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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 97
mardi 13 février 2018, 10 h 56 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Malcolm Brown, sous-ministre
• John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale
Centre de la sécurité des télécommunications
• Shelly Bruce, chef associée
• Scott Millar, directeur général, Politiques stratégiques, planification et partenariats
Service canadien du renseignement de sécurité
• Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
• Merydee Duthie, conseillère spéciale
Gendarmerie royale du Canada
• James Malizia, commissaire adjoint, Sécurité nationale et Police de protection, Police fédérale
• Gilles Michaud, sous-commissaire, Police fédérale
Ministère de la Justice
• Douglas Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Malcolm Brown et Shelly Bruce font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David