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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 17
mercredi 15 juin 2016, 13 h 5 à 13 h 58
Huis clos
Présidence
Michael Levitt, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Karine Azoulay, analyste
• Melissa Radford, analyste
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 4 février 2016 et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 19 avril 2016, le Sous-comité reprend son étude de la situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar.

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar .

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 13 h 58, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Angela Crandall