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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 72
jeudi 5 octobre 2017, 11 h 1 à 13 h 3
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
À titre personnel
• Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections
Démocratie en surveillance
• Duff Conacher, co-fondateur
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).

Duff Conacher fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon