OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour, honorables membres du Comité. Je constate que nous avons le quorum.
[Français]
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion ni entendre de rappels au Règlement, pas plus qu'il ne peut participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de président. Je demanderais aux membres du Comité de bien vouloir utiliser la fonction « lever la main » s'ils veulent prendre la parole.
[Français]
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
Bonjour, monsieur le greffier.
Je propose la candidature de M. Robert Kitchen au poste de président du Comité.
M. Paul-Hus propose que M. Robert Kitchen soit élu au poste de président.
[Traduction]
Monsieur McCauley, votre main est levée. Voulez-vous proposer quelqu'un?
Merci, monsieur McCauley.
Y a-t-il d'autres propositions pour le poste de président?
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre, s'il n'y a qu'une seule motion, nous passons immédiatement au processus de décision.
Le Comité souhaite-t-il adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Robert Kitchen dûment élu président du Comité.
Félicitations, monsieur Kitchen. Je vous demanderais d'occuper le fauteuil, à ce moment-ci.
Merci beaucoup, monsieur Cardegna. Je vous remercie tous de m'accorder votre confiance.
Monsieur Cardegna, je n'ai pas eu l'occasion de dire si j'acceptais la nomination. Cela fait-il partie de la procédure?
Curieusement, monsieur Kitchen, il ne s'agit pas vraiment d'une nomination de la Chambre des communes. Il s'agit, en fait, d'une motion, et il n'y a pas de disposition de ce genre. Une fois que la motion est présentée, le Comité en est saisi. Vous auriez eu besoin d'un consentement unanime pour la retirer. La seule option qui s'offre à vous maintenant, si vous ne voulez pas être président, c'est de démissionner. Cependant, il n'existe aucune disposition si un candidat accepte une nomination.
Je vous remercie de cette précision. J'attends avec impatience vos bons et sages conseils pour la suite des choses.
J'ai eu l'occasion de parler à l'ancien président, Tom Lukiwski, qui m'a dit des choses merveilleuses au sujet du Comité et des travaux qu'il a accomplis dans un esprit de collaboration. J'espère que nous en ferons autant dans le cadre des travaux que nous accomplirons ensemble.
Pour ceux qui ne me connaissent pas ou qui ne m'ont pas rencontré personnellement, je suis chiropraticien de profession. Je suis député depuis cinq ans. Auparavant, j'ai été registraire pour la profession de chiropraticien, en Saskatchewan, et président national de l'organisme de réglementation du pays. J'ai donc une certaine expérience des comités.
J'ai également été entraîneur de hockey pendant de nombreuses années et j'ai formé des entraîneurs à de nombreux niveaux. J'ai passé beaucoup de temps à observer les parents qui, pendant que leurs enfants jouaient, surveillaient le temps de glace qu'ils obtenaient à l'aide d'un chronomètre. J'ai l'habitude de veiller à ce que le temps imparti convienne et le cap soit maintenu. Je ferai en sorte que le Comité respecte le temps accordé.
Je vous demande à tous de vous assurer que lorsque vous posez des questions, vous n'oubliez pas que le temps qui vous est accordé inclut non seulement votre question, mais également la réponse. Nous voulons faire en sorte que cette règle soit respectée le mieux possible, sachant qu'il se peut que, de temps à autre, nous prolongions un peu le temps, mais nous veillerons à ce que, dans un tel cas, le temps soit réparti équitablement.
Cela dit, monsieur le greffier, je pense que nous sommes rendus à l'étude des motions de régie interne, n'est-ce pas?
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ai deux points à soulever.
Tout d'abord, lorsque vous en aurez l'occasion, j'aimerais que vous demandiez à l'un de vos collaborateurs d'envoyer par courriel votre numéro de téléphone cellulaire à la boîte de réception du Comité. Cela me permettrait de communiquer avec vous en privé si jamais j'ai besoin de le faire.
Les comités ne sont pas obligés de procéder à l'élection des vice-présidents après l'élection du président. Cependant, c'est souvent ce qu'ils font. Le choix de procéder à l'élection des vice-présidents maintenant ou de passer à l'étude des motions de régie interne reste entièrement à la discrétion du Comité. Je recommande que nous réglions la question de la nomination des vice-présidents et que nous passions aux motions de régie interne par la suite, mais, comme je l'ai dit, la décision relève du Comité.
Merci, monsieur le président.
Conformément au Règlement, le greffier préside à l'élection des vice-présidents. Si vous me le permettez, je vais procéder à l'élection maintenant.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
La candidature de M. Drouin est proposée.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Puisqu'il n'y a aucune opposition, je déclare la motion adoptée et M. Drouin dûment élu premier vice-président.
Je vais maintenant procéder à l'élection du second vice-président.
Excusez-moi, monsieur Gerretsen. Je vois que vous avez levé la main. Souhaitez-vous intervenir?
Non, je suis désolé. C'était lorsque M. Kitchen disait que nous en étions à l'étude des motions de régie interne. J'avais levé la main pour cette partie. Je m'en excuse.
Merci, monsieur Gerretsen.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Madame Vignola, vous avez la parole.
Je vous demande pardon, je me suis trompé entre les postes de second vice-président et de troisième vice-président.
Je propose la candidature de Mme Vignola au poste de deuxième vice-présidente du Comité.
M. MacKinnon propose que Mme Vignola soit élue seconde vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Puisqu'il n'y a aucune opposition, je déclare la motion adoptée et Mme Vignola dûment élue seconde vice-présidente du Comité.
Je vais maintenant redonner la parole à M. Kitchen, en le remerciant.
Merci beaucoup, monsieur le greffier.
Je crois comprendre que nous passons maintenant à la question des motions de régie interne, n'est-ce pas?
Nous le pouvons, monsieur le président.
Les motions de régie interne ont été envoyées à tous les membres du Comité hier. Je vois que M. Gerretsen souhaite intervenir, et que M. McCauley souhaite également intervenir.
Il pourrait être utile pour les membres du Comité de continuer à utiliser la fonction « lever la main », de sorte que nous puissions savoir qui souhaite intervenir par la suite.
Monsieur le président, j'ai une liste des motions de régie interne ici. Je recommande que le Comité les examine une à la fois pour s'assurer que ce qui est adopté est clair, mais vous pouvez examiner la question avec les membres du Comité.
Comme je l'ai dit, MM. Gerretsen et McCauley ont tous les deux levé la main.
Merci.
Je pense que nous allons les examiner une à la fois, mais auparavant, je vais écouter...
Monsieur Gerretsen, je pense que vous avez levé la main en premier.
J'allais seulement les proposer, si cela vous convient, monsieur le président. Je vais les proposer une à la fois, si c'est ce que vous préférez.
Merci, monsieur McCauley.
Convient-il au Comité d'examiner les motions une à la fois, selon l'ordre dans lequel elles figurent sur la liste que nous a fournie le greffier?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous commençons par la première motion, qui porte sur les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Sommes-nous d'accord?
À titre d'information, si l'on remonte dans le temps, le pouce tourné vers le haut, c'était négatif, et le pouce tourné vers le bas, c'était positif, mais nous considérerons ici le pouce tourné vers le haut comme étant positif.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le président, j'aimerais préciser quelque chose pour les membres du Comité. Habituellement, au cours d'une réunion régulière, le Comité peut voir les analystes. Leur caméra était éteinte. Cependant, je leur ai demandé de l'ouvrir et, si vous le permettez, monsieur le président, elles peuvent se présenter maintenant.
Certainement. Je serai très heureux de les saluer et de les rencontrer afin que tout le monde les connaisse.
Bonjour. Merci, monsieur le président. J'ai travaillé au Comité au cours des cinq dernières années et je suis heureuse d'être de retour. Je suis ravie de vous rencontrer.
Bonjour. Merci, monsieur le président. Merci aux membres du Comité. Je suis ravie d'être ici. Je suis impatiente d'aider le Comité dans le cadre de ses travaux. Merci.
Merci beaucoup. C'était bien de vous rencontrer toutes les deux. Nous avons hâte de travailler de longues heures et de bien faire les choses.
Nous passons à la deuxième motion, qui porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député par parti; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante concerne les réunions sans quorum:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine motion porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; que pour le deuxième tour de questions et les tours subséquents, l'ordre des intervenants et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie et Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
Y a-t-il des questions?
Je vois des mains levées. Nous allons commencer par M. Gerretsen.
C'est vous qui avez levé la main en premier.
[Français]
[Traduction]
Non, je m'excuse. Je souligne qu'il y a eu un va-et-vient du côté de l'interprétation. Je vais seulement m'assurer de faire le changement. Merci.
[Français]
J'aurais une suggestion à faire. Je vais lire la motion que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adoptée. Je trouvais l'idée bonne, alors je vous la suggère:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes [au lieu de 10 minutes] pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion de la présidente, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit [...]
Rien ne change pour le premier tour. Je poursuis:
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Alors, au lieu de placer les blocs de cinq minutes du Parti conservateur et du Parti libéral les uns à la suite des autres, on insérerait les tours de parole du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique entre deux blocs de cinq minutes. Est-ce que cela vous irait?
[Traduction]
Oui. Je pense qu'il convient de saluer le travail extraordinaire de notre ancien président, Tom Lukiwski, qui siège maintenant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et de mentionner que notre comité, qui travaille dans un esprit de collaboration, en a pris l'habitude tout au long de la crise de la COVID. Je veux juste profiter de ce moment pour saluer sa présidence et, évidemment, soutenir la proposition pour que nous ayons des interventions équitables.
Je remercie l'honorable députée, Mme Vignola, d'avoir soulevé la question.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le greffier, pourriez-vous nous dire ce que nous avons fait récemment lors des dernières réunions? Je pense que les choses fonctionnaient très bien. Nous pourrions peut-être nous en tenir à ce qui s'est avéré efficace auparavant.
Merci, monsieur McCauley.
La motion qui existait à l'origine, c'est celle que le président a lue. Toutefois, elle donnait un pouvoir discrétionnaire au président. La motion que M. Kitchen a lue, soit la motion originale qui était en vigueur, permettait au président, qui était M. Lukiwski à l'époque, de faire des changements comme il le jugeait bon, ce qu'il faisait assez régulièrement. Il l'a fait en fonction du temps qu'il restait, et il a pu gérer la situation.
Je n'ai jamais entendu aucun membre se plaindre de la façon dont il procédait à cet égard, mais la motion originale qui existait à ce moment-là, c'est celle que M. Kitchen a lue. La motion que Mme Vignola a lue a été adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lors de sa première réunion, la semaine dernière, je crois.
Je ne sais pas, monsieur MacKinnon — vous êtes là depuis le début également —, mais je pense que la façon dont nous avons procédé récemment a très bien fonctionné et semblait juste, et elle nous donnait une certaine marge de manoeuvre lorsque nous devions peut-être limiter la durée des témoignages. Je pense que notre façon de procéder a bien fonctionné. Je préfère m'en tenir à la motion originale.
[Français]
Je vous remercie. Nous n'avons pas l'occasion, lors des réunions sur Zoom, de parler à nos collègues, mais je veux dire que je suis d'accord sur la façon de faire proposée par Mme Vignola. Cette proposition a été retenue par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et elle est discutée dans tous les comités. Je pense que c'est une façon plus équitable de répartir le temps de parole.
[Traduction]
Je veux seulement signaler que bien que notre ancien président utilisait bien son pouvoir discrétionnaire, il est arrivé que nous perdions notre dernière intervention pour différentes raisons — pour des raisons techniques. Je pense que le comité de la procédure, auquel siège M. Lukiwski, a eu la sagesse de définir cela comme une norme, en tant que comité de premier plan.
Dans cet esprit de collaboration, je suggère fortement que nous options pour la formule qu'a présentée Mme Vignola, ce qui retirerait un fardeau à M. Kitchen, en tant que président, c'est-à-dire qu'il n'aurait pas à prendre de décisions à la hâte qui pourraient avoir une incidence sur notre capacité de collaborer.
Merci beaucoup, monsieur Kitchen.
Soit dit en passant, je siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avec M. Lukiwski, et il s'y connaît très bien. Vous avez tout un défi à relever, mais je vous félicite pour vos nouvelles fonctions.
Je veux seulement dire qu'au comité de la procédure, cette question a été longuement débattue. Nous avons fini par opter pour ce qu'a proposé Mme Vignola. Nous avons décidé que s'il restait du temps après la période prévue, le président pouvait répartir le temps additionnel entre les membres du Comité.
Ce n'est qu'une réflexion pour nos délibérations sur le sujet.
Je vous remercie tous de vos observations.
Ce qu'a dit M. Paul-Hus me va. Je suis désolé de changer d'avis, mais il ne faut pas en faire un Golgotha. Je ne vois aucun problème aux observations de M. Paul-Hus.
D'accord.
Je vous remercie de vos bons mots. Il est vrai que j'ai un énorme défi à relever. Je me réjouis de cette possibilité.
Je veux m'assurer que tous les membres du Comité ont la possibilité de poser leurs questions. À cet égard, j'ai déjà siégé aux comités des anciens combattants et de la santé, et j'ai remarqué que lorsque le temps nous presse, parfois, le Bloc [Difficultés techniques]. Je veux m'assurer qu'on en tienne compte, qu'ils peuvent poser des questions et qu'ils ne sont pas lésés lorsque nous nous trouvons dans cette situation.
À ce moment-ci, nous sommes saisis essentiellement de deux propositions. L'une d'elles correspond à ce que nous avons fait par le passé. L'autre consiste à reformuler la motion pour qu'au second tour, l'ordre et le temps d'interrogation soient les suivants: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, deux minutes et demie, Bloc québécois, deux minutes et demie, NPD, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, puis Parti libéral.
Je crois que je vais demander un vote à ce sujet. Si nous acceptons la proposition, nous procéderons ainsi. Sinon, nous nous en tiendrons à ce qui est là.
Allez-y, madame Vignola.
[Français]
Ma motion suggérait aussi de faire passer le temps dont disposent les témoins pour faire leur discours d'ouverture de 10 minutes à 5 minutes, afin que nous ayons plus de temps pour poser des questions.
[Traduction]
C'est exact. Je m'en excuse. Cela m'a échappé.
Oui, le vote porte sur cette partie également. Il s'agit de faire passer le temps prévu pour les allocutions de 10 à 5 minutes par témoin.
Monsieur le président, j'ai trouvé la motion qui a été adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je crois que c'est la même que celle que Mme Vignola a lue. Si vous le souhaitez, je peux la relire aux membres du Comité pour qu'ils sachent sur quoi porte le vote.
La motion qui a été adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se lit comme suit:
Que les témoins disposent de cinq (5) minutes pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que, à la discrétion du président, pendant l'interrogation des témoins, six (6) minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti, comme suit: premier tour:
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc québécois
Nouveau Parti démocratique
Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et le temps d'interrogation sont les suivants:
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5)
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)
Parti conservateur, cinq (5) minutes
Parti libéral, cinq (5) minutes
Je suis désolé. Sommes-nous en train de lire la motion pour la mettre aux voix, ou nous poursuivons le débat?
D'accord. J'allais expliquer pourquoi nous avons décidé de réduire la durée à six minutes, au comité de la procédure, mais je suis ravi de procéder au vote.
Je demande aux membres du Comité de se prononcer.
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est assez unanime. Nous allons donc apporter ce changement.
Merci beaucoup, tout le monde. Bien joué.
C'est notre premier vote, et je suis ravi d'avoir demandé un vote en tant que président.
D'accord. Nous passons à la motion qui porte sur la distribution de documents:
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.
Y a-t-il des interventions à ce sujet?
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie. Dans d'autres comités, il est arrivé souvent que les documents soient uniquement en anglais. On prétextait toujours un manque de temps pour la traduction. Il faut absolument surveiller cela, car c'est très important pour les francophones.
[Traduction]
Je vous remercie.
Je pense qu'il faut essentiellement que cela se produise, et je crois qu'il est exact qu'à moins d'obtenir la permission de tous les membres du Comité pour distribuer un document unilingue, tous les documents doivent être dans les deux langues.
Y a-t-il d'autres commentaires sur cette question?
Puisqu'il n'y a aucun commentaire, veuillez lever la main si vous êtes pour la motion.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante concerne les repas de travail. La voici:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Un autre changement que nous avons apporté au comité de la procédure et des affaires de la Chambre et qui, selon moi, serait également pertinent pour votre comité, c'est qu'on a ajouté, à la fin de cette motion, les mots « à condition que les membres aient confirmé leur présence physique pour la réunion ». Il revient alors aux membres du Comité d'avertir le greffier qu'ils seront présents, ce qui lui permet de prévoir les repas en conséquence. Dans le cas contraire, des repas seront gaspillés si plusieurs membres participent à la réunion de façon virtuelle.
Certainement.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Madame Vignola, vous aviez levé la main. Vouliez-vous faire le même commentaire?
[Français]
Je vous remercie.
Oui, c'est une bonne idée de confirmer notre présence auprès du greffier, mais je pense que nous sommes capables d'acheter un muffin avant une réunion. Pouvons-nous simplement nous passer d'un repas de travail? Au salaire que nous avons, nous sommes capables de nous le payer. Je pose simplement la question. Je suis disposée à en discuter, mais je ne crois pas que nous soyons incapables d'acheter un muffin avant une réunion.
[Traduction]
Deux points ont été soulevés.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.
Je suppose que j'ai l'avantage d'avoir déjà participé à ce débat au comité de la procédure.
Nous avons eu une longue discussion sur ce point, et les membres de ce comité ont présenté plusieurs idées pour différentes raisons. C'est ce qui nous a poussés à formuler ce libellé. Nous avons eu la même discussion, c'est-à-dire que nous nous sommes demandé pourquoi il était nécessaire de nous faire livrer des repas, étant donné que nous sommes au beau milieu d'une pandémie.
Nous avons donc déterminé qu'il n'y avait rien qui nous empêchait d'apporter notre propre nourriture — et sur ce point, je suis tout à fait d'accord avec Mme Vignola —, même si nous l'amenions seulement d'en haut, dans l'édifice de l'Ouest. Les membres de ce comité ont décidé que s'ils participaient à une réunion en personne, ils informeraient le greffier qu'ils seraient présents, mais qu'ils n'avaient pas besoin d'un repas.
Au bout du compte, cela permet au greffier de faire le nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté ce libellé.
D'accord. Je suis désolé. Je pensais que vous aviez levé la main.
Monsieur McCauley, vous avez la parole.
Je vous remercie.
Je tenais seulement à préciser que je suis d'accord avec Mme Vignola. Manifestement, toutes nos réunions sont virtuelles pour le moment, et je ne vois aucune raison de dépenser l'argent des contribuables. Je voulais seulement appuyer les commentaires de Mme Vignola.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Les repas sont pour les gens qui participent à une réunion à Ottawa. Si la réunion se tient à l'édifice de l'Ouest, comme la cafétéria y est ouverte, nous pouvons nous organiser. Par contre, il n'y a rien à l'édifice Wellington. Si une réunion s'y tient et qu'elle a lieu sur l'heure du dîner — je ne sais pas encore quelles seront nos heures —, cela pourrait être plus compliqué de se procurer un repas. Sinon, effectivement, ce n'est pas nécessaire.
[Traduction]
Oui, je comprends tout à fait le raisonnement. Je pense que les gens qui font partie d'un seul comité auront peut-être le temps de faire cela, mais avant de voter pour éliminer la possibilité de fournir des repas, j'aimerais savoir si le personnel a ou a déjà eu accès à des collations. Même si nous nous réunissons de façon virtuelle et que nos réunions ont tendance à être brèves, je peux seulement imaginer que nous pourrions devoir passer plusieurs heures sur un sujet particulier dans une réunion de comité sans avoir la possibilité de sortir. Nous avons également des fonds pour envoyer notre personnel chercher de la nourriture à l'extérieur. J'ai déjà fait partie d'un conseil municipal où nous avons eu ce type de conversation à de nombreuses reprises. Toutefois, au bout du compte, il nous a toujours semblé qu'un sandwich à 5 $ permettait d'épargner du temps et de l'argent comparativement au temps de travail perdu lorsque nous devons sortir pour trouver de la nourriture.
Cela dit, je suis également fier d'annoncer, monsieur le greffier, que j'ai perdu 20 livres. En effet, je suis un régime très strict et je ne pourrais donc pas manger les délicieux petits beignes que vous achetez de toute façon. Je ne suis pas concerné, car je ne mangerais même pas la nourriture. Je dis seulement que si on offrait des pommes aux membres du personnel et à d'autres de temps en temps, il ne s'agirait pas, selon moi, d'une mauvaise utilisation du temps et de l'argent des contribuables.
Je vous remercie, monsieur Green, de vos commentaires. Comme vous l'avez dit, il ne faut pas oublier que les membres du personnel sont présents à ces réunions et que si ces réunions se déroulent dans l'édifice Wellington, ils ne peuvent pas avoir accès à la cafétéria. Vous avez soulevé un bon point.
Monsieur le greffier, je crois que nous devrions maintenant procéder au vote par appel nominal sur cette question.
Merci, monsieur le président. Le vote par appel nominal concernera l'amendement proposé par M. Gerretsen qui vise à ajouter, à la fin de la motion, le libellé « à condition que les membres aient confirmé leur présence physique pour la réunion ». Je vais maintenant procéder à l'appel nominal sur cette question.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie. Nous apporterons ces amendements.
(La motion modifiée est adoptée.) [Voir le Procès-verbal])
Le président: La motion suivante concerne les frais de déplacement, d'hébergement et de séjour des témoins.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante concerne l'accès aux réunions à huis clos.
Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Y a-t-il des commentaires? Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Normalement, tant au parti ministériel qu'aux partis de l'opposition, des gens représentant les bureaux du whip s'occupent des comités et sont souvent présents à ces réunions. Sont-ils inclus? On prévoit une personne qui fait partie du personnel immédiat du député, mais, si nous avons besoin de quelqu'un des bureaux des whips, sont-ils inclus?
[Traduction]
La motion demande d'autoriser la présence d'une personne supplémentaire de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre.
Monsieur le président, si vous me le permettez, je pense que la définition du bureau des agents supérieurs de la Chambre était autrefois suffisamment large pour inclure le bureau du whip. Il s'ensuit qu'en plus d'autoriser la présence d'un membre du personnel de chaque membre d'un comité à une réunion à huis clos, cela incluait également un membre du personnel du bureau du whip.
Cela pourrait maintenant poser un problème dans le cadre des réunions hybrides qui se déroulent dans le contexte de la COVID-19, car il est possible qu'il n'y ait pas suffisamment de sièges pour tout le monde dans la salle. Toutefois, il s'agit d'une motion de régie interne qui a été adoptée à l'époque où nous nous réunissions entièrement en personne et où il y avait suffisamment de sièges. Je suggère que le Comité adopte cette motion en tenant compte de cette possibilité, tout en n'oubliant pas que le Bureau de régie interne a adopté des dispositions qui visent à réduire le nombre de membres du personnel présents aux réunions de comité en raison de la pandémie actuelle.
Encore une fois, la pandémie prendra fin un jour et il est possible que ces dispositions ne soient plus en œuvre à ce moment-là, mais je tenais à mentionner aux membres du Comité que le personnel a moins d'occasions de participer aux réunions hybrides. Du moins, c'est ce que je comprends en fonction des renseignements que j'ai reçus.
Je vous remercie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le greffier, il faut comprendre que nous fonctionnons en mode hybride. L'important, à mon avis, c'est d'être clair. Vu que les réunions à huis clos sont limitées, nous voulons être sûrs que personne ne s'opposera à ce qu'un membre des bureaux des whips participe aux rencontres. Nous sommes en mode hybride. Il faut quand même le clarifier, parce qu'il y a déjà eu des questions à ce sujet dans d'autres comités.
Monsieur le président, j'ai toujours entendu dire que cela signifiait que les agents supérieurs de la Chambre incluent les whips et qu'ils ont accès à la réunion. Vous avez raison de dire qu'en format hybride, il se peut qu'ils n'aient accès à la réunion qu'en mode virtuel. Quant à leur présence en personne dans la salle, elle pourrait être problématique s'il y a des changements en raison de la pandémie.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous abordons maintenant la motion sur la transcription des réunions à huis clos. La voici:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou par un membre de leur personnel de bureau.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Voici maintenant la motion sur les avis de motion:
Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi, que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou durant une journée non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; qu'aucune motion de fond durant les réunions à l'extérieur de la Cité parlementaire ne puisse être proposée.
Y a-t-il des commentaires?
(La motion est adoptée.)
Le président: Voici la motion sur les ordres de renvoi de la Chambre se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Y a-t-il des commentaires?
Monsieur Weiler, avez-vous des commentaires à formuler?
Je vous remercie, monsieur le président.
En fait, j'ai levé la main afin d'inscrire mon nom sur la liste pour prendre la parole après les motions de régie interne.
Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est ce qui termine les motions de régie interne.
Monsieur Green, vous avez la parole.
J'aimerais prendre la parole après M. Weiler et vérifier si les membres du Comité sont prêts à revenir aux travaux du Comité.
Nous entendrons d'abord M. Weiler, ensuite M. Green et enfin, M. McCauley.
Monsieur Weiler, vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais proposer que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude de 16 réunions sur: a) les activités fédérales liées à la construction navale; b) l’acquisition de navires; c) le brise-glace polaire; d) l’effet de la COVID-19 sur la construction dans les chantiers navals et la livraison des navires, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici le jeudi 26 novembre 2020.
Monsieur le greffier, j'aimerais avoir votre avis. Est-il préférable que nous entendions toutes les motions ou que nous traitions une motion à la fois?
Monsieur le président, je recommande de traiter une motion à la fois pour éviter de créer une trop grande confusion. Sur le plan de la procédure, nous ne pouvons pas traiter une motion avant que la motion précédente ait été traitée.
Monsieur Green, je suis désolé, mais veuillez attendre une seconde.
La parole est à M. Green, ensuite à Mme Vignola et enfin à M. McCauley.
Même si je comprends que les députés du gouvernement aimeraient adopter un nouvel ordre du jour pour notre comité, en dépit de toutes les études essentielles que nous avons entreprises avant la prorogation impromptue, je suggère que nous poursuivions les travaux que nous avions prévus avant la prorogation et la dissolution impromptue de notre comité.
Je n'appuierai pas cette proposition, et je n'appuierai pas leur nouvel ordre du jour. Au moment approprié, je demanderai que nous entamions le travail que nous avions prévu avant la dissolution impromptue du Comité lors de la prorogation.
[Français]
La suggestion de M. Weiler est intéressante. Elle rejoint une de mes préoccupations. Si on pouvait y ajouter la connaissance des critères d'établissement de l'ordre de priorité des chantiers relativement à l'octroi de contrats dans la Stratégie nationale de construction navale, ce serait aussi intéressant.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Weiler, je vous remercie d'avoir présenté cette proposition.
Je pense qu'il ne reste que M. MacKinnon, M. Drouin et moi-même de la version de 2015 du comité OGGO. Ces deux collègues savent que je demande une étude sur la construction navale depuis longtemps. J'appuie donc cette proposition de façon générale.
Toutefois, elle pose quelques problèmes. Manifestement, le Budget principal des dépenses a été déposé très récemment, et nous devons donc l'étudier. Je crois que le budget sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport à la fin du mois de novembre, et nous devons donc mener nos études sur le budget avant cette date. D'après ce que je comprends, le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera probablement présenté à la fin octobre, et nous devrons également l'étudier. Le calendrier pourrait donc nous poser quelques problèmes.
En ce moment, je ne peux pas appuyer la motion, mais je pense que nous devrions poursuivre l'étude sur laquelle nous nous étions mis d'accord lors de la dernière législature. Nous pourrions peut-être répartir le temps de façon à étudier d'abord la question du brise-glace polaire, en raison des rumeurs selon lesquelles le gouvernement pourrait se le procurer à l'étranger, plutôt que d'aborder la question du Diefenbaker, qui aurait dû être mis à l'eau il y a des années, comme un grand nombre d'entre vous le savent déjà.
En ce moment, je ne peux pas appuyer le libellé actuel de la motion sur cette étude, mais je pense certainement que nous pouvons nous entendre pour nous mettre au travail très bientôt.
Je vous remercie, monsieur McCauley.
Madame Vignola, pourriez-vous répéter votre amendement, s'il vous plaît?
[Français]
L'amendement proposait d'inclure dans l'étude les critères d'établissement de l'ordre de priorité des chantiers dans l'octroi de contrats de la Stratégie nationale de construction navale.
[Traduction]
[Français]
Pour ce qui est de la date, j'abonde dans le sens de M. McCauley, puisque nous devons traiter du budget. Alors, nous pouvons faire cette étude, mais nous devrions peut-être accorder la priorité au budget puisque nous n'avons pas voté de budget depuis environ un an et demi. Il est temps que nous étudions cela aussi.
[Traduction]
Je vous remercie.
Je suis désolé. J'essaie de regarder la liste des intervenants, de repérer les mains levées et d'écouter en même temps.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Il faudrait peut-être mettre cela au clair. De quelle façon voulez-vous que nous levions la main? Voulez-vous que nous employions le système informatique ou que nous le fassions à l'écran?
Je comprends la motion de M. Weiler, parce que, effectivement, il y a beaucoup de questions concernant la construction navale. Par contre, deux motions ont déjà été déposées, l'une par mon collègue M. McCauley, le 9 juin, et l'autre par Mme Vignola, au mois de juin également. Ces motions concernaient des demandes au bureau du directeur parlementaire du budget relatives à l'étude sur les navires de soutien interarmées et sur l'Asterix, d'un côté, et de l'autre, sur les trois possibilités de navires de combat.
Nous allons devoir décider ce que nous voulons. Premièrement, nous devons attendre le rapport du bureau du directeur parlementaire du budget avant d'aller plus loin. Deuxièmement, nous devrons informer le Comité permanent de la défense nationale, dont faisait partie mon ami M. Gerretsen. À l'époque, en 2018, nous avions fait une étude sur les capacités navales canadiennes. Ce serait peut-être bon de revoir cela en premier lieu.
Pour ce qui est du reste, de mon côté, je déposerai des motions quand ce sera à mon tour de le faire, mais j'accorderais la priorité aux problèmes d'approvisionnement créés par la COVID-19. Il y a également le budget, effectivement. Nous devrons faire l'étude de tous les crédits du Budget principal des dépenses avant d'aller plus loin.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Paul-Hus.
À des fins d'éclaircissement, nous devons reconnaître que nous discutons de l'amendement de Mme Vignola, car elle a proposé un amendement à la motion initiale. Y a-t-il d'autres commentaires sur l'amendement de Mme Vignola?
Madame Vignola, avez-vous quelque chose à ajouter?
[Français]
Je suppose que le rapport du directeur parlementaire du budget est prêt, comme l'a dit M. Paul-Hus, mais que, étant donné la prorogation du Parlement, si je ne me trompe pas, nous devons déposer une motion pour demander à nouveau officiellement le dépôt de ce rapport.
Ai-je tort, ou mon assertion est-elle juste?
Je vais répondre à Mme Vignola.
J'ai posé cette question aux membres du Bureau du directeur parlementaire du budget au début de la prorogation. Ils étaient en train d'examiner les lois qui les régissent. Rien n'empêche le Comité d'adopter la même demande à leur endroit. Je n'ai pas encore eu de réponse du directeur parlementaire du budget. Je ne sais pas comment le projet de loi est rédigé ni comment le directeur parlementaire du budget l'interprète. Il faut attendre pour le savoir. Je ne sais pas si les gens du bureau ont continué leur travail pendant la prorogation.
Sur un autre sujet, monsieur le président, j'aimerais préciser quelque chose à ceux qui ont des problèmes d'interprétation. J'ai oublié de mentionner au début de la réunion que, si vous voulez parler en français, vous devez être sur le canal français. Si vous voulez parler en anglais, vous devez être sur le canal anglais. Quand vous passez d'un canal à l'autre, cela prend quelques secondes pour que le changement se fasse. Cela peut créer des problèmes et faire en sorte qu'on entend l'interprétation pendant qu'on essaie de parler. J'espère que cette précision pourra régler certains problèmes.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le greffier.
Je crois que nous devons toutefois revenir sur un point. Dans les autres comités auxquels j'ai participé, les motions qui sont présentées au début sont envoyées au sous-comité de chaque comité, et ce sous-comité détermine les motions qui seront traitées en se fondant sur ce processus, et les renvoie ensuite au comité principal.
Je présume que c'est le processus déjà suivi par notre comité. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que c'est le processus que nous avons établi, et même si nous traiterons cette motion, d'autres motions seront présentées et feront l'objet d'une discussion.
Devons-nous voter sur l'amendement, monsieur le greffier?
Monsieur le président, si vous me permettez d'intervenir à cet égard, le sous-comité formule des recommandations au comité principal. Une motion adoptée par le comité principal n'a pas à être renvoyée au sous-comité, mais il se peut que le sous-comité souhaite formuler des recommandations sur la façon de mener une étude, par exemple. Une fois adoptée par le comité principal, une motion n'a pas à être renvoyée au sous-comité pour être étudiée. Toutefois, le sous-comité peut formuler des recommandations, qui doivent être approuvées par le comité principal.
Je suggère de procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement et la motion, étant donné qu'il y a déjà eu un débat considérable. Je ne sais pas si M. McCauley a quelque chose à ajouter.
Non. Je vais m'arrêter ici. J'allais juste suggérer de la renvoyer au sous-comité afin qu'il détermine l'ordre général des travaux une fois que nous en saurons plus au sujet du budget et de tout le reste.
Le président peut toujours convoquer une réunion du sous-comité plus tard pour discuter des travaux futurs et formuler ensuite des recommandations au comité principal, ou le comité principal peut adopter des motions maintenant.
Puisque le Comité est saisi d'une motion, je suggère que nous la traitions maintenant, et je suggère également, monsieur le président, de procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement de Mme Vignola, si vous êtes d'accord.
Je crois également que nous devrions faire cela.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 4.)
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion modifiée?
La parole est à M. MacKinnon, qui sera suivi de M. Paul-Hus.
[Français]
M. McCauley a dit que cela faisait très longtemps qu'on souhaitait faire un examen de la Stratégie nationale de construction navale. C'est quand même le plus grand approvisionnement de l'histoire du pays et cela a des répercussions dans toutes les régions du Canada. Il est donc tout à fait de mise que ce comité se penche là-dessus.
Contrairement à M. Green, je ne pense pas qu'il s'agisse de tourner la page, comme il l'a dit. Au contraire, cela fait plusieurs années maintenant qu'on essaie de faire cet examen en profondeur. Nous devrions appuyer la motion telle qu'amendée par Mme Vignola.
M. Paul-Hus, Mme Vignola et M. Weiler représentent des régions importantes pour ce qui est de la construction navale.
Je vais appuyer la motion, monsieur le président.
[Traduction]
Merci.
J'apprécie ce que M. MacKinnon a dit. Il est assez étonnant d'entendre dire que nous essayons depuis longtemps d'entreprendre cette étude. Cela fait cinq ans que j'essaie de mon côté. Les libéraux ont bloqué cette étude durant la plupart de ces années.
Peut-être que c'est seulement une question de sémantique, mais nous avons le devoir envers les contribuables et les Canadiens de nous pencher non pas sur la SNCN, mais plutôt sur le processus d'approvisionnement en tant que tel, les dépassements de coûts, les retards et tout le reste. Je pense que tous les partis comprennent la raison d'être de la SNCN. Je suis d'avis que nous devrions non pas nous pencher sur cette stratégie, mais plutôt sur le processus d'approvisionnement en tant que tel.
Je remercie Mme Vignola pour son amendement, mais je le répète, compte tenu de tous les autres travaux qui nous attendent et des sujets dont nous avions commencé à discuter avant la prorogation, nous en aurons jusqu'à l'année prochaine. Je suis certain que nous pourrions consacrer 16 réunions uniquement aux navires de soutien interarmées ou à ce qui se passe chez Irving en ce moment.
Je n'appuie tout simplement pas la motion, car j'estime qu'elle est trop limitée en regard de ce que nous devons en fait étudier et elle ne prend pas en considération le fait que la construction du brise-glace polaire ou des nouveaux brise-glaces pour les Grands Lacs puisse à tout moment être délocalisée, comme nous l'avons vu. Je crois que nous rendons un bien mauvais service aux contribuables ainsi qu'aux régions où se trouvent des chantiers navals si nous ne faisons pas les choses correctement. Je ne pense pas que cette motion nous permet de le faire.
Merci.
La parole est maintenant à Mme Vignola, et ensuite, ce sera au tour de M. Paul-Hus, de M. Kusmierczyk et de M. Green.
Je vais demander aux membres de cliquer sur la petite main levée de couleur bleue. Je pourrai ainsi voir rapidement qui demande à prendre la parole et suivre l'ordre.
Madame Vignola, la parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie.
Je vais réagir rapidement à ce que M. McCauley vient de dire.
Monsieur Weiler, si ma mémoire est bonne, votre motion fait mention des brise-glaces. Parlez-vous seulement des brise-glaces polaires ou cela inclut-il les brise-glaces légers et moyens?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Mystérieusement, je n'ai plus la possibilité de cliquer sur le bouton « lever la main ». Cela a disparu de mon écran.
Je reconnais qu'il y a beaucoup de questions à poser dans le dossier de la Stratégie nationale de construction navale. On sait que des contrats ne sont pas exécutés de façon efficace, mais le moment est mal choisi pour nous pencher là-dessus à cause de la situation à laquelle nous faisons face.
De toute façon, nous ne pouvons pas appuyer la date qui est mentionnée dans la motion. Nous pouvons rejeter la motion et la présenter plus tard de façon différente ou nous pouvons apporter un amendement pour changer la date. La date du mois de novembre ne se tient pas, compte tenu des budgets principaux des dépenses que nous devrons examiner obligatoirement dans les prochaines semaines.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je vous suis très reconnaissant.
Il s'agit d'une étude et d'une motion importantes. J'estime qu'il est urgent d'effectuer cette étude.
Dans la circonscription que je représente, celle de Windsor—Tecumseh, il n'y a pas de chantier naval. Nous comptons largement sur la Garde côtière pour patrouiller dans nos eaux, dans cette région des Grands Lacs.
Fondamentalement, je comprends que l'industrie de la construction navale est d'une extrême importance, non seulement pour assurer la sécurité de notre pays, d'un océan à l'autre, mais aussi pour créer des emplois. Étant donné le climat qui règne actuellement et la situation que nous vivons en raison de la COVID, cette industrie est essentielle.
Lorsque je pense à la construction navale, je pense non seulement aux emplois directs qui en découlent, mais aussi aux métiers spécialisés et à la mesure dans laquelle la bonne santé de notre industrie de la construction navale est importante pour l'expansion et le maintien de métiers spécialisés au pays. Lorsque je pense à la construction navale, je pense également aux collectivités où se trouve une grande industrie de l'acier et à l'importance de cette industrie pour ces collectivités, et je pense à tous les travailleurs liés à cette industrie.
À mes yeux, c'est une priorité. Bien que nous soyons concentrés d'abord et avant tout sur la COVID et la santé et la sécurité des Canadiens, il est important, parallèlement, de mettre l'accent sur la croissance de l'emploi et la protection des emplois. La construction navale, bien entendu, favorise largement cela. Je le répète, qu'il s'agisse de métiers spécialisés, de bons emplois syndiqués ou de bons emplois dans le secteur de l'acier, c'est absolument essentiel.
À mon avis, il est assez urgent que nous entreprenions cette étude rapidement. Je suis en faveur de la motion.
Je pense que personne ne conteste l'importance des emplois dans l'industrie de la construction navale, de la même façon que personne ne conteste l'importance d'embaucher d'anciens combattants, d'encourager l'économie verte ou de faire quoi que ce soit d'autre que nous avions considéré comme une priorité. Le hic, c'est la mesure dans laquelle cette motion est limitée, et c'est pourquoi j'ai dit qu'elle met un terme aux autres discussions que nous avions entamées avant la dissolution regrettable et inopportune du Parlement.
Même lorsque je ferai des observations ultérieurement, je soulignerai encore que l'approvisionnement militaire, notamment dans le domaine de la construction navale, a toujours été une priorité au Comité depuis le peu de temps que j'y siège. Je ne pense pas que cela va changer. Ce qui changera, par contre, c'est l'ordre dans lequel nous procéderons à nos études.
Je préfère que nous reprenions, en dépit... Je tiens à dire aux fins du compte rendu, et pour ceux qui nous écoutent pour la première fois, que nous avons continué à travailler depuis le début de la pandémie. Nous n'avons pas stoppé nos travaux durant la pandémie. Nous avons continué de travailler et nous avons ensemble établi un ordre de priorité pour les travaux du Comité, que nous devrions reprendre entièrement, à mon avis.
Je ne suis pas en faveur de la motion. Je comprends que l'approvisionnement militaire et la construction navale sont des sujets extrêmement importants. Au moment opportun, nous pouvons élaborer ensemble une motion qui conviendrait à l'ensemble du Comité au lieu de nous consacrer à une étude très limitée de 16 semaines, qui nous mènerait en novembre ou en décembre.
[Français]
Vous savez à quel point la Stratégie nationale de construction navale est importante pour moi ainsi que pour les emplois. Qu'il y ait des emplois garantis à Halifax et à Vancouver, c'est bien, mais qu'il y en ait autant ici, au chantier Davie, qui représente 50 % de la force de construction, est tout aussi important. Vous le savez, vous m'avez suffisamment entendue à ce sujet jusqu'à maintenant.
La proposition nous forcerait à étudier tout cela très rapidement, ce qui ferait en sorte que nous étudierions les budgets très rapidement. Cela n'a pas de sens. Il faut prendre le temps de bien faire les choses.
Alors, pour bien servir notre communauté et tenir compte des emplois que cette stratégie va créer de façon directe, indirecte et induite, je ne peux pas être d'accord sur le format original de la motion.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Quelques préoccupations ont été exprimées au sujet de la motion, alors, j'aimerais proposer certaines solutions possibles pour dissiper ces préoccupations. M. McCauley a soulevé une préoccupation concernant l'étude du budget des dépenses, précisément l'incidence sur cette étude, et Mme Vignola a soulevé la question des types de navires qui sont visés par l'étude que je propose.
J'ai deux propositions à formuler. Au lieu de présenter le rapport à la Chambre en novembre, nous pourrions le présenter le 17 décembre. Nous aurions ainsi davantage de temps pour effectuer d'autres études, comme celle sur le budget des dépenses, et pour étudier, comme Mme Vignola l'a proposé, les brise-glaces légers.
J'ai bien entendu M. Weiler formuler quelques suggestions. Toutefois, puisque c'est M. Weiler qui a proposé la motion, il ne peut pas apporter une modification à sa propre motion. Un autre membre pourrait proposer cette modification, mais, du point de vue de la procédure, le motionnaire ne peut habituellement pas modifier sa propre motion sans le consentement unanime du Comité.
Je vous suis reconnaissant, monsieur Weiler, de tenter de dissiper nos préoccupations, mais, même en fixant la date au 17 décembre, ce n'est pas réaliste.
Cela fait cinq ans que je travaille là-dessus. Nous pourrions probablement passer six mois à examiner uniquement le chantier naval Irving, sans compter tout le reste. Il faudrait consacrer des mois à l'étude de la Garde côtière et de l'affaire concernant l'Atlantic Eagle dont est saisi le TCCE.
Je vous remercie pour cet effort, mais nous perdrions notre temps et nous ne rendrions pas service à qui que ce soit si nous nous hâtions pour effectuer cette étude en l'espace de deux mois. Nous pourrions facilement y consacrer une année complète. Je pense que nous en avions parlé avant la prorogation. Nous avions décidé d'entamer cette étude en dernier lieu parce qu'elle prendra beaucoup de temps.
Si vous souhaitez scinder cette étude pour que le Comité se penche uniquement sur le brise-glace — car on s'inquiète du fait que le gouvernement délocalise la construction dans un autre pays — peut-être que ce serait possible... Cependant, il ne serait pas possible de terminer l'ensemble de cette étude d'ici le mois de décembre. Ce n'est tout simplement pas réaliste.
Encore une fois, je vous remercie de tenter de dissiper nos inquiétudes, mais nous ne pouvons pas appuyer cette motion, car il s'agit d'un sujet qui nécessite un examen exhaustif en bonne et due forme, et, à mon avis, les quatre partis doivent s'entendre sur la façon de procéder à un tel examen.
C'est parfait. Je vous remercie beaucoup, monsieur Kitchen. Je vous suis reconnaissant.
J'aimerais demander à mon collègue M. McCauley s'il peut proposer une échéance qu'il estime appropriée. On semble reconnaître qu'il est urgent d'entamer cette étude, mais nous voulons nous assurer de pouvoir avoir une discussion approfondie et d'accorder à cette étude toute l'attention qu'elle mérite.
Je demande donc à M. McCauley s'il peut proposer une échéance qu'il juge appropriée.
Eh bien, je propose qu'on s'en remette à notre comité de planification, car nous tournons en rond en ce moment. Je sais que j'ai d'autres dossiers qui m'attendent, tout comme M. Green et Mme Vignola. Nous pourrions peut-être confier cela à notre comité de planification, qui pourrait nous faire des propositions.
En ce qui me concerne, j'ai une petite idée, mais il se pourrait que ma proposition ne fonctionne pas pour M. Green ou Mme Vignola ou pour vos députés. Plutôt que de continuer à tourner en rond, je propose que nous nous en remettions à notre comité de planification, qui pourra discuter de cette question.
Monsieur le greffier, est-ce que c'est possible? Est-ce que le renvoi au comité de planification doit faire l'objet d'un vote?
Habituellement, lorsque le Comité est saisi d'une motion ou d'un amendement, il doit prendre une décision. Il y a quelques options. Le Comité peut convenir, s'il y a consentement, de retirer la motion ou de mettre fin au débat. Lorsqu'il n'y a plus de débat sur la motion, le Comité peut passer à un autre point. Ensuite, la motion peut être renvoyée au sous-comité.
La décision appartient entièrement au Comité. Il peut décider de mettre fin au débat sur la motion et de passer à d'autres points, ou bien il peut, s'il y a consentement unanime, retirer la motion et en saisir le sous-comité. S'il décide de mettre fin au débat, il peut également saisir le sous-comité de la motion.
Si le Comité ne veut pas prendre maintenant une décision au sujet de la motion, plusieurs options s'offrent à lui.
Je ne sais pas si dans l'ouvrage de Bourinot il est question des motions de renvoi, mais ne serait-il pas possible d'avoir recours à une motion de renvoi pour que la motion soit renvoyée directement au sous-comité?
Cela s'est déjà produit dans le passé. Si le Comité souhaite renvoyer la motion au sous-comité, alors je dirais qu'un membre du Comité peut très bien proposer une telle motion. Ensuite, on peut demander aux membres du Comité de quelle façon ils souhaitent procéder.
J'invoque le Règlement. Est-ce qu'il n'appartient pas au sous-comité d'établir le programme, et, même si le sous-comité adopte quelque chose, ne faut-il pas que le comité principal l'approuve? Je ne pense pas que le sous-comité devrait débattre d'un sujet d'étude. C'est le comité principal qui doit déterminer ce qu'il souhaite étudier, et ensuite, le sous-comité peut établir le programme lié à cette étude. Je ne pense pas qu'il convient de laisser cette discussion au sous-comité, qui devrait nous en faire rapport.
Je comprends l'intervention de M. Green. Je propose que nous mettions fin au débat. Je crois que nous sommes tous d'accord pour procéder à l'étude sur la construction navale. Je propose que nous votions pour mettre fin au débat et permettre à notre sous-comité d'élaborer un plan sans restrictions ou sans tenir compte des paramètres actuels, ou bien je demanderais à M. Weiler s'il accepte de retirer sa motion.
Si je puis me permettre, monsieur le président, ce que M. McCauley propose est ce qu'on appelle une motion « dilatoire ». C'est une motion qui ne peut faire l'objet d'un débat. Conformément à la procédure, le président doit donc mettre la question aux voix. Le Comité votera sur la question de savoir si on met fin ou non au débat sur la motion.
Ce que je vous conseille, c'est de mettre maintenant la question aux voix. Il faudrait procéder à un vote par appel nominal, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre.
Merci pour cette explication. J'en étais conscient.
C'est une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous allons donc voter sur la motion de M. McCauley. Je vais demander...
J'invoque le Règlement, monsieur le président. La motion ne peut donc pas faire l'objet d'un débat, c'est bien cela?
Il ne peut y avoir de débat sur une motion visant à mettre fin...
Pouvons-nous avoir un vote par appel nominal, monsieur le président?
Oui.
Le vote porte sur la motion de M. McCauley visant à mettre fin au débat maintenant. Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
Monsieur le président, il y en a cinq qui sont pour et cinq qui sont contre.
Il y a égalité, alors votre vote servira à briser cette égalité, monsieur le président.
Je vote en faveur de la motion visant à mettre fin au débat.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais présenter des motions au Comité. Puis-je en commencer la présentation?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je pense qu'il serait utile que les membres du Comité sachent où nous en sommes. Nous venons de terminer un débat sur la motion de M. Weiler. Où en sommes-nous dans la procédure? Quels intervenants sont sur votre liste? Comment allons-nous procéder? Est-ce que quelqu'un peut présenter une motion, deux motions? Comment procédons-nous maintenant?
[Traduction]
Nous venons de mettre fin au débat sur la première motion. Je demanderais à tous les membres du Comité de se réunir, à un moment donné, pour discuter de cette motion en privé, afin que nous puissions en débattre à nouveau.
Nous allons maintenant passer au prochain point. M. Green, présentera, je présume, une motion, et ensuite, ce sera au tour de M. McCauley de prendre la parole.
Voilà l'ordre des intervenants pour l'instant, et il y aura ensuite Mme Vignola, je pense.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais juste vous rappeler que je suis dans l'impossibilité de demander la parole de façon électronique. Il est important de savoir que je peux seulement lever la main de façon manuelle.
[Traduction]
Merci.
Pour que ce soit clair, vous avez bien mentionné, monsieur McCauley, que M. Paul-Hus était avant vous?
Même si j'aimerais bien prendre la parole avant lui, j'ai vu que M. Paul-Hus avait levé la main avant moi.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'ai seulement levé la main pour que mon nom figure sur la liste des intervenants, si c'est possible.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je crois avoir bien saisi l'esprit des travaux que nous avions entrepris avant la très regrettable dissolution du Comité.
Je propose:
Que, conformément au paragraphe 108(2) et à l'alinéa 108(3)c) du Règlement, le Comité reprenne les études et activités suivantes entreprises durant la première session de la 43e législature et tienne compte des témoignages et des documents qu'il a reçus concernant ces études au cours de la session actuelle:
1. Approvisionnement militaire, notamment dans le domaine de la construction navale;
2. Intervention du gouvernement dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
3. Stratégie pour un gouvernement vert;
4. Processus d'embauche au sein de la fonction publique;
5. Embauche d'anciens combattants dans des postes de la fonction publique;
6. Révision de la Loi sur la réduction de la paperasse;
7. Rapports sur les résultats ministériels 2018–2019;
8. Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020–2021: crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada;
9. Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020: crédit 1b sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada;
10. Exposé sur le contrat d'équipement de sécurité Nuctech;
11. Exposé sur Phénix par la ministre de Services publics et Approvisionnement;
12. Exposé sur Postes Canada par la ministre de Services publics et Approvisionnement;
13. Attribution d'un contrat de 900 millions de dollars par le gouvernement fédéral à un fournisseur unique, WE Charity, et des contrats antérieurs à l'organisation.
Et que, en ce qui concerne les motions portant production des documents adoptés par le Comité...
Monsieur le greffier, je m'excuse à l'avance, car ces motions sont longues, mais je veux m'assurer que le Comité reprenne tout cela, car c'est très important.
...à la séance du 29 mai 2020, la réunion no 15:
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 et conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production de toutes les notes de breffage, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires, préparés à l’intention de la ministre de la Santé, de la présidente de l’Agence de la santé publique du Canada, du médecin hygiéniste en chef du Canada et de la ministre de la Fonction publique et des Approvisionnements entre 2010 et aujourd’hui, concernant le stockage, la gestion, l’élimination et le réapprovisionnement de l’équipement et des fournitures médicales de la Réserve nationale stratégique d’urgence; que le Comité reçoive les informations au plus tard le 31 octobre 2020; que les questions relatives aux secrets du Cabinet et à la sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent figurer dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et que ces documents soient publiés sur la page Web du Comité;
Et conformément à la réunion 21 du 19 juin 2020:
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID 19 et conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production de documents de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) qui contiennent les données désagrégées suivantes sur les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés (Noirs, Autochtones, femmes et personnes handicapées) qui se sont engagées auprès de SPAC en ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19: a) (i) combien d’entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ont obtenu des contrats de SPAC, (ii) la valeur de ces contrats, (iii) le nombre d’entreprises appartenant à des groupes sous-représentés qui ont été sélectionnées et approuvées comme fournisseurs reconnus, (iv) le nombre et la valeur des contrats réservés à ces entreprises, (v) le nombre de contrats de sous-traitance conclus; b) que le comité demande à Emploi et Développement social Canada (EDSC) la production de tous les documents et dossiers, sous forme non expurgée, relatifs au Programme de contrats fédéraux, et notamment: (i) tous les accords en vigueur pour mettre en œuvre l’équité en matière d’emploi (« accords »); (ii) la liste la plus récente des contractants couverts par lesdits accords; (iii) la documentation de conformité la plus récente fournie par chaque contractant couvert par un accord, y compris le rapport d’établissement des objectifs, le tableau des résultats, l’analyse des effectifs, les objectifs ou cibles révisés pour les lacunes restantes en matière de représentation, et tout matériel explicatif; (iv) la documentation la plus récente de l’évaluation de la conformité d’EDSC pour chaque contractant visé par un accord; (v) la dernière liste des soumissionnaires à admissibilité limitée; (vi) tous les documents déposés dans le cadre d’un appel d’une constatation de non-conformité par un contractant auprès du ministre; (vii) tous les documents liés à un examen indépendant d’un appel; (viii) tout document interne à EDSC évaluant le Programme de contrats fédéraux, et que le comité reçoive ces documents et dossiers au plus tard le 31 octobre...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je prie sincèrement M. Green de m'excuser. Je sais qu'il est en train de lire une motion. À écouter les interprètes, je me rends compte que nous ne pourrons pas étudier avec attention le contenu de cette motion, car M. Green la lit excessivement vite et je ne sais pas si on en capte tout le sens. Je ne sais pas s'il a une copie traduite de sa motion ou même s'il a la version originale pour que nous puissions l'étudier.
Monsieur le président, je vous laisse le soin de déterminer si le Comité est en mesure, à l'heure actuelle, d'étudier une motion de cette ampleur.
[Traduction]
Monsieur le président, je crois savoir que la traduction a été envoyée. Les membres du Comité, surtout ceux qui étaient déjà parmi nous, remarqueront que nous avions déjà adopté ces motions. Ils les reconnaîtront lorsqu'ils en prendront connaissance. Pour les nouveaux membres, je peux certainement comprendre qu'il s'agit d'un ajout de taille. Nous avons bel et bien envoyé la traduction par courriel.
Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je peux également reprendre la lecture très lentement.
Je ne voulais pas l'interrompre. Je croyais qu'il avait terminé. Je vais donc attendre qu'il finisse, après quoi je présenterai mon rappel au Règlement.
Monsieur Green, par souci de clarté, avez-vous envoyé les documents traduits à tous les membres du Comité ou au greffier seulement?
Si vous me permettez de prendre la parole, monsieur le président, nous avons reçu la traduction juste avant le début de la réunion. En l'absence d'un président, vous comprendrez sans doute que je n'ai pas eu la chance de la distribuer à ce moment.
Je pourrais maintenant essayer d'envoyer la traduction aux membres du Comité; je remarque toutefois que le texte reçu comporte de légères modifications par rapport à celui dont M. Green faisait la lecture. Je crois que M. Green y a apporté des changements mineurs. J'ai remarqué au fil du texte que des dispositions ont été légèrement modifiées. Je ne peux malheureusement pas vérifier sur le vif si le texte reçu est complet.
M. Green éclairera peut-être notre lanterne à ce sujet, mais j'ai bel et bien remarqué des modifications dans le texte que j'avais sous les yeux, qui ne correspondait pas exactement à ce qu'il lisait.
Monsieur le président, ceux qui étaient déjà membres du Comité se rappelleront une chose. Pour bon nombre des motions dont nous étions saisis avant la prorogation du Parlement, il était fort heureusement possible de reporter les dates de remise. Je propose maintenant que nous reprenions ces études. Ironie du sort, la prorogation est survenue quelques jours à peine avant que nous recevions les documents en réponse à ces demandes essentielles. Je fais donc appel à la bonne foi du secteur public, puisqu'il a déjà planché sur ces motions longtemps à l'avance. J'ai simplement ajusté les dates auxquelles les documents doivent nous être remis, en ajoutant deux ou trois semaines — l'échéance est le 31 octobre, à la fin du mois. En août dernier, les documents devaient déjà nous être rendus une semaine et demie plus tard, soit à la réunion suivante du Comité.
Voilà donc la modification qui a été apportée.
Merci infiniment.
Je reprends:
... que le Comité reçoive ces documents et dossiers au plus tard le 31 octobre 2020; que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information, et que ces documents soient publiés sur la page Web du Comité.
Mon collègue, M. McCauley, a lui aussi une motion très pertinente sur la production de documents. Elle se trouve dans mes notes, mais je vais lui laisser le soin d'en parler lorsqu'il le voudra, s'il souhaite qu'elle soit adoptée rapidement aussi.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Étant donné que M. Green n'a pas distribué la motion à l'avance et que le greffier a remarqué des incohérences dans le document reçu, pouvez-vous confirmer aux membres du Comité si cette motion est recevable, vous qui êtes le président?
C'est certainement un rappel au Règlement. Je demande au président de confirmer que la motion est recevable.
Lors d'un rappel au Règlement, monsieur le président, ce n'est pas le greffier qui détermine ce qui est recevable ou non. La décision incombe au président. Le président peut demander conseil au greffier, mais c'est lui qui décide si cette motion est recevable.
Je veux savoir si la motion est recevable.
Je vais demander conseil au greffier. Nous allons suspendre la séance quelques minutes pendant que je discute avec lui.
Nous allons maintenant reprendre la séance puisque tout le monde semble être de retour.
Nous en avons discuté, et l'information est recevable. La motion est recevable, même si elle est longue et poussée. Elle semble comprendre trois volets. À ce stade-ci, je pense qu'il est préférable de débattre de la question dans son ensemble, plutôt que des trois parties. Lorsque cette délibération sera terminée, nous pourrons soit débattre et voter sur l'ensemble de la motion, soit la scinder en trois parties, puis nous prononcer sur chacune d'elles.
Cela étant dit, la parole est maintenant à M. McCauley.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Green, je vous remercie d'avoir réintroduit essentiellement tous les travaux que le Comité avait convenu de réaliser par le passé et qui n'étaient pas achevés.
Étant donné que le temps file, je propose que nous passions immédiatement au vote, et que nous approuvions la motion pour que le Comité puisse se remettre au service du Parlement et des Canadiens.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Ma question demeure sans réponse. J'ignore comment nous pouvons évaluer adéquatement une motion d'une telle longueur et d'une telle portée sans l'avoir sous les yeux d'une manière ou d'une autre, de préférence dans les deux langues officielles.
[Français]
Monsieur le président, je n'ai pas tout compris pendant la lecture de la motion. Je suis une personne plutôt visuelle, et, si c'est possible, j'aimerais avoir la version écrite de la motion. J'ai besoin d'un support visuel. J'ai moi-même une motion assez longue à déposer, et chaque membre recevra un support visuel. J'aimerais beaucoup en avoir un également dans ce cas-ci.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vois bien ce que mon collègue, le député Green, tente d'accomplir avec cette motion d'envergure. Or, je ne peux vraiment pas l'appuyer. Le Comité a connu un très bon départ aujourd'hui. Une grande collaboration régnait, et il y a eu beaucoup d'échanges pertinents. En tant que membre du Comité, et même de député, je ne peux vraiment pas me prononcer sur une motion que je n'ai pas lue et que je n'ai pas pu étudier. Je trouve injuste de demander un vote éclair sur une question aussi vaste. Je pense que c'est contraire à l'esprit de collaboration que nous établissons au sein du Comité. À mon avis, il serait injuste de nous demander de voter sur un texte que nous n'avons pas vu.
Bien franchement, monsieur Green, vous m'avez perdu vers le neuvième chapitre de la motion. J'aimerais vraiment avoir l'occasion de l'examiner et de l'étudier, après quoi je reviendrai en ayant la conviction de savoir exactement sur quoi je me prononce. Un de mes professeurs de journalisme à l'Université Carleton m'a dit un jour que même si votre propre mère vous dit qu'elle vous aime, vous devez aller vérifier. J'aimerais ici avoir cette chance. Je comprends parfaitement que le député essaie de faire avancer les travaux du Comité, mais je trouve injuste que nous votions sur une motion dont nous ne connaissons pas tous les détails.
Tout comme ma collègue, Mme Vignola, je suis moi aussi une personne très visuelle. Je le répète: j'ai perdu le fil de la motion à peu près à mi-chemin. Je veux simplement avoir la chance de lire le texte et de l'étudier. Encore une fois, si tout est conforme, je suis persuadé que nous pourrons aller de l'avant. J'ai vraiment l'impression que nous devons avoir le texte sous les yeux afin de le lire. Je suis peut-être le seul, mais je n'ai pas reçu la motion à l'avance de la part du greffier. Je pense simplement que nous devons tous pouvoir examiner la motion, d'autant plus qu'elle est aussi longue.
Comme je l'ai dit, dans le respect de l'esprit qui prévaut aujourd'hui au sein du Comité, je pense vraiment que la chose à faire est de revenir en arrière afin de recevoir le texte en anglais et en français. Nous pourrons alors l'examiner et nous assurer que tout est conforme avant de voter sans crainte. C'est une motion d'envergure, d'autant plus qu'elle déterminera le programme de l'ensemble du Comité, ainsi que l'esprit et le ton qui régneront dans nos travaux. Par conséquent, je pense vraiment que nous devons nous arrêter un moment pour examiner la motion qui est proposée, pour l'étudier et pour faire ce qu'il faut et ce qui est responsable afin de voter en toute connaissance de cause.
Je vous remercie, monsieur Kusmierczyk.
À la défense du greffier, même s'il avait reçu le document, il ne pouvait pas le distribuer avant que le président ait été choisi. Comme vous le savez, c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas reçu la motion.
Monsieur Gerretsen, si votre main est toujours levée, je crois que vous êtes le prochain intervenant.
Elle est bien levée. Je vous remercie.
Je tiens d'abord à dire à mon collègue libéral que je suis prêt à parier ma carrière politique que sa mère l'aime.
Je suis d'accord avec ses propos et avec ceux de Mme Vignola. Je suis moi aussi une personne visuelle. Je peux honnêtement affirmer que je ne saurais pas exactement sur quoi je vote si je n'avais pas la motion sous les yeux. Même si la motion est recevable d'un point de vue procédural, lorsque des motions sont présentées pendant les travaux du Comité, elles se limitent habituellement à quelques phrases et leur intention est très claire. Or, cette motion comporte de nombreux éléments. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Green, je pense que par souci d'équité, si vous voulez proposer une motion semblable à l'avenir et que le greffier ne peut pas distribuer le texte… Vous savez qui sont les membres du Comité. Vous devriez leur envoyer la motion préalablement pour les aviser que vous allez la présenter. Cela n'a pas été fait.
Monsieur le président, je propose donc que nous ajournions le débat sur la motion.
C'est une motion non sujette à débat. Nous devons donc passer au vote.
Monsieur le greffier, pouvons-nous s'il vous plaît demander un vote par appel nominal?
Monsieur le président, il y a cinq voix favorables à la motion et cinq voix contre. Vous allez devoir voter.
Je vais voter pour la motion et demander que nous en discutions davantage plus tard, selon la volonté du Comité.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)
Le président: Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour présenter vos motions.
[Français]
Monsieur le président, si je comprends bien, la motion de M. Green n'a pas été adoptée. Est-ce bien cela, monsieur le greffier?
D'accord, je vous remercie.
Monsieur le président, j'ai quatre motions à proposer et elles sont assez courtes, alors tout le monde devrait bien comprendre. Voici la première motion:
(1) Que le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses 2020–2021 et invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ainsi que les hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada à comparaître.
[Traduction]
Monsieur Paul-Hus, allez-vous présenter les quatre motions ensemble puis en discuter séparément, ou procéderez-vous une à la fois?
[Français]
J'ai quatre motions à déposer. Je peux les présenter une par une pour que ce soit moins difficile à comprendre, si vous me laissez la possibilité de les présenter l'une après l'autre. Sinon, je peux présenter les quatre motions en même temps. Je veux simplement être certain d'avoir le droit de parole par la suite.
[Traduction]
Certainement. Compte tenu du temps écoulé, allons-y une motion à la fois, puis nous voterons au fur et à mesure.
Nous pouvons maintenant discuter de la première motion.
[Français]
Oui, monsieur le président. La voici:
(1) Que le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses 2020–2021 et invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement ainsi que les hauts fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada à comparaître.
[Traduction]
Y a-t-il des commentaires?
Je vois plusieurs mains levées, mais j'ignore si elles l'étaient déjà. Je demanderais maintenant aux députés de retirer leurs mains, après quoi je poserai la question.
Puis-je voir les mains levées? La parole est maintenant à M. MacKinnon.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais qu'on clarifie quelque chose. Plus tôt cette année, nous avons étudié les crédits budgétaires du ministère. M. Paul-Hus souhaite recevoir la ministre et les fonctionnaires pour parler du Budget principal des dépenses. En quoi serait-ce différent de l'examen des crédits que nous allons obligatoirement entreprendre?
Il n'y a rien de différent, cher collègue. Je veux simplement confirmer que, dans les travaux du Comité, il y a une motion sur l'examen du Budget principal des dépenses, selon ce qui a été déposé par la Chambre. Je veux seulement m'assurer que la ministre et les fonctionnaires viendront témoigner au Comité.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Pour répondre à la question de M. MacKinnon, je ne crois pas que nous ayons fait le Budget principal des dépenses. Je pense qu'il s'agissait du Budget supplémentaire des dépenses, étant donné que le processus budgétaire est bien étrange cette année. Je n'ai pas souvenir que la ministre ait comparu pour ce budget supplémentaire, et encore moins dans le cadre des études sur le Budget principal des dépenses. Nous ne l'avons évidemment pas fait puisque ce n'était pas un Comité en bonne et due forme. Nous n'avons pas non plus mis les budgets aux voix. Le moment est peut-être venu.
Merci.
Y a-t-il d'autres interventions?
Comme il n'y en a pas, je mets la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Allez-y, monsieur Paul-Hus.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Voici la prochaine motion:
(2) Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19, y compris sur l’acquisition d’équipement médical et les retards occasionnés par la pandémie de COVID-19 dans les activités d’approvisionnement, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 43e législature, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19, soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne savais pas de quelle façon le vote se ferait, en personne ou...
Je laisse cela à la discrétion du Comité. Si vous préférez un vote par appel nominal, il suffit de le demander.
Je compte les pouces.
(La motion est adoptée.)
Le président: La parole est à vous, monsieur Paul-Hus.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Voici la troisième motion:
(3) Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech; que cette étude commence au plus tard le lundi 23 novembre 2020; que le Comité exige la production de tous les documents, notes de service et éléments d’information se rapportant au contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech; que ces documents soient remis au Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 10 décembre à 17 h (heure d’Ottawa).
[Traduction]
Oui. J'ai une question.
La motion demande-t-elle de fournir des documents existants ou de produire des documents?
[Français]
Ce sont les documents qui se rapportent au contrat offert par le gouvernement à la compagnie Nuctech.
[Traduction]
Comme personne d'autre ne demande la parole, je mets la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Continuez, monsieur Paul-Hus.
[Français]
Voici la dernière motion, qui est très courte:
(4) Que le Comité entreprenne une étude sur la mise à niveau des infrastructures de TI fédérales.
Je présente cette motion parce que le contexte du télétravail pose plusieurs problèmes en matière de technologies de l'information.
[Traduction]
[Français]
Je voudrais déposer une motion qui va dans le sens de celle de M. Paul-Hus, mais elle est peut-être un peu plus précise. Est-ce que je peux la présenter maintenant comme un amendement à la motion de M. Paul-Hus?
[Traduction]
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
En réponse à la préoccupation de Mme Vignola, nous pourrions permettre au Sous-comité d'examiner l'ensemble des motions présentées. Ainsi, il pourrait déterminer s'il y a chevauchement et, le cas échéant, quelles motions devraient être conservées. Il pourrait ensuite faire une nouvelle proposition au Comité à une séance ultérieure. C'est une solution possible.
Si je ne m'abuse, pour que vous puissiez déposer votre motion, madame Vignola, il faudrait d'abord que M. Paul-Hus obtienne le consentement unanime pour retirer la sienne.
Je ne suis pas certain que vous vouliez procéder ainsi. M. Lloyd a fait une suggestion qui pourrait convenir aux membres du Comité. Si tel est le cas, je présume que Mme Vignola devra présenter sa motion, elle aussi. Le Sous-comité pourra alors les examiner toutes les deux.
[Français]
Oui, j'accepte. Je crois que l'idéal est de voter sur ma motion, puis de laisser le soin au Sous-comité de choisir la meilleure des deux motions si celle de Mme Vignola est adoptée.
[Traduction]
J'ai une question, monsieur le président.
Je n'ai pas compris ce qui vient de se passer. Mme Vignola a-t-elle toujours l'intention de proposer sa motion?
Oui. Elle sera la prochaine à présenter des motions. Je présume qu'elle la proposera lorsqu'elle aura la parole. Pour qu'elle la présente maintenant, monsieur Gerretsen, il faudrait que tous les membres consentent au retrait de la motion de M. Paul-Hus.
Nous mettrons la motion de M. Paul-Hus aux voix, puis Mme Vignola présentera la sienne. Ensuite, ce sera au Sous-comité de déterminer s'il y a lieu de donner suite aux deux motions.
Pour qu'elle présente sa motion immédiatement après le vote sur la motion dont nous sommes saisis, faudrait-il que nous consentions tous au retrait de la motion de M. Paul-Hus? Est-ce ce que vous dites?
Non. La motion de M. Paul-Hus sera renvoyée au Sous-comité, et celle de Mme Vignola aussi. On présume qu'elles sont semblables; le Sous-comité les examinera, il prendra une décision et il présentera une seule motion au Comité.
Si vous me permettez d'intervenir, monsieur le président, j'aimerais souligner que normalement, une fois que le Comité principal a adopté une motion, le Sous-comité ne la modifie pas. Habituellement, le Sous-comité discute de la motion au préalable, puis il fait une recommandation au Comité principal.
Si le Comité a la volonté d'adopter la motion de M. Paul-Hus, elle sera adoptée, peu importe ce qu'en dit le Sous-comité.
Je veux m'assurer que le processus est clair avant d'aller de l'avant. Je veux aussi être certain de bien comprendre le déroulement de la séance.
D'accord, je vous remercie pour votre intervention.
Si je comprends bien, le Sous-comité déterminerait que les deux motions sont semblables, puis, comme vous l'avez dit, il ferait des suggestions au Comité. Toutefois, aux fins de la séance et du compte rendu, la motion de M. Paul-Hus serait considérée comme adoptée. Ce scénario suppose que le Comité adoptera aussi la motion de Mme Vignola.
J'invoque le Règlement. Ce que je voulais savoir, c'est si la motion de Mme Vignola serait jugée irrecevable parce que celle de M. Paul-Hus viendrait tout juste d'être adoptée. Si elles sont si semblables toutes les deux, le président pourrait déclarer celle de Mme Vignola irrecevable. Si tel était le cas, j'aimerais beaucoup entendre sa motion, durant le débat sur celle de M. Paul-Hus, afin que les membres connaissent au moins leurs choix avant de procéder à un vote qui pourrait rendre l'autre motion irrecevable.
Oui, je vous remercie. Je vois où vous voulez en venir, maintenant.
Je vais demander au greffier de nous donner son avis.
Merci, monsieur le président.
Le Comité est parfaitement libre de procéder comme il le souhaite. Je répète que normalement, le Sous-comité fait une recommandation au Comité principal, qui décide de la suivre ou non. Une fois qu'une motion a été adoptée par le Comité, je ne sais pas vraiment de quoi le Sous-comité discuterait.
Je trouverais plus logique — et ce n'est qu'une suggestion — que le Comité ne considère pas les motions de M. Paul-Hus et de Mme Vignola s'il souhaite que le Sous-comité les examine. Les adopter ici, puis les renvoyer au Sous-comité, c'est un peu faire les choses à l'envers, selon moi, mais je ne comprends peut-être pas exactement les plans du Comité. À mon avis, si l'intention est que le Sous-comité examine les motions, il serait prématuré que le Comité les adopte avant.
Je vous remercie pour l'éclaircissement. Cela me semble aussi beaucoup plus logique.
Pour procéder ainsi, il faudrait que M. Paul-Hus demande que sa motion soit renvoyée au Sous-comité plutôt que mise aux voix ici.
C'est exact. Toutefois, il faudrait d'abord que Mme Vignola présente sa motion à ce sujet. Je présume qu'elle a une ou deux motions à proposer. Une fois sa motion présentée, les deux motions seraient renvoyées au Sous-comité.
La parole est à vous, monsieur Lloyd.
J'invoque le Règlement. J'ai une suggestion: pourquoi ne pas laisser tous les membres qui le souhaitent présenter leurs motions? Nous ne sommes pas obligés de les mettre aux voix aujourd'hui. Le Sous-comité pourrait alors examiner l'ensemble des motions, puis proposer un plan de travail à la prochaine séance du Comité. Il pourrait également combiner les motions redondantes.
Ma suggestion vise simplement à faire en sorte que toutes les motions soient examinées, sans que nous ayons à passer à travers un processus de vote long et pénible. Ce n'est qu'une idée.
Monsieur le président, je ne veux pas faire perdre le temps des membres du Comité, mais j'aimerais demander à M. Lloyd de clarifier sa suggestion.
Monsieur Lloyd, vous suggérez, par exemple, que nous remettions le texte des diverses motions aux membres du Sous-comité afin qu'ils les examinent. Ai-je bien compris?
Oui. Les membres du Sous-comité en discuteraient, puis ils proposeraient un programme ou un plan à la prochaine séance du Comité. Le Comité pourrait alors mettre le plan aux voix ou le modifier. Ce serait très rapide, à mon avis. Ainsi, tout le monde aurait le temps de présenter ses motions aujourd'hui. Or, si tous ne sont pas d'accord, oubliez ma suggestion.
Je vous remercie pour l'éclaircissement, monsieur Lloyd.
Monsieur le président, tout dépend de ce que le Comité veut faire de la motion de M. Paul-Hus, dont il est déjà saisi. Si les motions sont présentées maintenant, nous pouvons en distribuer le texte aux membres du Sous-comité, qui en discuteront à une séance ultérieure.
Je vous remercie.
Dans ce cas, je demanderais, parce que je veux permettre à Mme Vignola de présenter toute motion qu'elle... Je demanderais à M. Paul-Hus s'il accepte de reporter la discussion de sa motion et à Mme Vignola si elle accepte de faire de même avec sa motion à ce sujet, une fois qu'elle l'aura présentée.
[Français]
Je crois que nous voulons faire la même chose. C'est seulement une question de procédure. Pour ne pas se perdre dans la procédure, Mme Vignola peut proposer un amendement à ma motion. Ainsi, ma motion serait adoptée avec l'amendement de Mme Vignola. Cela correspondrait à sa volonté et nous aurions une motion complète dès maintenant, plutôt que d'avoir deux motions à gérer plus tard.
[Traduction]
Excusez-moi un instant.
Monsieur Paul-Hus, vous ne pouvez pas proposer d'amendement, mais Mme Vignola le peut, si c'est ainsi que nous souhaitons procéder.
Allez-y, madame Vignola.
[Français]
Je suggère donc l'amendement suivant:
Que, conformément à l'article 108(3)c) du Règlement, le Comité étudie et émette sous forme de rapport des recommandations et des propositions d'amélioration de l'efficacité, durant la pandémie et après, des différents systèmes informatiques et autres moyens technologiques dans l'administration des services et programmes d'aide, notamment dans le cadre de l'administration des programmes d'aide en ligne (PCU, SSUC, etc.) et des demandes de services administratifs courants, tels que, sans s'y limiter, le traitement des dossiers en immigration.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Selon ce que je vois, les motions sont totalement différentes. Ma motion est plus orientée sur l'infrastructure physique des TI, tandis que celle de Mme Vignola parle des programmes de gestion de PCU et d'immigration. Ma motion porte plutôt sur l'infrastructure. Cela pourrait faire l'objet de deux études différentes, car je ne sais pas si nous pourrions le faire dans une seule.
[Traduction]
[Français]
Ma motion vise à étudier les différents systèmes informatiques et autres moyens technologiques. C'est pour cela que je pensais que l'infrastructure informatique et les systèmes informatiques étaient sensiblement le même sujet, mais, dans mon cas, c'est un peu plus précis.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement?
Comme il n'y en a pas, je mets l'amendement aux voix.
Que tous ceux qui sont pour lèvent la main.
Monsieur le président, d'après l'ordre adopté par la Chambre, lorsqu'il y a unanimité, il n'est pas nécessaire de procéder à un vote par appel nominal. Toutefois, lorsqu'il y a divergence ou désaccord... J'ai remarqué que chaque fois qu'il y a eu désaccord durant la séance d'aujourd'hui, nous avons procédé à un vote par appel nominal, ce qui suit l'esprit de la motion adoptée par la Chambre.
Comme l'amendement ne semble pas faire l'unanimité, devrions-nous procéder à un vote par appel nominal, conformément à l'ordre adopté par la Chambre?
D'accord.
L'amendement proposé par Mme Vignola est mis aux voix. Je vais appeler les noms.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 3.)
Nous allons maintenant mettre la motion modifiée aux voix.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Le président: Je vous remercie, monsieur le greffier.
Monsieur Paul-Hus, je crois que nous avons examiné vos quatre motions.
Nous passons maintenant à Mme Vignola, en reconnaissant que nous avons dépassé légèrement le temps prévu. Nous sommes reconnaissants aux greffiers, aux analystes et à tout le monde de rester avec nous.
Je n'essaie pas de vous bousculer, madame Vignola. La parole est à vous.
[Français]
Je vais essayer de le faire rapidement.
En résumé, je suggère la création d'un comité spécial sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ainsi, un seul comité, plutôt que quatre, se concentrerait là-dessus, et celui-ci serait formé de 11 députés.
Voulez-vous que je lise la motion au complet?
[Traduction]
[Français]
Je propose:
Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires fasse rapport à la Chambre des communes de la recommandation suivante:
Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires recommande à la Chambre des communes la création d’un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects de la conception et la création de la Bourse Canadienne pour le Bénévolat Étudiant, y compris ceux qui ont trait: à l’Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral; aux Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant; à la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE); ainsi qu’à l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'Organisme UNIS;
1. Que le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
2. Que les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
3. Que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;
4. Que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard 3 jours suivant l’adoption de cette motion par la Chambre;
5. Que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du Comité au plus tard 5 jours suivant l’adoption de cette motion par la Chambre;
6. Que le comité soit présidé par un député de l'opposition officielle;
7. Que nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
8. Que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;
9. Que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;
10. Que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
11. Que le comité spécial reprenne l’ensemble des travaux des Comités suivant: le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des langues officielles ainsi que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et que les documents et les témoignages produits sur chacun de ces comités soient réputés avoir été produits dans le cadre des travaux du présent comité;
12. Que le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, et le leader du gouvernement à la Chambre soient au nombre des témoins à être convoqués pour témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.
[Traduction]
Mme Vignola nous a dit il y a quelques instants qu'elle est une personne visuelle et qu'elle préfère avoir la version écrite des longues motions sous les yeux, et pourtant, elle-même vient de nous fait subir la lecture d'une longue motion. C'est un peu ironique.
Nous sommes saisis encore une fois d'une motion complexe qui contient beaucoup d'information. Comme je n'ai pas la possibilité de l'examiner moi-même, j'aimerais d'abord savoir si vous, monsieur le président, la considérez comme recevable, étant donné qu'elle contient de nombreuses demandes qui dépassent le cadre du mandat du Comité.
Pouvez-vous rendre une décision à cet égard? Ensuite, si vous la jugez recevable, j'aimerais m'exprimer sur la motion.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de l'examiner et d'en venir à cette conclusion. Je ne peux que présumer que vous avez eu le luxe de la recevoir au préalable; j'aurais beaucoup aimé l'avoir aussi.
Quelques motions de ce genre ont été présentées, et je comprends pourquoi. À mon avis, il est possible de créer une formule adéquate en vue d'obtenir l'information recherchée par l'opposition, ce qui est tout à fait souhaitable. Je sais que le NPD a aussi déposé une motion très semblable devant le comité de la procédure, dont je suis membre. J'ignore comment on procéderait si la motion était adoptée, mais il en était de même au comité de la procédure. J'ai l'impression que nous devons parvenir à un consensus quelconque.
Personnellement, en ma qualité de membre du comité de la procédure, j'aimais la motion déposée par Mme Blaney; on sentait une réelle tentative d'établir des objectifs justes, tout en permettant au comité de procéder comme bon lui semble. J'aimerais vraiment obtenir le point de vue du NPD à cet égard.
Monsieur Green, je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais je suis curieux de savoir ce qu'en pensent les néo-démocrates, comme vous avez une motion très semblable à celle-ci; franchement, je préfère la vôtre.
Merci, monsieur le président. J'ai terminé.
J'aimerais beaucoup pouvoir les comparer côte à côte. Je sais que Mme Blaney a collaboré avec ses collègues des autres partis pour rédiger la motion présentée au comité de la procédure. Franchement, comme vous l'avez entendu dans la motion que j'ai proposée plus tôt, je m'éloigne peut-être un peu de la ligne de parti, mais personnellement, j'étais ouvert à ce que notre comité examine le dossier.
D'après moi, à ce point-ci, si nous laissons le comité de la procédure régler la question, cela donnera le ton à l'ensemble des comités, et nous ne nous retrouverons pas dans une situation où de telles motions dilatoires s'opposent les unes aux autres. J'aimerais pouvoir comparer les deux motions pour m'assurer de ne manquer aucun détail sur le plan de la procédure. Je demanderais au moins que la motion soit plutôt considérée comme un avis de motion, comme ce sera le cas de la mienne, afin que nous ayons la possibilité de les examiner et pour éviter de répéter le même travail.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
C'est une motion très intéressante, compte tenu du scandale de l'organisme UNIS. C'est bien entendu qu'on veut examiner cela d'une façon ou d'une autre. Comme mes collègues le mentionnent, il faut bien lire le contenu pour pouvoir proposer des amendements. Ainsi, c'est trop complexe. Je propose également de voter pour remettre le dépôt de la motion à une autre occasion et que nous ajournions la séance par la suite.
[Traduction]
Excusez-moi, monsieur le président. M. Paul-Hus a proposé l'ajournement du débat, du moins si je l'ai bien compris. Si tel est le cas, la motion doit être mise aux voix sans débat ni amendement.
Voulez-vous que j'appelle les noms?
Pouvez-vous préciser si c'est exact, monsieur Paul-Hus?
Ce que j'ai compris, c'est que l'ajournement serait proposé une fois le vote terminé, mais j'ai peut-être tort.
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est bien cela. J'ai proposé que nous votions pour reporter le dépôt de la motion à plus tard et que nous prenions le temps de la lire. Je demande aussi que nous ajournions ensuite la séance.
[Traduction]
M. Paul-Hus propose d'ajourner le débat. La motion est mise aux voix.
(La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)
Je vous remercie.
Il est maintenant 13 h 47. Je n'ai pas entendu l'interprétation en français et je ne sais pas si les interprètes sont toujours avec nous. Je suis prêt à recevoir une motion visant à lever la séance.
Merci à vous tous de votre temps et de votre présence ici aujourd'hui, y compris aux greffiers, aux interprètes et aux analystes. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous et de faire votre connaissance. J'espère que nous pourrons nous rencontrer en personne bientôt.
La discussion m'a beaucoup plu. J'espère que nous continuerons de travailler ensemble à faire avancer les travaux du Comité, pour le bien de la population canadienne.
La séance est levée.
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