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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 43
mercredi 8 février 2017, 15 h 30 à 17 h 24
Télévisée
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général du Canada
• Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe
• Martin Dompierre, directeur principal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Gina Wilson, sous-ministre déléguée
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
Bureau du Conseil privé
• David McGovern, sous-conseiller national pour la sécurité auprès du Premier ministre, Bureau du conseiller à la sécurité nationale auprès du Premier ministre
Ministère des Transports
• Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Catherine Higgens, sous-ministre adjointe, Programmes
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Brian Pagan, David McGovern, Laureen Kinney et Catherine Higgens font des déclarations et, avec Gina Wilson et Nancy Cheng, répondent aux questions.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 14, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte