouvert au retrait du paragraphe 13, pour qu'un autre comité s'occupe de ce cirque, mais en ce qui a trait à la production de documents et aux priorités que nous avons établies avant la prorogation, je refuse de soutenir le moindre amendement des libéraux qui reporterait la date après les prochaines élections surprises.

    Merci, monsieur Green.

    M. MacKinnon est le suivant. Il sera suivi de M. Lloyd, de M. Drouin et de M. Kusmierczyk.

    Eh bien, je regarde mes collègues. Je tiens à rendre hommage à M. Green et à la passion qui l'anime. J'aborde mes fonctions avec autant de passion que lui. Je suis ici afin d'accomplir des choses pour les gens de Gatineau, comme lui, je suppose, est ici pour accomplir des choses pour les gens de Hamilton-Centre. Nous voulons tous les deux ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, et j'espère que nous pouvons tous en dire autant.

    Ce qu'il faut déterminer, c'est comment nous pouvons adopter de manière transparente et ouverte un horaire de travail réaliste qui n'impose pas de fardeau indu aux premiers intervenants dans l'administration fédérale qui s'occupent de l'approvisionnement, qui approvisionnent les provinces et font le travail associé à la pandémie.

La Chambre des communes vient d'adopter une motion de 28 éléments, appelant nos homologues du Comité permanent de la santé à étudier en profondeur la quasi-totalité des gestes posés par le gouvernement pendant la pandémie et à recevoir des documents qui nécessiteront des remorques pour les livrer et des années pour les examiner. C'est ce que le Parlement a fait.

    Que sommes-nous en train de débattre ici? Soyons réalistes. M. Green a beau accuser le gouvernement de toutes sortes de choses, l'opposition a beau nous accuser, nous avons beau accuser l'opposition, mais à la fin de la réunion, qu'aurons-nous fait pour faire avancer les intérêts de nos concitoyens et de nos concitoyennes?

    Le problème fondamental devant lequel se trouve le Comité est d'ordonner son travail. C'est aussi simple que cela.

    Monsieur le président, nous avons déjà adopté plusieurs motions. Nous pouvons passer à la planification des séances d'étude sur ces motions. Vous pouvez demander aux membres de ce comité de passer à l'examen de ces sujets, qui sont d'ailleurs importants.

    Mme Vignola, M. Green, M. Paul-Hus et M. McCauley ont tous proposé des sujets d'étude, que nous sommes prêts à examiner. Nous avons hâte de le faire afin que les Canadiens et les Canadiennes en aient une meilleure compréhension. C'est essentiel.

    L'indignation de M. Green m'offusque donc un peu. Nous aussi, nous sommes ici pour accomplir des choses pour nos concitoyens et faire en sorte qu'ils aient accès à l'information dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit.

    J'ai proposé deux modifications, et peut-être que d'autres membres du Comité en ont aussi à proposer. M. Green propose essentiellement de prendre tout ce que nous avions accepté de débattre et de le mettre dans une seule proposition. Il ajoute à cela deux demandes de dépôt de documents assez onéreuses et exige la livraison de ces documents d'ici une semaine, soit dans cinq jours, ce qui est assez irréaliste, à mon avis.

    Je propose plutôt au Comité une modification qui allégerait de beaucoup le travail proposé par M. Green.

     Je vous demanderais donc, monsieur le président, surtout à vous ainsi qu'à nos collègues du Sous-comité d'organiser les travaux du Comité afin que nous ayons un horaire de travail ordonné et réalisable. Nous pourrons alors dire à nos concitoyens que nous avons une charge de travail réalisable, que nous allons donner l'information demandée et que nous allons réfléchir et approfondir notre compréhension de divers sujets d'actualité qui sont d'une importance capitale, pour ensuite faire rapport de nos conclusions à la Chambre des communes.

     C'est cela, notre travail. C'est tout ce que nous souhaitons, du côté du gouvernement. Nous souhaitons passer à l'examen de sujets importants et faire rapport de nos conclusions à la Chambre des communes. Il ne s'agit pas de présenter, à chaque réunion, des motions surprises ou des motions chocs inspirées des manchettes pour réarranger tout l'horaire de travail de ce comité en y ajoutant une urgence, une nouvelle date irréaliste.

    Au contraire, monsieur le président, nous devrions mettre de l'ordre dans notre travail. Faisons en sorte que les quatre partis représentés ici puissent se réunir en sous-comité, de façon collégiale, pour planifier nos travaux, comme le prévoit le Règlement. C'est pourquoi j'ai présenté mes modifications à la motion, et s'il le faut, je soulèverai le même argument lors de la reprise du débat sur la motion principale, parce qu'il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens soient témoins de la passion que nous éprouvons ici, du côté du gouvernement. Nous voulons accomplir des choses pour les Canadiens et faire progresser les dossiers pour nos concitoyens et nos concitoyennes. Nous avons une grande...

    Une minute, s'il vous plaît. Nous semblons avoir perdu la traduction.

    Voulez-vous continuer? Je crois que c'est maintenant rétabli.

    Je m'apprête à conclure mes commentaires, de toute manière, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacKinnon.

    Monsieur Lloyd...

    Je n'ai pas terminé, monsieur le président.

    J'ai mal compris; vous avez dit que vous aviez terminé, donc...

    J'ai dit que j'arrivais à la conclusion.

    C'est donc dans cette optique que nous tendons la main, encore une fois, à nos collègues et amis de l'opposition pour permettre à ce comité de faire le travail qu'il a été appelé à faire. J'espère que ce travail pourra se faire en sous-comité. Je propose donc l'ajournement du débat sur cette motion.

    Je veux obtenir une précision, monsieur MacKinnon. Proposez-vous d'ajourner le débat sur votre amendement?

    En effet.

    Pour que ce soit clair, l'ajournement du débat sur l'amendement revient à reporter le débat sur la motion en entier.

    C'est exact.

    Bien. Avons-nous un consensus?

    Comme vous avez la parole, je suppose que je dois demander au Comité si l'ajournement du débat fait l'objet d'un consensus.

    Allez-y, monsieur Green.

    Je ne pense pas qu'il y ait consensus pour ajourner le débat. Je me demande combien de personnes devaient encore s'exprimer sur cette motion.

    Quatre autres personnes devaient s'exprimer sur l'amendement.

    Vous laissez entendre qu'en ajournant le débat sur l'amendement, nous reportons la motion en entier.

    C'est exact. Nous ajournons le débat sur la motion.

    Allons-nous voter alors? Si vous dites que nous ajournons le débat, ce serait juste...

    Je vais céder la parole au greffier une seconde.

    Lorsqu'un comité est saisi d'un amendement à une motion et qu'il ajourne le débat sur l'amendement, cela signifie essentiellement qu'il ne peut plus s'occuper de la motion principale, car l'amendement passe avant. Il faut d'abord le régler. Vous pouvez maintenant vous occuper de l'amendement en l'adoptant, en le rejetant ou en ajournant le débat connexe.

    Dans ce cas-ci, M. MacKinnon a proposé d'ajourner le débat sur l'amendement. Cela signifie essentiellement que nous ne pouvons pas poursuivre la discussion de façon générale sur la motion ou l'amendement, jusqu'à ce que le Comité souhaite y revenir plus tard, pourvu qu'on s'entende sur la motion.

    Monsieur le président, je vais vous demander de faire preuve d'indulgence afin que je sache à quoi m'en tenir sur le plan procédural.

    Si le débat est ajourné, sommes-nous toujours saisis de la motion, ou aurais-je la possibilité d'en soumettre une autre qui pourrait être divisée en deux pour régler la question plus tard?

    Nous sommes encore saisis de la motion et nous pouvons y revenir à tout moment.

    Mais je ne peux pas la changer, n'est-ce pas?

    Si vous le souhaitez, vous pouvez.

    Très bien. Je ne peux pas en parler. Je respecte ce qu'il en est.

    Je n'appuie pas l'ajournement, car je veux dire quelque chose à ce sujet.

    Je vais demander au greffier de tenir un vote par appel nominal.

    Il est proposé d'ajourner le débat.

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 3.)

    Merci, monsieur le greffier.

    Nous allons ajourner le débat sur cette motion.

    Allez-y, monsieur Drouin.

    Monsieur le président, puis-je faire une suggestion et proposer de lever la séance, ou demander ce que mes collègues préfèrent pour passer au sous-comité afin que nous puissions nous occuper des quatre motions que nous avons déjà adoptées et commencer à organiser des réunions?

    Sommes-nous tous d'accord pour adopter la motion de M. Drouin?

    M. Matthew Green: Non.

    Le président: Nous allons la mettre aux voix.

    Il est proposé de lever la séance.

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 1.)

    Avant de lever la séance et de quitter la salle, je veux juste mentionner, comme la réunion se termine, que le Sous-comité du programme et de la procédure va maintenant se réunir.

    Lorsque j'aurai levé la séance, les techniciens mettront fin à la réunion Zoom, ce qui signifie que les membres du Sous-comité ne pourront pas rester dans cette réunion. Pour participer à la séance du Sous-comité, ils devront se réunir de nouveau. Les membres du Sous-comité devront entrer dans la réunion une fois que celle-ci sera terminée, à l'aide du mot de passe et du lien que le greffier leur a envoyés plus tôt aujourd'hui.

    La séance est levée.