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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 3
Le mercredi 21 octobre 2020, 18 h 54 à 20 h 55
Télévisée
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
• Josée Harrison, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michael Chalupovitsch, analyste
• Daniele Lafrance, analyste
• Thai Nguyen, analyste
À titre personnel
• Shelley Denny
Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association
• Colin Sproul, président
Mi'kmaq Rights Initiative
• Allison Bernard, directeur de la faune, Bureau de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation
Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie
• Claire Canet, chargée de projet JOBEL
• O'neil Cloutier, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 octobre 2020, le Comité entreprend son étude de la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.

Shelley Denny et Allison Bernard font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 53, la réunion est suspendue.

À 19 h 57, la réunion reprend.

Colin Sproul, O'neil Cloutier et Claire Canet font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 750,00 $, pour l'étude de la mise en oeuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable, soit adopté.

À 20 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl