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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
mardi 17 mai 2016, 8 h 46 à 10 h 26
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
• Lesley Burns, directrice, Surveillance
• Régent Chouinard, associé
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 mai 2016, le Comité tient une séance d’information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI).

Lesley Burns et Régent Chouinard font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend l’examen du Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 2 février 2016.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Caroline Massicotte