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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
mardi 27 septembre 2016, 8 h 49 à 10 h 41
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Association des chemins de fer du Canada
• Michael Bourque, président-directeur général
• Gérald Gauthier, vice-président
Saskatchewan Shortline Railway Association
• Perry Pellerin, président
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Sean Finn, vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction des Affaires juridiques
• Janet Drysdale, vice-présidente, Développement de l'entreprise
Chemin de fer Canadien Pacifique
• James Clements, vice-président, Planification stratégique et services de transport
• Robert Taylor, vice-président adjoint, Défense des intérêts nord-américains
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2016, le Comité reprend son étude des différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

Michael Bourque et Perry Pellerin font des déclarations et, avec Gérald Gauthier, répondent aux questions.

À 9 h 29, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Janet Drysdale, Sean Finn et James Clements font des déclarations et, avec Robert Taylor, répondent aux questions.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Conformément à son mandat, votre Sous-comité a considéré les travaux futurs du Comité et recommande ce qui suit.

Que la présidente soit autorisée, en consultation avec le personnel et les membres du Comité (directement ou par l’entremise de leur personnel), à consacrer des ressources et à coordonner le calendrier pour accomplir les projets suivants au cours de la présente session de la Chambre :

Consacrer jusqu’à six réunions en tout à une étude et à un rapport sur la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grains, plus précisément pour :

• formuler des recommandations afin de régler la question de l’interconnexion;

• renforcer et faciliter des relations équitables entre les producteurs et les expéditeurs;

• protéger l’intégrité systémique à long terme;

• aider à veiller à ce que l’ensemble du système de manutention et de transport des grains fonctionne efficacement (au meilleur de sa capacité) et d’une façon qui garantit des interactions opportunes, constructives et équitables entre les intervenants.

Consacrer jusqu’à huit réunions en tout à une étude et à un rapport sur les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation en vigueur depuis 2014, et plus précisément se pencher sur les points suivants :

• les répercussions de ces modifications sur le secteur et l’environnement;

• les répercussions de ces modifications sur la viabilité à long terme de l’utilisation commerciale et récréative des voies navigables du Canada;

• le coût, l’aspect pratique et l’efficacité de ces modifications par rapport aux fonctions environnementale, commerciale et récréative des voies navigables du Canada;

• l’efficacité des modifications de façon globale, du point de vue de l’utilisateur, avec d’autres lois qui ont ensemble des répercussions sur les utilisateurs.

Lancer une étude complète sur l’établissement d’une Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (au moyen de l’approche des portes régionales), et plus précisément :

• examiner les stratégies et les priorités actuelles et futures en matière de transport et d’infrastructure, en ce qui a trait à la planification, au financement, à la construction et au renouvellement des infrastructures de transport;

• examiner les priorités du gouvernement en ce qui a trait au financement, à la conception et à la réglementation du transport et des infrastructures de transport;

• intégrer, au besoin, les conclusions du rapport sur la Loi sur les Transports au Canada (Emerson);

• explorer, dans la mesure du possible, la possibilité de synchroniser à long terme les plans et les priorités du gouvernement fédéral avec les initiatives des provinces, des territoires et des municipalités relativement aux politiques sur le transport et les infrastructures.

Rien dans la présente ne saurait interférer avec l’examen de dossiers qui pourraient être renvoyés par la Chambre.

La présidente se doit également de collaborer avec le personnel et les membres du Comité (directement ou par l’entremise de leur personnel) pour s’assurer que les membres du Comité ont l’occasion de proposer des témoins et de contribuer à la planification des activités susmentionnées.

À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin