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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
jeudi 23 mars 2017, 16 h 16 à 18 h 42
Télévisée
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
 
Chambre des communes
• Marie-Hélène Sauvé, greffière à la procédure
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Anne Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Carl Trottier, sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, planification et politique
À titre personnel
• Sylvie Therrien
• David Yazbeck, associé, Raven, Cameron, Ballantyne & Yazbeck s.r.l.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Anne Marie Smart fait une déclaration et, avec Carl Trottier, répond aux questions.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Sylvie Therrien fait une déclaration.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 18 h 5, la séance reprend.

Sylvie Therrien et David Yazbeck répondent aux questions.

À 18 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud