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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 23
Le mardi 23 mars 2021, 15 h 39 à 17 h 43
Télévisée
Présidence
Sven Spengemann, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Nadia Faucher, analyste
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

MOTION

Le Comité reprend l'examen de la motion de Heather McPherson proposée le jeudi 18 février 2021, — Que le Comité reconnaisse qu’en raison de l’incapacité du gouvernement d’assurer un approvisionnement adéquat en vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers, le Canada est le seul pays du G7 à se procurer des vaccins au moyen de COVAX, une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen.

Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national rend les Canadiens plus vulnérables à de dangereux variants et prolonge les effets négatifs de la COVID-19 sur l’économie mondiale en retardant la vaccination des personnes à risque élevé des pays pauvres.

Enfin, que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

AMENDEMENT

Le Comité reprend l'examen de l'amendement proposé par Ruby Sahota le jeudi 18 février 2021, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « de l'incapacité du gouvernement d'assurer un approvisionnement adéquat en » par les mots « des circonstances globales, le gouvernement a fait face à des retards dans l'approvisionnement des » et en supprimant les mots « Enfin, que le comité fasse rapport de cette motion à la Chambre ».

Le débat se poursuit.

SOUS-AMENDEMENT

Stéphane Bergeron propose, —Que l'amendement soit modifié par substitution aux mots « des circonstances globales » des mots « de divers facteurs » et par adjonction des mots « Enfin, que la ministre du Développement international soit invitée à discuter de cet enjeu avec les membres du Comité » après les mots « pays pauvres ».

Il s’élève un débat

Du consentement unanime, le sous-amendement et l’amendement modifié sont adoptés.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, qui se lit comme suit :

Que le Comité reconnaisse qu’en raison de divers facteurs, le gouvernement a fait face à des retards dans l’approvisionnement des vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux et de fournisseurs étrangers, le Canada est le seul pays du G7 à se procurer des vaccins au moyen de COVAX, une initiative visant à fournir des vaccins pour les personnes à risque élevé des pays à faible revenu et à revenu moyen. Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national rend les Canadiens plus vulnérables à de dangereux variants et prolonge les effets négatifs de la COVID-19 sur l’économie mondiale en retardant la vaccination des personnes à risque élevé des pays pauvres. Enfin, que la ministre du Développement international soit invitée à discuter de cet enjeu avec les Membres du Comité.

Amendement

Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « Que le Comité reconnaisse également que cet échec du gouvernement à assurer l’approvisionnement national » des mots « Bien que le Comité reconnaisse le leadership du gouvernement canadien dans l’initiative COVAX, il craint que l’approvisionnement limité en vaccins au Canada ne ».

Sous-amendement

Stéphane Bergeron propose, — Que l’amendement soit modifié pas substitution aux mots « Bien que le Comité reconnaisse le leadership du gouvernement canadien dans l’initiative COVAX, il craint que l’approvisionnement limité en vaccins au Canada ne » avec les mots « Ces difficultés d’approvisionnement accentuent la vulnérabilité des Canadiens » et en supprimant les mots « rend les Canadiens plus vulnérables ».

Il est convenu, — Que le Comité procède à l'examen des autres points des travaux du Comité.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité effectue deux séances d’information publiques d’une heure chacune avec des représentants d’Affaires mondiales Canada le jeudi 25 mars 2021, sur la situation actuelle au Tigré et au Myanmar.

Il est convenu, — Que le plan de travail concernant l’étude sur l'octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie soit adopté.

Il est convenu, — Que le plan de travail concernant le troisième volet de l'étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19 soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance d'information concernant la situation actuelle d'Alexei Navalny, à une date et heure à être déterminés par le président.

Il est convenu, — Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux de députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira