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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 62
jeudi 1 juin 2017, 11 h 1 à 13 heures
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Bob Bratina remplace Ken Hardie (Libéral)
• Gérard Deltell remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Neil R. Ellis remplace Sean Fraser (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Aéroports de Montréal
• Pierre-Paul Pharand, vice-président, Exploitation, infrastructures aéroportuaires et développement aérien
• Philippe Rainville, président et directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er décembre 2016, le Comité reprend son étude de la sécurité aérienne.

Philippe Rainville fait une déclaration et, avec Pierre-Paul Pharand, par vidéoconférence de Montréal (Québec), répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les recommendations pour le rapport sur la sécurité aérienne soit envoyées à la greffière au plus tard 17 heures le lundi 5 juin 2017.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend en publique.

Motion

Vance Badawey propose, — Que le Comité se réunisse du lundi 11 septembre 2017 au jeudi 14 septembre 2017 inclusivement, afin d'étudier le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, sous réserve de la réception de l’ordre de renvoi avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour l’été; que chacun des partis fasse parvenir sa liste de témoins proposés aux fins de cette étude à la greffière du Comité pour le mardi 1er août 2017 au plus tard; et que la présidente soit autorisée à coordonner l’échéancier et les ressources nécessaires pour exécuter cette demande.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

Motion

Kelly Block propose, — Que le Comité adresse immédiatement une lettre au ministre des Transports, avec la Leader du gouvernement à la Chambre en copie conforme, pour lui demander de scinder le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, comme suit : le transport ferroviaire, la sécurité ferroviaire, aérienne et marine, afin d’accélérer l’examen de ces dispositions du projet de loi C-49, qui donnent suite à celles du projet de loi C-30 dont l'échéance est à la tombée du jour le mardi 1er août 2017.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Motion

Vance Badawey propose, — Que le Comité reprenne son étude sur les villes intelligentes en organisant quatre réunions supplémentaires, qui porteront surtout sur les synergies que pourraient créer les investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure afin d’appuyer les autres ordres de gouvernement lorsqu’ils entreprendront des projets intégrés d’aménagement du territoire, de gestion des biens et de financement durable, et que la présidente dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins, les ressources et l’échéancier à cette fin.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur