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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 24
jeudi 27 octobre 2016, 11 h 3 à 13 h 11
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Stephen Fuhr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• James Lee, analyste
• Melissa Radford, analyste
Ministère de la Défense nationale
• Vam Ron Lloyd, commandant, Marine royale canadienne
• Cmdre C.P. Donovan, directeur général du développement des forces navales, Marine royale canadienne
• PM 1 Michel Vigneault, Marine royale canadienne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude du Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

Le vice-amiral Ron Lloyd fait une déclaration et, avec le commodore C.P. Donovan et le premier maître de 1re classe Michel Vigneault, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Cheryl Gallant, — Que le Comité accepte toutes les recommandations des deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en œuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l’avenir pour supporter les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion.

Amendement

Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « accepte toutes », du mot « reconnaisse », par substitution, aux mots « mette en œuvre toutes ces recommandations comme », des mots « continue de travailler avec l'ombudsman à construire sur cette base de manière à trouver », et par suppression des mots « et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion ».

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « accepte toutes », du mot « reconnaisse », et par substitution, aux mots « mette en œuvre toutes ces recommandations comme », des mots « continue de travailler avec l'ombudsman à construire sur cette base de manière à trouver ».

Après débat, l'amendement de Sherry Romanado est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3 et se lit comme suit — Que le Comité reconnaisse les recommandations des deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement continue de travailler avec l'ombudsman à construire sur cette base de manière à trouver la meilleure façon à l’avenir pour supporter les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le gouvernement réponde au Comité au sujet de cette motion.

Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud