Communiqués

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
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Le gouvernement du Canada n’a pas bien administré ses centres téléphoniques
19 juin 2019
Le gouvernement du Canada n’a pas traité les demandes d’asile de façon satisfaisante
19 juin 2019
La GRC présente des lacunes sur le plan de la distribution et de l’entretien du matériel de protection spécial, et de la formation à cet égard
17 juin 2019
La SCHL a su maintenir des moyens et des méthodes efficaces, mais des lacunes ont été observées en matière de gouvernance organisationnelle
12 juin 2019
Le gouvernement du Canada n’a pas conservé adéquatement les biens patrimoniaux fédéraux
12 juin 2019
Service correctionnel canada n’a pas offert assez de logements communautaires ou de supervision aux délinquants
9 avril 2019
Le gouvernement du Canada critiqué pour n’avoir mis en place aucune stratégie nationale de connectivité aux services à large bande
9 avril 2019
Affaires mondiales Canada n’a pas pris toutes les mesures de sécurité matérielle nécessaires en fonction de l’évolution des menaces pour la sécurité dans ses missions à l’étranger
9 avril 2019
La force aérienne de combat du Canada n’a pas pu honorer les engagements pris par le gouvernement envers l’OTAN et le NORAD
22 mars 2019
L’Opération HONOUR a accru la sensibilisation à l’égard des comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes, mais son approche en matière de soutien aux victimes était fragmentée
22 mars 2019
Le gouvernement du Canada a présenté son rendement financier global de façon appropriée pour l’exercice 2017–2018
6 février 2019
Certaines organisations fédérales ne se sont pas toujours départies de leurs biens et de leur matériel excédentaires de manière à en tirer les meilleurs avantages possible, cependant l’ARC a appliqué des pratiques exemplaires
6 février 2019
L’Agence du revenu du canada n’a pas appliqué de manière uniforme les règles fiscales lors de la vérification ou de l’examen du dossier des contribuables
6 février 2019
Emploi et Développement social canada n’a pas géré deux programmes de formation à l’emploi destinés aux autochtones de manière assez satisfaisante pour démontrer leur efficacité
6 décembre 2018
La Défense nationale n'a pas administré efficacement le système de justice militaire
6 décembre 2018
Services aux Autochtones Canada n’a pas mesuré de manière satisfaisante les progrès accomplis par le Canada en vue de combler les écarts socio-économiques entre les membres des Premières Nations et les autres canadiens
27 novembre 2018
La création et le déploiement de Phénix – le nouveau système de paye de la fonction publique fédérale – ont constitué un échec incompréhensible de gestion et de surveillance de projet
19 novembre 2018
Le gouvernement fédéral doit examiner le régime de responsabilisation ou s’exposer à de futurs échecs
24 octobre 2018
Le gouvernement du Canada a tardé à prendre la décision d’investir dans un nouveau pont
4 octobre 2018
Affaires mondiales Canada doit améliorer l’aide fournie et examiner ses activités de communication et de rayonnement
1 octobre 2018
La CCN a de bonnes pratiques organisationnelles, mais elle doit améliorer sa gestion du risque
8 juin 2018
Le défaut grave et les faiblesses d'Énergie atomique du Canada limitée ont été résolus
8 juin 2018
Des changements devraient être apportés par service correctionnel canada pour s’assurer d’une réinsertion sociale réussie et rapide des délinquantes
30 mai 2018
Le Collège militaire royale doit mieux intégrer l'instruction militaire et l'enseignement académique
10 mai 2018
Santé Canada doit améliorer sa façon de gérer et d’évaluer l’efficacité des programmes de santé buccodentaire destinés aux Inuits et aux Premières Nations
3 mai 2018
LES RÉFUGIÉS SYRIENS ONT REÇU DES SERVICES D’ÉTABLISSEMENT, MAIS LE SUIVI COMPLET DE LEURS PROGRÈS A ÉTÉ DIFFICILE
28 mars 2018
DEPUIS LE LANCEMENT DU SYSTÈME DE PAYE PHÉNIX, SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA N’A PU OFFRIR AUX MINISTÈRES ET ORGANISMES L’INFORMATION ET LE SOUTIEN NÉCESSAIRE NÉCESSAIRES POUR RÉSOUDRE LES PROBLÈMES DE PAYE
22 mars 2018
L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA N’A PAS ÉTÉ EN MESURE D’ÉVALUER AVEC EXACTITUDE LA NATURE DES MARCHANDISES IMPORTÉES AU CANADA ET LES DROITS DE DOUANE EXIGIBLES PAR LE GOUVERNEMENT
13 décembre 2017
L’OFFICE DE COMMERCIALISATION DU POISSON D’EAU DOUCE NE S’EST PAS ACQUITTÉ DE SES RESPONSABILITÉS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION
13 décembre 2017
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA A MIS EN OEUVRE DES MESURES QUI ONT FAVORISÉ LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES, MAIS DAVANTAGE DOIT ÊTRE FAIT POUR S’ASSURER QUE LE PROGRAMME SOIT UTILISÉ COMME PRÉVU
13 décembre 2017
LES MINISTÈRES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL COMPRENNENT L’IMPORTANCE DE LA GESTION DE LEURS RISQUES DE FRAUDE, MAIS N’ONT PAS TOUJOURS MIS EN ŒUVRE LES CONTRÔLES VISANT LES RISQUES DE FRAUDE
13 décembre 2017
TRANSPORTS CANADA N’A PAS JOUÉ SON RÔLE DE LEADERSHIP NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS EN INFRASTRUCTURES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À L’EFFICIENCE DES AÉROPORTS ÉLOIGNÉS DU NORD
13 décembre 2017
LES MOYENS ET MÉTHODES DE GESTION ORGANISATIONNELLE ET OPÉRATIONNELLE DU MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE NE COMPORTENT AUCUN DÉFAUT GRAVE, MAIS DES AMÉLIORATIONS S’IMPOSENT DANS CERTAINS SECTEURS
13 décembre 2017
DÉFENSE CONSTRUCTION CANADA A ASSURÉ UNE BONNE GESTION EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, PLANIFICATION STRATEGIQUE, GESTION DES RISQUES, MESURE DU RENDEMENT ET COMMUNICATION DES RÉSULTATS, MAIS N'A PAS TENU COMPTE DE TOUS LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX RISQUES DE FRAUDE
13 décembre 2017
LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA DOIT AMÉLIORER SA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE POUR RÉPONDRE ADÉQUATEMENT AUX BESOINS DE SES MEMBRES
22 novembre 2017
LE GOUVERNEMENT DU CANADA A PRÉSENTÉ SON RENDEMENT FINANCIER GLOBAL DE FAÇON APPROPRIÉE POUR L’EXERCICE 2016–2017
22 novembre 2017
L’AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA ET IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA DOIVENT AMÉLIORER LEUR MANIÈRE DE FAIRE LE SUIVI DES CONTRÔLES POUR IDENTIFIER ET TRAITER LA CORRUPTION
22 septembre 2017
MALGRÉ DES AMÉLIORATIONS, LA DÉFENSE NATIONALE N’A PAS GÉRÉ LE SOUTIEN EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT MILITAIRE DE MANIÈRE RENTABLE
8 juin 2017
LA DÉFENSE NATIONALE DOIT AMÉLIORER SES MÉTHODES DE RECRUTEMENT ET DE MAINTIEN EN POSTE DU PERSONNEL DANS LA FORCE RÉGULIÈRE
8 juin 2017
LE GOUVERNEMENT DU CANADA A PRÉSENTÉ SA PERFORMANCE FINANCIÈRE GLOBALE DE MANIÈRE APPROPRIÉE POUR L’EXERCICE 2015-2016
5 juin 2017
TRANSPORTS CANADA N’A PAS TENU À JOUR UN CADRE DE RÉGLEMENTATION QUI RÉPONDAIT AUX RISQUES ÉMERGENTS ET AUX NOUVEAUX ENJEUX TECHNOLOGIQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
30 mai 2017
L’AGENCE DU REVENU DU CANADA DOIT AMÉLIORER LE PROCESSUS D’OPPOSITION EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU
15 mai 2017
SERVICE CORRECTIONNEL CANADA A CONTRIBUÉ À LA RÉHABILITATION ET À LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉLINQUANTS AUTOCHTONES, MAIS PAS DANS DES DÉLAIS APPROPRIÉS
15 mai 2017
AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA DOIT AMÉLIORER SA GESTION DU PROCESSUS DE RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DES PREMIÈRES NATIONS
2 mai 2017
LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL A DÉMONTRÉ DES RÉSULTATS MITIGÉS DANS LA POURSUITE DES OBJECTIFS DU PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE
2 mai 2017
LES MEMBRES DU CONSEIL DU CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT DEVRAIENT POUVOIR SIÉGER JUSQU’À CE QU’ILS SOIENT REMPLACÉS AFIN QUE LE QUORUM SOIT TOUJOURS RESPECTÉ
22 février 2017
EN DÉPIT DES PROGRÈS RÉCENTS, L’ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L’ATLANTIQUE DOIT ENCORE AMÉLIORER SA PLANIFICATION FINANCIÈRE ET SES CONTRATS AVEC LES PILOTES INDÉPENDANTS
13 février 2017
LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ DOIT AMÉLIORER LA RAPIDITÉ DU PROCESSUS DE NOMINATION PAR LE GOUVERNEUR EN CONSEIL AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, L’ACCÈS AUX DIRECTIVES PERTINENTES ET LA PLANIFICATION DE LA RELÈVE
13 février 2017
DE MEILLEURS INDICATEURS DE RENDEMENT ET UNE MEILLEURE DIVULGATION DE L’INFORMATION SONT NÉCESSAIRES POUR ÉVALUER SI LE PLAN D’ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE ATTEINDRA LES OBJECTIFS FIXÉS
2 novembre 2016
Transports Canada doit améliorer la gouvernance de la société VIA Rail Canada Inc. dans l’intérêt de la viabilité à long terme de celle-ci
19 octobre 2016
ANCIENS COMBATTANTS CANADA N’A PAS GÉRÉ ADÉQUATEMENT SON PROGRAMME DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES
17 octobre 2016
IMMIGRATION, RÉFUGIÉS ET CITOYENNETÉ CANADA N’A PAS ADÉQUATEMENT DÉTECTÉ ET PRÉVENU LA FRAUDE DANS LE PROGRAMME DE CITOYENNETÉ
5 octobre 2016
LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LES FORCES ARMÉES CANADIENNES DOIVENT MIEUX ORGANISER, ENTRAÎNER ET ÉQUIPER LES SOLDATS ET LES UNITÉS DE LA RÉSERVE DE L’ARMÉE
3 octobre 2016
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA MET TROP DE TEMPS À VERSER AUX BÉNÉFICIAIRES ADMISSIBLES LES PRESTATIONS D’INVALIDITÉ PRÉVUES DANS LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
28 septembre 2016
LE GOUVERNEMENT DU CANADA A PRÉSENTÉ SA PERFORMANCE FINANCIÈRE GLOBALE DE MANIÈRE APPROPRIÉE POUR L’EXERCICE 2014 2015
16 juin 2016