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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 18
Le lundi 8 mars 2021, 16 h 12 à 18 h 7
Télévisée
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations
• Hughes St-Pierre, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et contrôleur
• Catrina Tapley, sous-ministre
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, renvoyés au Comité le mardi 16 février 2021.

La présidente met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

L'hon. Marco Mendicino fait une déclaration et, avec Catrina Tapley et Daniel Mills, répond aux questions.

Le crédit 1c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 5c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 15c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 15c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente à la Chambre, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, renvoyés au Comité le jeudi 25 février 2021.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 1 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 5 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Le crédit 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente à la Chambre, crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong, les soumissions écrites de VFS Global soient publiées sur le site Web du comité.

À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune