SCCC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Philippe Dufresne fait une déclaration et, avec Pierre Parent, répond aux questions.
Il est convenu, — Que nonobstant les pratiques habituelles des réunions à huis clos, les membres du Sous-comité soient autorisés à partager le projet de rapport confidential avec leurs whips.
À 10 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,