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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 27
mardi 15 novembre 2016, 11 h 34 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Melissa Radford, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Gén Jonathan H. Vance, chef d'état-major de la défense
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information du chef d'état-major de la défense sur les opérations en cours.

Le général Jonathan H. Vance fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Cheryl Gallant propose, — Que le gouvernement du Canada commence immédiatement à prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre intégrale de toutes les recommandations contenues dans les deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en œuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l'avenir pour soutenir les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le Bureau de l’ombudsman présente tous les mois un rapport d’étape au Comité.

Il s'élève un débat.

Motion

Mark Gerretsen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5;

CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sherry Romanado propose, — Que, dans le cadre de l'étude du Canada et la défense de l'Amérique du Nord, le Comité se rende à Washington D.C. (États-Unis d'Amérique) à l'hiver-printemps 2017; que le Comité soit accompagné par le personnel nécessaire; et que le budget proposé de 65 293,13 $, pour le déplacement du Comité, soit adopté.

Motion

James Bezan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud