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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 63
mercredi 10 mai 2017, 15 h 30 à 16 h 41
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace Dianne L. Watts (Conservateur)
• Mona Fortier remplace Nicola Di Iorio (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Joshua Paterson, directeur général
• Meghan McDermott, agente des politiques
Rocky Mountaineer
• Gordon Miller, vice-président, Opérations ferroviaires et développement des actifs et chef de la sécurité
• Alroy Chan, directeur principal, Développement de l’entreprise
Conseil canadien des affaires
• Andrea van Vugt, vice-présidente, Amérique du Nord
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Joshua Paterson et Meghan McDermott font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 15 h 45.

À 15 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 24, la séance reprend.

À 16 h 28, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour dix minutes.

Alroy Chan fait une déclaration et, avec Gordon Miller, répond aux questions.

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David