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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 145
Le mardi 28 mai 2019, 11 heures à 12 h 57
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Todd Doherty remplace Kelly Block (Conservateur)
• Karen Ludwig remplace Angelo Iacono (Libéral)
• Richard Martel remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Ministère des Services aux Autochtones Canada
• Claudia Ferland, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre des projets d’infrastructure régionaux, Secteur des opérations régionales
• Chad Westmacott, directeur principal, Direction de l’équipe stratégique en gestion de l’eau
• Nelson Barbosa, directeur, Division de la capacité, de l’infrastructure et de l’imputabilité
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2019, le Comité entreprend son étude de la mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones.

Claudia Ferland fait une déclaration et, avec Chad Westmacott et Nelson Barbosa, répond aux questions.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er novembre 2018, le Comité reprend son étude de la sécurité des passagers d'autobus.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La sécurité des passagers d’autobus ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le vendredi 31 mai 2019.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité préparent, en consultation avec la présidente, un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’en raison de la prolongation des heures de séances à la Chambre, les réunions du mardi 11 juin 2019, jeudi 13 juin 2019 et mardi 18 juin 2019 soient annulées.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 20 juin 2019 pour la comparution conjointe de la ministre du Développement économique rural et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur