INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Du consentement unanime, la question : «Que le projet de rapport soit adopté; que le rapport soit intitulé : « Appels frauduleux au Canada, un premier départ pour le gouvernement fédéral » ; que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style); que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport» est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur les Appels frauduleux au Canada.
Il est convenu, — Que le projet de lettre concernant l'étude du comité sur les appels frauduleux au Canada soit approuvé et envoyé au ministre compétent.
Du consentement unanime, il est convenu avec dissidence, — Que l'examen par le comité du projet de lettre concernant l'étude du comité sur la loi sur l'investissement au Canada soit reporté après l'examen du projet de rapport.
À 11 h 51, la séance est suspendue.
À 12 h 26, la séance reprend en séance publique webdiffusée.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Jeremy Patzer donne avis de la motion suivante :
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à témoigner au sujet du développement et du fonctionnement continu de l'application de recherche des contacts récemment publiée.
À 14 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,