Comité permanent des comptes publics

Standing Committee on Public Accounts

Pour publication immédiate

Ottawa, 19 juin 2019 -

L’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada assurent le fonctionnement du système de détermination du statut de réfugié qui, au cours des dernières années, a connu une augmentation marquée du volume des demandes. Toutefois, selon le rapport déposé aujourd’hui par l’honorable Kevin Sorenson, président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, le système ne dispose pas des moyens nécessaires pour traiter les demandes d’asile à l’intérieur des délais prescrits.

Au printemps 2019, le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada a rendu public son rapport d’audit qui visait à déterminer si, dans l’ensemble, le gouvernement fédéral traitait les demandes d’asile de façon efficace et rapide. Le BVG a conclu qu’en dépit des réformes apportées en 2012, les trois organisations en cause n’ont pas su répondre au nombre important de demandes en attente d’une décision, et l’explosion du nombre de demandeurs d’asile en 2017 a fait gonfler l’arriéré et rallongé les délais d’attente pour l’obtention de décisions sur les demandes d’asile.

Une série d’inefficiences ont contribué aux retards, dont des problèmes de communication de l’information et l’utilisation de différents systèmes de technologie de l’information, ce qui fait que les organisations avaient encore recours à des dossiers papier et à des télécopieurs pour s’échanger des renseignements pour certaines demandes. En raison de ces lacunes, moins de demandes d’asile ont été admissibles à un traitement accéléré, ce qui a contribué à engorger le système.

De plus, le BVG a constaté que les deux tiers des demandes étaient reportés, causant des retards de plusieurs mois.

Dans le cadre de son rapport, le Comité a formulé six recommandations pour que l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada règlent les problèmes soulevés, de manière à ce que le système de détermination du statut de réfugié puisse fonctionner de façon efficace et rapide.