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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 78
jeudi 9 novembre 2017, 8 h 45 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Richard Domingue, directeur principal
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Brad Loynachan, directeur, Politique commerciale
Ministère des Finances
• Rick Stewart, sous-ministre adjoint, Direction des finances et des échanges internationaux
• Scott Winter, chef, Division de la politique commerciale internationale, Politique commerciale et tarifaire, Direction des finances et des échanges internationaux
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Steve Verheul, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 16 mai 2017.

Michael Ferguson, John Ossowski, Rick Stewart et Steve Verheul font des déclarations et, avec Brad Loynachan, répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte