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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
mardi 17 octobre 2017, 11 h 2 à 13 h 34
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Nicola Di Iorio remplace Scott Simms (Libéral)
• Deborah Schulte remplace Chris Bittle (Libéral)
• Deborah Schulte remplace Scott Simms (Libéral)
Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Commissariat au lobbying
• Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying
• Bruce Bergen, avocat-conseil
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Martine Richard, avocate principale
Élections Ontario
• Greg Essensa, directeur général des élections
À titre personnel
• Eric Montigny, professeur, Département de science politique, Université Laval
• Leslie Seidle, directeur de recherche, Institut de recherche en politiques publiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).

Eric Montigny et Leslie Seidle font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 45, Scott Reid assume la présidence.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

À 12 h 3, l'hon. Larry Bagnell assume la présidence.

Mary Dawson and Karen E. Shepherd font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, la séance est suspendue.

À 13 h 3, la séance reprend.

Greg Essensa fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon