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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 27
Le mercredi 31 mars 2021, 14 h 1 à 14 h 21
Télévisée
Présidence
Chris Warkentin, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 2021 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 novembre 2020, le Comité reprend son étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie.

Rhéal Éloi Fortin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre que conformément à la motion adoptée par la Chambre des Communes le jeudi 25 mars 2021 :

  1. Le Comité s’est réuni lundi le 31 mars 2021 à 14 heures, pour entendre le témoin Amitpal Singh;
  2. Le Comité a constaté l’absence dudit témoin Amitpal Singh, lequel avait été cité à comparaitre devant le Comité en vertu de l’ordre incluse dans la motion adoptée par la Chambre le jeudi 25 mars 2021;
  3. Le Comité confirme ne pas avoir libéré ledit témoin de son obligation à comparaitre devant lui;
  4. Le Comité constate également l’absence du premier ministre à qui l’opportunité de comparaitre à la place du témoin avait été donnée dans la motion du jeudi 25 mars 2021.
Motion

Michael Barrett propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Alexandre Boulerice, Colin Carrie, Rhéal Éloi Fortin, Jacques Gourde — 5;

CONTRE : Han Dong, Greg Fergus, Wayne Long, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 14 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke