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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 136
Le mardi 4 décembre 2018, 11 h 3 à 13 h 6
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés relatives au projet de loi C-421.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

La question : « Que le quatrième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5;

CONTRE : David Christopherson, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 43, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président écrive à Tom Kmiec, député, en réponse à sa correspondance du 20 novembre 2018.

Il est convenu, — Que le président écrive aux coprésidents du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement en réponse à leur correspondance du 28 novembre 2018.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon