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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 71
jeudi 16 février 2017, 8 h 44 à 10 h 59
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Biagio Carrese, directeur, Direction des enquêtes spéciales
• Barbara Glover, sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Line Lamothe, directrice générale par intérim, Services des ressources humaines et du milieu de travail
• John Tremble, directeur, Centre de l'intégrité des valeurs et de la résolution des conflits
Ministère de la Défense nationale
• Glenn MacDougall, directeur des enquêtes et des examens spéciaux
• Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, Services d'examen
Gendarmerie royale du Canada
• Craig MacMillan, commissaire adjoint, Officier du Secteur de la responsabilité professionnelle
• Jo-Anne Taylor, gestionnaire, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Centre de la sécurité des télécommunications
• Joanne Renaud, directrice générale, Vérification, évaluation et éthique
Agence des services frontaliers du Canada
• Marc Thibodeau, directeur général, Relations de travail et rémunération
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Amipal Manchanda, Barbara Glover et Line Lamothe font des déclarations et, avec Glenn MacDougall, Biagio Carresse et John Tremble, répondent aux questions.

À 9 h 34, la séance est suspendue.

À 9 h 39, la séance reprend.

Marc Thibodeau, Craig MacMillan et Joanne Renaud font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé, à comparaître soit le mardi 7 mars 2017 ou le jeudi 9 mars 2017, dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 et de l’étude des rapports ministériels sur le rendement 2015-2016.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud