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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 26
jeudi 6 octobre 2016, 8 h 49 à 10 h 45
Huis clos
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’un budget proposé au montant de 11 700,00 $ pour l’étude sur les différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2016, le Comité reprend son étude la Loi sur la protection de la navigation.

Une analyste donne une séance d'information et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2016, le Comité entreprend son étude de la stratégie canadienne sur les transports et la logistique.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de document de travail.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin