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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 20
Le mercredi 10 mars 2021, 16 h 58 à 18 h 25
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen (Conservateur)

• Bob Bratina remplace Patrick Weiler (Libéral)
• Greg Fergus remplace Francis Drouin (Libéral)
• Marci Ien remplace Francis Drouin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances
• Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général
• Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses
• Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
• Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services
• Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Milieu de travail, politiques et services


Secrétariat du Conseil du Trésor
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances
• Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général
• Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses
• Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses
• Sonya Read, secrétaire adjointe par intérim, Politiques numériques et de prestation de services
• Tolga Yalkin, sous-ministre adjoint, Milieu de travail, politiques et services

Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2021, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le mardi 16 février 2021.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2021, le Comité entreprend son étude des rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020.


Du consentement unanime, il est convenu, — Que les notes d'allocution présentées par le président du Conseil du Trésor soient considérées comme lues et annexées aux Témoignages de la réunion d'aujourd'hui.

Glenn Purves fait une déclaration et, avec Karen Cahill, Roger Ermuth, Sonya Read and Tolga Yalkin, répond aux questions.

Motion

Kelly McCauley propose, — Que, dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, le Comité oblige la production, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de tous les rapports mensuels sur les dépenses COVID-19 et les données sur les dépenses COVID-19 telles que divulguées par les agents financiers supérieurs de tous les ministères respectifs et que ces documents soient déposés au Comité au plus tard le mercredi 17 mars 2021 et que le Comité soit mis à jour sur une base mensuelle au 15e jour de chaque mois.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Matthew Green, Rachael Harder, Kelly McCauley, Pierre Paul-Hus, Julie Vignola — 5;

CONTRE : Bob Bratina, Marci Ien, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Steven MacKinnon — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 18 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna