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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 27 février 2018, 9 h 32 à 10 h 42
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• David de Burgh Graham remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Deborah Schulte remplace Filomena Tassi (Libéral)
• Karen Vecchio remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 750 $, pour l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, soit adopté.

À titre personnel
• Catherine Beagan Flood, associée, Blake, Cassels & Graydon LLP
Quintet Consulting Corporation
• Anne Merritt, présidente
• Raphael Szajnfarber, associé
Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 1er février 2018, le Sous-comité reprend l'examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 42, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Andrew Lauzon