PACP Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des comptes publics |  | Standing Committee on Public Accounts |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La SCHL a su maintenir des moyens et des méthodes efficaces, mais des lacunes ont été observées en matière de gouvernance organisationnelle
Ottawa, 12 juin 2019 -
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est l’autorité canadienne en matière d’habitation; elle contribue à la stabilité du marché de l’habitation en assurant les prêts hypothécaires résidentiels et en aidant les prêteurs à convertir leurs portefeuilles de prêts hypothécaires en titres négociables, et elle finance également des programmes de logement abordable. Malgré d’importantes lacunes touchant ses moyens et méthodes de gouvernance organisationnelle, la SCHL a su maintenir, dans l’ensemble, des moyens et des méthodes efficaces. C’est ce qu’indique un rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) qui a été présenté aujourd’hui par son président, l’honorable Kevin Sorenson.
Le 10 mai 2018, le Bureau du vérificateur général du Canada a présenté un rapport d’examen spécial, qui visait à déterminer si les moyens et les méthodes de la SCHL qui ont été sélectionnés aux fins de l’examen fournissaient à celle ci l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques. En se fondant sur une évaluation des risques, l’équipe d’audit a examiné les moyens et méthodes dans les domaines suivants :• les méthodes de gestion organisationnelle;
• la gestion des activités d’assurance prêt hypothécaire, de titrisation et d’aide au logement;
• la gestion des initiatives de transformation organisationnelle.
L’audit a permis de conclure que les moyens et les méthodes de gouvernance organisationnelle de la SCHL comportaient un défaut grave, mais qu’il existe une assurance raisonnable que les autres moyens et méthodes examinés ne comportaient pas de défaut grave et que la SCHL avait mis en œuvre ses moyens et méthodes tout au long de la période visée par l’audit d’une manière qui lui a fourni l’assurance raisonnable requise aux termes de la Loi.
Dans son rapport portant sur cet audit, le Comité a formulé huit recommandations afin de veiller à ce que la SCHL aborde ces lacunes et puisse ainsi continuer de jouer un rôle important dans le système d’habitation canadien.
- 30 -
|