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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 10
Le jeudi 10 décembre 2020, 11 h 4 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
À titre personnel
• Andrea Doucet, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’égalité entre les sexes, le travail et les soins
Institut Vanier de la famille
• Nora Spinks, présidente-directrice générale
Statistique Canada
• Josée Bégin, directrice générale, Marché du travail, de l'éducation et du bien-être socio-économique
• Vincent Dale, directeur, Centre de l’information sur le marché du travail
• Tina Chui, directrice par intérim, Diversité et statistique socioculturelle
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 octobre 2020, le Comité reprend son étude du travail non rémunéré des femmes.

Andrea Doucet et Nora Spinks font des déclarations et répondent aux questions.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’exploitation et les violences sexuelles subies par des femmes en raison de la diffusion de matériel pornographique et de pornographie juvénile à des fins de commerce électronique par des compagnies canadiennes et d’autres entreprises qui diffusent en sol canadien du matériel pornographique, incluant du matériel de la pornographie juvénile, en toute impunité et en l’absence de tout cadre législatif canadien; que le Comité étudie dans le cadre de ses travaux : a) le cas d’espèce que présente la plateforme numérique Pornhub appartenant à l’entreprise canadienne MindGeek, dont le siège social est situé à Montréal, et qui diffuse à l’échelle mondiale du matériel pornographique, incluant du matériel de pornographie juvénile, réalisé et diffusé en toute impunité et sans restriction; b) les effets psychologiques dévastateurs pour les victimes d’actes criminels à caractère sexuel et les conséquences sur la vie des femmes qui se retrouvent dans des vidéos pornographiques réalisées ou diffusées sans leur consentement; c) les éventuelles mesures législatives qui pourraient être mises en œuvre pour empêcher la réalisation ou la diffusion de matériel pornographique non consenti et de tout matériel de pornographie juvénile; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de soumettre une réponse globale au rapport.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Josée Bégin fait une déclaration et, avec Tina Chui et Vincent Dale, répond aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond