Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 025,00 $, pour l'étude du Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit adopté.

Eric Paquet, Victoria Morton, Kevin Ladner, Tara Benham, Donna Lee Demarcke et James Cohen font des déclarations et, avec Jean-Michel Ryan, répondent aux questions.

À 16 h 1, la réunion est suspendue.

À 16 h 5, la réunion reprend.

Judith Coates, Evan Siddall, Pascale St-Onge et Dan Clement font des déclarations et, avec Brenda Slater et Nancy Wilson répondent aux questions.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi, 31 mars 2021 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité poursuive et élargisse son étude sur les dépenses et les programmes liés à la COVID-19 pour y inclure des sujets supplémentaires tels que l'assouplissement quantitatif; renomme l'étude " Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19", et que les analystes fournissent au Comité une liste des propositions de témoins présentées au Comité pendant son étude afin d'évaluer la nécessité d'un rapport provisoire;
   
   
2. Que la liste des témoins qui comparaîtront dans le cadre de l’étude élargie sur les dépenses liées à la COVID-19 soit soumise au greffier avant 17 heures le jeudi 8 avril 2021;
   
   
3. Que le Comité réserve du temps pour débattre des motions de Peter Julian (évasion fiscale) et de Julie Dzerowicz (obstacles au commerce interprovincial);
   
   
4. Que le Comité ne se réunisse pas durant la semaine du 5 au 9 avril 2021;
   
   
5. Que le Comité tienne une réunion pour examiner le Budget principal des dépenses et invite la ministre des Finances et de hauts fonctionnaires à témoigner;
   
   
6. Que, lorsque la Loi d’exécution du budget sera renvoyée au Comité, elle ait préséance sur tous les autres travaux du Comité;
   
   
7. Que le Comité adopte les deux motions suivantes de M. Gabriel Ste-Marie :
   
   
   1. Que, dans le même esprit que la motion de renvoi de la Chambre suivant l’adoption de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, (sanction royale le 25 mars 2020), et la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, (sanction royale le 11 avril 2020), le Comité demande aux organisations suivantes : Banque de Développement du Canada, Exportation et développement du Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logements, Bureau du surintendant des institutions financières et de la Banque du Canada de fournir aux membres du Comité, dans les deux langues officielles, un rapport sur l’état des mesures de soutien à la liquidité découlant des programmes mis sur pied en réaction à la lutte à la COVID-19, ce, sur une base mensuelle et dans le même format que les rapports précédemment fournis par le ministère des Finances à ce comité.
      
      
   2. Que, dans le même esprit que la motion de renvoi de la Chambre suivant l’adoption de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, (sanction royale le 25 mars 2020), et la Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 (sanction royale le 11 avril 2020), le Comité demande au ministère des Finances de fournir aux membres du Comité, dans les deux langues officielles, un rapport sur l’état des dépenses et des programmes mis sur pied en réaction à la lutte à la COVID-19, ce, sur une base mensuelle et dans le même format que les rapports précédemment fournis. Les informations du rapport doivent comprendre :
      
      
      • Les montants des programmes concernant les dépenses en santé et sécurité liés à la COVID-19;
      • Les mesures de soutien direct aux particuliers et entreprises;
      • Une sous catégorie des mesures pour les secteurs particuliers;
      • Les mesures de soutien à la liquidité du gouvernement;
      • Les opérations d’emprunt extraordinaires.
        
        

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.