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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 25
jeudi 2 juin 2016, 11 h 3 à 11 h 40
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Ron Liepert remplace Scott Reid (Conservateur)
• Joël Lightbound remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité visite l’édifice de l’Ouest de la Cité parlementaire.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 mai 2016, le Comité reprend la revue du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre et de ses comités.

Il est convenu, — Que le Comité sollicite l’avis des leaders parlementaires au sujet de la modification éventuelle du paragraphe 28(3) du Règlement en ce qui concerne le moment où la Chambre des communes se réunit en cas d’urgence.

À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 23, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 32, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 avril 2016, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig