INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 17, la réunion reprend.
Arnold Viersen donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie de la Loi sur les Indiens, une loi coloniale désuète, et de la contribution de cette loi au racisme systémique, à l'inégalité des femmes, à la violence, à l'injustice et à la pauvreté dont souffrent les Premières nations, et que la portée de l'étude comprenne, sans s'y limiter, une discussion sur l'abolition de la Loi sur les Indiens et les obligations fiduciaires de la Couronne fédérale d'améliorer les conditions de vie des Premières nations ; que la liste des témoins comprenne des ministres et des fonctionnaires du ministère, des conseils de bande, des membres de la bande, des particuliers et des groupes communautaires ; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et recommandations sur les mesures concrètes que le gouvernement peut prendre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Leah Gazan propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones à venir témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021, au plus tard le 16 juin 2020.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la ministre des Relations Couronne-Autochtones », des mots « le ministre des Affaires du Nord ».
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Sylvie Bérubé, Pam Damoff, Leah Gazan, Marcus Powlowski, Jamie Schmale, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann, Bob Zimmer — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Services aux Autochtones, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord à venir témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021, au plus tard le 16 juin 2020.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 14, la réunion est suspendue.
À 18 h 19, la réunion reprend.
À 19 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,