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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
mardi 29 novembre 2016, 11 h 31 à 12 h 32
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• L'hon. Geoff Regan, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et agent de la sécurité institutionnelle
Conformément à l’article 108(3)(a) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur le Service de protection parlementaire.

Le Président fait une déclaration et, avec Marc Bosc, Philippe Dufresne et Patrick McDonell, répond aux questions.

À 12 h 21, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’hon. Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, à comparaître le mardi 13 décembre 2016 au sujet du contenu du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 15 novembre 2016, le Comité ne se réunisse pas le jeudi 1er décembre 2016.

Il est convenu, — Que, pour l’étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », le Comité donne des instructions de rédaction à l’analyste le mardi 6 décembre 2016; et que le Comité étudie l’ébauche du rapport le jeudi 8 décembre 2016.

À 12 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon