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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 14
Le lundi 1 février 2021, 11 h 4 à 13 h 15
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier l'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19.

Motion

Tracy Gray propose, — Que, compte tenu de l'annonce du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 par l'Union européenne, le Comité invite la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et ses fonctionnaires à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures au sujet des questions liées aux contrôles des exportations de l'Union européenne et de leurs répercussions possibles sur la stratégie de vaccination du Canada contre le COVID-19, et que cette réunion se tienne au plus tard le 10 février 2021.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 11, la réunion est suspendue.

À 11 h 25, la réunion reprend.

• L’hon. Mary Ng, C.P., députée, ministre du Commerce international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• John Hannaford, sous-ministre, Commerce international
• Sandra McCardell, Sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
• Steve Verheul, négociateur en chef et sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
• Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, Investissement et Innovation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1er février 2021, le Comité entreprend son étude de l'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 de l'Union européenne.

La ministre fait une déclaration et, avec John Hannaford et Steve Verheul, répond aux questions.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance